Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  EE / HABM (Représentation de points blancs sur fond gris)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  EE / HABM (Représentation de points blancs sur fond gris)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 704/2013-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 24. Oktober 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung einer Bildmarke, die weiße Punkte ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 12.11.2008 - T-400/07

  GretagMacbeth / HABM (Combinaison de 24 carrés de couleur) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de la disposition précitée, signifie que cette marque permet d'identifier les produits et les services pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits et ces services de ceux d'autres entreprises [arrêt du 12 novembre 2008, GretagMacbeth/OHMI (Combinaison de 24 carrés de couleur), T-400/07, EU:T:2008:492, point 32].

  Enfin, il convient de rappeler que le caractère distinctif d'un signe ne peut être apprécié que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé, et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêt Combinaison de 24 carrés de couleur, point 21 supra, EU:T:2008:492, point 37).

  Ainsi que la chambre de recours l'a souligné à juste titre, si les couleurs sont propres à véhiculer certaines associations d'idées et à susciter des sentiments, en revanche, de par leur nature, elles sont peu aptes à communiquer des informations précises, d'autant moins qu'elles sont habituellement et largement utilisées dans la publicité et dans la commercialisation de produits et de services, en dehors de tout message précis (arrêt Combinaison de 24 carrés de couleur, point 21 supra, EU:T:2008:492, point 35).

• EuG, 09.10.2002 - T-36/01

  'Glaverbel / OHMI (Surface d''une plaque de verre)'

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l'origine commerciale du produit, le fait que ce signe remplisse plusieurs fonctions simultanées est sans incidence sur son caractère distinctif [voir, par analogie, arrêt du 9 octobre 2002, Glaverbel/OHMI (Surface d'une plaque de verre), T-36/01, Rec, EU:T:2002:245, point 24).

  En effet, selon une jurisprudence constante et l'expérience pratique, le consommateur moyen n'a pas l'habitude de percevoir comme signe distinctif une simple impression laissée par l'aspect extérieur du produit (voir, par analogie, arrêt Surface d'une plaque de verre, point 44 supra, EU:T:2002:245, points 28 et 29).

• EuG, 09.07.2003 - T-234/01

  Stihl / HABM () und de gris)

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  L'aptitude générale d'une catégorie de signes à constituer une marque ne saurait cependant impliquer que tous les signes appartenant à cette catégorie possèdent nécessairement un caractère distinctif, au sens de la disposition précitée, pour un produit ou un service déterminé [voir, par analogie, arrêt du 9 juillet 2003, Stihl/OHMI (Combinaison d'orange et de gris), T-234/01, Rec, EU:T:2003:202, points 26 et 27].

  En effet, si le public a l'habitude de percevoir, immédiatement, des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l'origine commerciale du produit, il n'en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l'aspect du produit pour lequel l'enregistrement du signe est demandé (voir, par analogie, arrêt Combinaison d'orange et de gris, point 23 supra, EU:T:2003:202, point 29).

 
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, par analogie, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 28).

  En effet, en pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne (voir, par analogie, arrêt Storck/OHMI, point 25 supra, EU:C:2006:422, point 29).

• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Dès lors, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d'un signe, en dépit de l'analyse de l'OHMI, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que le signe demandé est doté soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage (arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, Rec, EU:C:2007:635, point 50).
• EuG, 17.10.2006 - T-499/04

  Hammarplast / OHMI - Steninge Slott (STENINGE SLOTT)

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  L'OHMI invoque sur ce point la jurisprudence selon laquelle des éléments de droit invoqués devant le Tribunal sans avoir été portés auparavant devant les instances de l'OHMI, et pour autant qu'un examen de ces éléments par ces instances n'était pas obligatoire pour résoudre le litige porté devant elles, sont irrecevables [arrêts du 17 octobre 2006, Hammarplast/OHMI - Steninge Slott (STENINGE SLOTT), T-499/04, EU:T:2006:324, point 20, et du 14 février 2008, Usinor/OHMI - Corus (UK) (GALVALLOY), T-189/05, EU:T:2008:39, point 20].
• EuG, 14.02.2008 - T-189/05

  Usinor / OHMI - Corus (UK)

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  L'OHMI invoque sur ce point la jurisprudence selon laquelle des éléments de droit invoqués devant le Tribunal sans avoir été portés auparavant devant les instances de l'OHMI, et pour autant qu'un examen de ces éléments par ces instances n'était pas obligatoire pour résoudre le litige porté devant elles, sont irrecevables [arrêts du 17 octobre 2006, Hammarplast/OHMI - Steninge Slott (STENINGE SLOTT), T-499/04, EU:T:2006:324, point 20, et du 14 février 2008, Usinor/OHMI - Corus (UK) (GALVALLOY), T-189/05, EU:T:2008:39, point 20].
• EuG, 29.04.2004 - T-399/02

  'Eurocermex / HABM (Forme d''une bouteille de bière)'

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Une telle conclusion ne saurait être infirmée que dans l'hypothèse où des indices concrets, tels que la manière dont les différents éléments sont combinés, indiqueraient que la marque complexe, considérée dans son ensemble, représente davantage que la somme des éléments dont elle est composée [voir, en ce sens, arrêt du 3 décembre 2003, Nestlé Waters France/OHMI (Forme d'une bouteille), T-305/02, EU:T:2003:328, point 40, et arrêt du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 31].
• EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

  CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  À cet égard, il convient de souligner que si l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé, l'autorité compétente peut inclure lesdits produits et services dans des catégories plus larges et leur appliquer une motivation globale dès lors que ceux-ci présentent entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante pour permettre une telle motivation globale [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, Rec, EU:C:2010:153, points 37 et 38, et arrêt du 12 avril 2011, Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT), T-28/10, Rec, EU:T:2011:158, points 54 à 56].
• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-77/14

  Le fait qu'une partie du public pertinent fasse preuve d'un degré d'attention élevé à l'égard de certains des produits et des services ne modifie pas cette conclusion [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, points 21 à 24].
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)
• EuG, 03.12.2003 - T-305/02

  'Nestlé Waters France / HABM (Forme d''une bouteille)'
• EuGH, 14.05.2012 - C-453/11

  Timehouse / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke in …
• EuG, 15.09.2009 - T-471/07

  Wella / OHMI (TAME IT) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung - …
• EuG, 19.09.2001 - T-118/00

  Procter & Gamble / HABM () und vert pâle)

• Generalanwalt beim EuGH, 06.06.2018 - C-26/17

  Birkenstock Sales / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Internationale …

  Vgl. Rn. 26 der vier Urteile vom 10. September 2015: EE/HABM (Darstellung weißer Punkte auf grauem Grund) (T-77/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:620), EE/HABM (Darstellung weißer Punkte auf blauem Grund) (T-94/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:618), EE/HABM (Darstellung weißer Punkte auf gelbem Grund) (T-143/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:616) und EE/HABM (Darstellung weißer Punkte auf elfenbeinfarbenem Grund) (T-144/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:615).