Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Smurfit Kappa Group / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 05.07.2010 - T-304/08
• EuG, 10.07.2012 - T-304/08
• EuG, 09.09.2015 - T-304/08 DEP

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal doit principalement prendre en compte le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties [ordonnances du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 (92), Rec, EU:T:1998:255, point 20; du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 (92), Rec, EU:T:2000:76, point 20, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 30].

  Cette considération est de nature à avoir, tout au moins en partie, facilité le travail réalisé par les avocats de la requérante et réduit le temps qu'il leur était nécessaire de consacrer à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, Rec, EU:T:2001:261, point 25 ; du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, point 76 supra, EU:T:2003:61, point 43, et, Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 29).

  Troisièmement, il ressort de la jurisprudence que des honoraires d'avocats élevés ne sauraient être appropriés que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon efficace et rapide (ordonnance Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 52).

  Dès lors, même s'il importe au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties, il convient d'exclure, ainsi que l'affirme, à juste titre l'intervenante, le temps passé à la double étude du dossier et celui consacré à des réunions internes (voir ordonnances Kaysersberg/Commission, point 67 supra, EU:T:1998:255, point 20 ; Enso-Gutzeit/Commission, point 67 supra, EU:T:2000:76, point 20 ; et Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 30).

  Ainsi, un tarif tel que celui facturé pour le travail accompli par M e Ottervanger, à savoir 490 euros de l'heure, est effectivement conforme à celui d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 52).

• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal doit principalement prendre en compte le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties [ordonnances du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 (92), Rec, EU:T:1998:255, point 20; du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 (92), Rec, EU:T:2000:76, point 20, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 30].

  Quatrièmement, en principe, la rémunération d'un seul avocat peut être considérée comme constituant des frais indispensables au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance Kaysersberg/Commission, point 67 supra, EU:T:1998:255, point 20).

  Dès lors, même s'il importe au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties, il convient d'exclure, ainsi que l'affirme, à juste titre l'intervenante, le temps passé à la double étude du dossier et celui consacré à des réunions internes (voir ordonnances Kaysersberg/Commission, point 67 supra, EU:T:1998:255, point 20 ; Enso-Gutzeit/Commission, point 67 supra, EU:T:2000:76, point 20 ; et Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 30).

• EuG, 19.12.2006 - T-228/99

  WestLB (früher Westdeutsche Landesbank Girozentrale) / Kommission - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, compte tenu de la nature essentiellement économique des appréciations effectuées par la Commission dans le cadre des procédures de contrôle des aides d'État, l'intervention de conseils ou d'experts économiques en complément du travail des conseils juridiques peut, parfois, s'avérer indispensable dans les litiges concernant des décisions en la matière et entraîner ainsi des dépens susceptibles d'être récupérés en application de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir ordonnance du 19 décembre 2006, WestLB/Commission, T-228/99 DEP, EU:T:2006:405, point 78, et jurisprudence citée).

  Tel peut notamment être le cas lorsque l'expertise se révèle décisive pour le résultat du litige, de sorte que sa production par une partie a épargné au Tribunal la nécessité d'ordonner une expertise dans le cadre des pouvoirs d'instruction qu'il détient en vertu de l'article 91, sous e), de son règlement de procédure (ordonnance WestLB /Commission, point 88 supra, EU:T:2006:405, point 79).

 
• EuG, 08.11.1996 - T-120/89

  Stahlwerke Peine-Salzgitter AG (devenue Preussag Stahl AG) gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Premièrement, il importe de rappeler que, aux termes d'une jurisprudence constante, la possibilité pour le juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations qui lui sont fournies [ordonnances du 8 novembre 1996, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, T-120/89 (92), Rec, EU:T:1996:161, point 31 ; du 25 juin 1998, Altmann e.a./Commission, T-177/94 (92), T-377/94 (92) et T-99/95 (92), RecFP, EU:T:1998:139, point 883, et du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec, EU:T:2003:61, point 35].

  En statuant sur une demande de taxation des dépens, le Tribunal n'est donc pas tenu de prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnances Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, point 76 supra, EU:T:1996:161, point 27, et Starway/Conseil, point 66 supra, EU:T:2002:1, point 26).

• EuGH, 30.11.1994 - C-294/90

  British Aerospace / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Il en découle que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux indispensables à ces fins (voir, par analogie, ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 14, et du 30 novembre 1994, British Aerospace/Commission, C-294/90 DEP, Rec, EU:C:1994:395, point 11).

  L'article 140, sous b), du règlement de procédure vise donc uniquement la procédure devant le Tribunal lui-même, en d'autres termes, la seule phase contentieuse de la procédure (voir, par analogie, ordonnances du 15 mars 1994, ENU/Commission, C-107/91 DEP, EU:C:1994:98, point 2, et British Aerospace/Commission, précitée, EU:C:1994:395, point 12).

• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Premièrement, il importe de rappeler que, aux termes d'une jurisprudence constante, la possibilité pour le juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations qui lui sont fournies [ordonnances du 8 novembre 1996, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, T-120/89 (92), Rec, EU:T:1996:161, point 31 ; du 25 juin 1998, Altmann e.a./Commission, T-177/94 (92), T-377/94 (92) et T-99/95 (92), RecFP, EU:T:1998:139, point 883, et du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec, EU:T:2003:61, point 35].

  Cette considération est de nature à avoir, tout au moins en partie, facilité le travail réalisé par les avocats de la requérante et réduit le temps qu'il leur était nécessaire de consacrer à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, Rec, EU:T:2001:261, point 25 ; du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, point 76 supra, EU:T:2003:61, point 43, et, Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 29).

• EuG, 15.03.2000 - T-337/94

  Enso-Gutzeit / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal doit principalement prendre en compte le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties [ordonnances du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 (92), Rec, EU:T:1998:255, point 20; du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 (92), Rec, EU:T:2000:76, point 20, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 30].

  Dès lors, même s'il importe au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties, il convient d'exclure, ainsi que l'affirme, à juste titre l'intervenante, le temps passé à la double étude du dossier et celui consacré à des réunions internes (voir ordonnances Kaysersberg/Commission, point 67 supra, EU:T:1998:255, point 20 ; Enso-Gutzeit/Commission, point 67 supra, EU:T:2000:76, point 20 ; et Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 30).

• EuGH, 10.10.2013 - C-38/09

  CPVO / Schräder - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Il faut ainsi noter que les documents à préparer dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens sont pour l'essentiel standardisés et ne comportent aucune difficulté juridique ou technique (voir, par analogie, ordonnance du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 35).
• EuG, 14.10.2004 - T-56/02

  Bayerische Hypo- und Vereinsbank / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Cinquièmement, il ne saurait être exclu, en l'absence d'indications très précises sur les tâches accomplies aux fins de la procédure, que l'intervention de plusieurs représentants en justice ait pu aboutir à la duplication de leurs efforts (voir, en ce sens, ordonnance du 30 novembre 2009, Bayerische Hypo- und Vereinsbank/Commission, T-56/02 OP-DEP, EU:T:2009:473, point 54).
• EuG, 08.11.2001 - T-65/96

  Kish Glass / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Cette considération est de nature à avoir, tout au moins en partie, facilité le travail réalisé par les avocats de la requérante et réduit le temps qu'il leur était nécessaire de consacrer à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnances du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, Rec, EU:T:2001:261, point 25 ; du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, point 76 supra, EU:T:2003:61, point 43, et, Airtours/Commission, point 67 supra, EU:T:2004:192, point 29).
• EuGH - C-300/08 (anhängig)

  Leche Celta / HABM
• EuGH, 20.05.1987 - 233/86

  Champlor / Kommission
• EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)
• EuGH, 29.10.2010 - C-300/08

  Celia / Leche Celta
• EuG, 10.07.2012 - T-304/08

  Smurfit Kappa Group / Kommission - Staatliche Beihilfen - Verpackungsmittel aus …
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat
• EuG, 01.12.2004 - T-27/02

  Kronofrance / Kommission - Staatliche Beihilfen - Entscheidung der Kommission, …
• EuG, 25.06.1998 - T-177/94

  Altmann u.a. / Kommission
• EuG, 13.04.2005 - T-2/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT EINE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER EIN …
• EuG, 01.07.2010 - T-568/08

  Die France Télévisions vom französischen Staat gewährte Beihilfe von 150 …
• EuG, 12.12.1996 - T-177/94

  Henk Altmann und Margaret Casson gegen Kommission der Europäischen …

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Cette considération est de nature à avoir, tout au moins en partie, facilité le travail réalisé par les conseils de la requérante et réduit le temps qui leur était nécessaire pour préparer la requête (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 79 et jurisprudence citée).

  Comme le fait valoir la requérante, un montant d'honoraire approchant les 500 euros par heure a pu être considéré comme non excessif pour un professionnel particulièrement expérimenté capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 87).

  Enfin, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 67, et du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée).

  Il faut aussi prendre en compte le fait que les documents à préparer dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens sont pour l'essentiel standardisés et ne comportent aucune difficulté juridique ou technique (voir ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 91 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Haben allerdings die Anwälte der Kläger diesen bereits in Verfahren oder bei Schritten im Vorfeld des entsprechenden Rechtsstreits beigestanden, ist auch zu berücksichtigen, dass ihnen die für den Rechtsstreit maßgeblichen Elemente bekannt sind, was dazu angetan ist, ihnen die Arbeit zu erleichtern und die für das gerichtliche Verfahren erforderliche Vorbereitungszeit zu verringern (…vgl. etwa Beschlüsse vom 13. Januar 2006, 1PK-München/Kommission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, Rn. 59, und vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:707, Rn. 79).

  Die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung muss im Übrigen mit einer zwingend strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen (…vgl. Beschlüsse vom 26. Januar 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann [Nordschleife], T-181/14 DEP, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:707, Rn. 80).

  Die Inrechnungstellung der Arbeit von Rechtsanwalt von Köckritz mit 330 Euro pro Stunde entspricht ebenfalls den Honoraren, die für einen erfahrenen anwaltlichen Mitarbeiter im Allgemeinen angesetzt werden (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 13. Juli 2017, ETAD/Kommission, T-419/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:515, Rn. 40, und vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:707, Rn. 87).

• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Waren die Anwälte des Antragstellers bereits in Verfahren oder bei Schritten im Vorfeld des entsprechenden Rechtsstreits für den Antragsteller tätig, ist allerdings auch zu berücksichtigen, dass sie bereits mit für den Rechtsstreit relevanten Aspekten vertraut waren, was ihre Arbeit erleichtert und die für das gerichtliche Verfahren erforderliche Vorbereitungszeit verringert haben dürfte (…vgl. z. B. Beschlüsse vom 13. Januar 2006, 1PK-München/Kommission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, Rn. 59, und vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:707, Rn. 79).

  Mangels genauer Angaben zu den im Zusammenhang mit dem Verfahren erbrachten Tätigkeiten, kann daher nicht ausgeschlossen werden, dass es wegen der Beteiligung mehrerer Prozessbevollmächtigter insoweit zu Überschneidungen gekommen ist (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, EU:T:2015:707, Rn. 81).

 
• EuG, 17.08.2020 - T-194/13

  United Parcel Service/ Kommission

  Cela a été de nature, non seulement à faciliter leur travail, mais également à réduire le temps qu'ils ont dû consacrer à la réponse à l'intervention (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 79 et jurisprudence citée).

  Quatrièmement, s'il apparait qu'un taux horaire moyen de 400 euros est conforme à celui d'un professionnel particulièrement expérimenté, ces honoraires d'avocats élevés ne sauraient être appropriés que pour rémunérer les services d'un tel professionnel, capable de travailler de façon efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015: 707, points 80 et 87).

• EuG, 11.01.2019 - T-444/04

  Orange / Kommission

  S'il importe au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations ont pu être réparties, il convient toutefois d'exclure, ainsi que l'affirme à juste titre la Commission, le temps passé à la double étude du dossier et celui consacré à des réunions internes (voir ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 81 et jurisprudence citée).

  Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait que les documents à préparer dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens sont pour l'essentiel standardisés et ne comportent aucune difficulté juridique ou technique (voir ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 91 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)

  À cet égard, s'agissant, premièrement, du recours de l'intervenante aux services de plusieurs avocats, à savoir un associé et un collaborateur, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail et, plus précisément, de la somme totale des dépens récupérables, pouvant apparaître comme objectivement raisonnables et indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 67, et du 11 juillet 2018, Rühland/EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile), T-779/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:467, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.07.2017 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  La facturation du travail de M e Skiada, à savoir de 250 euros de l'heure, correspond également aux honoraires généralement pratiqués pour un avocat collaborateur (voir en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 87).