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   EuG, 21.05.2015 - T-331/10 RENV, T-416/10 RENV   

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EuG, 21.05.2015 - T-331/10 RENV, T-416/10 RENV (https://dejure.org/2015,11122)
EuG, Entscheidung vom 21.05.2015 - T-331/10 RENV, T-416/10 RENV (https://dejure.org/2015,11122)
EuG, Entscheidung vom 21. Mai 2015 - T-331/10 RENV, T-416/10 RENV (https://dejure.org/2015,11122)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Yoshida Metal Industry / OHMI - Pi-Design u.a. (Représentation d'une surface triangulaire avec des pois noirs)

    (fremdsprachig)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (10)

  • EuGH, 14.09.2010 - C-48/09

    Der Spielbaustein von Lego ist nicht als Gemeinschaftsmarke eintragungsfähig

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    Le fait que la requérante a déposé ses demandes de brevets et d'enregistrement au même moment est donc sans conséquence pour la solution du litige (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI, C-48/09 P, Rec, EU:C:2010:516, points 43 à 46).

    Cet examen doit, de toute évidence, être fait en analysant le signe déposé en vue de son enregistrement en tant que marque, et non les signes constitués d'autres formes de produit (voir, en ce sens, arrêt Lego Juris/OHMI, point 60 supra, EU:C:2010:516, points 83 et 84).

    (voir, en ce sens, arrêt Lego Juris/OHMI, point 60 supra, EU:C:2010:516, points 56 et 57).

  • EuG, 08.05.2012 - T-416/10

    'Yoshida Metal Industry / OHMI - Pi-Design u.a. (Représentation d''une surface

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    Le Tribunal a d'abord rejeté, aux points 22 à 28 de ses arrêts du 8 mai 2012, Yoshida Metal Industry/OHMI - Pi-Design e.a. (Représentation d'une surface triangulaire avec des pois noirs) (T-331/10, EU:T:2012:220) et Yoshida Metal Industry/OHMI - Pi-Design e.a. (Représentation d'une surface avec des pois noirs) (T-416/10, EU:T:2012:222) (ci-après les « arrêts du 8 mai 2012 "), la première branche du moyen unique invoqué par la requérante, en jugeant, aux points 27 des arrêts du 8 mai 2012, que, « [e]u égard au libellé de l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 207/2009 et à l'objectif d'intérêt général qu'il poursuit, il y a[vait] lieu de conclure qu'il s'appliqu[uait] à tout signe, bi- ou tridimensionnel, dès lors que toutes les caractéristiques essentielles du signe répond[ai]ent à une fonction technique ".

    Les affaires T-331/10 RENV et T-416/10 RENV ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, par ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 11 décembre 2014.

  • EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

    NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    L'article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement n° 207/2009 entend ainsi éviter que la protection conférée par le droit de marque ne s'étende, au-delà des signes permettant de distinguer un produit ou service de ceux offerts par les concurrents, pour s'ériger en obstacle à ce que ces derniers puissent offrir librement des produits incorporant lesdites solutions techniques ou lesdites caractéristiques utilitaires en concurrence avec le titulaire de la marque (voir, en ce sens, arrêt du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec, EU:C:2002:377, point 78).

    En ce qui concerne, en particulier, les signes constitués exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique mentionnés à l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 207/2009, il convient de constater que cette disposition s'oppose à l'enregistrement des formes dont les caractéristiques essentielles répondent à une fonction technique, de sorte que l'exclusivité inhérente au droit des marques ferait obstacle à la possibilité pour les concurrents d'offrir un produit incorporant une telle fonction, ou du moins à leur libre choix de la solution technique qu'ils souhaitent adopter pour incorporer une telle fonction dans leur produit (arrêt Philips, point 37 supra, EU:C:2002:377, point 79).

  • EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

    Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    p. I-11737, points 48 à 52, et du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, non encore publié au Recueil, point 37).
  • EuG, 08.05.2012 - T-331/10

    'Yoshida Metal Industry / OHMI - Pi-Design u.a. (Représentation d''une surface

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    Le Tribunal a d'abord rejeté, aux points 22 à 28 de ses arrêts du 8 mai 2012, Yoshida Metal Industry/OHMI - Pi-Design e.a. (Représentation d'une surface triangulaire avec des pois noirs) (T-331/10, EU:T:2012:220) et Yoshida Metal Industry/OHMI - Pi-Design e.a. (Représentation d'une surface avec des pois noirs) (T-416/10, EU:T:2012:222) (ci-après les « arrêts du 8 mai 2012 "), la première branche du moyen unique invoqué par la requérante, en jugeant, aux points 27 des arrêts du 8 mai 2012, que, « [e]u égard au libellé de l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 207/2009 et à l'objectif d'intérêt général qu'il poursuit, il y a[vait] lieu de conclure qu'il s'appliqu[uait] à tout signe, bi- ou tridimensionnel, dès lors que toutes les caractéristiques essentielles du signe répond[ai]ent à une fonction technique ".
  • EuGH, 05.10.2004 - C-192/03

    Alcon / HABM

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    59 En second lieu, ainsi que l'a rappelé le Tribunal au point 33 des arrêts [du 8 mai 2012], la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque communautaire est la date pertinente pour l'examen du motif de nullité allégué (voir ordonnances du 5 octobre 2004, Alcon/OHMI, C-192/03 P, Rec. p. I-8993, point 40, et du 16 mai 2011, Torresan/OHMI, C-5/10 P, point 84).
  • EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

    Torresan / HABM

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    59 En second lieu, ainsi que l'a rappelé le Tribunal au point 33 des arrêts [du 8 mai 2012], la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque communautaire est la date pertinente pour l'examen du motif de nullité allégué (voir ordonnances du 5 octobre 2004, Alcon/OHMI, C-192/03 P, Rec. p. I-8993, point 40, et du 16 mai 2011, Torresan/OHMI, C-5/10 P, point 84).
  • EuGH, 06.03.2014 - C-337/12

    Pi-Design u.a. / Yoshida Metal Industry

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    Par arrêt du 6 mars 2014, Pi-Design e.a./Yoshida Metal Industry (C-337/12 P à C-340/12 P, EU:C:2014:129, ci-après l'« arrêt de la Cour "), la Cour a annulé les arrêts du 8 mai 2012, a renvoyé les affaires devant le Tribunal et a réservé les dépens.
  • EuGH, 12.12.2002 - C-273/00

    Sieckmann

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    Il découle, d'autre part, de la jurisprudence de la Cour que l'exigence de la représentation graphique a pour fonction notamment de définir la marque elle-même afin de déterminer l'objet exact de la protection conférée par la marque enregistrée à son titulaire (voir, en ce sens, arrêts du 12 décembre 2002, Sieckmann, C-273/00, Rec.
  • EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

    Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes

    Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-331/10
    55 Cette possibilité offerte, dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt Lego Juris/OHMI, à l'autorité compétente lors de l'examen d'un signe tridimensionnel peut été étendue à l'examen de tout signe constitué par la forme d'un produit au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 40/94 (voir par analogie, s'agissant de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement, notamment, arrêts Henkel/OHMI, point 38, et du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, point 33).
  • EuGH, 11.05.2017 - C-421/15

    Yoshida Metal Industry / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Eintragung von

    Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die Yoshida Metal Industry Co. Ltd (im Folgenden: Yoshida) die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 21. Mai 2015, Yoshida Metal Industry/HABM (T-331/10 RENV und T-416/10 RENV, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2015:302), mit dem das Gericht ihre Klagen auf Aufhebung der Entscheidungen der Ersten Beschwerdekammer des Amtes der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) vom 20. Mai 2010 (Sachen R 1235/2008-1 und R 1237/2008-1, im Folgenden: streitige Entscheidungen) zu Nichtigkeitsverfahren, die von der Pi-Design AG, der Bodum France SAS und der Bodum Logistics A/S (im Folgenden zusammen: Pi-Design u. a.) bezüglich zweier von Yoshida eingetragener Unionsmarken eingeleitet wurden, abgewiesen hat.
  • EuG, 26.03.2020 - T-752/18

    Tecnodidattica/ EUIPO () und de lampe)

    Tel serait le cas si cette forme représentait, sur le plan quantitatif et qualitatif, une partie significative dudit produit, telle que, par exemple, le manche d'un couteau (voir, en ce sens, arrêt du 21 mai 2015, Yoshida Metal Industry/EUIPO, T-331/10 RENV et T-416/10 RENV, non publié, EU:T:2015:302).

    Cet examen doit, de toute évidence, être fait en analysant le signe déposé en vue de son enregistrement en tant que marque, et non les signes constitués d'autres formes de produit (voir, en ce sens, arrêt du 21 mai 2015, Yoshida Metal Industry/EUIPO, T-331/10 RENV et T-416/10 RENV, non publié, EU:T:2015:302, point 62).

  • Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-421/15

    Yoshida Metal Industry / EUIPO

    2- T-331/10 RENV und T-416/10 RENV, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2015:302.
  • EuG, 31.01.2018 - T-44/16

    Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d'un timbre transdermique) -

    À cet égard, force est de constater que c'est à juste titre que l'EUIPO indique que la configuration circulaire des bosses ne fait que suivre la forme ronde et fonctionnelle du timbre et, partant, ne peut représenter un élément non fonctionnel majeur (voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI, C-48/09 P, EU:C:2010:516, point 52, et du 21 mai 2015, Yoshida Metal Industry/OHMI, T-331/10 RENV et T-416/10 RENV, non publié, EU:T:2015:302, points 63 et 64).
  • EuG, 28.06.2016 - T-656/14

    Peri / EUIPO (Forme d'un verrou de coffrage) - Unionsmarke - Anmeldung einer

    Unter diesen Umständen würde die Eintragung des streitigen Zeichens die Möglichkeit der Wettbewerber, alternative Formen von Produkten in den Verkehr zu bringen, die die gleiche technische Lösung nutzen, ungebührlich einschränken (vgl. entsprechend Urteil des Gerichts vom 21. Mai 2015, Yoshida Metal Industry, T-331/10 RENV und T-416/10 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:302, Rn. 65).
  • EuG, 05.04.2017 - T-621/15

    Tractel Greifzug / EUIPO - Shenxi Machinery (Forme d'un treuil à commande

    Unter diesen Umständen würden durch die Eintragung des angegriffenen Zeichens die Möglichkeiten für die betroffenen Wettbewerber ungerechtfertigt eingeschränkt, alternative Warenformen auf den Markt zu bringen, die dieselbe technische Lösung verkörpern wie die in den gerippten Gehäusen - die den wichtigsten Bestandteil der angegriffenen dreidimensionalen Marke darstellen - der von der Klägerin vertriebenen Seilwinde verkörperte technische Lösung (vgl. entsprechend Urteil vom 21. Mai 2015, Yoshida Metal Industry, T-331/10 RENV und T-416/10 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:302, Rn. 65).
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