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   EuG, 17.09.2015 - T-691/13   

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https://dejure.org/2015,24986
EuG, 17.09.2015 - T-691/13 (https://dejure.org/2015,24986)
EuG, Entscheidung vom 17.09.2015 - T-691/13 (https://dejure.org/2015,24986)
EuG, Entscheidung vom 17. September 2015 - T-691/13 (https://dejure.org/2015,24986)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Ricoh Belgium / Rat

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Aufhebung der Entscheidung des Rates vom 29. Oktober 2013 über die Zurückweisung des von der Klägerin im Rahmen des Auftragsvergabeverfahrens VCA 034/13 betreffend Kauf oder Anmietung von Schwarz-weiß-Multifunktionsgeräten (MFP) und zugehörige Wartungsdienste in den vom ...

 
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Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (13)

  • EuG, 19.03.2010 - T-50/05

    Evropaïki Dynamiki / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge -

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Il résulte des dispositions réglementaires précitées ainsi que de la jurisprudence du Tribunal que le pouvoir adjudicateur satisfait à son obligation de motivation s'il se contente, tout d'abord, de communiquer immédiatement à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre et fournit, ensuite, aux soumissionnaires ayant présenté une offre recevable et qui en font la demande expresse les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite (voir, en ce sens, arrêts du 19 mars 2010, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-50/05, Rec, EU:T:2010:101, point 133 et jurisprudence citée, et Evropaïki Dynamiki/Commission, point 33 supra, EU:T:2008:324, point 47 et jurisprudence citée).

    Cette façon de procéder est conforme à la finalité de l'obligation de motivation inscrite à l'article 296 TFUE, selon laquelle il convient de faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 37 supra, EU:T:2010:101, point 134 et jurisprudence citée).

    Il convient de rappeler néanmoins, à cet égard, que le respect de l'obligation de motivation doit être apprécié en fonction des éléments d'information dont la requérante dispose au moment de l'introduction d'un recours (arrêt du 25 février 2003, Strabag Benelux/Conseil, T-183/00, Rec, EU:T:2003:36, point 58 ; voir, également, arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 38 supra, EU:T:2010:101, point 135 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

    'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Certes, il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec, EU:C:1998:154, point 63 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-298/09, EU:T:2011:496, point 28 et jurisprudence citée).

    Il importe de rappeler, cependant, que l'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 40 supra, EU:C:1998:154, point 63 et jurisprudence citée, et Evropaïki Dynamiki/Commission, point 33 supra, EU:T:2008:324, point 49 et jurisprudence citée).

  • EuG, 25.02.2003 - T-183/00

    Strabag Benelux / Rat

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Il convient de rappeler néanmoins, à cet égard, que le respect de l'obligation de motivation doit être apprécié en fonction des éléments d'information dont la requérante dispose au moment de l'introduction d'un recours (arrêt du 25 février 2003, Strabag Benelux/Conseil, T-183/00, Rec, EU:T:2003:36, point 58 ; voir, également, arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 38 supra, EU:T:2010:101, point 135 et jurisprudence citée).
  • EuG, 20.05.2009 - T-89/07

    DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DES PARLAMENTS, EINEN AUFTRAG FÜR DIE

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    En outre, dans les circonstances de l'espèce, cette information était d'autant plus nécessaire que le prix proposé par la requérante était inférieur à celui proposé par le soumissionnaire retenu et que le critère financier était affecté d'une pondération de 40 % dans l'évaluation totale des offres (voir, en ce sens, arrêt du 20 mai 2009, VIP Car Solutions/Parlement, T-89/07, Rec, EU:T:2009:163, point 71).
  • EuG, 20.09.2011 - T-298/09

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Certes, il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec, EU:C:1998:154, point 63 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-298/09, EU:T:2011:496, point 28 et jurisprudence citée).
  • EuG, 10.09.2008 - T-272/06

    Evropaïki Dynamiki / Gerichtshof

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Une motivation n'identifiant pas le véritable fondement de la décision de rejet d'une offre et ne reflétant pas fidèlement la manière dont l'offre rejetée a été évaluée n'est pas transparente et ne satisfait pas à l'obligation de motivation prévue à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier (voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice, T-272/06, EU:T:2008:334, points 42 et 43 et jurisprudence citée).
  • EuG, 10.09.2008 - T-465/04

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    C'est seulement ainsi que le juge de l'Union est en mesure de vérifier si les éléments de fait et de droit dont dépend l'exercice du pouvoir d'appréciation ont été réunis (voir arrêt du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-465/04, EU:T:2008:324, point 54 et jurisprudence citée).
  • EuG, 09.09.2010 - T-63/06

    Evropaïki Dynamiki / OEDT

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    S'agissant, en particulier, de l'obligation de motivation, il y a lieu de rappeler que celle-ci constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, celui-ci relevant de la légalité au fond de l'acte litigieux (voir arrêts du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/OEDT, T-63/06, EU:T:2010:368, point 109 et jurisprudence citée, et du 15 mars 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-236/09, EU:T:2012:127, point 76 et jurisprudence citée).
  • EuG, 17.10.2012 - T-447/10

    Evropaïki Dynamiki / Gerichtshof

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    Or, au regard des précisions que l'arrêt du 17 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice (T-447/10, EU:T:2012:553, point 71), apporterait à cette obligation, le Conseil estime avoir rempli son obligation en répondant aux demandes de la requérante et en ne précisant pas les caractéristiques de l'offre de l'attributaire, sur lesquelles la requérante ne l'avait pas interrogé.
  • EuGH, 29.11.2011 - C-235/11

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-691/13
    De même, il découle de la jurisprudence qu'il ne saurait être exigé du pouvoir adjudicateur qu'il transmette à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir, en ce sens, ordonnance du 29 novembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-235/11 P, EU:C:2011:791, points 50 et 51 et jurisprudence citée, et arrêt du 4 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-629/11 P, EU:C:2012:617, point 21 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 04.10.2012 - C-629/11

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EuG, 19.11.2014 - T-40/12

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EUROPOL

  • EuG, 15.03.2012 - T-236/09

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EuG, 18.07.2016 - T-266/14

    Argus Security Projects / Kommission

    Dans le cadre de la passation d'un marché tel que celui en cause, les dispositions réglementaires qui déterminent le contenu de l'obligation de motivation incombant au pouvoir adjudicateur à l'égard du soumissionnaire qui n'a pas été retenu sont l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier et l'article 161, paragraphe 3, du règlement d'exécution (arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 34).

    Il résulte des dispositions réglementaires précitées, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal, que le pouvoir adjudicateur satisfait à son obligation de motivation, tout d'abord, s'il se contente de communiquer immédiatement à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre et, ensuite, fournit aux soumissionnaires ayant présenté une offre recevable et qui en font la demande expresse les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 37 et jurisprudence citée).

    Cette façon de procéder est conforme à la finalité de l'obligation de motivation inscrite à l'article 296 TFUE, selon laquelle il convient de faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 38 et jurisprudence citée).

    Il ressort d'une jurisprudence constante que le respect de l'obligation de motivation doit être apprécié en fonction des éléments d'information dont la requérante dispose au moment de l'introduction d'un recours (voir arrêts du 20 octobre 2011, Alfastar Benelux/Conseil, T-57/09, non publié, EU:T:2011:609, point 29 et jurisprudence citée, et du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 58 et jurisprudence citée).

    Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 40 et jurisprudence citée).

    De même, il découle de la jurisprudence qu'il ne saurait être exigé du pouvoir adjudicateur qu'il transmette à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 41 et jurisprudence citée).

  • EuG, 14.06.2023 - T-376/21

    Instituto Cervantes/ Kommission

    Zu diesen Garantien gehört insbesondere die Verpflichtung des zuständigen Organs, seine Entscheidungen hinreichend zu begründen (Urteile vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat, T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 33, und vom 10. Februar 2021, Sophia Group/Parlament, T-578/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:77, Rn. 162).

    Zudem spricht auch der nicht unerhebliche Unterschied zwischen den Noten für die technischen Angebote, nämlich eine Differenz von zwölf Punkten, nicht für eine erhöhte Begründungspflicht, wie sie sich aus den Urteilen vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat (T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 63), und vom 14. Dezember 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Parlament (T-164/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:906, Rn. 50), ergibt.

    Eine Begründung, die die wahre Grundlage für die Entscheidung über die Ablehnung eines Angebots nicht nennt und nicht wahrheitsgetreu wiedergibt, wie das abgelehnte Angebot bewertet wurde, ist nicht transparent und erfüllt nicht die im früheren Art. 113 Abs. 2 der Haushaltsordnung vorgesehene Begründungspflicht (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. September 2008, Evropaïki Dynamiki/Gerichtshof, T-272/06, EU:T:2008:334, Rn. 42 und 43 sowie die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat, T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 39).

  • EuG, 26.04.2018 - T-752/15

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Le Tribunal a estimé que cette divulgation des motifs en deux temps n'était pas contraire à la finalité de l'obligation de motivation, telle que rappelée au point 22 ci-dessus (arrêts du 25 février 2003, Renco/Conseil, T-4/01, EU:T:2003:37, point 93 ; du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 24, et du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 38).

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il découle de la jurisprudence qu'il ne saurait être exigé du pouvoir adjudicateur qu'il transmît à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 41 et jurisprudence citée).

  • EuG, 04.07.2017 - T-392/15

    European Dynamics Luxembourg u.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins

    Das Gericht hat befunden, dass diese Unterrichtung in zwei Schritten nicht gegen das Ziel der Begründungspflicht verstößt, zum einen den Betroffenen die Gründe für die erlassene Maßnahme zur Kenntnis zu bringen, damit sie ihre Rechte geltend machen können, und zum anderen dem Richter die Ausübung seiner Kontrolle zu ermöglichen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 25. Februar 2003, Renco/Rat, T-4/01, EU:T:2003:37, Rn. 93, vom 15. Oktober 2013, European Dynamics Belgium u. a./EMA, T-638/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:530, Rn. 24, und vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat, T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 38).
  • EuG, 17.11.2021 - T-298/19

    Think Schuhwerk/ EUIPO (Forme d'extrémités rouges de lacets de chaussures) -

    Außerdem ist zu beachten, dass es sich bei der Verpflichtung, Entscheidungen zu begründen, um ein wesentliches Formerfordernis handelt, das von der Frage der sachlichen Richtigkeit der Begründung zu unterscheiden ist, die zur materiellen Rechtmäßigkeit des streitigen Rechtsakts gehört (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7 . März 2002, 1talien/Kommission, C-310/99, EU:C:2002:143, Rn. 48, und vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat, T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 32).
  • EuG, 01.12.2021 - T-804/19

    HC / Kommission

    Or, il convient de rappeler que l'obligation de motiver des décisions constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, celui-ci relevant de la légalité au fond de l'acte litigieux (voir, en ce sens, arrêts du 7 mars 2002, 1talie/Commission, C-310/99, EU:C:2002:143, point 48, et du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 32).
  • EuG, 05.09.2018 - T-671/16

    Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines

    Es ist jedoch zu beachten, dass es sich bei der Pflicht, Entscheidungen zu begründen, um ein wesentliches Formerfordernis handelt, das von der Stichhaltigkeit der Begründung zu unterscheiden ist, die zur materiellen Rechtmäßigkeit des streitigen Rechtsakts gehört (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. März 2002, 1talien/Kommission, C-310/99, EU:C:2002:143, Rn. 48, und vom 17. September 2015, Ricoh Belgium/Rat, T-691/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:641, Rn. 32).
  • EuG, 14.12.2017 - T-164/15

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Parlament - Öffentliche

    Compte tenu de la faible, voire très faible, différence de notation entre les offres des trois soumissionnaires retenus, l'intérêt des requérantes à obtenir une explication claire et compréhensible quant à l'évaluation technique de leur offre afin de vérifier l'absence d'erreur dans l'attribution des résultats était particulièrement élevé (voir, en ce sens, arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 63).
  • EuG, 28.06.2016 - T-652/14

    AF Steelcase / EUIPO

    Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte comme celle en cause, les dispositions réglementaires qui déterminent le contenu de l'obligation de motivation incombant au pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat qui n'a pas été retenu sont celles issues de l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement délégué (voir, en ce sens, arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 34).
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