Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  De Nicola / EIB

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  De Nicola / EIB

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.03.2011 - F-59/09
• EuG, 16.09.2013 - T-264/11
• EuGöD, 18.11.2014 - F-59/09
• EuG, 21.09.2015 - T-849/14 P

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, RecFP, EU:F:2014:243), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal de la fonction publique procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal rendus le 16 septembre 2013 visés au point 9 ci-dessus, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires qui les opposaient et qui, à cette date, étaient pendantes devant le Tribunal de la fonction publique, à savoir, outre l'affaire F-52/11, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12, F-55/13 et F-104/13.

  Troisièmement, s'agissant des conclusions indemnitaires, le Tribunal de la fonction publique a décidé, après avoir entendu les parties à ce sujet au cours de l'audience, qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions, lesquelles ont été traitées dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:F:2014:243).

  Or, il convient de relever que, dans l'arrêt attaqué, le Tribunal de la fonction publique a, tout d'abord, rappelé qu'au cours de l'audience de plaidoiries la BEI et M. De Nicola avaient confirmé que l'intégralité des faits à l'origine de la demande indemnitaire avaient été également invoqués par ce dernier dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:F:2014:243).

  Le Tribunal de la fonction publique a, par la suite, constaté que les demandes de réparation du préjudice résultant du harcèlement dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:F:2014:243), et dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt attaqué avaient les mêmes objets et la même cause.

  En outre, le Tribunal de la fonction publique a également constaté que les allégations en fait et les argumentations en droit présentées dans le cadre de la demande indemnitaire dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:F:2014:243), étaient plus circonstanciées et approfondies.

  Ainsi, en tenant compte de ce contexte factuel très particulier, le Tribunal de la fonction publique a décidé, à la lumière du principe d'une bonne administration de la justice et du fait que, même à supposer réunies les conditions d'engagement de la responsabilité de la BEI, cette dernière ne saurait être condamnée deux fois à réparer le même préjudice, de ne pas statuer sur la demande de réparation du préjudice subi du fait du harcèlement, laquelle a été traitée dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt De Nicola/BEI, point 11 supra (EU:F:2014:243).

• EuGöD, 08.03.2011 - F-59/09

  Van Neyghem / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Carlo De Nicola, demande l'annulation partielle de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2014:248), par lequel le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du comité de recours de la Banque européenne d'investissement (BEI) du 14 novembre 2008, a décidé le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices allégués au titre du harcèlement moral et a rejeté le recours pour le surplus.

  Par l'arrêt du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, RecFP, ci-après l'« arrêt de première instance ", EU:F:2011:19), le Tribunal de la fonction publique a annulé le rapport litigieux et la décision de refus de promotion, rejeté le surplus des conclusions du recours et jugé que chaque partie supporterait ses propres dépens.

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, RecFP, EU:F:2014:243), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal de la fonction publique procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal rendus le 16 septembre 2013 visés au point 9 ci-dessus, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires qui les opposaient et qui, à cette date, étaient pendantes devant le Tribunal de la fonction publique, à savoir, outre l'affaire F-52/11, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12, F-55/13 et F-104/13.

• EuG, 16.09.2013 - T-264/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Par l'arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-264/11 P, RecFP, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2013:461), le Tribunal a jugé, en substance, que le Tribunal de la fonction publique avait commis une erreur de droit en considérant que les conclusions en annulation de la décision du comité de recours devaient être analysées comme visant le rapport litigieux.

 
• EuG, 16.09.2013 - T-618/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Le 16 septembre 2013, 1e Tribunal a prononcé, outre l'arrêt sur pourvoi, deux autres arrêts dans des affaires sur pourvoi opposant le requérant à la BEI, à savoir les arrêts De Nicola/BEI (T-418/11 P, RecFP, EU:T:2013:478) et De Nicola/BEI (T-618/11 P, RecFP, EU:T:2013:479).
• EuGöD, 18.11.2014 - F-59/09

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Carlo De Nicola, demande l'annulation partielle de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2014:248), par lequel le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du comité de recours de la Banque européenne d'investissement (BEI) du 14 novembre 2008, a décidé le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices allégués au titre du harcèlement moral et a rejeté le recours pour le surplus.
• EuGöD, 18.12.2015 - F-104/13

  Parlament / Richard

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, RecFP, EU:F:2014:243), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal de la fonction publique procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal rendus le 16 septembre 2013 visés au point 9 ci-dessus, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires qui les opposaient et qui, à cette date, étaient pendantes devant le Tribunal de la fonction publique, à savoir, outre l'affaire F-52/11, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12, F-55/13 et F-104/13.
• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Partant, le moyen soulevé par M. De Nicola n'est pas susceptible d'avoir une influence sur le dispositif de l'arrêt attaqué et de lui procurer un bénéfice (arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, Rec, EU:C:1995:339, point 13, et du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C-174/99 P, Rec, EU:C:2000:412, point 33).
• EuG, 16.09.2013 - T-418/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  Le 16 septembre 2013, 1e Tribunal a prononcé, outre l'arrêt sur pourvoi, deux autres arrêts dans des affaires sur pourvoi opposant le requérant à la BEI, à savoir les arrêts De Nicola/BEI (T-418/11 P, RecFP, EU:T:2013:478) et De Nicola/BEI (T-618/11 P, RecFP, EU:T:2013:479).
• EuG, 24.09.2008 - T-105/08

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  En vertu de l'article 208 de son règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (ordonnances du 24 septembre 2008, Van Neyghem/Commission, T-105/08 P, RecFP, EU:T:2008:402, point 21, et du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, RecFP, EU:T:2009:221, point 10).
• EuG, 13.01.2014 - T-116/13

  Rendo u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  M. De Nicola ne saurait donc remédier à son abstention d'agir au titre de l'article 122, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique en demandant au Tribunal, dans le cadre de la procédure de pourvoi, de rectifier la prétendue erreur concernant la référence à l'article 270 TFUE contenue dans l'arrêt attaqué (ordonnance du 13 janvier 2014, Lebedef/Commission, T-116/13 P et T-117/13 P, RecFP, EU:T:2014:21, points 44 et 45).
• EuGH, 19.10.1995 - C-19/93

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 26.06.2009 - T-114/08

• EuGöD, 18.12.2015 - F-82/12

  De Nicola / EIB

  Par requête parvenue au greffe le 31 décembre 2014, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un pourvoi, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté l'ordonnance De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) par laquelle il a rejeté le pourvoi introduit par le requérant comme étant en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable.

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par ordonnance du 3 juillet 2015, en vertu de l'article 64, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a rouvert la procédure orale afin d'interroger les parties sur une éventuelle suspension de celle-ci au titre de l'article 42, paragraphe 1, sous c) et e), du règlement de procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-128/11

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par ordonnance du 3 juillet 2015, en vertu de l'article 64, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a rouvert la procédure orale afin d'interroger les parties sur une éventuelle suspension de celle-ci au titre de l'article 42, paragraphe 1, sous c) et e), du règlement de procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-45/11

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par ordonnance du 3 juillet 2015, en vertu de l'article 64, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a rouvert la procédure orale afin d'interroger les parties sur une éventuelle suspension de celle-ci au titre de l'article 42, paragraphe 1, sous c) et e), du règlement de procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

 
• EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-37/12

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par ordonnance du 3 juillet 2015, en vertu de l'article 64, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a rouvert la procédure orale afin d'interroger les parties sur une éventuelle suspension de celle-ci au titre de l'article 42, paragraphe 1, sous c) et e), du règlement de procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-104/13

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-9/14

  De Nicola / EIB

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuG, 08.11.2017 - T-99/16

  De Nicola / Gerichtshof der Europäischen Union - Außervertragliche Haftung - …

  Par ailleurs, pour autant que le requérant exprime, en substance des critiques quant au traitement, dans les arrêts du 27 avril 2012, De Nicola/BEI (T-37/10 P, EU:T:2012:205), du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F-55/08, EU:F:2009:159), du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-55/08 RENV, EU:F:2014:244), du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461), du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248), et du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, EU:F:2014:243), de ses demandes de constatation ou de cessation de harcèlement, qui serait perpétré par la BEI, et pour autant qu'il entend engager sur cette base la responsabilité de la Cour de justice de l'Union européenne, il y a lieu de rappeler que par ordonnances du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712), et du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), le Tribunal a rejeté respectivement les pourvois du requérant contre les arrêts du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, EU:F:2014:243), du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248), et du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-55/08 RENV, EU:F:2014:244).

  D'autre part, bien que l'arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461, points 10 à 17), l'ordonnance du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712, points 18 et 19), les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19, points 97 à 102), du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248, points 27 à 32), du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-37/12, EU:F:2015:162, points 22 à 41), du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-82/12, EU:F:2015:166, points 16 à 35), du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-45/11, EU:F:2015:167, points 18 à 40), et du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-128/11, EU:F:2015:168, points 26 à 48), présentent de manière détaillée le déroulement temporel desdites affaires devant le juge de l'Union, le requérant s'est abstenu d'identifier des phases concrètes de procédures en question qui seraient entachées d'une durée excessive ou de périodes d'inactivité injustifiées.

• EuG, 08.11.2017 - T-42/16

  De Nicola / Rat und Gerichtshof der Europäischen Union - Außervertragliche …

  Par ordonnances du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712), et du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), le Tribunal a rejeté les pourvois du requérant contre les arrêts du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-55/08 RENV, EU:F:2014:244), et du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248), lesquels sont donc devenus définitifs et ne peuvent plus être remis en cause.