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   EuG, 02.02.2015 - T-577/14   

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EuG, 02.02.2015 - T-577/14 (https://dejure.org/2015,4207)
EuG, Entscheidung vom 02.02.2015 - T-577/14 (https://dejure.org/2015,4207)
EuG, Entscheidung vom 02. Februar 2015 - T-577/14 (https://dejure.org/2015,4207)
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Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (24)

  • EuGH, 26.11.2013 - C-58/12

    Groupe Gascogne / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par arrêts du 26 novembre 2013, Gascogne Sack Deutschland/Commission (C-40/12 P, Rec, EU:C:2013:768) et Groupe Gascogne/Commission (C-58/12 P, Rec, EU:C:2013:770), la Cour de justice (ci-après la « Cour ") a rejeté ces pourvois.

    En outre, selon la jurisprudence, le non-respect, par le Tribunal, d'un délai de jugement raisonnable est susceptible, à le supposer établi, de donner lieu à une demande en indemnité par la voie d'un recours introduit par la partie requérante contre la « Communauté européenne " et, désormais, contre l'« Union " au titre des dispositions combinées des articles 268 TFUE et 340, deuxième alinéa, TFUE (arrêts du 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, Rec, EU:C:2009:456, point 195 ; voir également, en ce sens, arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra, EU:C:2013:770, point 82).

    Enfin, il importe de constater que, dans l'arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:770), la Cour n'a donné aucune indication qui irait dans le sens proposé par les conclusions de l'avocat général Sharpston, précitées.

    En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 96 de l'arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:770) et au point 102 de l'arrêt Gascogne Sack Deutschland/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:768), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans les affaires T-72/06 et T-79/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

    Aussi, conformément à ces dispositions, une demande visant à obtenir réparation du préjudice causé par le non-respect, par le Tribunal, d'un délai de jugement raisonnable doit être introduite devant le Tribunal lui-même (arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra, EU:C:2013:770, point 84).

    D'ailleurs, dans un souci d'impartialité, la Cour considère qu'il appartient au Tribunal de se prononcer sur de telles demandes d'indemnité, en statuant dans une formation différente de celle qui a eu à connaître du litige ayant donné lieu à la procédure dont la durée est critiquée (arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra, EU:C:2013:770, point 90).

  • EuG, 16.11.2011 - T-79/06

    Sachsa Verpackung / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par arrêts du 16 novembre 2011, Groupe Gascogne/Commission (T-72/06, EU:T:2011:671) et Sachsa Verpackung/Commission (T-79/06, EU:T:2011:674), le Tribunal a rejeté ces recours.

    Par requêtes déposées le 27 janvier 2012, 1es requérantes ont formé des pourvois contre les arrêts Groupe Gascogne/Commission, point 2 supra (EU:T:2011:671) et Sachsa Verpackung/Commission, point 2 supra (EU:T:2011:674).

    En ce qui concerne, d'une part, les obstacles qui se dresseraient face à l'accès de la Cour de justice au dossier des affaires T-72/06, Groupe Gascogne/Commission et T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission, il y a d'abord lieu de souligner qu'elle n'identifie pas avec précision les documents dont elle devrait disposer pour assurer la défense de l'Union.

    En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 96 de l'arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:770) et au point 102 de l'arrêt Gascogne Sack Deutschland/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:768), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans les affaires T-72/06 et T-79/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

    C'est ainsi que, en l'espèce, la formation de jugement appelée à connaître de la présente affaire est effectivement différente de celles qui ont eu à connaître des litiges ayant donné lieu aux procédures dans les affaires T-72/06, Groupe Gascogne/Commission et T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission.

  • EuG, 16.11.2011 - T-72/06

    Groupe Gascogne / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par arrêts du 16 novembre 2011, Groupe Gascogne/Commission (T-72/06, EU:T:2011:671) et Sachsa Verpackung/Commission (T-79/06, EU:T:2011:674), le Tribunal a rejeté ces recours.

    Par requêtes déposées le 27 janvier 2012, 1es requérantes ont formé des pourvois contre les arrêts Groupe Gascogne/Commission, point 2 supra (EU:T:2011:671) et Sachsa Verpackung/Commission, point 2 supra (EU:T:2011:674).

    En ce qui concerne, d'une part, les obstacles qui se dresseraient face à l'accès de la Cour de justice au dossier des affaires T-72/06, Groupe Gascogne/Commission et T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission, il y a d'abord lieu de souligner qu'elle n'identifie pas avec précision les documents dont elle devrait disposer pour assurer la défense de l'Union.

    En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 96 de l'arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:770) et au point 102 de l'arrêt Gascogne Sack Deutschland/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:768), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans les affaires T-72/06 et T-79/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

    C'est ainsi que, en l'espèce, la formation de jugement appelée à connaître de la présente affaire est effectivement différente de celles qui ont eu à connaître des litiges ayant donné lieu aux procédures dans les affaires T-72/06, Groupe Gascogne/Commission et T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission.

     
  • EuGH, 13.11.1973 - 63/72

    Werhahn Hansamuehle u.a. / Rat

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal qu'une partie demanderesse à un recours en indemnité fondé sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est fondée à diriger son action contre l'Union, qui est dotée de la personnalité juridique (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, point 8 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 10 avril 2002, Lamberts/Médiateur, T-209/00, Rec, EU:T:2002:94, point 48, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, point 69).

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir, en ce sens, arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, points 7 à 9, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, points 74 et 75 ; ordonnance du 22 février 2001, Lamberts/Médiateur et Parlement, T-209/00, Rec, EU:T:2001:66, point 17).

    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, point 7 ; Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, point 16 supra, EU:C:1989:415, point 7 ; du 4 février 1998, Bühring/Conseil et Commission, T-246/93, Rec, EU:T:1998:21, point 26, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, point 68 ; ordonnance du 6 septembre 2011, Mugraby/Conseil et Commission, T-292/09, EU:T:2011:418, point 24).

    En quatrième lieu, la Cour de justice soutient que le principe de bonne administration de la justice, qui fonde l'arrêt Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra (EU:C:1973:121), commanderait de ne pas la retenir pour représenter l'Union en l'espèce.

  • EuG, 14.12.2005 - T-383/00

    Beamglow / Parlament u.a. - Außervertragliche Haftung der Gemeinschaft - …

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal qu'une partie demanderesse à un recours en indemnité fondé sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est fondée à diriger son action contre l'Union, qui est dotée de la personnalité juridique (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, point 8 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 10 avril 2002, Lamberts/Médiateur, T-209/00, Rec, EU:T:2002:94, point 48, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, point 69).

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir, en ce sens, arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, points 7 à 9, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, points 74 et 75 ; ordonnance du 22 février 2001, Lamberts/Médiateur et Parlement, T-209/00, Rec, EU:T:2001:66, point 17).

    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, point 7 ; Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, point 16 supra, EU:C:1989:415, point 7 ; du 4 février 1998, Bühring/Conseil et Commission, T-246/93, Rec, EU:T:1998:21, point 26, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, point 68 ; ordonnance du 6 septembre 2011, Mugraby/Conseil et Commission, T-292/09, EU:T:2011:418, point 24).

  • Generalanwalt beim EuGH, 30.05.2013 - C-58/12

    Groupe Gascogne / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Branche der …

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    En premier lieu, la Cour de justice se prévaut des conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire Groupe Gascogne/Commission (C-58/12 P, Rec, EU:C:2013:360) afin de démontrer que l'Union devrait être représentée par la Commission dans la présente affaire.

    Ensuite, il convient de relever que, lorsqu'elles envisagent une représentation de l'Union par la Commission, les conclusions de l'avocat général Sharpston, point 31 supra (Rec, EU:C:2013:360), divergent de conclusions antérieures et, en particulier, des conclusions de l'avocat général Poiares Maduro dans les affaires jointes FIAMM e.a./Conseil et Commission (C-120/06 P et C-121/06 P, Rec, EU: C:2008:98).

  • EuGH, 26.11.2013 - C-40/12

    Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts zur Beteiligung der …

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par arrêts du 26 novembre 2013, Gascogne Sack Deutschland/Commission (C-40/12 P, Rec, EU:C:2013:768) et Groupe Gascogne/Commission (C-58/12 P, Rec, EU:C:2013:770), la Cour de justice (ci-après la « Cour ") a rejeté ces pourvois.

    En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 96 de l'arrêt Groupe Gascogne/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:770) et au point 102 de l'arrêt Gascogne Sack Deutschland/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:768), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans les affaires T-72/06 et T-79/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

  • EuGH, 09.11.1989 - 353/88

    Briantex und Di Domenico / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal qu'une partie demanderesse à un recours en indemnité fondé sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est fondée à diriger son action contre l'Union, qui est dotée de la personnalité juridique (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, point 8 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 10 avril 2002, Lamberts/Médiateur, T-209/00, Rec, EU:T:2002:94, point 48, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, point 69).

    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, point 7 ; Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, point 16 supra, EU:C:1989:415, point 7 ; du 4 février 1998, Bühring/Conseil et Commission, T-246/93, Rec, EU:T:1998:21, point 26, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, point 68 ; ordonnance du 6 septembre 2011, Mugraby/Conseil et Commission, T-292/09, EU:T:2011:418, point 24).

  • EuG, 10.04.2002 - T-209/00

    Lamberts / Bürgerbeauftragter

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal qu'une partie demanderesse à un recours en indemnité fondé sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est fondée à diriger son action contre l'Union, qui est dotée de la personnalité juridique (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, point 8 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 10 avril 2002, Lamberts/Médiateur, T-209/00, Rec, EU:T:2002:94, point 48, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, point 69).

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir, en ce sens, arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 16 supra, EU:C:1973:121, points 7 à 9, et Beamglow/Parlement e.a., point 16 supra, EU:T:2005:453, points 74 et 75 ; ordonnance du 22 février 2001, Lamberts/Médiateur et Parlement, T-209/00, Rec, EU:T:2001:66, point 17).

  • EuGH, 12.09.2006 - C-131/03

    Reynolds Tobacco u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, …

    Auszug aus EuG, 02.02.2015 - T-577/14
    D'autre part, il ne saurait être déduit du point 94 de l'arrêt du 12 septembre 2006, Reynolds Tobacco e.a./Commission (C-131/03 P, Rec, EU:C:2006:541), invoqué par la Cour de justice, qu'il existe un principe général de représentation de l'Union par la Commission qui s'applique devant le juge de l'Union.
  • EuG, 17.10.2012 - T-447/10

    Evropaïki Dynamiki / Gerichtshof

  • EuGH, 25.05.2000 - C-82/98

    Kögler / Gerichtshof

  • EuG, 15.11.2011 - T-170/10

    CTG Luxembourg PSF / Gerichtshof

  • EuGH, 07.03.2013 - C-433/12

    Marcuccio / Gerichtshof

  • EuG, 29.04.2013 - T-355/12

    Marcuccio / Gerichtshof

  • EuGH, 14.04.2005 - C-243/04

    Gaki-Kakouri / Gerichtshof

  • EuGH, 06.11.2012 - C-199/11

    Die Grundrechtecharta hindert die Kommission nicht daran, im Namen der Union vor …

  • EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

    DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …

  • EuGH, 14.04.2011 - C-460/10

    Marcuccio / Gerichtshof

  • EuGH, 22.11.2012 - C-89/11

    Der Gerichtshof bestätigt, dass die E.ON Energie AG eine Geldbuße in Höhe von 38 …

  • EuGH, 16.07.2009 - C-385/07

    Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland / Kommission - Rechtsmittel - …

  • EuG, 06.09.2011 - T-292/09

    Mugraby / Rat und Kommission

  • EuG, 04.02.1998 - T-246/93

    Bühring / Rat und Kommission

  • EuG, 22.02.2001 - T-209/00

    Lamberts / Bürgerbeauftragter

  • EuG, 10.01.2017 - T-577/14

    Die Europäische Union wird verurteilt, den Unternehmen Gascogne Sack Deutschland …

    Mit Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), hat das Gericht die vom Gerichtshof der Europäischen Union erhobene Einrede der Unzulässigkeit zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten.

    Mit Rechtsmittelschrift, die am 11. März 2015 bei der Kanzlei des Gerichtshofs eingegangen ist, hat der Gerichtshof der Europäischen Union ein Rechtsmittel gegen den Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), eingelegt, das unter dem Aktenzeichen C-125/15 P in das Register eingetragen worden ist.

    Mit Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), hat das Gericht die vom Gerichtshof der Europäischen Union erhobene Einrede der Unzulässigkeit zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten.

    Der Union, vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, sind daher ihre eigenen Kosten und die Kosten der Klägerinnen aufzuerlegen, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), entschieden worden ist.

    Die Union, vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, trägt ihre eigenen Kosten und die Kosten von Gascogne Sack Deutschland und Gascogne, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T - 577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), entschieden worden ist.

  • EuGH, 13.12.2018 - C-138/17

    Europäische Union / Gascogne Sack Deutschland und Gascogne - Rechtsmittel - …

    Die [Europäische Union], vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, trägt ihre eigenen Kosten und die Kosten von Gascogne Sack Deutschland und Gascogne, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union (T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80), entschieden worden ist.
  • EuG, 21.12.2021 - T-721/18

    Apostolopoulou und Apostolopoulou-Chrysanthaki/ Kommission

    Daher kann nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs und des Gerichts ein Kläger seine auf die Art. 268 und 340 Abs. 2 AEUV gestützte Schadensersatzklage gegen die Union richten, die Rechtspersönlichkeit besitzt (vgl. Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union, T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechunng).

    Nach ständiger Rechtsprechung sowohl des Gerichtshofs als auch des Gerichts wird jedoch die Union, wenn ihre Haftung durch die Handlung einer ihrer Organe ausgelöst wird, vor dem Gericht durch das Organ oder die Organe vertreten, dem oder denen der haftungsbegründende Tatbestand zur Last gelegt wird (vgl. Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union, T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).

     
  • Generalanwalt beim EuGH, 25.07.2018 - C-138/17

    Europäische Union / Gascogne Sack Deutschland und Gascogne - Rechtsmittel - …

    11 Nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80.
  • EuG, 15.03.2016 - T-577/14

    Gascogne Sack Deutschland und Gascogne / Europäische Union

    Par ordonnance du 2 février 2015, Gascogne Sack Deutschland et Gascogne/Union européenne (T-577/14, EU:T:2015:80), le Tribunal a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Cour de justice.

    Par requête déposée au greffe de la Cour le 11 mars 2015, 1a Cour de justice a formé un pourvoi, enregistré sous la référence C-125/15 P, contre l'ordonnance Gascogne Sack Deutschland et Gascogne/Union européenne, point 3 supra (EU:T:2015:80).

  • EuG, 07.06.2017 - T-673/15

    Guardian Europe / Europäische Union - Außervertragliche Haftung - Vertretung der …

    Dazu genügt der Hinweis, dass im Rahmen einer Klage auf Ersatz des Schadens, der durch einen Verstoß gegen die Anforderungen im Zusammenhang mit der Wahrung einer angemessenen Dauer des Gerichtsverfahrens durch ein Unionsgericht entstanden sein soll, die Union vom Gerichtshof der Europäischen Union vertreten wird (…vgl. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union, T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2, Rn. 14 bis 19 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union, T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80, Rn. 22 bis 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 01.09.2021 - T-377/20

    KN/ EWSA

    Um Ersatz für einen von einem anderen Organ verursachten Schaden zu erlangen, muss der Kläger seine Schadensersatzklage gegen das Organ richten, dem der haftungsbegründende Tatbestand zur Last gelegt wird (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union, T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 16.12.2016 - T-663/16

    Groupement pastoral de Oust u.a. / Kommission

    Par ailleurs et en tout état de cause, selon une jurisprudence constante, lorsque la responsabilité de l'Union est engagée en raison de l'acte ou du comportement de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (voir ordonnance du 2 février 2015, Gascogne Sack Deutschland et Gascogne/Union européenne, T-577/14, non publiée, EU:T:2015:80, point 23 et jurisprudence citée).
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