Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 23. Mai 2011 - Pangyrus/HABM - RSVP Design (COLOURBLIND)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 751/2009-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 23. März 2011, mit der die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung, dem Antrag der Klägerin auf Nichtigerklärung der ...

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Il convient d'observer, à l'instar de l'OHMI et de l'intervenante, que, dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, ci-après l'« arrêt Lindt Goldhase ", Rec, EU:C:2009:361, point 53), la Cour a apporté plusieurs précisions sur la manière dont il convenait d'interpréter la notion de mauvaise foi, telle qu'elle était visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Selon la Cour, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de cette disposition, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt Lindt Goldhase, point 65 supra, EU:C:2009:361, point 53).

  Il convient de considérer que, ainsi qu'il résulte du point 35 de l'arrêt Lindt Goldhase, point 65 supra (EU:C:2009:361), et comme l'a relevé à juste titre la chambre de recours, au point 22 de la décision attaquée, sans être contestée par la requérante, l'existence de la mauvaise foi alléguée de l'intervenante devait être démontrée lors du dépôt de la demande d'enregistrement de la marque communautaire, soit le 3 septembre 2003 (ci-après le « moment pertinent ").

  En effet, il convient également de prendre en considération son intention au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (voir, en ce sens, arrêts Lindt Goldhase, point 65 supra, EU:C:2009:361, points 40 et 41, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 26).

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'intention du demandeur de marque au moment pertinent est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (arrêt Lindt Goldhase, point 65 supra, EU:C:2009:361, point 42).

• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  En revanche, le seul fait de l'utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir arrêt GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; Pelikan, point 47 supra, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 30).

  En effet, il convient également de prendre en considération son intention au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (voir, en ce sens, arrêts Lindt Goldhase, point 65 supra, EU:C:2009:361, points 40 et 41, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 26).

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  En revanche, le seul fait de l'utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir arrêt GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; Pelikan, point 47 supra, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 30).

 
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Ainsi, en vertu de cette disposition, le Tribunal est appelé à apprécier la légalité des décisions des chambres de recours en contrôlant l'application du droit de l'Union européenne effectuée par celles-ci eu égard, notamment, aux éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres (arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 38, et ordonnance du 28 mars 2011, Herhof/OHMI, C-418/10 P, EU:C:2011:187, point 47).

  En particulier, le Tribunal peut se livrer à un entier contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI, au besoin en recherchant si ces chambres ont donné une qualification juridique exacte aux faits du litige ou si l'appréciation des éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres n'est pas entachée d'erreurs (arrêt Les Éditions Albert René/OHMI, point 29 supra, EU:C:2008:739, point 39, et ordonnance Herhof/OHMI, point 29 supra, EU:C:2011:187, point 48).

  En effet, lorsqu'il est appelé à apprécier la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI, le Tribunal ne saurait être lié par une appréciation erronée des faits effectuée par cette chambre, dans la mesure où ladite appréciation fait partie des conclusions dont la légalité est contestée devant le Tribunal (arrêt Les Éditions Albert René/OHMI, point 29 supra, EU:C:2008:739, point 48).

• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Ainsi, dans la mesure où la requérante ne fait pas spécifiquement référence à des points précis de ses écritures contenant les arguments développés dans le cadre de la procédure devant l'OHMI, les références générales auxdites écritures doivent être déclarées irrecevables [voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 2012, Winzer Pharma/OHMI - Alcon (BAÑOFTAL), T-346/09, EU:T:2012:368, point 43 et jurisprudence citée, et du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 17].

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; Pelikan, point 47 supra, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 22).

• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Selon la jurisprudence du Tribunal, fondée sur l'interprétation de ce texte par les juridictions nationales, il résulte de celui-ci que le demandeur en nullité doit établir, conformément au régime juridique de l'action en usurpation d'appellation prévue par le droit du Royaume-Uni, que trois conditions sont satisfaites, à savoir le goodwill acquis (c'est-à-dire la force d'attraction de la clientèle), la présentation trompeuse et le préjudice causé au goodwill [voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, Rec, EU:T:2010:505, points 93 et 101, et du 18 janvier 2012, Tilda Riceland Private/OHMI - Siam Grains (BASmALI), T-304/09, Rec, EU:T:2012:13, point 19].

  Elle doit ainsi, afin d'établir son « goodwill ", démontrer une activité commerciale consistant à vendre un produit ou un service sous le signe concerné et se situant au-dessus d'un seuil de minimis [voir, en ce sens, arrêts Golden Elephant Brand, point 45 supra, EU:T:2010:505, points 101 à 122, et BASmALI, point 45 supra, EU:T:2012:13, point 26].

• EuG, 18.01.2012 - T-304/09

  Tilda Riceland Private / OHMI - Siam Grains (BASmALI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Selon la jurisprudence du Tribunal, fondée sur l'interprétation de ce texte par les juridictions nationales, il résulte de celui-ci que le demandeur en nullité doit établir, conformément au régime juridique de l'action en usurpation d'appellation prévue par le droit du Royaume-Uni, que trois conditions sont satisfaites, à savoir le goodwill acquis (c'est-à-dire la force d'attraction de la clientèle), la présentation trompeuse et le préjudice causé au goodwill [voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, Rec, EU:T:2010:505, points 93 et 101, et du 18 janvier 2012, Tilda Riceland Private/OHMI - Siam Grains (BASmALI), T-304/09, Rec, EU:T:2012:13, point 19].

  Elle doit ainsi, afin d'établir son « goodwill ", démontrer une activité commerciale consistant à vendre un produit ou un service sous le signe concerné et se situant au-dessus d'un seuil de minimis [voir, en ce sens, arrêts Golden Elephant Brand, point 45 supra, EU:T:2010:505, points 101 à 122, et BASmALI, point 45 supra, EU:T:2012:13, point 26].

• EuGH, 28.03.2011 - C-418/10

  Herhof / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Ainsi, en vertu de cette disposition, le Tribunal est appelé à apprécier la légalité des décisions des chambres de recours en contrôlant l'application du droit de l'Union européenne effectuée par celles-ci eu égard, notamment, aux éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres (arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 38, et ordonnance du 28 mars 2011, Herhof/OHMI, C-418/10 P, EU:C:2011:187, point 47).

  En particulier, le Tribunal peut se livrer à un entier contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI, au besoin en recherchant si ces chambres ont donné une qualification juridique exacte aux faits du litige ou si l'appréciation des éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres n'est pas entachée d'erreurs (arrêt Les Éditions Albert René/OHMI, point 29 supra, EU:C:2008:739, point 39, et ordonnance Herhof/OHMI, point 29 supra, EU:C:2011:187, point 48).

• EuGH, 29.03.2011 - C-96/09

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts zur Eintragung des Zeichens "BUD" …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Ainsi, lorsqu'un signe ne remplit pas l'une de ces conditions, la demande en nullité fondée sur l'existence d'un signe autre qu'une marque utilisé dans la vie des affaires, au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, ne peut aboutir [arrêts du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, Rec, EU:C:2011:189, point 159, et du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA), T-318/06 à T-321/06, Rec, EU:T:2009:77, points 32 et 47].

  À cet égard, sont notamment pertinentes les utilisations faites du signe dans la publicité et la correspondance commerciale (arrêt Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 38 supra, EU:C:2011:189, point 160).

• EuG, 13.05.2009 - T-183/08

  Schuhpark Fascies / OHMI - Leder & Schuh (jello SCHUHPARK) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Il résulte en effet de la jurisprudence que, même lorsqu'une déclaration a été établie au sens de l'article 78, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 207/2009 par l'un des cadres de la requérante, il ne peut être attribué une valeur probante auxdites déclarations que si elles sont corroborées par d'autres éléments de preuve [voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2009, Schuhpark Fascies/OHMI - Leder & Schuh (jello SCHUHPARK), T-183/08, EU:T:2009:156, point 39].
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.09.2009 - T-409/07

  Cohausz / OHMI - Izquierdo Faces (acopat)
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …
• EuG, 12.07.2012 - T-346/09

  Winzer Pharma / OHMI - Alcon (BAÑOFTAL)
• EuGH, 20.10.2011 - C-281/10

  PepsiCo / Grupo Promer Mon Graphic - Rechtsmittel - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 24.03.2009 - T-318/06

  Moreira da Fonseca / OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA) - Gemeinschaftsmarke …

• EuG, 21.04.2021 - T-663/19

  Hasbro/ EUIPO - Kreativni Dogadaji (MONOPOLY)

  Allerdings ergibt sich aus der Formulierung, die der Gerichtshof im Urteil vom 11. Juni 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (…C-529/07, EU:C:2009:361, Rn. 53) gewählt hat, dass es sich bei den dort aufgezählten Faktoren lediglich um Beispiele für Anhaltspunkte handelt, die berücksichtigt werden können, um über eine etwaige Bösgläubigkeit des Anmelders zum Zeitpunkt der Anmeldung der Marke zu befinden (vgl. Urteil vom 26. Februar 2015, Pangyrus/HABM - RSVP Design [COLOURBLIND], T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Rahmen der umfassenden Beurteilung nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 können nach ständiger Rechtsprechung ebenfalls die Herkunft des angefochtenen Zeichens und seine Benutzung seit seiner Schaffung, die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung dieses Zeichens als Unionsmarke einfügte, sowie die Geschehensabfolge bei der Anmeldung berücksichtigt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2015, COLOURBLIND, T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 68 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 14.05.2019 - T-795/17

  Die von einem Dritten angemeldete Marke "NEYMAR" ist nichtig

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361, point 53), que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [voir arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 67 et jurisprudence citée].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, EU:T:2013:372, point 23].

• EuG, 14.07.2021 - T-75/20

  Abitron Germany/ EUIPO - Hetronic International (NOVA) - Unionsmarke - …

  Die Anmeldung kann daher nicht als eine verdeckte Handlung angesehen werden, die die Klägerin an der Benutzung des Zeichens hindern soll (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2015, Pangyrus/HABM - RSVP Design [COLOURBLIND], T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 140).

 
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [arrêt BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, EU:T:2015:115, point 63 et jurisprudence citée].

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (point 73 supra, points 53) que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 67].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir arrêt COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée).

• EuG, 29.06.2017 - T-343/14

  Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - …

  Der Nachweis der Umstände, die darauf schließen lassen, dass der Inhaber einer Unionsmarke bei deren Anmeldung bösgläubig war, obliegt demjenigen, der den Antrag auf Nichtigerklärung stellt und sich auf diesen Grund stützen will (vgl. Urteil vom 26. Februar 2015, Pangyrus/HABM - RSVP Design [COLOURBLIND], T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Aus dem Wortlaut des Urteils des Gerichtshofs vom 11. Juni 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (…C-529/07, EU:C:2009:361, Rn. 53), geht jedoch hervor, dass es sich bei den dort aufgezählten Faktoren nur um Beispiele aus einer Gesamtheit von Gesichtspunkten handelt, die für die Entscheidung über eine mögliche Bösgläubigkeit eines Anmelders bei der Anmeldung der Marke berücksichtigt werden können (vgl. Urteil vom 26. Februar 2015, COLOURBLIND, T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Rahmen der umfassenden Beurteilung nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 können daher auch die Herkunft des streitigen Zeichens und seine Benutzung seit seiner Schaffung, die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung des Zeichens als Unionsmarke einfügte, und die Geschehensabfolge bei der Anmeldung berücksichtigt werden (vgl. Urteil vom 26. Februar 2015 COLOURBLIND, T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 68 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 11. Juli 2013, GRUPPO SALINI, T-321/10, EU:T:2013:372, Rn. 23).

• EuG, 16.06.2015 - T-306/13

  Silicium España Laboratorios / OHMI - LLR-G5 (LLRG5)

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union (arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, EU:T:2015:115, point 64).

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que, pour apprécier la valeur probante de « déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d'après la législation de l'État dans lequel elles sont faites " au sens de l'article 78, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de vérifier la vraisemblance et la véracité de l'information qui y est contenue en tenant compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et de se demander si, d'après son contenu, ledit document semble sensé et fiable [arrêts du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products), T-308/06, Rec, EU:T:2011:675, point 58, et COLOURBLIND, point 30 supra, EU:T:2015:115, point 121].

  Il convient, en dernier lieu, de souligner le fait que M. R. n'a pas donné la possibilité à l'intervenante de considérer l'opportunité d'une action à l'encontre de la demande d'enregistrement du signe en cause, de sorte que cette demande peut être considérée comme un « acte caché ", accompli par ailleurs par l'intermédiaire d'une personne interposée, visant à empêcher l'intervenante de continuer à faire usage dudit signe (voir, par analogie, arrêt COLOURBLIND, point 30 supra, EU:T:2015:115, point 140).

• EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp) - Unionsmarke - …

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union [arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 64].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68).

• EuG, 24.04.2018 - T-208/17

  Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (HP) - Unionsmarke - …

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union [arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 64].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68).

• EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Cuervo y Sobrinos 1882/ EUIPO - A. Salgado Nespereira (Cuervo y Sobrinos LA …

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union [voir arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 64 et jurisprudence citée].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée).

• EuG, 29.06.2022 - T-306/20

  Geistiges und gewerbliches Eigentum

  Der Nachweis der Umstände, die darauf schließen lassen, dass der Inhaber einer Unionsmarke bei deren Anmeldung bösgläubig war, obliegt demjenigen, der den Antrag auf Nichtigerklärung stellt und sich auf diesen Grund stützen will (vgl. Urteil vom 26. Februar 2015, Pangyrus/HABM - RSVP Design [COLOURBLIND], T-257/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:115, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.05.2019 - T-3/18

  Holzer y Cia/ EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
• EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)
• EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)
• EuG, 16.12.2020 - T-438/18

  Pareto Trading/ EUIPO - Bikor und Bikor Professional Color Cosmetics (BIKOR …