Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Federación Nacional de Cafeteros de Colombia / OHMI - Accelerate (COLOMBIANO COFFEE HOUSE)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Federación Nacional de Cafeteros de Colombia / OHMI - Accelerate (COLOMBIANO COFFEE HOUSE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der geschützten geografischen Angabe mit den Wortbestandteilen "Café de Colombia" auf Aufhebung der Entscheidung R 1200/2013"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. März 2014, mit ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 25 octobre 2012, riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T-552/10, EU:T:2012:576, point 18].

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 81, et VITAL&FIT, point 14 supra, EU:T:2012:576, point 26].

• EuG, 14.09.2011 - T-485/07

  Olive Line International / OHMI - Knopf (O-live) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Ces quatre conditions limitent le nombre des signes autres que des marques qui peuvent être invoqués à l'encontre de l'enregistrement d'une marque communautaire sur l'ensemble du territoire de l'Union, conformément à l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 [arrêts du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA), T-318/06 à T-321/06, Rec, EU:T:2009:77, point 32, et du 14 septembre 2011, 01ive Line International/OHMI - Knopf (O-live), T-485/07, EU:T:2011:467, point 49].
• EuGH, 04.03.1999 - C-87/97

  Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  De plus, s'agissant de l'argument de l'OHMI selon lequel la Cour aurait jugé que « [l]'article 14 du règlement n° 2081/92 [devenu article 14 du règlement n° 510/2006] régit spécialement les relations entre les dénominations enregistrées au titre du règlement et les marques " (arrêt du 4 mars 1999, Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola, C-87/97, Rec, EU:C:1999:115, point 21) et selon lequel cet article constituerait donc une lex specialis applicable lorsqu'une IGP est en conflit avec une demande d'enregistrement d'une marque, il suffit de relever que cet arrêt de la Cour ne concernait pas une procédure introduite devant l'OHMI sur le fondement de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009.

 
• EuG, 07.05.2013 - T-579/10

  macros consult / OHMI - MIP Metro (makro) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Dès lors, seul le droit qui régit le signe invoqué permet d'établir si celui-ci est antérieur à la marque communautaire et s'il peut justifier d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente [arrêts GENERAL OPTICA, point 23 supra, EU:T:2009:77, point 34, et du 7 mai 2013, macros consult/OHMI - MIP Metro (makro), T-579/10, Rec, EU:T:2013:232, point 56].
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 25 octobre 2012, riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T-552/10, EU:T:2012:576, point 18].
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Ces questions n'ayant pas été examinées par la chambre de recours, il n'appartient pas au Tribunal de statuer à leur égard, pour la première fois, dans le cadre de son contrôle de légalité de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêts du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, Rec, EU:C:2011:452, points 72 et 73 ; du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL), T-504/09, Rec, EU:T:2011:739, point 63, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, EU:T:2012:177, point 75 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Ces questions n'ayant pas été examinées par la chambre de recours, il n'appartient pas au Tribunal de statuer à leur égard, pour la première fois, dans le cadre de son contrôle de légalité de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêts du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, Rec, EU:C:2011:452, points 72 et 73 ; du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL), T-504/09, Rec, EU:T:2011:739, point 63, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, EU:T:2012:177, point 75 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.06.2007 - T-60/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Cela est confirmé par la jurisprudence, dont il ressort que l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit que, selon la législation nationale applicable, le signe en cause doit donner à son titulaire le droit d'interdire l'« utilisation " d'une marque plus récente, mais n'exige pas que, selon la législation nationale applicable, le signe en cause donne à son titulaire le droit d'interdire l'« enregistrement d'une marque " [arrêts du 12 juin 2007, Budejovický Budvar et Anheuser-Bush/OHMI (BUDWEISER et AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS), T-57/04 et T-71/04, Rec, EU:T:2007:168, point 95, et Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 à T-64/04, EU:T:2007:169, point 78].
• EuG, 09.03.2012 - T-172/10

  Colas / OHMI - García-Teresa Gárate und Bouffard Vicente (BASE-SEAL)

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  En effet, si, dans les circonstances particulières du cas d'espèce, une erreur n'a pu avoir une influence déterminante quant au résultat, l'argumentation fondée sur une telle erreur est inopérante et ne saurait donc suffire à justifier l'annulation de la décision attaquée [voir arrêt du 9 mars 2012, Colas/OHMI - García-Teresa Gárate et Bouffard Vicente (BASE-SEAL), T-172/10, EU:T:2012:119, point 50 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.10.2013 - T-457/12

  Stromberg Menswear / OHMI - Leketoy Stormberg Inter (STORMBERG)

  Auszug aus EuG, 18.09.2015 - T-359/14

  Les directives relatives aux procédures devant l'OHMI, publiées sur son site Internet, constituent la codification d'une ligne de conduite qu'il se propose lui-même d'adopter, de sorte que, sous réserve de leur conformité aux dispositions de droit de rang supérieur, il en résulte une autolimitation de l'OHMI, en ce qu'il lui appartient de se conformer aux règles qu'il s'est imposées [voir arrêt du 25 octobre 2012, Automobili Lamborghini/OHMI - Miura Martínez (Miura), T-191/11, EU:T:2012:577, point 30 et jurisprudence citée ; ordonnance du 24 octobre 2013, Stromberg Menswear/OHMI - Leketoy Stormberg Inter (STORMBERG), T-457/12, EU:T:2013:576, point 41].
• EuG, 12.11.2008 - T-7/04

  Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 24.03.2009 - T-318/06

  Moreira da Fonseca / OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 12.06.2007 - T-57/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.10.2012 - T-191/11

  Automobili Lamborghini / OHMI - Miura Martínez (Miura) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 03.02.2017 - T-509/15

  Kessel medintim / EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno) - Unionsmarke - …

  Diese Selbstbeschränkung setzt jedoch notwendigerweise voraus, dass diese Richtlinien den Vorschriften des geltenden Rechts entsprechen (…vgl. in diesem Sinne, Urteile vom 21. Mai 2014, Eni/HABM - Emi [IP] [ENI], T-599/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:269, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 18. September 2015, Federación Nacional de Cafeteros de Colombia/HABM - Accelerate [COLOMBIANO COFFEE HOUSE], T-359/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:651, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.09.2018 - T-238/17

  Gugler/ EUIPO - Gugler France (GUGLER) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Somit lässt sich nur anhand des Rechts, dem das geltend gemachte Zeichen unterliegt, feststellen, ob dieses älter als die Unionsmarke ist und ob es ein Verbot der Benutzung einer jüngeren Marke rechtfertigen kann (…Urteile vom 24. März 2009, GENERAL OPTICA, T-318/06 bis T-321/06, EU:T:2009:77, Rn. 34, und vom 18. September 2015, Federación Nacional de Cafeteros de Colombia/HABM - Accelerate [COLOMBIANO COFFEE HOUSE], T-359/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:651, Rn. 24).
• EuG, 14.12.2017 - T-828/16

  Consejo Regulador "Torta del Casar"/ EUIPO - Consejo Regulador "Queso de La …

  Il incombait donc à la chambre de recours de prendre en considération le règlement n o 510/2006 afin de déterminer s'il conférait, au titulaire d'une AOP, le droit d'interdire l'utilisation de la marque plus récente, et donc d'apprécier si, sur le fondement de ce règlement, le requérant pouvait s'opposer à la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2015, Federación Nacional de Cafeteros de Colombia/OHMI - Accelerate (COLOMBIANO COFFEE HOUSE), T-359/14, non publié, EU:T:2015:651, point 26].