Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "INTERFACE" für Waren der Klasse 5 auf Aufhebung der Entscheidung R 1688/2011"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 4. Februar 2013, mit der die Beschwerde der ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 11.06.2014 - T-281/13

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  En premier lieu, en ce qui concerne la comparaison des marques en conflit sur le plan visuel, tout d'abord, il convient de relever que c'est à juste titre que la chambre de recours a rappelé, au point 18 de la décision attaquée, que la circonstance que l'une des marques était présentée en lettres minuscules d'imprimerie alors que l'autre l'était en lettres majuscules d'imprimerie était sans incidence, dès lors que la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, EU:T:2014:440, point 41 et jurisprudence citée].

  De ce fait, comme le soutient à juste titre la requérante, cet élément n'a qu'un faible caractère distinctif et, contrairement à ce qui est indiqué au point 29 de la décision attaquée, bien qu'il soit placé en première position dans les marques en conflit, il ne saurait être de nature à retenir davantage l'attention du consommateur que les autres éléments composant lesdites marques [voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, EU:T:2014:440, point 50].

  À cet égard, il doit être relevé que, s'il est vrai que, selon la jurisprudence, la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, toutefois, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêt METABIOMAX, précité, EU:T:2014:440, point 50 et jurisprudence citée].

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 29 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que si, selon la jurisprudence, les différences conceptuelles peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure des similitudes visuelles ou phonétiques entre des marques en conflit, c'est à la condition qu'au moins une desdites marques ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public soit susceptible de la saisir immédiatement [arrêt du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, Rec, EU:T:2003:264, point 54].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Or, le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Or, le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).
• EuG, 16.11.2006 - T-278/04

  Jabones Pardo / OHMI - Quimi Romar (YUKI)

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  En effet, il ressort de la jurisprudence que si une marque a un sens et qu'une autre est dénuée de toute signification, les marques sont jugées différentes sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2006, Jabones Pardo/OHMI - Quimi Romar (YUKI), T-278/04, EU:T:2006:351, point 64].
• EuG, 23.10.2002 - T-104/01

  Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Il convient de relever que des produits peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque [arrêt du 23 octobre 2002, 1nstitut für Lernsysteme/OHMI - Educational Services (ELS), T-388/00, Rec, EU:T:2002:260, point 53], ou, inversement, lorsque les produits visés par la demande de marque sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque antérieure [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, points 32 et 33, et du 18 février 2004, Koubi/OHMI - Flabesa (CONFORFLEX), T-10/03, Rec, EU:T:2004:46, points 41 et 42].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 18.02.2004 - T-10/03

  Koubi / OHMI - Flabesa (CONFORFLEX) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung des …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 23.10.2002 - T-388/00

  Institut für Lernsysteme / OHMI - Educational Services (ELS)

• EuG, 03.12.2015 - T-105/14

  TrekStor / OHMI - Scanlab (iDrive) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Der Schutz, der sich aus der Eintragung einer Wortmarke ergibt, erstreckt sich daher auf das in der Anmeldung angegebene Wort und nicht auf die besonderen grafischen oder gestalterischen Aspekte, die diese Marke möglicherweise annehmen kann (…Urteile vom 16. September 2013, Müller-Boré & Partner/HABM - Popp u. a. [MBP], T-338/09, EU:T:2013:447, Rn. 54, vom 27. Februar 2015, Bayer Intellectual Property/HABM - Interhygiene [INTERFACE], T-227/13, EU:T:2015:120, Rn. 36 …und vom 29. April 2015, Chair Entertainment Group/HABM - Libelle [SHADOW COMPLEX], T-717/13, EU:T:2015:242, Rn. 50).
• EuG, 03.10.2019 - T-668/18

  6Minutes Media/ EUIPO - ad pepper media International (ADPepper) - Unionsmarke - …

  Der Schutz, der sich aus der Eintragung einer Wortmarke ergibt, erstreckt sich daher auf das in der Anmeldung angegebene Wort und nicht auf die besonderen grafischen oder gestalterischen Aspekte, die diese Marke möglicherweise annehmen kann (…Urteile vom 16. September 2013, Müller-Boré & Partner/HABM - Popp u. a. [MBP], T-338/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:447, Rn. 54, vom 27. Februar 2015, Bayer Intellectual Property/HABM - Interhygiene [INTERFACE], T-227/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:120, Rn. 36, …und vom 29. April 2015, Chair Entertainment Group/HABM - Libelle [SHADOW COMPLEX], T-717/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:242, Rn. 50).
• EuG, 24.09.2019 - T-497/18

  IAK - Forum International/ EUIPO - Schwalb (IAK) - Unionsmarke - …

  Daher ist davon auszugehen, dass diese Wendung im Zusammenhang mit den betreffenden Dienstleistungen keine Assoziationen hervorrufen wird, die die Merkbarkeit dieser Marke ausgehend von dieser Bedeutung erleichtern können (vgl. entsprechend Urteil vom 27. Februar 2015, Bayer Intellectual Property/HABM - Interhygiene [INTERFACE], T-227/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:120, Rn. 48).