Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Repsol / OHMI - Argiles (ELECTROLINERA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "ELECTROLINERA" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 4, 35, 37 und 39 auf Aufhebung der Entscheidung R 1565/2012"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 7. März ...

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• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante, il convient donc d'écarter les annexes n os 4 à 6 de la requête dans la mesure où elles comportent des extraits de sites Internet qui n'ont pas été présentés devant l'OHMI [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, points 18 et 19 et jurisprudence citée].

  En revanche, les annexes n os 7 à 9 de la requête, bien qu'elles aient été produites pour la première fois devant le Tribunal, ne sont pas des preuves proprement dites, mais concernent la pratique décisionnelle de l'OHMI ou d'un office national, à laquelle, même si elle est postérieure à la procédure devant l'OHMI, une partie a le droit de se référer [voir, en ce sens, arrêts ARTHUR ET FELICIE, Rec, EU:T:2005:420, point 20, et du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, Rec, EU:T:2005:438, point 16].

• EuG, 22.03.2007 - T-364/05

  Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  En effet, dans le cadre de la procédure d'opposition, la comparaison des produits doit être opérée en prenant en compte le libellé de la demande de marque, tel que déposé ou limité, les conditions d'utilisation ou l'intention d'usage de la marque demandée étant, à cet égard, dépourvues de pertinence [voir arrêt du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL), T-364/05, Rec, EU:T:2007:99, point 61 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Par définition, des produits et des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 24.09.2008 - T-179/07

  Anvil Knitwear / OHMI - Aprile e Aprile (Aprile)

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Cependant, à supposer que la demande formulée par la requérante doive être interprétée comme un renvoi global aux arguments qu'elle a avancés dans ses mémoires présentés devant l'OHMI, qui figurent dans le dossier de la procédure devant la chambre de recours, il y a lieu de souligner que le Tribunal n'a pas à rechercher dans lesdits mémoires les arguments auxquels la requérante pourrait faire référence ni à les examiner, de tels arguments étant irrecevables [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, Anvil Knitwear/OHMI - Aprile e Aprile (Aprile), T-179/07, EU:T:2008:401, point 18].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  En revanche, les annexes n os 7 à 9 de la requête, bien qu'elles aient été produites pour la première fois devant le Tribunal, ne sont pas des preuves proprement dites, mais concernent la pratique décisionnelle de l'OHMI ou d'un office national, à laquelle, même si elle est postérieure à la procédure devant l'OHMI, une partie a le droit de se référer [voir, en ce sens, arrêts ARTHUR ET FELICIE, Rec, EU:T:2005:420, point 20, et du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, Rec, EU:T:2005:438, point 16].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-308/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

• EuG, 26.10.2017 - T-844/16

  Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Zwar wurden diese Dokumente erstmals vor dem Gericht vorgelegt, jedoch stellen sie keine Beweismittel im eigentlichen Sinne, insbesondere im Sinne von Art. 85 der Verfahrensordnung des Gerichts, dar, sondern sind Teil der Entscheidungspraxis des EUIPO und anderer nationaler und internationaler Stellen, auf die sich eine Partei auch dann berufen kann, wenn sie nach dem Verfahren vor dem EUIPO entwickelt wurde (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 24. November 2005, Sadas/HABM - LTJ Diffusion [ARTHUR ET FELICIE], T-346/04, EU:T:2005:420, Rn. 20, vom 18. November 2014, Repsol/HABM - Adell Argiles [ELECTROLINERA], T-308/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:965, Rn. 20, …und vom 24. November 2016, CG/EUIPO - Perry Ellis International Group [P PRO PLAYER], T-349/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:677, Rn. 18 und 19).
• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

  Autrement dit, le public pertinent ne présumera ni que les produits visés par les signes en conflit ont la même origine commerciale ni que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2014, Repsol/OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA), T-308/13, EU:T:2014:965, point 38].
• EuG, 02.10.2015 - T-625/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

  Autrement dit, le public pertinent ne présumera ni que les produits visés par les signes en conflit ont la même origine commerciale ni que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2014, Repsol/OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA), T-308/13, EU:T:2014:965, point 38].
• EuG, 09.02.2017 - T-82/16

  International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION) - …

  Bien qu'il ait été produit pour la première fois devant le Tribunal, ce document ne constitue pas une preuve proprement dite, au sens notamment de l'article 85 du règlement de procédure, mais concerne la pratique décisionnelle de l'EUIPO, à laquelle, même si ladite pratique est postérieure à la procédure devant l'EUIPO, une partie a le droit de se référer [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 20, et du 18 novembre 2014, Repsol/OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA), T-308/13, non publié, EU:T:2014:965, point 20].
• EuG, 17.06.2015 - T-60/14

  BMV Mineralöl / OHMI - Delek Europe (GO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Mit anderen Worten nehmen die maßgeblichen Verkehrskreise nicht an, dass diese Waren dieselbe betriebliche Herkunft haben und die Verantwortung für ihre Herstellung bei demselben Unternehmen liegt (vgl. entsprechend Urteil vom 18. November 2014, Repsol/HABM - Adell Argiles [ELECTROLINERA], T-308/13, EU:T:2014:965, Rn. 38).