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   EuG, 23.10.2015 - T-264/14   

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https://dejure.org/2015,29501
EuG, 23.10.2015 - T-264/14 (https://dejure.org/2015,29501)
EuG, Entscheidung vom 23.10.2015 - T-264/14 (https://dejure.org/2015,29501)
EuG, Entscheidung vom 23. Januar 2015 - T-264/14 (https://dejure.org/2015,29501)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Hansen / HABM (WIN365)

    Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke WIN365 - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Hansen / HABM (WIN365)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 908/2013"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 20. Februar 2014, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "WIN365" für Waren ...

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 04.10.2017 - T-126/16

    1. FC Köln/ EUIPO (SPÜRBAR ANDERS.) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

    Das EUIPO und gegebenenfalls der Unionsrichter sind nicht an auf der Ebene der Mitgliedstaaten ergangene Entscheidungen gebunden, in denen die Eintragungsfähigkeit identischer oder vergleichbarer Marken als nationale Marke bejaht wird (vgl. Urteil vom 23. Oktober 2015, Hansen/HABM [WIN365], T-264/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:803, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 01.06.2016 - T-34/15

    Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

    S'agissant des décisions antérieures de l'EUIPO, invoquées par la requérante, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
  • EuG, 26.02.2016 - T-543/14

    provima Warenhandels / OHMI - Renfro (HOT SOX)

    En tout état de cause, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
  • EuG, 10.10.2019 - T-428/18

    McDreams Hotel/ EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels

    Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres, admettant le caractère enregistrable de signes identiques ou comparables en tant que marque nationale [voir arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 30 et jurisprudence citée ; arrêt du 6 juin 2019, 0rtlieb Sportartikel/EUIPO (Représentation d'un polygone octogonal), T-449/18, non publié, EU:T:2019:386, point 38].
  • EuG, 20.09.2019 - T-287/18

    M. I. Industries/ EUIPO - Natural Instinct (Nature's Variety Instinct)

    En effet, s'il est vrai qu'il ressort de la jurisprudence que, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, et que l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76], cette jurisprudence ne saurait s'appliquer aux arguments des parties exprimés dans les procédures ayant conduit à l'adoption desdites décisions.
  • EuG, 25.09.2018 - T-457/17

    Medisana/ EUIPO (happy life) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke happy

    Jedenfalls ist darauf hinzuweisen, dass das EUIPO zwar in Anbetracht der Grundsätze der Gleichbehandlung und der ordnungsgemäßen Verwaltung die bereits ergangenen Entscheidungen berücksichtigen und besonderes Augenmerk auf die Frage richten muss, ob im gleichen Sinne zu entscheiden ist oder nicht, doch ist die Anwendung dieser Grundsätze mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen, das es ausschließt, dass sich der Anmelder eines Zeichens als Marke auf eine etwaige fehlerhafte Rechtsanwendung zugunsten eines anderen beruft, um eine identische Entscheidung zu erwirken (Urteil vom 23. Oktober 2015, Hansen/HABM [WIN365], T-264/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:803, Rn. 38; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 10. März 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/HABM, C-51/10 P, EU:C:2011:139, Rn. 73 bis 76).
  • EuG, 20.09.2019 - T-288/18

    M. I. Industries/ EUIPO - Natural Instinct (NATURE'S VARIETY INSTINCT)

    En effet, s'il est vrai qu'il ressort de la jurisprudence que, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, et que l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76], cette jurisprudence ne saurait s'appliquer aux arguments des parties exprimés dans les procédures ayant conduit à l'adoption desdites décisions.
  • EuG, 13.03.2018 - T-346/17

    Hotelbeds Spain/ EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next) - Unionsmarke -

    De même, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
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