Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  CMBG / Kommission und EZB

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CMBG / Kommission und EZB

Verfahrensgang

• EuG, 10.11.2014 - T-290/13
• EuG, 21.09.2017 - T-290/13

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 04.07.2013 - C-520/12

  Diadikasia Symvouloi Epicheiriseon/Commissie

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Dès lors, une demande en indemnité dirigée contre l'Union et fondée sur la simple illégalité d'un acte ou d'un comportement n'ayant pas été adopté par une institution de l'Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, Diadikasia Symvouloi Epicheiriseon/Commission e.a, C-520/12 P, non publiée au Recueil, points 35 à 38, et arrêt du Tribunal du 4 février 1998, Laga/Commission, T-93/95, Rec. p. II-195, point 47).
• EuGH, 27.11.2012 - C-370/12

  Pringle - Stabilitätsmechanismus für die Mitgliedstaaten, deren Währung der Euro …

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  À cet égard, il y a lieu d'ajouter que, alors même que le traité MES confère à la Commission et à la BCE certaines tâches liées à la mise en oeuvre des objectifs de ce traité, il ressort de la jurisprudence de la Cour, d'une part, que les fonctions confiées à la Commission et à la BCE dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, d'autre part, que les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n'engagent que le MES (arrêt de la Cour du 27 novembre 2012, Pringle, C-370/12, non encore publié au Recueil, point 161).
• EuG, 04.02.1998 - T-93/95

  Laga / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Dès lors, une demande en indemnité dirigée contre l'Union et fondée sur la simple illégalité d'un acte ou d'un comportement n'ayant pas été adopté par une institution de l'Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, Diadikasia Symvouloi Epicheiriseon/Commission e.a, C-520/12 P, non publiée au Recueil, points 35 à 38, et arrêt du Tribunal du 4 février 1998, Laga/Commission, T-93/95, Rec. p. II-195, point 47).

 
• EuG, 17.12.2008 - T-137/07

  Portela / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Pour autant que cet argument puisse être interprété comme signifiant que le comportement qui, selon la requérante, est à l'origine du dommage qu'elle estime avoir subi est la violation par la Commission d'une prétendue obligation de garantir la compatibilité du protocole d'accord avec le droit de l'Union, et sans qu'il soit besoin d'examiner s'il s'agit d'un argument nouveau introduit en cours d'instance, au sens des dispositions combinées de l'article 44, paragraphe 1, sous c), et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu de relever que, conformément à une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de l'article 340 TFUE, est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir : l'illégalité du comportement reproché aux institutions de l'Union, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2008, Portela/Commission, T-137/07, non publiée au Recueil, point 76, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.04.1993 - T-85/92

  Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen …

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (ordonnances du Tribunal du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et du 21 mai 1999, Asia Motor France e.a./Commission, T-154/98, Rec.
• EuG, 21.05.1999 - T-154/98

  Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin automobiles SA und Europe auto …

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (ordonnances du Tribunal du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et du 21 mai 1999, Asia Motor France e.a./Commission, T-154/98, Rec.
• EuG, 18.09.1996 - T-387/94

  Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles SA, Europe Auto …

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Selon une jurisprudence constante, pour satisfaire aux exigences rappelées au point 33 ci-dessus, une requête visant à la réparation des dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que la partie requérante reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles elle estime qu'un lien de causalité existe entre ce comportement et le préjudice qu'elle prétend avoir subi, ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (arrêts du Tribunal du 18 septembre 1996, Asia Motor France e.a./Commission, T-387/94, Rec. p. II-961, point 107, et du 29 janvier 1998, Dubois et Fils/Conseil et Commission, T-113/96, Rec. p. II-125, point 30).
• EuG, 29.01.1998 - T-113/96

  Dubois und Fils / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 10.11.2014 - T-290/13

  Selon une jurisprudence constante, pour satisfaire aux exigences rappelées au point 33 ci-dessus, une requête visant à la réparation des dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que la partie requérante reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles elle estime qu'un lien de causalité existe entre ce comportement et le préjudice qu'elle prétend avoir subi, ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (arrêts du Tribunal du 18 septembre 1996, Asia Motor France e.a./Commission, T-387/94, Rec. p. II-961, point 107, et du 29 janvier 1998, Dubois et Fils/Conseil et Commission, T-113/96, Rec. p. II-125, point 30).

• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 25 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 25 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 25 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

 
• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 25 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 25 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 21.09.2017 - T-332/13

  Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976) Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 24 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 21.09.2017 - T-292/13

  Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976) Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

• EuG, 21.09.2017 - T-294/13

  Fialtor / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), et Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976) Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977) et Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.