Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Société des produits Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Gemeinschaft - Wortmarke NOURISHING PERSONAL HEALTH - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - ...

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 17.01.2013 - T-582/11

  Solar-Fabrik / HABM (Premium XL) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldungen der …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 17 janvier 2013, Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L), T-582/11 et T-583/11, EU:T:2013:24, point 13 et jurisprudence citée].

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale (voir arrêt Premium XL et Premium L, point 28 supra, EU:T:2013:24, point 14 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services (voir arrêt Premium XL et Premium L, point 28 supra, EU:T:2013:24, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.07.2014 - T-18/13

  Laszkiewicz / OHMI - Cables y Eslingas (PROTEKT)

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  Selon la jurisprudence, l'obligation de motivation prévue à l'article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 a la même portée que celle consacrée par l'article 296, deuxième alinéa, TFUE et son objectif est de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union européenne d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 15 juillet 2014, ?�aszkiewicz/OHMI - Cables y Eslingas (PROTEKT), T-18/13, EU:T:2014:666, point 71 et jurisprudence citée].

  Il lui suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision (voir arrêt PROTEKT, point 11 supra, EU:T:2014:666, point 73 et jurisprudence citée).

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  En outre, c'est à tort que la requérante soutient, en se fondant sur l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, points 44 et 45), que la marque demandée sera perçue, au-delà de sa fonction promotionnelle, comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services en cause en raison de son imperfection ou incohérence sémantique, qui lui donne une certaine originalité et prégnance.

 
• EuG, 06.12.2013 - T-428/12

  Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / HABM (VALORES DE FUTURO)

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  En second lieu, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n'aurait pas procédé à une appréciation du caractère distinctif de la marque demandée pour chacun des produits et des services visés par cette marque, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si une décision de refus d'enregistrement d'une marque doit en principe être motivée pour chacun des produits ou des services en cause, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante [voir arrêt du 6 décembre 2013, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO), T-428/12, EU:T:2013:629, point 49 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  En effet, il ressort d'une jurisprudence constante que le régime des marques communautaires étant un système autonome, l'OHMI n'est pas lié, même s'il peut les prendre en considération, par des décisions intervenues dans des États membres, en particulier par des décisions concluant au caractère enregistrable d'un signe, et ce même dans l'hypothèse où ces décisions ont été prises dans un État appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine [voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2012, riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T-552/10, EU:T:2012:576, point 66 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  S'agissant du premier argument de la requérante, il convient de relever que, lorsque la chambre de recours entérine la décision de l'examinateur dans son intégralité, cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge de l'Union d'exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l'appréciation de la chambre de recours [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, Rec, EU:T:2008:268, point 47].

• EuG, 21.02.2018 - T-727/16

  Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER) - Unionsmarke - Entscheidung einer …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung die Begründungspflicht gemäß Art. 75 Satz 1 der Verordnung Nr. 207/2009 dieselbe Tragweite hat wie jene, die in Art. 296 Abs. 2 AEUV verankert ist, und dass ihr Zweck darin besteht, es zu ermöglichen, dass zum einen die Beteiligten Kenntnis von den Gründen, die den Erlass der Maßnahme rechtfertigen, erlangen, um ihre Rechte verteidigen zu können, und zum anderen, den Unionsrichter in die Lage zu versetzen, seine Kontrolle der Rechtmäßigkeit der Entscheidung auszuüben (vgl. Urteil vom 8. Oktober 2015, Société des produits Nestlé/HABM [NOURISHING PERSONAL HEALTH], T-336/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:770, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es genügt, wenn sie den Sachverhalt und die rechtlichen Erwägungen darlegt, die im System der Entscheidung von wesentlicher Bedeutung sind (vgl. Urteil vom 8. Oktober 2015, NOURISHING PERSONAL HEALTH, T-336/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:770, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement ou la protection de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services [arrêts du 30 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (ULTIMATE), T-385/14, non publié, EU:T:2015:736, point 12, et du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T-336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 30].
• EuG, 24.04.2018 - T-297/17

  VSM/ EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke WE …

  Zweitens ist zu dem Vorbringen der Klägerin, die angemeldete Marke sei unterscheidungskräftig, weil sie mehrere Interpretationsmöglichkeiten aufweise, darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung des Gerichts die Tatsache, dass eine angemeldete Marke mehrere Bedeutungen haben kann, für sich genommen nicht zwangsläufig bedeutet, dass sie Unterscheidungskraft hat, wenn sie von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Werbeaussage und nicht als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen aufgefasst wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Oktober 2015, Société des produits Nestlé/HABM [NOURISHING PERSONAL HEALTH], T-336/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:770, Rn. 41).

 
• EuG, 12.05.2016 - T-844/14

  GRE / EUIPO (Mark1) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Mark1 - …

  Es ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die Tatsache, dass eine angemeldete Marke mehrere Bedeutungen haben kann, für sich genommen nicht zwangsläufig bedeutet, dass sie Unterscheidungskraft hat, wenn sie von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Werbeaussage und nicht als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen aufgefasst wird (Urteil vom 8. Oktober 2015, Société des produits Nestlé/HABM [NOURISHING PERSONAL HEALTH], T-336/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:770, Rn. 41).
• EuG, 22.03.2017 - T-425/16

  Hoffmann / EUIPO (Genius) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Genius - …

  Nach der Rechtsprechung des Gerichts bedeutet jedoch die Tatsache, dass eine angemeldete Marke mehrere Bedeutungen haben kann, für sich genommen nicht zwangsläufig, dass sie Unterscheidungskraft hat, wenn sie von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Werbeaussage und nicht als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen aufgefasst wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Oktober 2015, Société des produits Nestlé/HABM [NOURISHING PERSONAL HEALTH], T-336/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:770, Rn. 41).
• EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Puro Italian Style / EUIPO (smartline)

  Il y a lieu de rappeler, à cet égard, qu'il a été jugé que le fait qu'une marque demandée soit susceptible d'avoir plusieurs significations n'implique pas nécessairement en soi qu'elle ait un caractère distinctif lorsqu'elle est perçue d'emblée par le public pertinent comme un message promotionnel et non comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services en cause [arrêt du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T-336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 41].
• EuG, 28.10.2016 - T-7/16

  La tarte tropézienne / EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)

  Les enregistrements d'ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération [voir, en ce sens, arrêts du 21 avril 2004, Concept/OHMI (ECA), T-127/02, EU:T:2004:110, points 70 et 71, et du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T-336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 16].