Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Spa Monopole / OHMI - South Pacific Management (Manea Spa)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Spa Monopole / OHMI - South Pacific Management (Manea Spa)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Benelux"Wort" und Bildmarken mit u. a. den Wortelementen "SPA" und "Les Thermes de Spa" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 3, 32 und 42 (jetzt Klasse 44) auf Aufhebung der Entscheidungen R 1776/2010"1 und R 1886/2010"1 ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (33)

• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  Elle a considéré, aux points 47 à 51 de la décision attaquée, que la requérante n'avait fourni aucune preuve du caractère distinctif accru de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 32. À ce sujet, elle a estimé que les preuves rapportées par la requérante se rattachaient uniquement à la marque figurative SPA avec Pierrot et que, en application de l'arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI (C-234/06 P, Rec, ci-après l'« arrêt BAINBRIDGE ", EU:C:2007:514, point 86), le caractère distinctif accru de la marque figurative SPA avec Pierrot ne pouvait pas être étendu à la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 32 compte tenu, en outre, de l'influence importante de l'élément figuratif représentant un pierrot sur le caractère distinctif de ladite marque figurative.

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts BAINBRIDGE, point 13 supra, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, point 17].

  Il s'ensuit que, ainsi que le fait valoir à juste titre la requérante et comme l'OHMI l'a confirmé lors de l'audience, la chambre de recours a commis une erreur de droit, lorsqu'elle a conclu, en se fondant sur l'arrêt BAINBRIDGE, point 13 supra (EU:C:2007:514), que le caractère distinctif de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 32 ne pouvait pas être démontré sur la base des documents qui constituaient, selon elle, la preuve du caractère distinctif accru et de la renommée de la marque figurative SPA avec Pierrot.

  En effet, il ressort de la jurisprudence (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2012, Rintisch, C-553/11, Rec, EU:C:2012:671, point 26) que c'est dans le contexte particulier de la prétendue existence d'une « famille " ou d'une « série " de marques qu'il convient de comprendre l'affirmation de la Cour, au point 86 de l'arrêt BAINBRIDGE, point 13 supra (EU:C:2007:514), selon laquelle l'article 10, paragraphe 2, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1) [et, par analogie, l'article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 207/2009] ne permet pas d'étendre, par la preuve de son usage, la protection dont bénéficie une marque enregistrée à une autre marque enregistrée, dont l'usage n'a pas été démontré, au motif que cette dernière ne serait qu'une légère variante de la première.

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 38 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts BAINBRIDGE, point 13 supra, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, point 17].

  En outre, il ressort de la jurisprudence que, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, le caractère distinctif de la marque antérieure, résultant des qualités intrinsèques de cette marque ou de sa renommée, est un des éléments qui doivent être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les produits ou les services désignés par les signes en conflit est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion (arrêt Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, points 18 et 24).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 38 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 40 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 26).

  Or, s'agissant du caractère distinctif de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 3, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, le niveau de distinctivité d'une marque antérieure doit être apprécié uniquement au regard des produits qu'elle vise (voir, en ce sens, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 22 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 34 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8, du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 40 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 39 supra, EU:C:1997:528, point 23).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 40 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 26).

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  Or, s'agissant du caractère distinctif de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 3, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, le niveau de distinctivité d'une marque antérieure doit être apprécié uniquement au regard des produits qu'elle vise (voir, en ce sens, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 22 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 34 et jurisprudence citée).

  En outre, il ressort de cette jurisprudence qu'il est indifférent qu'une marque soit descriptive au regard de certains produits ou services aux fins d'en apprécier le caractère distinctif au regard d'autres produits ou services (arrêt Koninklijke KPN Nederland, précité, EU:C:2004:86, point 77).

• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, Rec, EU:C:2006:310, point 85 et jurisprudence citée, et du 1 er juillet 2008, Apple Computer/OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ), T-328/05, EU:T:2008:238, point 35 et jurisprudence citée].

  Enfin, au regard de la jurisprudence, il a également été jugé que, entre les services par le biais desquels les produits pouvaient être vendus et les produits eux-mêmes, il existait un lien étroit, en ce sens que les services en question revêtaient un rôle important, du point de vue du consommateur pertinent, lorsqu'il procédait à l'achat des produits proposés à la vente et que, en raison dudit lien, il convenait de considérer qu'il existait une certaine similitude entre lesdits services et les produits vendus par le biais de ceux-ci [voir, en ce sens, arrêt du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, EU:T:2011:37, points 36 et 39 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts Sunrider/OHMI, point 45 supra, EU:C:2006:310, point 85, et du 17 décembre 2009, Notartel/OHMI - SAT.1 (R.U.N.), T-490/07, EU:T:2009:522, point 56].

• EuG, 25.03.2009 - T-21/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPALINE)'

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  S'agissant de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 3, 1a requérante souligne que le Tribunal a déjà jugé que le terme « spa " n'était ni descriptif, ni générique, mais conservait un caractère distinctif normal à l'égard des produits cosmétiques, relevant de la classe 3 [voir, en ce sens, arrêts du 25 mars 2009, L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY), T-109/07, Rec, EU:T:2009:81, points 24 et 28, et L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPALINE), T-21/07, EU:T:2009:80, points 28 et 31].

  Il convient également de noter qu'il a déjà été jugé que le terme « spa " n'était pas descriptif à l'égard des produits cosmétiques (voir, en ce sens, arrêt SPALINE, point 71 supra, EU:T:2009:80, points 28 et 31), tels que ceux relevant de la classe 3 et qui sont en cause en l'espèce.

• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  S'agissant de la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 3, 1a requérante souligne que le Tribunal a déjà jugé que le terme « spa " n'était ni descriptif, ni générique, mais conservait un caractère distinctif normal à l'égard des produits cosmétiques, relevant de la classe 3 [voir, en ce sens, arrêts du 25 mars 2009, L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY), T-109/07, Rec, EU:T:2009:81, points 24 et 28, et L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPALINE), T-21/07, EU:T:2009:80, points 28 et 31].

  En ce qui concerne, notamment, les produits cosmétiques relevant de la classe 3, visés par les signes en conflit, il convient en outre de rappeler que le Tribunal a déjà jugé qu'il est fréquent que les fabricants de cosmétiques mettent sur le marché plusieurs lignes de tels produits sous des sous-marques distinctes (voir, en ce sens, arrêt SPA THERAPY, point 71 supra, EU:T:2009:81, point 32).

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 38 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 38 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 40 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 39 supra, EU:C:1997:528, point 23).

• EuG, 16.05.2007 - T-491/04

  Merant / OHMI - Focus Magazin Verlag (FOCUS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.03.2015 - T-611/11

  En outre, selon la jurisprudence, des signes en conflit sont assez proches dès lors qu'ils évoquent la même idée [voir, en ce sens, arrêts du 16 mai 2007, Merant/OHMI - Focus Magazin verlag (FOCUS), T-491/04, EU:T:2007:141, point 57, et du 11 décembre 2008, Tomorrow Focus/OHMI - Information Builders (Tomorrow Focus), T-90/06, EU:T:2008:567, point 35].
• EuG, 04.05.2005 - T-22/04

  Reemark / OHMI - Bluenet (Westlife) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 17.12.2009 - T-490/07

  Notartel / OHMI - SAT.1 (R.U.N.)
• EuG, 15.03.2006 - T-31/04

  Eurodrive Services and Distribution / OHMI - Gómez Frías (euroMASTER)
• EuGH, 17.07.2008 - C-488/06

  L & D / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

  DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH …
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 01.03.2005 - T-169/03

  Sergio Rossi / OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI)
• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …
• EuGH, 25.10.2012 - C-553/11

  Rintisch - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 10 Abs. 1 und 2 Buchst. a - …
• EuG, 14.04.2011 - T-466/08

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 11.12.2008 - T-90/06

  Tomorrow Focus / OHMI - Information Builders (Tomorrow Focus) - …
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2006 - T-14/06

  K-Swiss / HABM (Bandes parallèles sur une chaussure)
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 12.12.2002 - T-110/01

  Vedial / OHMI - France Distribution (HUBERT)
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

• EuG, 27.10.2016 - T-625/15

  Spa Monopole / EUIPO - YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)

  D'ailleurs, ainsi que l'a souligné la chambre de recours au point 127 de la décision attaquée, la renommée de cette marque antérieure a été admise à plusieurs reprises par le Tribunal [arrêts du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publié, EU:T:2008:215, point 36 ; du 12 novembre 2009, Spa Monopole/OHMI - De Francesco Import (SpagO), T-438/07, EU:T:2009:434, point 19, et du 17 mars 2015, Spa Monopole/OHMI - South Pacific Management (Manea Spa), T-611/11, non publié, EU:T:2015:152, points 85 et 86].

  De plus, il importe de souligner que, contrairement à ce que prétend l'EUIPO, la jurisprudence a admis à plusieurs reprises l'existence d'un lien de complémentarité entre notamment les boissons non alcooliques et les services de restauration et de bars [voir arrêt du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 et jurisprudence citée ; arrêts du 16 janvier 2014, ABSACKER of Germany, T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 29, et du 17 mars 2015, Manea Spa, T-611/11, non publié, EU:T:2015:152, point 52], et cela tout en soulignant que ces produits et services demeurent différents par leur nature, leur destination ou leur utilisation [voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Yoo Holdings/OHMI - Eckes-Granini Group (YOO), T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 24 à 28].