Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "dm" für Waren der Klasse 14 auf Aufhebung der Entscheidung R 911/2012"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 11. September 2013 über die Zurückweisung der ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée, et du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.06.2008 - T-224/06

  'Otto / OHMI - L''Altra Moda (l''Altra Moda)'

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  En effet, ayant conclu à l'absence de similitude entre les marques en conflit, elle pouvait à juste titre conclure à l'absence de tout risque de confusion, quel que soit le prétendu caractère distinctif accru de la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 25 juin 2008, 0tto/OHMI - L'Altra Moda (l'Altra Moda), T-224/06, EU:T:2008:221, point 50 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Le caractère distinctif de la marque antérieure doit donc être pris en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion [voir arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33 et jurisprudence citée, et du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, point 67 et jurisprudence citée].
• EuGH, 14.03.2011 - C-370/10

  Ravensburger / HABM

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Dès lors, aucun risque de confusion ne saurait être constaté en l'espèce, quel que soit l'intensité du caractère distinctif de la marque antérieure et quelle que soit l'identité ou la similitude des produits concernés (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mars 2011, Ravensburger/OHMI, C-370/10 P, EU:C:2011:149, point 51 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.09.2011 - T-174/10

  ara / OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  En effet, en raison du graphisme très particulier de celle-ci, ledit public aura tendance à la décrire et non à la prononcer [voir, en ce sens, arrêt du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, EU:T:2011:519, point 32].
• EuG, 15.11.2007 - T-38/04

  Sunplus Technology / OHMI - Sun Microsystems (SUNPLUS)

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Ainsi, en premier lieu, s'agissant de la comparaison visuelle, il doit être rappelé que, en vertu de la jurisprudence, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [arrêt du 15 novembre 2007, Sunplus Technology/OHMI - Sun Microsystems (SUNPLUS), T-38/04, EU:T:2007:341, point 36].
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T-385/09, Rec, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.06.2015 - T-662/13

  Par conséquent, aux fins de l'application de cette disposition, il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où il existerait une identité des marques en conflit, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services qu'elles désignent [voir, en ce sens, ordonnance du 9 mars 2007, Alecansan/OHMI, C-196/06 P, EU:C:2007:159, point 24, et arrêt du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 27].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuGH, 09.03.2007 - C-196/06

  Alecansan / HABM

• EuG, 20.12.2023 - T-564/22

  Pierre Balmain/ EUIPO - Story Time (Représentation d'une tête de lion encerclée …

  Par ailleurs, concernant les produits en cause relevant de la classe 14, il a déjà été jugé que ceux-ci s'adressaient à la fois au grand public et à un public de professionnels, tels que les bijoutiers, et que, même lorsqu'ils étaient achetés par le grand public, le niveau d'attention de celui-ci était, dans la plupart des cas, élevé, eu égard notamment au fait que les produits concernés étaient généralement onéreux, qu'ils n'étaient pas achetés régulièrement et qu'ils l'étaient généralement par l'intermédiaire d'un vendeur [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, EU:T:2006:10, point 63 ; du 25 juin 2015, dm-drogerie markt/OHMI - Diseños Mireia (M), T-662/13, non publié, EU:T:2015:434, points 20 et 21, et du 9 février 2017, zero/EUIPO - Hemming (ZIRO), T-106/16, non publié, EU:T:2017:67, point 20], et, dans les autres cas, moyen, dès lors que ces produits étaient achetés pour embellir l'apparence du corps humain (arrêt du 25 juin 2015, M, T-662/13, non publié, EU:T:2015:434, point 21).
• EuG, 25.04.2018 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Par conséquent, l'appréciation des faits sur laquelle repose le contrôle des décisions de l'EUIPO opéré par le Tribunal dans les arrêts cités par la requérante [arrêts du 16 juin 2015, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14, non publié, EU:T:2015:384 ; du 17 juin 2015, BMV Mineralöl/OHMI - Delek Europe (GO), T-60/14, non publié, EU:T:2015:390, et du 25 juin 2015, dm-drogerie markt/OHMI - Diseños Mireia (M), T-662/13, non publié, EU:T:2015:434] ne saurait être pertinente dès lors que ces arrêts sont relatifs à des procédures d'opposition concernant des marques autres que celles en cause et qu'ils portent sur des circonstances factuelles non comparables à celles de l'espèce.
• EuG, 28.04.2016 - T-267/14

  Zehnder Group International / EUIPO - Stiebel Eltron (comfotherm) - Unionsmarke - …

  Dasselbe gilt für eine Auswahl wie die hier fragliche, d. h. eine genaue und besonnene Auswahl, die erhebliche finanzielle Konsequenzen impliziert, die im Allgemeinen unter Inanspruchnahme fachmännischer Beratung erfolgt und die der Durchschnittsverbraucher nicht täglich trifft (…vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteile P, oben in Rn. 25 angeführt, EU:T:2011:611, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung, PYROX, oben in Rn. 22 angeführt, EU:T:2014:242, Rn. 40…, vom 12. Februar 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/HABM - Staccata [QUARTODIMIGLIO QM], T-76/13, EU:T:2015:94, Rn. 34, und vom 25. Juni 2015, dm-drogerie markt/HABM - Diseños Mireia [M], T-662/13, EU:T:2015:434, Rn. 21).