Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Wortmarke "essence" für Waren der Klassen 3, 4, 8, 14, 16, 21, 25 und 26 auf Aufhebung der Entscheidung R 1085/2012-5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 6. Juni 2013, mit der ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 10.07.2014 - C-126/13

  BSH / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Par l'emploi, à ladite disposition, des termes « l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci ", le législateur de l'Union a, d'une part, indiqué que ces termes doivent tous être considérés comme étant des caractéristiques de produits ou de services et, d'autre part, précisé que cette liste n'est pas exhaustive, toute autre caractéristique de produits ou de services pouvant également être prise en compte (voir arrêt du 10 juillet 2014, BSH/OHMI, C-126/13 P, EU:C:2014:2065, point 20 et jurisprudence citée).

  En revanche, le choix, par le législateur de l'Union, du terme « caractéristique " met en exergue le fait que les signes visés par ladite disposition ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé (voir arrêt BSH/OHMI, point 29 supra, EU:C:2014:2065, point 21 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques (voir arrêt BSH/OHMI, point 29 supra, EU:C:2014:2065, point 22 et jurisprudence citée).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  À cet égard, il convient aussi de rappeler que, selon la jurisprudence, un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 32).

  En outre, il y a lieu d'observer que, même s'il n'est pas nécessaire à cet égard que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins (arrêt OHMI/Wrigley, point 33 supra, EU:C:2003:579, point 32), ou que celui-ci soit le mode exclusif de désignation des caractéristiques d'un produit (voir, par analogie, arrêt Koninklijke KPN Nederland, point 33 supra, EU:C:2004:86, point 57), les exemples d'utilisation sur le marché du mot « essence ", présentés par la requérante, prouvent que celui-ci est en effet couramment utilisé dans le sens indiqué par la chambre de recours.

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Il est, en outre, indifférent que les caractéristiques des produits ou des services qui sont susceptibles d'être décrites par le signe en cause soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 102).

  En outre, il y a lieu d'observer que, même s'il n'est pas nécessaire à cet égard que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins (arrêt OHMI/Wrigley, point 33 supra, EU:C:2003:579, point 32), ou que celui-ci soit le mode exclusif de désignation des caractéristiques d'un produit (voir, par analogie, arrêt Koninklijke KPN Nederland, point 33 supra, EU:C:2004:86, point 57), les exemples d'utilisation sur le marché du mot « essence ", présentés par la requérante, prouvent que celui-ci est en effet couramment utilisé dans le sens indiqué par la chambre de recours.

 
• EuG, 16.03.2006 - T-322/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM, DIE GEMEINSCHAFTSWORTMARKE …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe litigieux ne puisse être enregistré comme marque communautaire [voir arrêt du 16 mars 2006, Telefon & Buch/OHMI - Herold Business Data (WEISSE SEITEN), T-322/03, Rec, EU:T:2006:87, point 110 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.02.2013 - T-50/12

  AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables, de sorte qu'ils sont visés par la condamnation de la requérante au titre de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure telle qu'elle résulte des termes du point 50 ci-dessus [voir, en ce sens, arrêt du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY), T-50/12, EU:T:2013:68, point 64 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Le caractère descriptif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement du signe est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services [arrêt du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, Rec, EU:T:2007:179, point 30].
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 25].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Cette disposition empêche, dès lors, que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 62 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.12.2013 - T-123/12

  Smartbook / HABM (SMARTBOOK) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Les enregistrements éventuels existant dans les États membres ne constituent qu'un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l'enregistrement d'une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation pertinente de l'Union [arrêt du 11 décembre 2013, Smartbook/OHMI (SMARTBOOK), T-123/12, EU:T:2013:636, point 51].

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette dernière disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêts du 3 juin 2015, Bora Creations/OHMI - Beauté prestige international (essence), T-448/13, non publié, EU:T:2015:357, point 21, et du 10 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (STREET), T-321/14, non publié, EU:T:2015:619, point 12].
• EuG, 18.05.2017 - T-163/16

  Reisswolf / EUIPO (secret. service.) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Ein Zeichen fällt unter das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 aufgestellte Verbot, wenn es mit den fraglichen Waren oder Dienstleistungen einen hinreichend direkten und konkreten Zusammenhang aufweist, der es dem betreffenden Publikum ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung dieser Waren oder Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (Urteile vom 3. Juni 2015, Bora Creations/HABM - Beauté prestige international [essence], T-448/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:357, Rn. 21, …und vom 10. September 2015, Volkswagen/HABM [Street], T-321/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:619, Rn. 12).