Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  NMetric / HABM (SMARTER SCHEDULING)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  NMetric / HABM (SMARTER SCHEDULING)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 887/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 17. Juni 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "SMARTER SCHEDULING" ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (20)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, Rec, EU:C:2004:258, point 34, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 33).

  Ce caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement ou la protection de la marque sont demandés, et d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts Henkel/OHMI, point 15 supra, EU:C:2004:258, point 35, et Audi/OHMI, point 15 supra, EU:C:2010:29, point 34).

  D'autre part, il convient de rappeler que le simple fait qu'une marque est perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêt Audi/OHMI, point 15 supra, EU:C:2010:29, point 44).

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêt Audi/OHMI, point 15 supra, EU:C:2010:29, point 44).

  Il ne saurait être exigé qu'une marque verbale composée d'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit pourvu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Audi/OHMI, point 15 supra, EU:C:2010:29, point 39 et jurisprudence citée).

  Cependant, si l'existence de telles caractéristiques ne constitue pas une condition nécessaire pour établir le caractère distinctif d'une marque composée d'un slogan publicitaire, il n'en demeure pas moins que leur présence est en principe de nature à conférer à celui-ci un tel caractère (voir, en ce sens, arrêt Audi/OHMI, point 15 supra, EU:C:2010:29, point 47).

• EuGH, 12.12.2013 - C-445/12

  Rivella International / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Il y a lieu de rappeler en effet que le régime des marques communautaires est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir arrêt du 12 décembre 2013, Rivella International/OHMI, C-445/12 P, Rec, EU:C:2013:826, point 48 et jurisprudence citée).
• EuG, 24.06.2014 - T-207/13

  1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA)

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  L'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre ou dans un pays tiers admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 25 mars 2014, Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft), T-539/11, EU:T:2014:154, point 53, et du 24 juin 2014, 1872 Holdings/OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA), T-207/13, EU:T:2014:570, point 32].

 
• EuG, 25.03.2014 - T-539/11

  Deutsche Bank / HABM (Leistung aus Leidenschaft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  L'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre ou dans un pays tiers admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 25 mars 2014, Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft), T-539/11, EU:T:2014:154, point 53, et du 24 juin 2014, 1872 Holdings/OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA), T-207/13, EU:T:2014:570, point 32].
• EuG, 15.09.2009 - T-471/07

  Wella / OHMI (TAME IT) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Un tel argument doit, par conséquent, être déclaré inopérant [voir, en ce sens, arrêt du 15 septembre 2009, Wella/OHMI (TAME IT), T-471/07, Rec, EU:T:2009:328, point 27].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  En outre, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.11.2011 - T-59/10

  Geemarc Telecom / OHMI - Audioline (AMPLIDECT)

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Dès lors, le fait que l'expression « smarter scheduling " puisse éventuellement être associée à d'autres produits ou services d'autres marques tels que des produits en papier ou en carton ne suffit pas pour infirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée ne permet pas d'identifier et de distinguer les produits concernés de ceux d'autres fabricants de produits similaires, puisque, en au moins une de ses significations potentielles, la marque contestée décrit des produits visés par l'enregistrement ou l'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêt du 23 novembre 2011, Geemarc Telecom/OHMI - Audioline (AMPLIDECT), T-59/10, EU:T:2011:690, point 53].
• EuGH, 16.09.2004 - C-329/02

  BESTANDTEILE EINER MARKE, DIE ISOLIERT BETRACHTET KEINE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  La seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n'exclut pas que la combinaison qu'ils forment puisse présenter un caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C-329/02 P, Rec, EU:C:2004:532, point 28).
• EuGH, 29.04.2004 - C-456/01

  Henkel / HABM

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, Rec, EU:C:2004:258, point 34, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 33).
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  Dans un tel cas, il faut encore examiner si, intrinsèquement, elle n'est pas visée par la règle inscrite au même paragraphe, sous b) du même article, c'est-à-dire vérifier si elle est incapable de remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 60, et arrêt du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C-304/06 P, Rec, EU:C:2008:261, point 56).
• EuG, 29.04.2010 - T-586/08

  Kerma / HABM (BIOPIETRA)
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 08.05.2008 - C-304/06

  Eurohypo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 12.06.2007 - T-339/05

  MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)
• EuG, 12.07.2012 - T-470/09

  medi / HABM (medi) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …
• EuG, 25.04.2013 - T-145/12

  Bayerische Motoren Werke / HABM (ECO PRO)
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland
• EuG, 29.03.2012 - T-242/11

  Kaltenbach & Voigt / HABM (3D eXam)

• EuG, 12.05.2016 - T-749/14

  Chung-Yuan Chang / EUIPO - BSH Hausgeräte (AROMA)

  Dans un tel cas, il faut encore examiner si, intrinsèquement, elle n'est pas visée par la règle inscrite au même paragraphe, sous b) du même article, c'est-à-dire vérifier si elle est incapable de remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir arrêt du 5 février 2015, nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING), T-499/13, EU:T:2015:74, point 21 et jurisprudence citée).

  En l'espèce, force est de constater que, malgré l'absence de preuves visant à établir l'origine du mot dans son contexte, le concept d'« arôme " n'est pas couramment utilisé dans le contexte des appareils de cuisine électriques, et que le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle pouvant, eu égard à son caractère élogieux, en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas, en tant que tel, suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif [voir arrêt SMARTER SCHEDULING, point 57 supra, EU:T:2015:74, point 41 et jurisprudence citée].

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  En tout état de cause, il suffit de constater que, d'une part, comme il a déjà été indiqué aux points 30 à 41 ci-dessus, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que l'expression « smarter travel ", élément dominant de la marque demandée, sera immédiatement comprise par le public pertinent et perçue comme une description des services en cause, et non pas comme une désignation de leur origine commerciale [voir, en ce sens, arrêt du 5 février 2015, nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING), T-499/13, non publié, EU:T:2015:74, points 21, 33 et 37 et jurisprudence citée].

  En quatrième lieu, si la chambre de recours n'a pas précisé, dans la décision attaquée, toutes les éventuelles différences entre l'affaire en question et l'ensemble des cas de figure ayant conduit aux décisions de première instance de l'EUIPO, auxquelles se réfère la requérante, elle s'est bien référée à sa propre pratique décisionnelle, confirmée par le Tribunal dans l'arrêt du 5 février 2015, SMARTER SCHEDULING (T-499/13, non publié, EU:T:2015:74).

• EuG, 07.05.2019 - T-423/18

  Fissler/ EUIPO (vita) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke vita - …

  In einem solchen Fall muss noch geprüft werden, ob ihr nicht von Haus aus die Unterscheidungskraft fehlt, d. h., ob sie die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen vermag, die darin besteht, dem Verbraucher oder Endabnehmer die Ursprungsidentität der durch die Marke gekennzeichneten Ware oder Dienstleistung zu garantieren, indem es ihm ermöglicht wird, diese Ware oder Dienstleistung ohne Verwechslungsgefahr von Waren oder Dienstleistungen anderer Herkunft zu unterscheiden (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 5. Februar 2015, nMetric/HABM [SMARTER SCHEDULING], T-499/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:74, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 12. Mai 2016, AROMA, T-749/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:286, Rn. 57).
• EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Eu égard aux décisions des instances de l'EUIPO, il importe de rappeler que la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n o 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65, et du 5 février 2015, nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING), T-499/13, non publié, EU:T:2015:74, point 50].
• EuG, 23.10.2015 - T-649/13

  TrekStor / HABM (SmartTV Station) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Das Wort "Smart" bedeutet nämlich, dass "mit Intelligenz versehen ist, wer eine bestimmte Unabhängigkeit nachweisen kann", und wird im Computerbereich häufig verwendet, um den Grad der Ausreifung und Intelligenz eines Programms oder einer Maschine zu bezeichnen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 5. Februar 2015, nMetric/HABM [SMARTER SCHEDULING], T-499/13, EU:T:2015:74, Rn. 32).