Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sabores de Navarra / OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sabores de Navarra / OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 21.01.2015 - T-46/13
• EuG, 07.09.2017 - T-46/13

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l'obligation d'usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l'usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce [arrêts du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, EU:T:2010:229, point 30, et du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, EU:T:2012:263, point 16].

  Cependant, outre le fait que les deux formes reproduites aux points 31 et 32 ne diffèrent qu'en des éléments décoratifs et accessoires et en leurs couleurs sans toutefois que celles-ci n'affectent le contraste des différents éléments de la marque antérieure (lettres claires sur fond sombre), éléments qui ne sont pas de nature à altérer le caractère distinctif d'une marque (voir, en ce sens, s'agissant d'éléments décoratifs et secondaires, arrêt PALMA MULATA, point 23 supra, EU:T:2014:119, point 38, et, s'agissant des couleurs, arrêt MAD, point 22 supra, EU:T:2012:263, points 31, 38, 39, 41, 42, 45, 51 et 57), la différence relevée en l'espèce entre ces deux formes ne serait pertinente, en tout état de cause, que si le Tribunal devait considérer que la chambre de recours a commis une erreur en constatant l'altération du caractère distinctif de la marque antérieure du fait de l'absence, dans la forme utilisée de ladite marque, de l'élément verbal « la sabiduría del sabor ".

• EuG, 10.06.2010 - T-482/08

  Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l'obligation d'usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l'usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce [arrêts du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, EU:T:2010:229, point 30, et du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, EU:T:2012:263, point 16].

  Le constat d'une altération du caractère distinctif de la marque requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments omis dans la forme utilisée de la marque antérieure en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque, telle qu'elle a été enregistrée [voir arrêts ATLAS TRANSPORT, point 22 supra, EU:T:2010:229, point 31 et jurisprudence citée, et du 5 décembre 2013, 01ive Line International/OHMI - Carapelli Firenze (Maestro de Oliva), T-4/12, EU:T:2013:628, point 24].

• EuG, 12.03.2014 - T-381/12

  Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Par ailleurs, en vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), tel que modifié, applicable mutatis mutandis dans les procédures de nullité en vertu de la règle 40, paragraphe 6, dudit règlement, tel que modifié, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure [arrêts du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, EU:T:2013:206, point 24, et du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T-381/12, EU:T:2014:119, point 27].

  Cependant, outre le fait que les deux formes reproduites aux points 31 et 32 ne diffèrent qu'en des éléments décoratifs et accessoires et en leurs couleurs sans toutefois que celles-ci n'affectent le contraste des différents éléments de la marque antérieure (lettres claires sur fond sombre), éléments qui ne sont pas de nature à altérer le caractère distinctif d'une marque (voir, en ce sens, s'agissant d'éléments décoratifs et secondaires, arrêt PALMA MULATA, point 23 supra, EU:T:2014:119, point 38, et, s'agissant des couleurs, arrêt MAD, point 22 supra, EU:T:2012:263, points 31, 38, 39, 41, 42, 45, 51 et 57), la différence relevée en l'espèce entre ces deux formes ne serait pertinente, en tout état de cause, que si le Tribunal devait considérer que la chambre de recours a commis une erreur en constatant l'altération du caractère distinctif de la marque antérieure du fait de l'absence, dans la forme utilisée de ladite marque, de l'élément verbal « la sabiduría del sabor ".

 
• EuG, 05.12.2013 - T-4/12

  Olive Line International / OHMI - Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Le constat d'une altération du caractère distinctif de la marque requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments omis dans la forme utilisée de la marque antérieure en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque, telle qu'elle a été enregistrée [voir arrêts ATLAS TRANSPORT, point 22 supra, EU:T:2010:229, point 31 et jurisprudence citée, et du 5 décembre 2013, 01ive Line International/OHMI - Carapelli Firenze (Maestro de Oliva), T-4/12, EU:T:2013:628, point 24].

  Ainsi, d'une part, cet élément verbal peut notamment être perçu par le public hispanophone comme étant descriptif \/ de l'origine géographique des produits en cause (voir, en ce sens, arrêt Maestro de Oliva, point 36 supra, EU:T:2013:628, point 36).

• EuG, 29.09.2011 - T-415/09

  New Yorker SHK Jeans / OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  En effet, selon la jurisprudence, lorsqu'une marque est constituée ou composée de plusieurs éléments et que l'un ou plusieurs d'entre eux ne sont pas distinctifs, l'altération de ces éléments ou leur omission n'est pas de nature à affecter le caractère distinctif de la marque dans son ensemble [arrêt du 29 septembre 2011, New Yorker SHK Jeans/OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE), T-415/09, EU:T:2011:550, point 61 ; voir également, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, GfK/OHMI - BUS (Online Bus), T-135/04, Rec, EU:T:2005:419, points 35 à 41].
• EuGH, 17.07.2014 - C-141/13

  Reber / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke Walzer Traum - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Quatrièmement, s'agissant des arguments tirés de la pratique décisionnelle de l'OHMI, il y a lieu de rappeler que si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, EU:C:2014:2089, points 45 et 46).
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Pour examiner, dans un cas d'espèce, le caractère sérieux de l'usage d'une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 42, et MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 36].
• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  À la lumière de l'ensemble des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté dans son intégralité sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal d'appliquer la décision de la division d'annulation et d'ordonner à celle-ci de déclarer à nouveau la nullité partielle de la marque contestée [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, EU:T:2008:163, point 70, et du 11 janvier 2013, Kokomarina/OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG), T-568/11, EU:T:2013:5, point 54 et jurisprudence citée].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Quatrièmement, s'agissant des arguments tirés de la pratique décisionnelle de l'OHMI, il y a lieu de rappeler que si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, EU:C:2014:2089, points 45 et 46).
• EuG, 19.04.2013 - T-454/11

  Luna / OHMI - Asteris (Al bustan)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Par ailleurs, en vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), tel que modifié, applicable mutatis mutandis dans les procédures de nullité en vertu de la règle 40, paragraphe 6, dudit règlement, tel que modifié, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure [arrêts du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, EU:T:2013:206, point 24, et du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T-381/12, EU:T:2014:119, point 27].
• EuG, 24.11.2005 - T-135/04

  GfK / OHMI - BUS (Online Bus) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 11.01.2013 - T-568/11

  Kokomarina / OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)
• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 10.04.2024 - T-262/23

  Mushie & Co/ EUIPO - Diana Dolls Fashions (Mushie)

  De plus, il a été précisé par la jurisprudence que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité [voir arrêt du 21 janvier 2015, Sabores de Navarra/OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13, non publié, EU:T:2015:39, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.10.2017 - T-844/16

  Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Ferner wurde entschieden, dass das EUIPO bereits ergangene Entscheidungen zwar nach den Grundsätzen der Gleichbehandlung und der ordnungsgemäßen Verwaltung berücksichtigen und besonderes Augenmerk auf die Frage richten muss, ob im gleichen Sinne zu entscheiden ist oder nicht, die Anwendung dieser Grundsätze jedoch mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen ist (vgl. Urteil vom 21. Januar 2015, Sabores de Navarra/HABM - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wie oben in den Rn. 32 und 44 ausgeführt, hat die Beschwerdekammer zutreffend festgestellt, dass die angemeldete Marke zum einen für die Waren "Bier und Brauereiprodukte; Biermischgetränke; Präparate für die Zubereitung von Getränken" in Klasse 32 und "alkoholische Getränke, ausgenommen Bier; Spirituosen und Liköre, insbesondere Whisky, Schnaps, Tresterwein; Alkoholische Mischgetränke, ausgenommen Biermischgetränke; alkoholische Präparate für die Zubereitung von Getränken" in Klasse 33 beschreibend sei (…siehe oben, Rn. 32) und zum anderen, wenn sie für alkoholfreie Getränke verwendet werde, geeignet sei, das Publikum zu täuschen (…siehe oben, Rn. 44), so dass sich die Klägerin zur Entkräftung dieses Ergebnisses nicht mit Erfolg auf frühere Entscheidungen des EUIPO berufen kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 21. Januar 2015, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 18.10.2018 - T-533/17

  Next design+produktion/ EUIPO - Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuuna) - Unionsmarke - …

  Ferner muss das EUIPO bereits ergangene Entscheidungen zwar nach den Grundsätzen der Gleichbehandlung und der ordnungsgemäßen Verwaltung berücksichtigen und besonderes Augenmerk auf die Frage richten, ob im gleichen Sinne zu entscheiden ist oder nicht, doch ist die Anwendung dieser Grundsätze mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen (vgl. Urteil vom 21. Januar 2015, Sabores de Navarra/HABM - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 13.09.2016 - T-146/15

  hyphen / EUIPO - Skylotec (Représentation d'un polygone) - Unionsmarke - …

  Im Übrigen ist nach der Rechtsprechung, wenn eine Marke aus mehreren Teilen besteht oder zusammengesetzt ist, von denen einer oder mehrere nicht unterscheidungskräftig sind, die Beeinflussung dieser Teile oder ihr Weglassen nicht dazu geeignet, die Unterscheidungskraft der Marke in ihrer Gesamtheit zu beeinträchtigen (vgl. Urteil vom 21. Januar 2015, Sabores de Navarra/HABM - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 17.05.2017 - C-501/15

  EUIPO / Cactus

  35 Vgl. zur vorzunehmenden Prüfung z. B. Urteile vom 24. November 2005, GfK/HABM - BUS (Online Bus) (…T-135/04, EU:T:2005:419, Rn. 36 ff.), und vom 21. Januar 2015, Sabores de Navarra/HABM - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA) (T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 35 bis 42).
• EuG, 11.05.2017 - T-372/16

  Bammer/ EUIPO - mydays (MÄNNERSPIELPLATZ) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Darüber hinaus wurde entschieden, dass das EUIPO bereits ergangene Entscheidungen zwar nach den Grundsätzen der Gleichbehandlung und der ordnungsgemäßen Verwaltung berücksichtigen und besonderes Augenmerk auf die Frage richten muss, ob im gleichen Sinne zu entscheiden ist oder nicht, die Anwendung dieser Grundsätze aber mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen ist (vgl. Urteil vom 21. Januar 2015, Sabores de Navarra/HABM - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:39, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.12.2017 - T-792/16

  N & C Franchise/ EUIPO - Eschenbach Optik (OJO sunglasses) - Unionsmarke - …

  En outre, pour autant que la requérante invoque des décisions de la chambre de recours de l'EUIPO, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité [voir arrêt du 21 janvier 2015, Sabores de Navarra/OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13, non publié, EU:T:2015:39, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Perry Ellis International Group / EUIPO - CG (P)

  De plus, il a été précisé par la jurisprudence que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité [voir arrêt du 21 janvier 2015, Sabores de Navarra/OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13, non publié, EU:T:2015:39, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.09.2017 - T-46/13

  Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

  Par arrêt du 21 janvier 2015, Sabores de Navarra/OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA) (T-46/13, non publié, EU:T:2015:39), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante à supporter les dépens, y compris ceux de l'intervenante, en vertu de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991.