Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  August Storck / EUIPO () und bleu)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  August Storck / EUIPO () und bleu)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 10.05.2016 - T-806/14
• EuGH, 04.05.2017 - C-417/16

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  Le caractère distinctif d'une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 45 et jurisprudence citée).

  En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une telle marque tridimensionnelle que d'établir celui d'une marque verbale ou figurative (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 46 et jurisprudence citée).

  Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 47 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  En effet, le régime des marques de l'Union européenne est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui leur sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 65 et 66).

  Les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne (arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, point 72).

• EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

  Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d'un consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, points 48 et 49 et jurisprudence citée).

  En effet, l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009, qui permet à une marque qui n'a pas ab initio un caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement de l'acquérir à la suite de son usage, serait privé d'utilité si une marque devait être enregistrée conformément au paragraphe 1, sous b), du même article, au motif qu'elle a acquis un caractère distinctif par l'usage qui en a été fait (voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 50).

 
• EuG, 17.12.2010 - T-395/08

  'Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli / HABM (Forme d''un lapin en chocolat)' - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  En effet, d'une part, les produits concernés sont des produits de consommation courante, peu coûteux, généralement vendus en supermarché et dont l'achat n'est pas précédé d'un long délai de réflexion [voir, en ce sens, arrêts du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat), T-395/08, non publié, EU:T:2010:550, point 20, et Storck/OHMI (Forme d'une souris en chocolat), T-13/09, non publié, EU:T:2010:552, point 15].

  L'EUIPO n'est tenu ni de faire siennes les exigences et l'appréciation des autorités compétentes en matière de marques des États membres, ni d'enregistrer la marque demandée du fait de l'existence d'enregistrements dans les États membres (voir, en ce sens, arrêt du 17 décembre 2010, Forme d'un lapin en chocolat, T-395/08, non publié, EU:T:2010:550, point 44 et jurisprudence citée).

• EuGH, 06.05.2003 - C-104/01

  Libertel

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  Elles le sont d'autant moins qu'elles sont habituellement et largement utilisées dans la publicité et dans la commercialisation des produits et des services pour leur pouvoir attractif, en dehors de tout message précis (arrêt du 6 mai 2003, Libertel, C-104/01, EU:C:2003:244, point 40).
• EuG, 22.03.2013 - T-410/10

  'Bottega Veneta International / HABM (Forme d''un sac)'

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  Dès lors, l'EUIPO ne peut pas prendre en compte les caractéristiques de la marque demandée qui ne sont pas indiquées dans la demande d'enregistrement et les documents l'accompagnant [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.09.2014 - T-171/12

  'Peri / HABM (Forme d''un tendeur à vis)' - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  Or, le consommateur pertinent à prendre en considération est celui de toute l'Union, dans le cadre de l'appréciation du caractère distinctif de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2014, Peri/OHMI (Forme d'un tendeur à vis), T-171/12, EU:T:2014:817, point 45].
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  En effet, il peut être utile, au cours de l'appréciation globale, d'examiner chacun des éléments constitutifs de la marque (voir arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 30 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.11.2009 - T-425/07

  Agencja Wydawnicza Technopol / HABM (100) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  En effet, la légalité des décisions de la chambre de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement nº 207/2009 et non sur la base de la pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêt du 19 novembre 2009, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (100 et 300), T-425/07 et T-426/07, EU:T:2009:454, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  Il convient donc d'écarter l'annexe 7 sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.05.2007 - T-241/05

  Procter & Gamble / HABM (Tablette carrée blanche avec un dessin floral de …
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …
• EuG, 17.12.2010 - T-13/09

  'Storck / HABM (Forme d''une souris en chocolat)' - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 14.11.2019 - T-669/18

  Neoperl/ EUIPO (Représentation de quatre trous comblés dans un motif à trous …

  Zweitens hat die Beschwerdekammer zur Wahrnehmung der angemeldeten Marke durch die maßgeblichen Verkehrskreise zunächst in den Rn. 23 und 24 der angefochtenen Entscheidung zutreffend ausgeführt, dass diese Verkehrskreise nur mit der Marke und nicht mit einer dem Anmelder genehmen Beschreibung des Zeichens konfrontiert sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Mai 2016, August Storck/EUIPO [Darstellung einer viereckigen Verpackung in weiß und blau], T-806/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:284, Rn. 51) oder mit der in der Anmeldung enthaltenen Beschreibung, so dass es für die Beurteilung der Unterscheidungskraft der angemeldeten Marke allein auf ihre Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise ankommt, während - wie oben in Rn. 27 ausgeführt - eine förmliche Einstufung der angemeldeten Marke in eine vorgegebene Markenkategorie unerheblich ist.
• EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Bien au contraire, il s'agit de produits de consommation courante, peu coûteux, généralement vendus en supermarché, dont l'achat n'est pas précédé d'un long délai de réflexion et dont la dangerosité pour la santé n'est pas avérée [voir, en ce sens, arrêts du 28 mars 2012, Hipp/OHMI - Nestlé (Bebio), T-41/09, non publié, EU:T:2012:163, points 29 et 30, et du 10 mai 2016, August Storck/EUIPO (Représentation d'un emballage carré blanc et bleu), T-806/14, non publié, EU:T:2016:284, points 38 et 39].
• EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & …

  Partant, il convient d'écarter les documents produits en annexe de la requête et visés au point 22 ci-dessus sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2016, August Storck/EUIPO (Représentation d'un emballage carré blanc et bleu), T-806/14, non publié, EU:T:2016:284, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.11.2023 - T-107/23

  Myforest Foods/ EUIPO (MYBACON)

  Il s'agit de produits peu coûteux, généralement vendus en supermarché et dont l'achat n'est pas précédé d'un long délai de réflexion [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2016, August Storck/EUIPO (Représentation d'un emballage carré blanc et bleu), T-806/14, non publié, EU:T:2016:284, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer u.a. (EM)

  Partant, il convient d'écarter lesdits documents sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2016, August Storck/EUIPO (Représentation d'un emballage carré blanc et bleu), T-806/14, non publié, EU:T:2016:284, point 15 et jurisprudence citée].