Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kaatsu Japan / HABM (KAATSU)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke " Aufhebung der Entscheidung R 435/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 9. Oktober 2012, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Anmeldung der Wortmarke "KAATSU" für Waren und ...

Verfahrensgang

• EuG, 19.06.2014 - T-567/12
• EuG, 07.11.2014 - T-567/12

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 10.05.2012 - T-325/11

  Amador López / HABM (AUTOCOACHING)

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, EU:T:2012:230, point 14 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt OHMI/Wrigley, point 27 supra, EU:C:2003:579, point 30, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 15).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 16 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 19].

• EuGH, 09.12.2009 - C-494/08

  Prana Haus / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins [voir ordonnance du 9 décembre 2009, Prana Haus/OHMI, C-494/08 P, EU:C:2009:759, point 52 et jurisprudence citée, et arrêt du 17 septembre 2008, Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS), T-226/07, EU:T:2008:381, point 36].

  Ainsi, le critère à l'aune duquel la chambre de recours devait, dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, apprécier si la marque demandée pouvait être enregistrée consistait à déterminer, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait, si le signe dont l'enregistrement était demandé en tant que marque présentait actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec la catégorie des produits et des services concernée ou s'il était raisonnable d'envisager que, dans l'avenir, un tel lien puisse être établi (voir ordonnance Prana Haus/OHMI, point 42 supra, EU:C:2009:759, point 53 et jurisprudence citée).

  En revanche, la question de savoir si un signe ou une indication est devenu ou est susceptible de devenir usuel dans le langage courant relève non pas des conditions de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, mais du point d) de ce même paragraphe (ordonnance Prana Haus/OHMI, point 42 supra, EU:C:2009:759, point 56).

• EuG, 18.01.2013 - T-137/12

  FunFactory / HABM (Vibrateur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Par ailleurs, le respect des droits de la défense constitue un principe général du droit de l'Union, en vertu duquel les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent, comme en l'espèce, de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue [ordonnance du 4 mars 2010, Kaul/OHMI, C-193/09 P, EU:C:2010:121, point 58 ; arrêts EUROCOOL, point 30 supra, EU:T:2002:41, point 21, et du 18 janvier 2013, FunFactory/OHMI (Vibrateur), T-137/12, EU:T:2013:26, point 53].

  Par conséquent, dans le cas où la chambre de recours recueille des éléments de fait destinés à servir de fondement à sa décision, elle doit obligatoirement les communiquer aux parties afin que celles-ci puissent faire connaître leurs observations (arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 42 et 43, et arrêt Vibrateur, point 50 supra, EU:T:2013:26, point 54).

 
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 19].

  Par ailleurs, le respect des droits de la défense constitue un principe général du droit de l'Union, en vertu duquel les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent, comme en l'espèce, de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue [ordonnance du 4 mars 2010, Kaul/OHMI, C-193/09 P, EU:C:2010:121, point 58 ; arrêts EUROCOOL, point 30 supra, EU:T:2002:41, point 21, et du 18 janvier 2013, FunFactory/OHMI (Vibrateur), T-137/12, EU:T:2013:26, point 53].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, EU:T:2012:230, point 14 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt OHMI/Wrigley, point 27 supra, EU:C:2003:579, point 30, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 15).

• EuGH, 04.03.2010 - C-193/09

  Kaul / HABM

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Par ailleurs, le respect des droits de la défense constitue un principe général du droit de l'Union, en vertu duquel les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent, comme en l'espèce, de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue [ordonnance du 4 mars 2010, Kaul/OHMI, C-193/09 P, EU:C:2010:121, point 58 ; arrêts EUROCOOL, point 30 supra, EU:T:2002:41, point 21, et du 18 janvier 2013, FunFactory/OHMI (Vibrateur), T-137/12, EU:T:2013:26, point 53].
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Par conséquent, dans le cas où la chambre de recours recueille des éléments de fait destinés à servir de fondement à sa décision, elle doit obligatoirement les communiquer aux parties afin que celles-ci puissent faire connaître leurs observations (arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 42 et 43, et arrêt Vibrateur, point 50 supra, EU:T:2013:26, point 54).
• EuG, 25.06.2010 - T-407/08

  MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [arrêts du 19 novembre 2008, Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI), T-269/06, EU:T:2008:512, point 20, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 16].
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [arrêts du 19 novembre 2008, Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI), T-269/06, EU:T:2008:512, point 20, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 16].
• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Dès lors, il y a lieu, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée du signe verbal en cause, s'il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe KAATSU et les produits et services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, Rec, EU:T:2003:315, point 38, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.09.2008 - T-226/07

  Prana Haus / HABM (PRANAHAUS) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 26.11.2003 - T-222/02

  HERON Robotunits / HABM (ROBOTUNITS)

• EuG, 13.09.2016 - T-563/15

  Paglieri Sell System / EUIPO (APOTEKE)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30].

  Or, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, le critère à l'aune duquel la chambre de recours devait apprécier si la marque demandée pouvait être enregistrée consistait à déterminer, ainsi qu'il résulte du point 34 de la décision attaquée, si le signe dont l'enregistrement était demandé en tant que marque présentait actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec la catégorie des produits et des services concernée ou s'il était raisonnable d'envisager que, dans l'avenir, un tel lien puisse être établi (voir, en ce sens, arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 31 ; ordonnance du 9 décembre 2009, Prana Haus/OHMI, C-494/08 P, non publiée, EU:C:2009:759, point 53, et arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 43).

• EuG, 18.11.2015 - T-558/14

  Research Engineering & Manufacturing / OHMI - Nedschroef Holding (TRILOBULAR)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 30, et KAATSU, point 15 supra, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt KAATSU, point 15 supra, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et KAATSU, point 15 supra, EU:T:2014:937, point 30].

  Dès lors, il y a lieu, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée du signe verbal en cause, s'il existait, au moment de l'enregistrement, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre la marque contestée et les produits pour lesquels l'enregistrement a été octroyé (voir, en ce sens, arrêt KAATSU, point 15 supra, EU:T:2014:937, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.07.2017 - T-432/16

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik / EUIPO …

  Diese Bestimmung verfolgt somit das im Allgemeininteresse liegende Ziel, dass solche Zeichen oder Angaben von jedermann frei verwendet werden können (vgl. Urteil vom 7. November 2014, Kaatsu Japan/HABM [KAATSU], T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der Ware oder Dienstleistung dienen können, für die die Eintragung beantragt wird, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, damit zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (Urteil vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 28).

  Folglich fällt ein Zeichen nur dann unter das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 aufgestellte Verbot, wenn es zu den fraglichen Waren oder Dienstleistungen einen hinreichend direkten und konkreten Bezug aufweist, der es den betroffenen Verkehrskreisen ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (vgl. Urteil vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Beurteilung des beschreibenden Charakters eines Zeichens kann jedoch nur im Hinblick auf seine Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise und in Bezug auf die beanspruchten Waren oder Dienstleistungen vorgenommen werden (vgl. Urteil vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 27.10.2016 - T-37/16

  Caffè Nero Group / EUIPO (CAFFÈ NERO)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins [voir ordonnance du 9 décembre 2009, Prana Haus/OHMI, C-494/08 P, non publiée, EU:C:2009:759, point 52 et jurisprudence citée, et arrêt du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 42 et jurisprudence citée].

  Ainsi, le critère à l'aune duquel la chambre de recours devait, dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, apprécier si la marque demandée pouvait être enregistrée consistait à déterminer, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait, si le signe dont l'enregistrement était demandé en tant que marque présentait actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec la catégorie des produits et des services concernée ou s'il était raisonnable d'envisager que, dans l'avenir, un tel lien puisse être établi (voir ordonnance du 9 décembre 2009, Prana Haus/OHMI, C-494/08 P, non publiée, EU:C:2009:759, point 53 et jurisprudence citée ; arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 43).

  En revanche, la question de savoir si un signe ou une indication est devenu ou est susceptible de devenir usuel dans le langage courant relève non pas des conditions de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, mais du point d) de ce même paragraphe (ordonnance du 9 décembre 2009, Prana Haus/OHMI, C-494/08 P, non publiée, EU:C:2009:759, point 56, et arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 44).

• EuG, 12.04.2016 - T-361/15

  Choice / EUIPO (Choice chocolate & ice cream)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 13 supra, EU:C:2003:579, point 30, et KAATSU, point 13 supra, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt KAATSU, point 13 supra, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et KAATSU, point 13 supra, EU:T:2014:937, point 30].

• EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Dr Vita / EUIPO (69)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30].

• EuG, 27.10.2016 - T-29/16

  Caffè Nero Group / EUIPO (CAFFÈ NERO)

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.10.2018 - T-93/16

  Rheinmetall Waffe Munition / EUIPO (VANGUARD) - Unionsmarke - Internationale …

  Zudem werden nach Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 Zeichen und Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung der Merkmale der Waren oder Dienstleistungen, für die die Eintragung begehrt wird, dienen können, als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen (…vgl. Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, und vom 7. November 2014, Kaatsu Japan/HABM [KAATSU], T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 28).

  Schließlich ist der beschreibende Charakter eines Zeichens im Hinblick auf die angemeldeten Waren oder Dienstleistungen und nach dem Verständnis der maßgeblichen Verkehrskreise zu beurteilen (…Urteile vom 27. Februar 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, EU:T:2002:41, Rn. 38, und vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 30).

  Außerdem obliegt es dem EUIPO, den beschreibenden Charakter eines Zeichens nicht abstrakt, sondern vielmehr im Hinblick auf die angemeldeten Waren oder Dienstleistungen und nach dem Verständnis der maßgeblichen Verkehrskreise zu beurteilen (…Urteile vom 27. Februar 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, EU:T:2002:41, Rn. 38, und vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 30).

• EuG, 11.10.2017 - T-670/15

  Osho Lotus Commune / EUIPO - Osho International Foundation (OSHO) - Unionsmarke - …

  7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 verfolgt somit das im Allgemeininteresse liegende Ziel, dass solche Zeichen von jedermann frei verwendet werden können (…vgl. Urteil vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, Urteil vom 7. November 2014, Kaatsu Japan/HABM [KAATSU], T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 27).

  Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der mit der Anmeldung beanspruchten Ware oder Dienstleistung dienen können, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, damit zu ermöglichen, die Entscheidung über einen weiteren Erwerb davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (…Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, und vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 28).

  Außerdem lässt sich der beschreibende Charakter eines Zeichens nur im Hinblick auf seine Wahrnehmung durch die angesprochenen Verkehrskreise und in Bezug auf die betroffenen Waren oder Dienstleistungen beurteilen (…Urteile vom 27. Februar 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, EU:T:2002:41, Rn. 38, und vom 7. November 2014, KAATSU, T-567/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:937, Rn. 30).

• EuG, 11.07.2019 - T-349/18

  Hauzenberger/ EUIPO (TurboPerformance) - Unionsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 14.12.2017 - T-280/16

  GeoClimaDesign/ EUIPO - GEO (GEO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …
• EuG, 15.05.2018 - T-676/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …
• EuG, 15.05.2018 - T-860/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …
• EuG, 15.05.2018 - T-675/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …
• EuG, 10.10.2018 - T-561/17

  L-Shop-Team/ EUIPO (bags2GO) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …
• EuG, 25.01.2018 - T-765/16

  Grupo Ganaderos de Fuerteventura / EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)
• EuG, 06.10.2017 - T-139/16

  SDSR / EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)
• EuG, 06.09.2023 - T-786/21

  Team Beverage/ EUIPO (TEAM BUSINESS IT DATEN - PROZESSE - SYSTEME) - Unionsmarke …
• EuG, 03.12.2015 - T-628/14

  Hewlett Packard Development Company / HABM (FORTIFY)
• EuG, 01.03.2017 - T-76/16

  Ikos / EUIPO (AEGYPTISCHE ERDE) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …