Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Cantina Broglie 1 / OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripa

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 14. März 2011 - Zenato Azienda Vitivinicola/HABM - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 27.11.2014 - T-154/11
• EuGH, 15.10.2015 - C-34/15

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Il convient d'observer que cette jurisprudence se fonde sur l'idée selon laquelle le législateur de l'Union européenne a instauré un système reposant sur la coexistence de la marque communautaire avec les marques nationales (voir arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C-196/11 P, Rec, EU:C:2012:314, point 38 et jurisprudence citée).

  Il découle de la coexistence des marques communautaires et des marques nationales, ainsi que du fait que l'enregistrement de ces dernières ne relève pas de la compétence de l'OHMI, ni leur contrôle juridictionnel de la compétence du Tribunal, que, lors d'une procédure d'opposition à une demande d'enregistrement d'une marque communautaire, la validité des marques nationales ne peut être mise en cause (arrêt Formula One Licensing/OHMI, point 33 supra, EU:C:2012:314, point 40).

  Il s'ensuit que, pour ne pas enfreindre l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il doit être reconnu un certain degré de caractère distinctif à une marque nationale invoquée à l'appui d'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire (arrêt Formula One Licensing/OHMI, point 33 supra, EU:C:2012:314, point 47).

• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services concernés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, EU:T:2014:5, point 55].

  Un tel résultat ne serait pas conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'effectuer en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt PAGESJAUNES.COM, point 71 supra, EU:T:2007:387, point 71 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 16.01.2014 - T-304/12

  Message Management / OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services concernés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, EU:T:2014:5, point 55].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.05.2013 - T-393/11

  'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'

  Auszug aus EuG, 27.11.2014 - T-154/11

  En effet, les vins faisant normalement l'objet d'une distribution généralisée, allant du rayon alimentation des grands magasins aux restaurants et aux cafés, sont des produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen des produits de grande consommation, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêt du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, Rec, EU:T:2012:118, point 25 et jurisprudence citée ; arrêt du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, EU:T:2013:241, point 24].
• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)
• EuG, 24.04.2012 - T-328/11

  Leifheit / HABM (EcoPerfect) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 01.02.2018 - T-102/17

  Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO) - …

  En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].