Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Provima Warenhandels / OHMI - Renfro (HOT SOX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Provima Warenhandels / OHMI - Renfro (HOT SOX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 1859/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 13. Mai 2014, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung, den Antrag der Klägerin auf ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, Rec, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 16 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 16 supra, EU:T:2011:340, point 13).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt TRUEWHITE, point 16 supra, EU:T:2011:340, point 14 et jurisprudence citée).

  Enfin, il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et TRUEWHITE, point 16 supra, EU:T:2011:340, point 17].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, Rec, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 16 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 16 supra, EU:T:2011:340, point 13).

  À cet égard, il convient de rappeler, comme le soutient la requérante, qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt OHMI/Wrigley, point 16 supra, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 21.01.2011 - T-310/08

  BSH / HABM (executive edition) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 20 mai 2009, CFCMCEE/OHMI (P@YWEB CARD et PAYWEB CARD), T-405/07 et T-406/07, Rec, EU:T:2009:164, point 33, et du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, EU:T:2011:16, point 23].

 
• EuG, 16.12.2010 - T-161/09

  Ilink Kommunikationssysteme / HABM (ilink) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres, lesquelles ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque communautaire [arrêts du 16 décembre 2010, 11ink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink), T-161/09, EU:T:2010:532, point 40 ; du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, Rec, EU:T:2012:58, point 35, et du 30 mai 2013, DHL International/OHMI - Service Point Solutions (SERVICEPOINT), T-218/10, EU:T:2013:281, point 56].
• EuG, 23.10.2015 - T-264/14

  Hansen / HABM (WIN365) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  En tout état de cause, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
• EuG, 30.05.2013 - T-218/10

  DHL International / OHMI - Service Point Solutions (SERVICEPOINT) - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres, lesquelles ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque communautaire [arrêts du 16 décembre 2010, 11ink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink), T-161/09, EU:T:2010:532, point 40 ; du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, Rec, EU:T:2012:58, point 35, et du 30 mai 2013, DHL International/OHMI - Service Point Solutions (SERVICEPOINT), T-218/10, EU:T:2013:281, point 56].
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Le caractère distinctif d'un signe doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 34, et du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, Rec, EU:C:2010:508, point 32).
• EuG, 20.05.2009 - T-405/07

  YWEB CARD und PAYWEB CARD - Absolutes Eintragungshindernis - Teilweises Fehlen …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 20 mai 2009, CFCMCEE/OHMI (P@YWEB CARD et PAYWEB CARD), T-405/07 et T-406/07, Rec, EU:T:2009:164, point 33, et du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, EU:T:2011:16, point 23].
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres, lesquelles ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque communautaire [arrêts du 16 décembre 2010, 11ink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink), T-161/09, EU:T:2010:532, point 40 ; du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, Rec, EU:T:2012:58, point 35, et du 30 mai 2013, DHL International/OHMI - Service Point Solutions (SERVICEPOINT), T-218/10, EU:T:2013:281, point 56].
• EuG, 15.10.2008 - T-405/05

  Powerserv Personalservice / OHMI - Manpower (MANPOWER) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.02.2016 - T-543/14

  À cet égard, il a été jugé que la seule connaissance répandue de l'anglais, par le public pertinent ou par une partie significative de celui-ci, n'était pas suffisante, si l'anglais n'était pas effectivement utilisé, dans ce contexte, pour s'adresser à ce même public [voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2008, Powerserv Personalservice/OHMI - Manpower (MANPOWER), T-405/05, Rec, EU:T:2008:442, points 73 et 76].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 09.09.2010 - C-265/09

  HABM / Borco-Marken-Import Matthiesen - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 03.06.2009 - T-189/07

  Frosch Touristik / OHMI - DSR touristik (FLUGBÖRSE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.04.2013 - T-294/10

  CBp Carbon Industries / HABM (CARBON GREEN)
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)
• EuG, 16.09.2008 - T-48/07

  ratiopharm / HABM (BioGeneriX) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

• EuG, 25.10.2018 - T-122/17

  DEVIN, der Name einer bulgarischen Stadt, kann als Unionsmarke für Mineralwasser …

  Dass nach der Rechtsprechung nach diesem Zeitpunkt liegende Umstände berücksichtigt werden können, steht dieser Auslegung des genannten Artikels nicht nur nicht entgegen, sondern bestätigt sie vielmehr, da diese Berücksichtigung voraussetzt, dass sich diese Umstände auf die Situation zum Zeitpunkt der Anmeldung der Marke beziehen (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 23. April 2010, HABM/Frosch Touristik, C-332/09 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:225, Rn. 52 und 53, …und vom 4. Oktober 2018, Safe Skies/EUIPO, C-326/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:800, Rn. 5, Urteile vom 3. Juni 2009, Frosch Touristik/HABM - DSR touristik [FLUGBÖRSE], T-189/07, EU:T:2009:172, Rn. 18 und 19, und vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 44).
• EuG, 12.03.2019 - T-220/16

  Perry Ellis International Group / EUIPO (PRO PLAYER)

  S'agissant de marques composées de mots, un éventuel caractère descriptif doit être constaté non seulement pour chacun des termes pris séparément, mais également pour l'ensemble qu'ils composent [arrêts du 20 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI, C-383/99 P, EU:C:2001:461, point 40 ; du 11 avril 2013, CBp Carbon Industries/OHMI (CARBON GREEN), T-294/10, non publié, EU:T:2013:165, point 17, et du 26 février 2016, provima Warenhandels/OHMI - Renfro (HOT SOX), T-543/14, non publié, EU:T:2016:102, point 19].

  Par ailleurs, le signe présenté à l'enregistrement étant le signe PRO PLAYER, la chambre de recours était tenue d'établir le caractère descriptif de la marque demandée dans son ensemble [voir, en ce sens, arrêts du 25 avril 2013, Bayerische Motoren Werke/OHMI (ECO PRO), T-145/12, non publié, EU:T:2013:220, point 24, et du 26 février 2016, HOT SOX, T-543/14, non publié, EU:T:2016:102, point 29].

• EuG, 16.02.2017 - T-517/15

  Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic[R] Sales) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Es genügt jedoch nicht, dass einer oder mehrere der Bestandteile, aus denen sich ein Zeichen zusammensetzt, beschreibend sind; der beschreibende Charakter muss für das Zeichen in seiner Gesamtheit, im vorliegenden Fall einschließlich des dritten Begriffs, nämlich des Wortes "limbic", festgestellt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 29).

 
• EuG, 14.12.2017 - T-280/16

  GeoClimaDesign/ EUIPO - GEO (GEO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Die Unterscheidungskraft einer Marke ist zum einen im Hinblick auf die Waren oder Dienstleistungen, für die sie angemeldet worden ist, und zum anderen im Hinblick auf die Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise zu beurteilen (…Urteile vom 22. Juni 2006, Storck/HABM, C-25/05 P, EU:C:2006:422, Rn. 25…, vom 21. Januar 2010, Audi/HABM, C-398/08 P, EU:C:2010:29, Rn. 34, und vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 61).
• EuG, 13.02.2019 - T-278/18

  Nemius Group/ EUIPO (DENTALDISK) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Daher ist - wie die Beschwerdekammer zu Recht hervorgehoben hat - eine Auswirkung dieser besonderen Schreibweise auf die Bedeutung, die die maßgeblichen Verkehrskreise diesem Wort beimessen werden, zu vernachlässigen, wenn es an einer solchen Auswirkung nicht sogar völlig mangelt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. September 2008, ratiopharm/EUIPO [BioGeneriX], T-48/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2008:378, Rn. 30, und vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 27).
• EuG, 22.03.2018 - T-60/17

  Safe Skies / EUIPO - Travel Sentry (TSA LOCK) - Unionsmarke - …

  La circonstance que la jurisprudence admette la prise en compte d'éléments postérieurs à cette date, loin d'infirmer cette interprétation de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n o 207/2009, la conforte, dès lors que cette prise en compte n'est possible qu'à la condition que ces éléments concernent la situation à la date du dépôt de la demande de marque [voir, en ce sens, ordonnance du 23 avril 2010, 0HMI/Frosch Touristik, C-332/09 P, non publiée, EU:C:2010:225, points 52 et 53 ; arrêts du 3 juin 2009, Frosch Touristik/OHMI - DSR touristik (FLUGBÖRSE), T-189/07, EU:T:2009:172, points 18 et 19, et du 26 février 2016, provima Warenhandels/OHMI - Renfro (HOT SOX), T-543/14, non publié, EU:T:2016:102, point 44].
• EuG, 16.02.2017 - T-513/15

  Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic[R] Map) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Es genügt jedoch nicht, dass einer oder mehrere der Bestandteile, aus denen sich ein Zeichen zusammensetzt, beschreibend sind; der beschreibende Charakter muss für das Zeichen in seiner Gesamtheit, im vorliegenden Fall einschließlich des dritten Begriffs, nämlich des Wortes "limbic", festgestellt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 29).
• EuG, 01.09.2021 - T-96/20

  Gruppe Nymphenburg Consult/ EUIPO (Limbic[R] Types) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  36 Es genügt jedoch nicht, dass einer oder mehrere der Bestandteile, aus denen sich ein Zeichen zusammensetzt, beschreibend sind; der beschreibende Charakter muss für das Zeichen in seiner Gesamtheit, im vorliegenden Fall einschließlich des dritten Begriffs, nämlich des Wortes "limbic", festgestellt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 29).
• EuG, 25.01.2018 - T-765/16

  Grupo Ganaderos de Fuerteventura / EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)

  Dans la mesure où il ne suffit pas qu'un des éléments composant un signe soit descriptif, le caractère descriptif devant être constaté pour le signe dans son ensemble, en ce compris, dans le cas d'espèce, les termes « el tofio " [voir, en ce sens, arrêts du 26 février 2016, provima Warenhandels/OHMI - Renfro (HOT SOX), T-543/14, non publié, EU:T:2016:102, point 29, et du 16 février 2017, Limbic® Map, T-513/15, non publié, EU:T:2017:84, point 36], il y a lieu de conclure que la chambre de recours a violé l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, même si elle a pu considérer que d'autres éléments du signe figuratif en cause présentaient un caractère descriptif.
• EuG, 16.02.2017 - T-516/15

  Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic[R] Types) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Es genügt jedoch nicht, dass einer oder mehrere der Bestandteile, aus denen sich ein Zeichen zusammensetzt, beschreibend sind; der beschreibende Charakter muss für das Zeichen in seiner Gesamtheit, im vorliegenden Fall einschließlich des dritten Begriffs, nämlich des Wortes "limbic", festgestellt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Februar 2016, provima Warenhandels/HABM - Renfro [HOT SOX], T-543/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:102, Rn. 29).