Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Granette & Starorezná Distilleries / OHMI-Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Granette & Starorezná Distilleries / OHMI-Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 % vol." für Waren und Dienstleistungen der Klassen 33 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 1605/2012-2 der Zweiten ...

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  C'est donc à bon droit que la chambre de recours a considéré que le public pertinent était constitué par le grand public, c'est-à-dire le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, arrêts du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 82, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 39].

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 46 et jurisprudence citée).

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (voir arrêt 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 47 et jurisprudence citée).

  La Cour a précisé que le fait qu'un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu'il soit dominant, de même que le fait qu'un élément ne soit pas dominant n'implique nullement qu'il soit négligeable (voir arrêt 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 48 et jurisprudence citée).

  Lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible (voir, en ce sens, arrêt 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 49 et jurisprudence citée).

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 44 et jurisprudence citée, et 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 49]. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d'une marque sont nécessairement négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (voir point 47 ci-dessus).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir arrêt 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 99 et jurisprudence citée].

• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67, et du 18 septembre 2014, Herdade de S. Tiago II/OHMI - Polo/Lauren (V), T-90/13, EU:T:2014:778, point 26].
• EuG, 03.07.2013 - T-243/12

  Warsteiner Brauerei Haus Cramer / OHMI - Stuffer (ALOHA 100% NATURAL) - …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  À cet égard, elle a relevé que, lorsque les produits concernés sont aussi consommés sur commande orale dans des bars, restaurants ou discothèques, la seule similitude phonétique des marques en cause suffit pour créer un risque de confusion [voir arrêt du 3 juillet 2013, Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI - Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL), T-243/12, EU:T:2013:344, point 42 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Lorsque les produits ou les services pour lesquels une marque antérieure est protégée incluent les produits ou les services désignés par une demande d'enregistrement, ces produits ou services sont considérés comme identiques [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67, et du 18 septembre 2014, Herdade de S. Tiago II/OHMI - Polo/Lauren (V), T-90/13, EU:T:2014:778, point 26].
• EuG, 18.09.2014 - T-90/13

  Herdade de S. Tiago II / OHMI - Polo/Lauren (V)

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67, et du 18 septembre 2014, Herdade de S. Tiago II/OHMI - Polo/Lauren (V), T-90/13, EU:T:2014:778, point 26].
• EuG, 12.11.2008 - T-7/04

  Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 44 et jurisprudence citée, et 61 A NOSSA ALEGRIA, point 32 supra, EU:T:2010:347, point 49]. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d'une marque sont nécessairement négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (voir point 47 ci-dessus).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  C'est donc à bon droit que la chambre de recours a considéré que le public pertinent était constitué par le grand public, c'est-à-dire le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, arrêts du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 82, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 39].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …

  Auszug aus EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  D'autre part, s'agissant des services relevant de la classe 35 au sens de l'arrangement de Nice, couverts par les marques en conflit, la chambre de recours a estimé, à juste titre, que le public pertinent était le public professionnel faisant preuve d'un degré d'attention plus élevé [voir, en ce sens, arrêt du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, EU:T:2011:173, point 45].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 27.02.2014 - T-509/12

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Or, dans un tel contexte de commande orale, la similitude phonétique entre les produits peut revêtir une importance particulière [voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/OHMI - Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.), T-607/13, EU:T:2015:292, point 110].
• EuG, 03.04.2017 - T-215/16

  Cop / EUIPO - Conexa (AMPHIBIAN) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Das Vorbringen der Klägerin, mit dem der Gegenstand des Rechtsstreits geändert werden soll, ist daher gemäß Art. 65 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 in Verbindung mit Art. 188 der Verfahrensordnung für unzulässig zu erklären (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/HABM - Bacardi [42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.], T-607/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:292, Rn. 114).
• EuG, 19.01.2017 - T-701/15

  Stock Polska / EUIPO - Lass & Steffen (LUBELSKA) - Unionsmarke - …

  Il s'ensuit que la chambre de recours a valablement considéré, au point 17 de la décision attaquée, que les similitudes visuelles et phonétiques des signes en conflit n'étaient pas neutralisées par des différences conceptuelles, et ce d'autant plus qu'il ressort de la jurisprudence que, lorsque les produits concernés, tels que ceux en cause en l'espèce, sont aussi consommés sur commande orale dans des bars, restaurants ou discothèques, la seule similitude phonétique des marques en conflit suffit pour créer un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/OHMI - Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.), T-607/13, non publié, EU:T:2015:292, point 110 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 26.10.2017 - T-844/16

  Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Es ist zunächst nicht völlig auszuschließen, dass ein Teil der breiten Öffentlichkeit über ein größeres Allgemeinwissen zu alkoholischen Getränken verfügt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/HABM - Bacardi [42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.], T-607/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:292, Rn. 105).
• EuG, 15.10.2018 - T-444/17

  CompuGroup Medical/ EUIPO - Medion (life coins) - Unionsmarke - …

  Da es darauf abzielt den Streitgegenstand zu ändern, ist das Vorbringen der Klägerin gemäß Art. 65 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 in Verbindung mit Art. 188 der Verfahrensordnung als unzulässig zurückzuweisen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/EUIPO - Bacardi [42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.], T-607/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:292, Rn. 114).
• EuG, 06.12.2018 - T-115/18

  Tomasz KawalkoTrofeum/ EUIPO - Ferrero (KINDERPRAMS) - Unionsmarke - …

  En premier lieu, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsque les produits ou les services visés par la marque antérieure incluent les produits ou les services visés par la demande de marque, ces produits et services sont considérés comme identiques [voir arrêt du 19 mai 2015, Granette & Starore?¾ná Distilleries/EUIPO - Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÄšNÁ JEDINECNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.), T-607/13, non publié, EU:T:2015:292, point 36 et jurisprudence citée] .