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   EuG, 10.09.2015 - T-198/09 DEP   

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EuG, 10.09.2015 - T-198/09 DEP (https://dejure.org/2015,26028)
EuG, Entscheidung vom 10.09.2015 - T-198/09 DEP (https://dejure.org/2015,26028)
EuG, Entscheidung vom 10. September 2015 - T-198/09 DEP (https://dejure.org/2015,26028)
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (6)

  • EuG, 13.02.2008 - T-310/00

    Verizon Business Global / Kommission

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Deuxièmement, dans la mesure où les conseils de l'Ifpen ont accompagné celui-ci tout au long de la procédure administrative ayant abouti à l'adoption de la décision litigieuse, ils ont pu acquérir une connaissance approfondie du dossier, laquelle a pu être mise à profit pendant la procédure contentieuse, de façon à réduire le temps de préparation nécessaire pour celle-ci (voir, en ce sens, ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, EU:T:2008:32, point 42, et la jurisprudence citée).

    Or, le Tribunal a déjà estimé, s'agissant de procédures contemporaines de celle de l'espèce, qu'un taux horaire situé aux alentours de 300 euros ne saurait être considéré comme approprié que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 44, et la jurisprudence citée ; ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 54, et la jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier l'importance et la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 47, et la jurisprudence citée).

    Il n'appartient dès lors pas au Tribunal de rechercher et d'identifier dans ces documents les éléments qui pourraient pallier l'absence d'informations précises et d'explications détaillées dans la demande elle-même (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 50, et la jurisprudence citée).

    Dans ces conditions, il aurait été particulièrement important pour l'Ifpen de démontrer, en fournissant des indications précises quant aux tâches accomplies par ses différents avocats aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués, la nécessité de ces heures de travail (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 52, et la jurisprudence citée).

    L'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 53, et la jurisprudence citée).

    Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 55, et la jurisprudence citée).

    En conséquence, il n'y a pas lieu de majorer ni de minorer le montant des dépens récupérables en ajoutant à ou en déduisant de ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 56, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 21.12.2010 - T-34/02

    Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Cette considération est en tout état de cause de nature à avoir, tout du moins en partie, facilité leur travail et réduit le temps consacré à la préparation des actes de procédure (voir ordonnance du 21 décembre 2010, Le Levant 015 e.a./Commission, T-34/02 DEP, Rec, EU:T:2010:559, point 45, et la jurisprudence citée).

    Troisièmement, il convient de rappeler que, s'il était loisible à l'Ifpen de confier sa défense à plusieurs conseils à la fois, de manière à s'assurer les services d'avocats plus expérimentés, il convient toutefois de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 46, et la jurisprudence citée).

    À cet égard, la répartition du travail de préparation des actes de procédure entre plusieurs avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris (voir ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 51, et la jurisprudence citée), de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées.

    Or, le Tribunal a déjà estimé, s'agissant de procédures contemporaines de celle de l'espèce, qu'un taux horaire situé aux alentours de 300 euros ne saurait être considéré comme approprié que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 44, et la jurisprudence citée ; ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 54, et la jurisprudence citée).

    De surcroît, la prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau a pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 54, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 06.09.2011 - T-466/07

    Osram / Rat

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Dans ce contexte, il convient de souligner que, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie principale au soutien de laquelle elle intervient, en l'occurrence la Commission (voir ordonnances du 12 juin 2008, Zirh International/Mülhens, C-206/04 P-DEP, EU:C:2008:336, point 20, et du 6 septembre 2011, 0sram/Conseil, T-466/07 DEP, EU:T:2011:417, point 19, et la jurisprudence citée).

    Dans l'ordonnance Osram/Conseil (EU:T:2011:417), précitée (point 23), le Tribunal a considéré, à propos de la préparation et de la présentation d'une demande d'intervention comportant 6 pages (hors page de couverture) et dont le contenu ne faisait pas preuve d'un travail juridique complexe ni exigeant, que 5 heures consacrées à ces différentes prestations constituaient la limite de ce qui pouvait être considéré comme indispensable.

  • EuGH, 12.06.2008 - C-206/04

    Zirh International / Mülhens

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Dans ce contexte, il convient de souligner que, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie principale au soutien de laquelle elle intervient, en l'occurrence la Commission (voir ordonnances du 12 juin 2008, Zirh International/Mülhens, C-206/04 P-DEP, EU:C:2008:336, point 20, et du 6 septembre 2011, 0sram/Conseil, T-466/07 DEP, EU:T:2011:417, point 19, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 07.03.2013 - T-198/09

    UOP / Kommission

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Par ordonnance du 7 mars 2013, UOP/Commission (T-198/09, EU:T:2013:105), le Tribunal (cinquième chambre) a, d'une part, rejeté le recours comme irrecevable au motif qu'UOP n'avait pas démontré que sa position sur le marché était substantiellement affectée par la mesure d'aide visée par la décision litigieuse et qu'elle ne pouvait dès lors pas être considérée comme étant individuellement concernée par celle-ci et, d'autre part, condamné UOP à supporter les dépens exposés par la Commission et l'Ifpen.
  • EuG, 31.03.2011 - T-5/02

    Tetra Laval v Commission

    Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-198/09
    Selon une jurisprudence constante concernant la disposition équivalente du règlement de procédure du 2 mai 1991, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, point 53, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 20.09.2017 - T-11/07

    Frucona Kosice / Kommission

    Enfin, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 67, et du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la répartition du travail de préparation des actes de procédure entre plusieurs conseils implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris (voir ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée), de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées au titre des dépens récupérables.

    S'agissant des frais engagés au titre de la présente procédure, que la requérante estime à 5 800 euros, il convient de souligner que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens (voir ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, non publiée, EU:T:2015:693, point 14 et jurisprudence citée).

  • EuG, 29.06.2022 - T-69/18

    Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission -

    Der Umstand, dass die in Rede stehende Beihilfe im vorliegenden Fall auch DWEK zugutekam, erlaubt es für sich allein nicht, von der Anwendung dieser allgemeinen Regel abzurücken (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. September 2015, UOP/Kommission, T-198/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:693, Rn. 24).

    Folglich ist der Betrag der erstattungsfähigen Kosten nicht dadurch zu erhöhen oder zu ermäßigen, dass diesen ein Betrag für das vorliegende Kostenfestsetzungsverfahren hinzugerechnet oder ein solcher Betrag von ihnen in Abzug gebracht wird (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. September 2015, UOP/Kommission, T-198/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:693, Rn. 59 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 30.11.2023 - T-130/19

    Spadafora / Kommission

    En premier lieu, s'agissant de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et des difficultés de la cause, le juge peut tenir compte du caractère nouveau et/ou difficile des questions posées, ainsi que des moyens soulevés et de leur traitement (voir ordonnance du 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 18 à 21), mais également du fait de savoir si le litige constitue une affaire hautement complexe sur le plan factuel ou soulevant des problématiques ayant donné lieu à plusieurs procédures juridictionnelles (voir, en ce sens, ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, non publiée, EU:T:2015:693, point 18).
  • EuG, 23.11.2023 - T-31/20

    West End Drinks/ EUIPO - Pernod Ricard (The King of SOHO)

    En premier lieu, dans le cadre de l'appréciation de l'objet, de la nature et de la difficulté du litige, le juge peut tenir compte du caractère nouveau ou difficile des questions posées, ainsi que des moyens soulevés et de leur traitement (ordonnance du 11 janvier 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:12, points 18 à 21), et du fait de savoir si le litige constitue une affaire hautement complexe sur le plan factuel ou soulevant des problématiques ayant donné lieu à plusieurs procédures juridictionnelles (ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, non publiée, EU:T:2015:693, point 18).
  • EuG, 22.12.2022 - T-359/20

    Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)

    Erstens kann das Gericht im Rahmen der Beurteilung von Gegenstand, Art und Schwierigkeit des Rechtsstreits sowohl die Neuheit und/oder Schwierigkeit der gestellten Fragen als auch die geltend gemachten Klagegründe und ihre Behandlung berücksichtigen (Beschluss vom 11. Januar 2017, Wahlström/Frontex, T-653/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:12, Rn. 18 bis 21) als auch der Frage Rechnung tragen, ob es sich bei dem Rechtsstreit um eine Rechtssache handelt, die in tatsächlicher Hinsicht eine sehr komplexe Rechtssache darstellt oder Fragen aufwirft, die zu mehreren Gerichtsverfahren geführt haben (Beschluss vom 10. September 2015, UOP/Kommission, T-198/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:693, Rn. 18).
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