Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

Verfahrensgang

• EuG, 10.02.2015 - T-368/13
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

Wird zitiert von ... (31)Neu Zitiert selbst (45)

• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  La requérante prétend, au contraire, que cette constatation est erronée et, en se fondant en particulier sur l'arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO) (T-220/09, EU:T:2011:392), que le niveau d'attention dudit public est bas ou, tout au plus, moyen.

  À cet égard, il convient de relever que, au point 20 de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne les produits en cause appartenant à la classe 5, pour une partie d'entre eux, tels que les produits pharmaceutiques, le public pertinent fait preuve d'un niveau d'attention supérieur à la moyenne [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2008, Sanofi-Aventis/OHMI - GD Searle (ATURION), T-146/06, EU:T:2008:33, point 27 et jurisprudence citée].

  Le Tribunal a ajouté, au point 21 de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), que, selon la jurisprudence, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [arrêt du 8 septembre 2010, Kido/OHMI - Amberes (SCORPIONEXO), T-152/08, EU:T:2010:357, point 40].

  Le Tribunal a donc conclu, au point 22 de l' arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), que, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d'enregistrement sont destinés à l'ensemble des consommateurs, il faut considérer que le public pertinent est constitué du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 62 et jurisprudence citée).

  La requérante déduit de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), que le Tribunal a jugé que, pour l'ensemble des produits couverts par la classe 5, à l'exception des produits pharmaceutiques, le niveau d'attention ne saurait être considéré comme étant supérieur à la moyenne.

  En effet, il ressort d'ores et déjà de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), que, au regard de l'ensemble des produits pharmaceutiques, le public visé fait preuve d'un niveau d'attention supérieur à la moyenne.

  Par ailleurs, la liste des produits relevant de la classe 5 concernée dans l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), se distingue de celle concernée dans la présente affaire, en ce que, outre les produits pharmaceutiques, elle comprenait également de simples « produits hygiéniques " qui n'étaient pas destinés à un usage médical, en sorte qu'il pourrait d'ores et déjà être considéré que les « produits à usage courant, vendus sans ordonnance et destinés à tous les consommateurs " dont il est fait état au point 20 de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), étaient ces « produits hygiéniques ".

• EuG, 28.10.2009 - T-80/08

  CureVac / OHMI - Qiagen (RNAiFect) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Il convient d'ajouter que le Tribunal a jugé, au point 29 de l'arrêt du 28 octobre 2009, CureVac/OHMI - Qiagen (RNAiFect) (T-80/08, Rec, EU:T:2009:416), que, en particulier, les produits de la classe 5 s'adressent aux pharmaciens ainsi qu'à des consommateurs finals raisonnablement bien informés, attentifs et avisés [voir également arrêt du 5 avril 2006, Madaus/OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID), T-202/04, Rec, EU:T:2006:106, point 23], qui ont toutefois un degré d'attention élevé et bénéficient, dans leur choix, de l'aide de professionnels hautement qualifiés (voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 61, et ECHINAID, précité, EU:T:2006:106, point 33).

  En effet, il est de jurisprudence constante que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen détaillé de ses différents détails, il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts ATURION, point 33 supra, EU:T:2008:33, point 58, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 57 ; voir également, en ce sens, arrêt RNAiFect, point 42 supra, EU:T:2009:416, points 43 à 45].

  Or, force est de constater que la chambre de recours s'est contentée de faire état de faits notoires existant dans le domaine des produits pharmaceutiques, dans lequel le Tribunal a déjà constaté qu'il n'est pas rare que les producteurs se réfèrent à des complexes chimiques ou moléculaires afin de mettre en exergue la prétendue efficacité d'un produit pharmaceutique offert à la vente (arrêt RNAiFect, point 42 supra, EU:T:2009:416, point 43).

• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  De même, dans l'arrêt du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION) (T-412/08, EU:T:2009:507), le Tribunal a jugé, au point 28 dudit arrêt, que tant les médicaments, délivrés sous ordonnance médicale ou non, que les produits diététiques en général peuvent être regardés comme bénéficiant d'un degré d'attention accru de la part des consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés [voir également arrêt du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, point 26].

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir ordonnance du 8 mai 2014, 0HMI/Sanco, C-411/13 P, EU:C:2014:315, point 39 et jurisprudence citée ; voir également arrêt TRUBION, point 43 supra, EU:T:2009:507, point 29).

  À cet égard, il convient de constater, à l'instar de l'OHMI, que, bien que ces produits ne soient pas de même nature et répondent à des besoins qui ne sont pas identiques, ils relèvent néanmoins globalement de la santé, en sorte qu'il convient de conclure à leur similitude (voir, en ce sens, arrêt TRUBION, point 43 supra, EU:T:2009:507, point 30).

 
• EuG, 10.10.2006 - T-172/05

  Armacell / OHMI - nmc (ARMAFOAM) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des produits et des services visés par les signes en conflit [arrêt du 10 octobre 2006, Armacell/OHMI - nmc (ARMAFOAM), T-172/05, Rec, EU:T:2006:300, point 41].

  Cette circonstance n'a donc pas davantage eu pour effet de priver la requérante du droit de contester, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet (voir arrêt ARMAFOAM, point 52 supra, EU:T:2006:300, point 42 et jurisprudence citée).

  De telles questions peuvent donc être discutées au fond devant le Tribunal [arrêts du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, point 25 ; ARMAFOAM, point 52 supra, EU:T:2006:300, points 42 et 43, et du 20 mars 2013, Bimbo/OHMI - Café do Brasil (Caffè KIMBO), T-277/12, EU:T:2013:146, points 26 et 40 ; voir également, en ce sens, arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, points 44 à 48].

• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 26 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 25 supra, EU:C:1997:528, point 23).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 26 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 24 supra, EU:C:1999:323, point 26).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 24 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 24 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 24 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 26 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 24 supra, EU:C:1999:323, point 26).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 24 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 24 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 24 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48 ; arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 24 supra, EU:C:1998:442, point 17].

• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Le Tribunal a donc conclu, au point 22 de l' arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), que, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d'enregistrement sont destinés à l'ensemble des consommateurs, il faut considérer que le public pertinent est constitué du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 62 et jurisprudence citée).

  Il convient d'ajouter que le Tribunal a jugé, au point 29 de l'arrêt du 28 octobre 2009, CureVac/OHMI - Qiagen (RNAiFect) (T-80/08, Rec, EU:T:2009:416), que, en particulier, les produits de la classe 5 s'adressent aux pharmaciens ainsi qu'à des consommateurs finals raisonnablement bien informés, attentifs et avisés [voir également arrêt du 5 avril 2006, Madaus/OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID), T-202/04, Rec, EU:T:2006:106, point 23], qui ont toutefois un degré d'attention élevé et bénéficient, dans leur choix, de l'aide de professionnels hautement qualifiés (voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 61, et ECHINAID, précité, EU:T:2006:106, point 33).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  En effet, il est de jurisprudence constante que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen détaillé de ses différents détails, il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts ATURION, point 33 supra, EU:T:2008:33, point 58, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 57 ; voir également, en ce sens, arrêt RNAiFect, point 42 supra, EU:T:2009:416, points 43 à 45].

  Certes, le Tribunal a également jugé, au point 72 de l'arrêt RESPICUR, point 82 supra (EU:T:2007:46), que « l'utilisation fréquente des "signes évocateurs' dans le secteur des produits pharmaceutiques ne saurait être accueillie dans la mesure où, d'une part, elle n'a pas été étayée de quelque manière que ce soit et où, d'autre part, la requérante n'explique pas la pertinence de cette circonstance en ce qui concerne le cas concret de la marque antérieure ".

• EuG, 13.02.2008 - T-146/06

  Sanofi-Aventis / OHMI - GD Searle (ATURION)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  À cet égard, il convient de relever que, au point 20 de l'arrêt ERGO, point 32 supra (EU:T:2011:392), le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne les produits en cause appartenant à la classe 5, pour une partie d'entre eux, tels que les produits pharmaceutiques, le public pertinent fait preuve d'un niveau d'attention supérieur à la moyenne [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2008, Sanofi-Aventis/OHMI - GD Searle (ATURION), T-146/06, EU:T:2008:33, point 27 et jurisprudence citée].

  En effet, il est de jurisprudence constante que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen détaillé de ses différents détails, il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts ATURION, point 33 supra, EU:T:2008:33, point 58, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 57 ; voir également, en ce sens, arrêt RNAiFect, point 42 supra, EU:T:2009:416, points 43 à 45].

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 08.09.2010 - T-152/08

  Kido / OHMI - Amberes (SCORPIONEXO)
• EuG, 20.04.2005 - T-318/03

  Atomic Austria / OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ) - …
• EuG, 17.10.2006 - T-483/04

  Armour Pharmaceutical / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN) - …
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuG, 09.04.2014 - T-501/12

  Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)
• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …
• EuG, 29.01.2013 - T-662/11

  Müller / OHMI - Loncar (Sunless) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 05.04.2006 - T-202/04

  Madaus / OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2013 - T-114/12

  Bode Chemie / OHMI - Laros (sterilina)
• EuGH, 09.07.2010 - C-461/09

  Wellcome Foundation / HABM
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …
• EuG, 20.03.2013 - T-277/12

  Bimbo / OHMI - Café do Brasil (Caffè KIMBO)
• EuG, 09.04.2014 - T-502/12

  Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)
• EuG, 21.10.2008 - T-95/07

  Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)
• EuG, 13.06.2012 - T-534/10

  Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias / OHMI - Garmo (HELLIM) - …
• EuG, 13.04.2005 - T-286/03

  Gillette / OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport)
• EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  HABM / Sanco
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 12.07.2006 - T-277/04

  'Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Johnson''s Veterinary Products (VITACOAT)' - …
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 06.03.2003 - T-128/01

  DaimlerChrysler / HABM (Calandre)
• EuG, 09.12.2009 - T-484/08

  Longevity Health Products / OHMI - Merck (Kids Vits) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuG, 11.11.2009 - T-150/08

  REWE-Zentral / OHMI - Aldi Einkauf (Clina) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
• EuG, 25.06.2010 - T-407/08

  MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …
• EuG, 02.06.2010 - T-35/09

  Procaps / OHMI - Biofarma (PROCAPS)
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

• EuG, 19.02.2016 - T-30/15

  Infinite Cycle Works / OHMI - Chance Good Ent. (INFINITY)

  Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 18 et jurisprudence citée].

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

  L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée).

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 28 supra, EU:C:1997:528, point 23).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 26).

• EuG, 05.10.2018 - T-348/18

  Trampuz / Kommission

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [voir ordonnances du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13 et jurisprudence citée, et du 10 mars 2017, Marcuccio/Commission, T-711/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:177, point 24].

  De plus, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, points 15 et 20 et jurisprudence citée]. Pour autant, le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens (ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 20).

• EuG, 26.02.2016 - T-210/14

  Mederer / OHMI - Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings)

  L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée].

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [arrêts du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 27, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 22 supra, EU:C:1997:528, point 23].

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêts BÜRGER, point 24 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Par l'arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) (T-368/13, EU:T:2015:81), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.

  En effet, un avocat expérimenté en la matière ne saurait consacrer autant de temps, dans une affaire telle que celle ayant donné lieu à l'arrêt ANGIPAX, point 2 supra (EU:T:2015:81), à la seule préparation de l'audience de plaidoiries.

• EuG, 25.02.2021 - T-28/19

  Karlovarské minerální vody/ EUIPO - Aguas de San Martín de Veri (VERITEA)

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 11 et jurisprudence citée].

  En outre, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14).

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour l'avocat de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal (voir ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.12.2019 - T-683/18

  Ein Zeichen, das auf Marihuana anspielt, darf beim gegenwärtigen Stand des Rechts …

  Soweit die Klägerin sich drittens darauf beruft, dass die Beschwerdekammer offenkundige Tatsachen außer Acht gelassen habe, ist zum einen darauf hinzuweisen, dass ein Kläger das Recht hat, dem Gericht Dokumente vorzulegen, um die Richtigkeit einer offenkundigen Tatsache vor dem Gericht entweder zu untermauern oder aber in Frage zu stellen (…vgl. Urteil vom 15. Januar 2013, Gigabyte Technology/HABM - Haskins [Gigabyte], T-451/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:13, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung), und zum anderen, dass es sich bei offenkundigen Tatsachen um solche handelt, die jeder kennen kann oder die allgemein zugänglichen Quellen entnommen werden können (vgl. Urteil vom 10. Februar 2015, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:81, Rn. 89 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.09.2016 - T-563/15

  Paglieri Sell System / EUIPO (APOTEKE)

  Ainsi, pour cette partie des produits en cause, dont il n'est pas allégué qu'elle serait insignifiante, il n'y a pas lieu de s'attendre à un niveau d'attention accru de la part du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 33].

  En outre, il convient de rappeler que, afin de remettre en cause l'appréciation de la chambre de recours, il ne suffit pas qu'une partie requérante affirme que, dans un secteur déterminé, le consommateur est particulièrement attentif aux marques, mais elle doit étayer cette prétention d'éléments de fait et de preuve (voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 34 et jurisprudence citée), ce que la requérante dans la présente instance n'a pas fait.

• EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14].

  L'intervenant n'ayant fourni aucun décompte détaillé du nombre d'heures consacrées par son représentant à la préparation de l'affaire, à la rédaction du mémoire en réponse ou à la participation à l'audience, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée].

• EuG, 16.11.2017 - T-419/16

  Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Da die Klägerin unterlegen ist, sind ihr gemäß den Anträgen des EUIPO und der Streithelferin die Kosten aufzuerlegen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Februar 2015, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:81, Rn. 97).
• EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

  Il y a lieu de souligner qu'une partie à qui l'EUIPO oppose de tels faits notoires est en mesure de contester leur exactitude devant le Tribunal [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 50 à 52, et du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 90].
• EuG, 07.02.2019 - T-287/17

  Swemac Innovation/ EUIPO - SWEMAC Medical Appliances (SWEMAC) - Unionsmarke - …
• EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)
• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB
• EuG, 30.11.2017 - T-475/16

  FTI Touristik / EUIPO - Prantner und Giersch (Fl) - Unionsmarke - …
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB
• EuG, 17.04.2018 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …
• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)
• EuG, 08.12.2015 - T-583/14

  Giand / OHMI - Flamagas (FLAMINAIRE)
• EuG, 20.01.2021 - T-656/18

  Jares Procházková und Jares/ EUIPO - Elton Hodinárská (MANUFACTURE PRIM 1949)
• EuG, 18.10.2019 - T-613/18

  FT / AEMF
• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB
• EuG, 28.01.2016 - T-194/14

  Bristol Global / OHMI - Bridgestone (AEROSTONE)
• EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB
• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB
• EuG, 30.03.2017 - T-209/16

  Apax Partners UK / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS) - Unionsmarke …
• EuG, 19.06.2018 - T-89/17

  Erwin Müller / EUIPO - Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) - Unionsmarke - …
• EuG, 29.05.2018 - T-333/14

  Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)
• EuG, 25.09.2018 - T-182/17

  Novartis / EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO) - Unionsmarke - …