Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 16.10.2014 - T-444/12
• EuG, 19.02.2016 - T-444/12

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 15.03.2012 - T-288/08

  Cadila Healthcare / OHMI - Novartis (ZYDUS)

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Il est certes vrai que le Tribunal a déjà eu l'occasion de conclure à l'existence d'une similitude relativement élevée entre, d'une part, les produits hygiéniques, qu'il a définis aux fins de sa comparaison comme étant des « produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ", et, d'autre part, les « produits pharmaceutiques ", notamment car ils ont la même vocation, à savoir « à être utilisés dans le cadre d'un traitement médical ou d'une intervention chirurgicale " [arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, EU:T:2012:124, point 44].

  Il convient toutefois de constater que le Tribunal, dans l'arrêt ZYDUS, précité (EU:T:2012:124), a procédé à une comparaison générale de ces deux catégories de produits.

  Le Tribunal a notamment relevé que ces produits « [étaient] étroitement complémentaires, dans la mesure où certains produits hygiéniques à usage médical tels que les antiseptiques ou les lotions antibactériennes [pouvaient] se révéler indispensables lorsque certains produits pharmaceutiques [étaient] administrés " (arrêt ZYDUS, précité, EU:T:2012:124, point 44).

• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Le Tribunal constate qu'il est notoire qu'une grande partie des pharmacies, et pas seulement en Italie, vend des produits hygiéniques tels que des solutions dentaires, des dentifrices, des brosses à dents, des couches pour enfants, des lotions pour le corps, etc., et également des serviettes hygiéniques [voir, en ce sens pour le marché espagnol, arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 37].

  Quant à l'argument avancé par la chambre de recours et l'OHMI selon lequel les produits en cause sont tous des produits destinés aux soins du corps, voire aux soins de santé, le Tribunal observe que les serviettes hygiéniques pour femmes ainsi que les couches hygiéniques pour incontinents ne semblent pas avoir pour objectif principal de soigner le corps ou d'améliorer la santé, mais plutôt de protéger les vêtements en cas d'incontinence ou de perte de sang (voir, en ce sens, arrêt PAM-PIM'S BABY-PROP, point 34 supra, EU:T:2006:247, point 37).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Quant au caractère complémentaire invoqué par l'intervenante, il convient de rappeler que les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (voir arrêt easyHotel, point 19 supra, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 31.03.2004 - T-20/02

  Interquell / OHMI - SCA Nutrition (HAPPY DOG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Or, il résulte de la jurisprudence du Tribunal qu'un simple renvoi global aux arguments contenus dans les écritures déposées dans le cadre de la procédure administrative ne satisfait pas aux exigences de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure et ne saurait donc être pris en considération [arrêt du 31 mars 2004, 1nterquell/OHMI - SCA Nutrition (HAPPY DOG), T-20/02, Rec, EU:T:2004:95, point 20].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Il ressort de la jurisprudence du Tribunal que les critères d'application d'un motif relatif de refus, dont l'évaluation de la similitude des produits, font partie des éléments de droit soumis à l'examen de l'OHMI et qu'une question de droit peut devoir être tranchée par l'OHMI, alors même qu'elle n'a pas été soulevée par les parties, si la résolution de cette question est nécessaire pour assurer une correcte application du règlement n° 207/2009 [arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, point 21].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Aux fins de l'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu'elles désignent.
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  La chambre de recours ne peut donc pas, pour la seule raison que la comparaison entre les produits en cause constitue une question de droit, procéder à un examen du cadre factuel sous-jacent en se fondant sur des faits qui n'ont pas été soulevés par les parties, étant entendu toutefois qu'il n'est pas exclu qu'elle prenne en considération des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec, EU:T:2004:189, point 29], ou encore qui résultent de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d'être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 03.02.2011 - T-299/09

  Gühring / HABM () und de gris argent) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …
• EuG, 10.02.2010 - T-344/07

  O2 (Germany) / HABM (Homezone) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 09.09.2010 - T-359/04

  British Aggregates u.a. / Kommission - Staatliche Beihilfen - Umweltabgabe auf …
• EuG, 16.11.2011 - T-500/10

  Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 08.10.2015 - T-78/14

  Benediktinerabtei St. Bonifaz / OHMI - Andechser Molkerei Scheitz (Genuß für Leib …

  Es ist darauf hinzuweisen, dass gemäß Art. 76 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 in einem Verfahren bezüglich relativer Eintragungshindernisse die Beschwerdekammer des HABM bei der Sachverhaltsermittlung, die sie vorzunehmen hat, zwar auf das Vorbringen und die Anträge der Beteiligten beschränkt ist, doch schließt die Beschränkung der tatsächlichen Grundlage dieser Prüfung nicht aus, dass das HABM neben den von den Beteiligten des Widerspruchsverfahrens ausdrücklich vorgetragenen Tatsachen offenkundige Tatsachen berücksichtigt, d. h. Tatsachen, die jeder kennen kann oder die allgemein zugänglichen Quellen entnommen werden können (…Urteile vom 20. April 2005, Atomic Austria/HABM - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil [ATOMIC BLITZ], T-318/03, Slg, EU:T:2005:136, Rn. 35, und vom 16. Oktober 2014, Novartis/HABM - Tenimenti Angelini [LINEX], T-444/12, EU:T:2014:886, Rn. 30), oder Tatsachen, die sich aus der allgemeinen praktischen Erfahrung im Handel mit gängigen Konsumartikeln ergeben, die jeder kennen kann und die insbesondere den Verbrauchern dieser Waren auch bekannt sind.

  In einem solchen Fall ist die Beschwerdekammer außerdem nicht einmal verpflichtet, eine derartige praktische Erfahrung mit Beispielen zu belegen (Urteile vom 3. Februar 2011, Gühring/HABM [Kombination von Ginstergelb und Silbergrau], T-299/09 und T-300/09, EU:T:2011:28, Rn. 36, und LINEX, EU:T:2014:886, Rn. 30).

• EuG, 16.06.2015 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - …

  So kann ein geringer Grad der Ähnlichkeit der gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen durch einen höheren Grad der Ähnlichkeit der Marken ausgeglichen werden und umgekehrt (…Urteile vom 29. September 1998, Canon, C-39/97, Slg, EU:C:1998:442, Rn. 17;… vom 14. Dezember 2006, Mast-Jägermeister/HABM - Licorera Zacapaneca [VENADO mit Rahmen u. a.], T-81/03, T-82/03 und T-103/03, Slg, EU:T:2006:397, Rn. 74, und vom 16. Oktober 2014, Novartis/HABM - Tenimenti Angelini [LINEX], T-444/12, EU:T:2014:886, Rn. 65).
• EuG, 20.11.2017 - T-465/16

  Cotécnica/ EUIPO - Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA) - Unionsmarke …

  Le risque de confusion dans l'esprit du public, qui se définit comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement, doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 19 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  En effet, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipedia constitue une information incertaine dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.06.2018 - T-136/17

  Cotécnica/ EUIPO - Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA) - Unionsmarke - …

  Le risque de confusion dans l'esprit du public, qui se définit comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement, doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.07.2016 - T-97/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma)

  En effet, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipedia constitue une information incertaine dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 47 et jurisprudence citée].