Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Työhönvalmennus Valma / HABM (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Työhönvalmennus Valma / HABM (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Gemeinschaftsmarke - Form einer Holzklötze enthaltenden Spielkiste - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Keine durch Benutzung ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 17.05.2011 - T-7/10

  Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia" / HABM …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Sa portée doit dès lors être interprétée en fonction de ces motifs de refus [arrêts du 14 septembre 2009, Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre), T-152/07, EU:T:2009:324, point 121, et du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, EU:T:2011:221, point 39].

  Par conséquent, il est nécessaire d'établir l'acquisition d'un tel caractère distinctif par l'usage sur tout le territoire sur lequel la marque était dépourvue ab initio d'un tel caractère [arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 83 ; du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, Rec, EU:T:2010:413, point 30, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 41].

  Quant à l'étendue de l'usage fait d'une marque au niveau notamment des États membres, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts Forme d'une bouteille de bière, point 37 supra, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, Rec, EU:T:2005:463, point 61, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être considérée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 45 ; voir également, par analogie, arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52).

  Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts Forme d'un briquet à pierre, point 38 supra, EU:T:2005:463, point 63, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, point 38 supra, EU:C:1999:230, point 49).

  À cet égard, il convient de prendre en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions (voir arrêt Forme d'un briquet à pierre, point 38 supra, EU:T:2005:463, point 64 et jurisprudence citée ; arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 44).

• EuG, 15.12.2005 - T-262/04

  'BIC / HABM (Forme d''un briquet à pierre)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Quant à l'étendue de l'usage fait d'une marque au niveau notamment des États membres, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts Forme d'une bouteille de bière, point 37 supra, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, Rec, EU:T:2005:463, point 61, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être considérée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 45 ; voir également, par analogie, arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52).

  Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts Forme d'un briquet à pierre, point 38 supra, EU:T:2005:463, point 63, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, point 38 supra, EU:C:1999:230, point 49).

  À cet égard, il convient de prendre en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions (voir arrêt Forme d'un briquet à pierre, point 38 supra, EU:T:2005:463, point 64 et jurisprudence citée ; arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 44).

• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Par conséquent, il est nécessaire d'établir l'acquisition d'un tel caractère distinctif par l'usage sur tout le territoire sur lequel la marque était dépourvue ab initio d'un tel caractère [arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 83 ; du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, Rec, EU:T:2010:413, point 30, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 41].

  Certes, la Cour a considéré que, même s'il est vrai, conformément à l'arrêt Storck/OHMI, point 35 supra (EU:C:2006:422), que l'acquisition, par une marque, d'un caractère distinctif par l'usage doit être démontrée pour la partie de l'Union dans laquelle cette marque n'avait pas ab initio un tel caractère, il serait excessif d'exiger que la preuve d'une telle acquisition soit apportée pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, Rec, EU:C:2012:307, point 62).

  Néanmoins, il convient de relever que, en rappelant, aux points 60 et 61 de l'arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, point 42 supra (EU:C:2012:307), la jurisprudence selon laquelle une marque ne pouvait être enregistrée que si la preuve était rapportée qu'elle avait acquis, par l'usage qui en avait été fait, un caractère distinctif dans la partie de l'Union dans laquelle elle n'avait pas ab initio un tel caractère et que cela devait être l'ensemble de l'Union, la Cour ne s'est pas écartée de sa jurisprudence et, en particulier, de l'arrêt Storck/OHMI, point 35 supra (EU:C:2006:422, point 83).

 
• EuG, 29.04.2004 - T-399/02

  'Eurocermex / HABM (Forme d''une bouteille de bière)'

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  C'est donc dans l'ensemble de l'Union que cette marque doit avoir acquis un caractère distinctif par l'usage pour être enregistrable en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 47 ; du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'une papillote), T-402/02, Rec, EU:T:2004:330, point 86 ; du 10 mars 2009, Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille), T-8/08, EU:T:2009:63, point 37, et du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat), T-395/08, EU:T:2010:550, point 53].

  Quant à l'étendue de l'usage fait d'une marque au niveau notamment des États membres, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts Forme d'une bouteille de bière, point 37 supra, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, Rec, EU:T:2005:463, point 61, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être considérée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 45 ; voir également, par analogie, arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52).

• EuGH, 24.05.2012 - C-98/11

  Die Form eines Schokoladenhasen mit rotem Band ist nicht als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Certes, la Cour a considéré que, même s'il est vrai, conformément à l'arrêt Storck/OHMI, point 35 supra (EU:C:2006:422), que l'acquisition, par une marque, d'un caractère distinctif par l'usage doit être démontrée pour la partie de l'Union dans laquelle cette marque n'avait pas ab initio un tel caractère, il serait excessif d'exiger que la preuve d'une telle acquisition soit apportée pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, Rec, EU:C:2012:307, point 62).

  Néanmoins, il convient de relever que, en rappelant, aux points 60 et 61 de l'arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, point 42 supra (EU:C:2012:307), la jurisprudence selon laquelle une marque ne pouvait être enregistrée que si la preuve était rapportée qu'elle avait acquis, par l'usage qui en avait été fait, un caractère distinctif dans la partie de l'Union dans laquelle elle n'avait pas ab initio un tel caractère et que cela devait être l'ensemble de l'Union, la Cour ne s'est pas écartée de sa jurisprudence et, en particulier, de l'arrêt Storck/OHMI, point 35 supra (EU:C:2006:422, point 83).

• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Quant à l'étendue de l'usage fait d'une marque au niveau notamment des États membres, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts Forme d'une bouteille de bière, point 37 supra, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, Rec, EU:T:2005:463, point 61, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être considérée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêt Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 45 ; voir également, par analogie, arrêt du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52).

  Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts Forme d'un briquet à pierre, point 38 supra, EU:T:2005:463, point 63, et Ï...γεία, point 34 supra, EU:T:2011:221, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, point 38 supra, EU:C:1999:230, point 49).

• EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

  Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, Rec, EU:C:2004:258, point 39, et du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, Rec, EU:C:2004:592, point 31).

  En effet, d'une part, les principes énoncés dans les arrêts mentionnés par la requérante (arrêts du 8 avril 2003, Linde e.a., C-53/01 à C-55/01, Rec, EU:C:2003:206, point 40 ; Henkel/OHMI, point 15 supra, EU:C:2004:258, point 34, et Mag Instrument/OHMI, point 15 supra, EU:C:2004:592, point 30) n'ont pas fait l'objet d'un revirement de jurisprudence et sont encore régulièrement cités par la Cour, comme par exemple dans l'arrêt du 15 mai 2014, Louis Vuitton Malletier/OHMI, C-97/12 P, EU:C:2014:324, points 50 et 51.

• EuG, 14.12.2011 - T-237/10

  'Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  En effet, il serait paradoxal d'admettre, d'une part, en application de l'article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25), qu'un État membre soit tenu de refuser l'enregistrement comme marque nationale d'un signe dépourvu de caractère distinctif sur son territoire et, d'autre part, que ce même État soit tenu de respecter une marque communautaire relative à ce même signe pour la seule raison que celui-ci aurait acquis un caractère distinctif sur le territoire d'un autre État membre [arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, EU:T:2011:741, point 100].
• EuG, 10.11.2004 - T-402/02

  'Storck / HABM (Forme d''une papillote)' - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke, die …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  C'est donc dans l'ensemble de l'Union que cette marque doit avoir acquis un caractère distinctif par l'usage pour être enregistrable en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 47 ; du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'une papillote), T-402/02, Rec, EU:T:2004:330, point 86 ; du 10 mars 2009, Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille), T-8/08, EU:T:2009:63, point 37, et du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat), T-395/08, EU:T:2010:550, point 53].
• EuG, 17.12.2010 - T-395/08

  'Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli / HABM (Forme d''un lapin en chocolat)' - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  C'est donc dans l'ensemble de l'Union que cette marque doit avoir acquis un caractère distinctif par l'usage pour être enregistrable en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 47 ; du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'une papillote), T-402/02, Rec, EU:T:2004:330, point 86 ; du 10 mars 2009, Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille), T-8/08, EU:T:2009:63, point 37, et du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat), T-395/08, EU:T:2010:550, point 53].
• EuGH, 16.09.2015 - C-215/14

  Société des Produits Nestlé - Vorlage zur Vorabentscheidung - Marken - Richtlinie …
• EuG, 10.03.2009 - T-8/08

  'Piccoli / HABM (Forme d''une coquille)'
• EuG, 16.09.2009 - T-391/07

  Alber / OHMI (Poignée) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen …
• EuGH, 15.05.2014 - C-97/12

  Vuitton Malletier / HABM
• EuG, 09.12.2010 - T-253/09

  'Wilo / HABM (Boîtier facetté d''un moteur électrique)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …
• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuGH, 29.04.2004 - C-456/01

  Henkel / HABM
• EuG, 14.09.2009 - T-152/07

  'Lange Uhren / HABM (Champs géométriques sur le cadran d''une montre)' - …
• EuG, 31.05.2006 - T-15/05

  'De Waele / HABM (Forme d''une saucisse)' - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale …
• EuGH, 08.04.2003 - C-53/01

  Linde
• EuG, 17.01.2007 - T-283/04

  Georgia-Pacific / OHMI (Motif gaufré)
• EuG, 30.03.2000 - T-91/99

  Ford Motor / OHMI (OPTIONS)

• EuG, 07.12.2017 - T-332/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, même s'il serait excessif d'exiger la preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, EU:C:2012:307, point 62), il n'en demeure pas moins que, lorsque la marque contestée est descriptive ou dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l'ensemble de l'Union européenne, la preuve du caractère distinctif acquis par ladite marque doit être rapportée dans l'ensemble de l'Union [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 83 ; du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier marron et beige), T-359/12, EU:T:2015:215, points 91 à 93, et du 16 mars 2016, Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois), T-363/15, non publié, EU:T:2016:149, points 42 et 43].
• EuG, 07.12.2017 - T-333/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, même s'il serait excessif d'exiger la preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage pour chaque État membre pris individuellement (arrêt du 24 mai 2012, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI, C-98/11 P, EU:C:2012:307, point 62), il n'en demeure pas moins que, lorsque la marque contestée est descriptive ou dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l'ensemble de l'Union européenne, la preuve du caractère distinctif acquis par ladite marque doit être rapportée dans l'ensemble de l'Union [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 83 ; du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier marron et beige), T-359/12, EU:T:2015:215, points 91 à 93, et du 16 mars 2016, Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois), T-363/15, non publié, EU:T:2016:149, points 42 et 43].
• EuG, 14.12.2017 - T-304/16

  bet365 Group/ EUIPO - Hansen (BET 365) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Folglich ist der Nachweis erforderlich, dass die Marke in dem gesamten Gebiet durch Benutzung Unterscheidungskraft erworben hat, in dem ihr diese Eigenschaft ursprünglich nicht zukam, wobei dieses Gebiet gegebenenfalls auch ein einziger Mitgliedstaat sein kann (…Urteil vom 22. Juni 2006, Storck/HABM, C-25/05 P, EU:C:2006:422, Rn. 83; vgl. auch Urteil vom 16. März 2016, Työhönvalmennus Valma/HABM [Form einer Holzklötze enthaltenden Spielkiste], T-363/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:149, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Polskie Zdroje / EUIPO (perlage) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 39 et jurisprudence citée, et du 16 mars 2016, Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois), T-363/15, non publié, EU:T:2016:149, point 38 et jurisprudence citée].