Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung K(2010) 7694 endg. der Kommission vom 9. November 2010 in einem Verfahren nach Art. 101 AEUV, Art. 53 des EWR"Abkommens und Art. 8 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Europäischen Gemeinschaft über den ...

Verfahrensgang

• EuG, 25.10.2011 - T-28/11
• EuGH, 08.06.2012 - C-596/11
• EuG, 16.12.2015 - T-28/11

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (24)

• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé en même temps que l'acte lui faisant grief, son absence ne pouvant pas être régularisée par le fait que l'intéressé apprend les motifs de l'acte au cours de la procédure devant le juge de l'Union (arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec, EU:C:1981:284, point 22, et du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec, EU:C:2005:408, point 463).

  À défaut, l'obligation de motiver une décision individuelle risque de ne pas répondre à son but, qui, selon une jurisprudence constante, est de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est éventuellement entachée d'un vice permettant d'en contester la validité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision (voir, en ce sens, arrêt Dansk Rorindustri e.a./Commission, point 87 supra, EU:C:2005:408, point 462 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.12.2003 - T-61/99

  Adriatica di Navigazione / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Comme l'a estimé le juge de l'Union, en vue de définir les personnes faisant l'objet d'une décision constatant une infraction, il convient de s'en tenir au dispositif de cette décision, lorsque celui-ci ne prête pas au doute (arrêts du 16 décembre 1975, Suiker Unie e.a./Commission, 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73, 113/73 et 114/73, Rec, EU:C:1975:174, point 315, et du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, Rec, EU:T:2003:335, point 43).

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la simple existence d'une contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision ne suffit pas à considérer que celle-ci est entachée d'un vice de motivation, pour autant que, premièrement, l'ensemble de la décision permette au requérant d'identifier et d'invoquer cette incohérence, deuxièmement, le libellé du dispositif soit suffisamment clair et précis pour lui permettre de comprendre la portée exacte de la décision et, troisièmement, les preuves retenues pour démontrer la participation du requérant aux infractions lui étant attribuées dans le dispositif soient clairement identifiées et examinées dans les motifs (voir, en ce sens, arrêt Adriatica di Navigazione/Commission, point 41 supra, EU:T:2003:335, points 49 à 52).

• EuGH, 08.06.2012 - C-596/11

  Schenker / Koninklijke Luchtvaart Maatschappij

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Ledit pourvoi a été enregistré sous la référence C-596/11 P(I).

  Par ordonnance du 24 janvier 2012, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Koninklijke Luchtvaart Maatschappij [C-596/11 P(I), EU:C:2012:334].

 
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec, EU:C:1998:154, point 63, et du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission, T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec, EU:T:2000:77, point 469).

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 34 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

• EuG, 02.02.2012 - T-83/08

  Denki Kagaku Kogyo und Denka Chemicals / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 34 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

  Il n'en demeure pas moins que, aux fins de la motivation d'une décision adoptée pour assurer l'application des règles de concurrence, la Commission est tenue, en vertu de l'article 296 TFUE, de mentionner, à tout le moins, les faits et les considérations revêtant une importance essentielle dans l'économie de sa décision, permettant ainsi à la juridiction compétente et aux parties intéressées de connaître les conditions dans lesquelles elle a fait application du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, point 35 supra, EU:T:2012:48, point 91).

• EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

  Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Ainsi, toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une entente ou une pratique interdite par l'article 101 TFUE (arrêts du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec, EU:C:2006:461, point 61, et du 6 novembre 2012, 0tis e.a., C-199/11, Rec, EU:C:2012:684, point 43).
• EuGH, 06.11.2012 - C-199/11

  Die Grundrechtecharta hindert die Kommission nicht daran, im Namen der Union vor …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Ainsi, toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une entente ou une pratique interdite par l'article 101 TFUE (arrêts du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec, EU:C:2006:461, point 61, et du 6 novembre 2012, 0tis e.a., C-199/11, Rec, EU:C:2012:684, point 43).
• EuG, 20.03.2002 - T-9/99

  HFB u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  En effet, la lecture alternative du dispositif de la décision attaquée, telle que proposée par la Commission, irait à l'encontre de l'idée même de l'existence d'une seule infraction unique et continue composée d'un ensemble de comportements anticoncurrentiels pour lesquels tous les participants seraient responsables, et ce quelles que soient les liaisons concernées, ainsi qu'il résulte notamment des observations de la Commission aux considérants 862 et 873 de ladite décision, desquels il ressort qu'elle appliquerait, en l'espèce, les principes découlant de la jurisprudence selon laquelle une personne peut être tenue pour responsable de la participation d'une entreprise à une infraction unique et continue même s'il est établi que l'entreprise concernée n'a participé directement qu'à un ou à plusieurs des éléments constitutifs de cette infraction, dès lors qu'elle savait ou devait savoir que la collusion à laquelle ladite entreprise participait s'inscrivait dans un plan global et que ce plan global recouvrait l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction (arrêts du 14 mai 1998, Buchmann/Commission, T-295/94, Rec, EU:T:1998:88, point 121, et du 20 mars 2002, HFB e.a./Commission, T-9/99, Rec, EU:T:2002:70, point 231).
• EuGH, 16.12.1975 - 40/73

  Suiker Unie u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Comme l'a estimé le juge de l'Union, en vue de définir les personnes faisant l'objet d'une décision constatant une infraction, il convient de s'en tenir au dispositif de cette décision, lorsque celui-ci ne prête pas au doute (arrêts du 16 décembre 1975, Suiker Unie e.a./Commission, 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73, 113/73 et 114/73, Rec, EU:C:1975:174, point 315, et du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, Rec, EU:T:2003:335, point 43).
• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-28/11

  Cette dernière lecture s'explique par le fait que la Commission n'est pas en droit d'imputer à une entreprise ayant directement pris part à un ou à plusieurs des comportements anticoncurrentiels composant une infraction unique et continue la responsabilité pour les comportements infractionnels envisagés ou mis en oeuvre par les participants à cette infraction auxquels elle n'a pas directement participé, à moins qu'il ne soit établi que, par son propre comportement, elle entendait contribuer à l'ensemble des objectifs communs poursuivis par les autres participants à l'entente et qu'elle avait connaissance de l'ensemble des autres comportements dans la poursuite des mêmes objectifs ou qu'elle pouvait raisonnablement les prévoir et était prête à en accepter le risque (voir, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2012, Commission/Verhuizingen Coppens, C-441/11 P, Rec, EU:C:2012:778, point 44).
• EuGH, 06.06.2013 - C-536/11

  Donau Chemie u.a. - Wettbewerb - Akteneinsicht - Gerichtsverfahren betreffend …
• EuGH, 26.11.1981 - 195/80

  Michel / Parlament
• Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2006 - C-295/04

  Manfredi - Auslegung von Artikel 81 EG - Aufeinander abgestimmte Verhaltensweisen …
• EuG, 14.05.1998 - T-295/94

  WETTBEWERB
• EuGH, 05.06.2014 - C-557/12

  Führt ein Kartell dazu, dass die Wettbewerber sich veranlasst sehen, ihre Preise …
• EuGH, 29.09.2011 - C-521/09

  Elf Aquitaine / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Art. 81 EG und 53 …
• EuGH, 10.07.2014 - C-295/12

  Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Telefónica und Telefónica de España …
• EuG, 15.03.2000 - T-25/95

  DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN DAS ZEMENTKARTELL VERHÄNGTEN GELDBUSSEN UM FAST 140 …
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …
• EuG, 25.06.1998 - T-371/94

  British Airways u.a. / Kommission
• EuG, 29.06.2012 - T-370/09

  GDF Suez / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 10.02.2011 - C-272/09

  KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell zur …
• EuGH, 18.07.2013 - C-501/11

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen die Schindler-Gruppe wegen ihrer Beteiligung …
• EuG, 27.03.2014 - T-56/09

  Das Gericht setzt die im Rahmen eines Kartells auf dem europäischen …

• EuGH, 14.11.2017 - C-122/16

  British Airways / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

  Darüber hinaus hat das Gericht mit seinen Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993) und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), über die Klagen entschieden, die von anderen beschuldigten Fluggesellschaften erhoben worden waren und ebenfalls auf Anfechtung des streitigen Beschlusses gerichtet waren.
• Generalanwalt beim EuGH, 06.05.2021 - C-819/19

  Stichting Cartel Compensation u.a.

  6 Urteile vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), vom 16. Dezember 2015 Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), vom 16. Dezember 2015, Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), vom 16. Dezember 2015, Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), vom 16. Dezember 2015, Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), vom 16. Dezember 2015, Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), vom 16. Dezember 2015, Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), vom 16. Dezember 2015, Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), vom 16. Dezember 2015, SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), vom 16. Dezember 2015, Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), vom 16. Dezember 2015, Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993), und vom 16. Dezember 2015, Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984).
• EuG, 30.03.2022 - T-340/17

  Japan Airlines / Kommission

  Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993), und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, die Klägerin und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, SAS Cargo, SAS Consortium und SAS, AF-KLM, AF bzw. Martinair betraf.
• EuG, 30.03.2022 - T-324/17

  SAS Cargo Group u.a. / Kommission

  Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993) und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, Japan Airlines und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, die Klägerinnen, AF-KLM, AF und Martinair betraf.