Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zuffa / EUIPO (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Zuffa / EUIPO (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP - Absolute Eintragungshindernisse - Fehlende Unterscheidungskraft - Beschreibender Charakter - Erwerb der Unterscheidungskraft durch Benutzung - Begründungspflicht - Maßgebliche Verkehrskreise - ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (32)

• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  Elle aurait ainsi reproduit la même erreur que celle qui a conduit le Tribunal à annuler, pour cette raison, une décision analogue, portant sur une autre demande de marque de l'Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP [arrêt du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, EU:T:2009:100].

  Il convient de rappeler, à l'instar de la requérante, que, dans deux arrêts du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING) (T-379/05, non publié, EU:T:2009:99), et ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP (T-118/06, EU:T:2009:100), le Tribunal a annulé pour défaut de motivation deux décisions des chambres de recours de l'EUIPO refusant l'enregistrement des marques verbales ULTIMATE FIGHTING et ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP.

  Il a, en conséquence, annulé la décision de la chambre de recours (arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP (T-118/06, EU:T:2009:100, points 29 à 36).

  En premier lieu, il convient d'observer que les circonstances de l'espèce se distinguent du précédent qui a donné lieu à l'arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP (T-118/06, (EU:T:2009:100).

  Une telle constatation ne saurait être remise en cause par les appréciations contenues dans l'arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP (T-118/06, (EU:T:2009:100).

  De ce fait, les produits et les services visés par la demande d'enregistrement dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP (T-118/06, (EU:T:2009:100), présentaient un caractère considérablement plus hétérogène que les produits et les services litigieux en l'espèce.

• EuG, 15.07.2015 - T-611/13

  Australian Gold / OHMI - Effect Management & Holding (HOT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27 ; voir, également, arrêt du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 33 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30 ; voir, également, arrêt du 15 juillet 2015, HOT (T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 34 et jurisprudence citée).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 15 juillet 2015, HOT, (T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 35 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés [voir arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 26 et jurisprudence citée, et du 15 juillet 2015, HOT (T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 36 et jurisprudence citée)].

  Cette erreur demeure cependant sans conséquence sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus qui y sont énumérés s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir arrêts du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, EU:T:2005:3, point 45 et jurisprudence citée, et du 15 juillet 2015, HOT (T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 55 et jurisprudence citée)].

• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  À cet égard, en premier lieu, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage d'une marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée [voir arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, EU:T:2010:413, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 30].

  Cette identification doit être effectuée grâce à l'usage du signe en tant que marque et, donc, grâce à la nature et à l'effet de celui-ci, qui le rendent propre à distinguer les produits ou les services concernés de ceux d'autres entreprises (arrêt du 29 septembre 2010, Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris (T-378/07, EU:T:2010:413, point 29) ; voir également, par analogie, arrêts du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, EU:C:2002:377, point 64, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 26).

  En deuxième lieu, pour faire accepter l'enregistrement d'une marque en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, il est nécessaire d'établir l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage sur tout le territoire sur lequel la marque était dépourvue ab initio d'un tel caractère (voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 83 et 86, et du 29 septembre 2010, Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris, (T-378/07, EU:T:2010:413, point 30 et jurisprudence citée).

  En quatrième lieu, le caractère distinctif d'un signe, y compris celui acquis par l'usage qui en a été fait, doit être apprécié par rapport, d'une part, aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, à la perception présumée du public pertinent (voir arrêt du 29 septembre 2010, Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris (T-378/07, EU:T:2010:413, point 33 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 28.04.2004 - T-124/02

  Sunrider / OHMI - Vitakraft-Werke Wührmann (VITATASTE)

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  L'obligation de motivation prévue par ces dispositions a la même portée que celle consacrée par l'article 296 TFUE [arrêt du 28 avril 2004, Sunrider/OHMI - Vitakraft-Werke Wührmann et Friesland Brands (VITATASTE et METABALANCE 44), T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 72 ; voir, également, arrêt du 7 septembre 2006, L & D/OHMI - Sämann (Aire Limpio), T-168/04, EU:T:2006:245, point 113 et jurisprudence citée].

  Ainsi, l'obligation de motiver ses décisions qui incombe à la chambre de recours a pour double objectif, d'une part, de faire connaître aux intéressés les justifications des mesures prises, afin qu'ils puissent défendre leurs droits, et, d'autre part, de permettre au juge de l'Union européenne de contrôler la légalité de ces décisions (voir arrêts du 28 avril 2004, VITATASTE et METABALANCE 44, (T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 73 et jurisprudence citée), et du 7 septembre 2006, Aire Limpio (T-168/04, EU:T:2006:245, point 114 et jurisprudence citée).

  La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement du libellé de celle-ci, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 28 avril 2004, VITATASTE et METABALANCE 44, (T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 73 et jurisprudence citée).

  En tant que cet argument concerne la motivation de la décision attaquée, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation exigée à l'article 296 TFUE, dont l'article 75 du règlement n° 207/2009 constitue une modalité d'application particulière (arrêt du 28 avril 2004, VITATASTE et METABALANCE 44 (T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 72) ; voir, également, arrêt du 7 septembre 2006, Aire Limpio (T-168/04, EU:T:2006:245, point 113 et jurisprudence citée), doit être adaptée à la nature de l'acte en cause et doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle.

• EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

  DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  À cet égard, en premier lieu, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage d'une marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée [voir arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, EU:T:2010:413, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 30].

  Cette identification doit être effectuée grâce à l'usage du signe en tant que marque et, donc, grâce à la nature et à l'effet de celui-ci, qui le rendent propre à distinguer les produits ou les services concernés de ceux d'autres entreprises (arrêt du 29 septembre 2010, Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris (T-378/07, EU:T:2010:413, point 29) ; voir également, par analogie, arrêts du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, EU:C:2002:377, point 64, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 26).

  En troisième lieu, aux fins de l'appréciation de l'acquisition par une marque d'un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en a été fait, peuvent être prises en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [arrêt du 30 septembre 2009, JOOP!/OHMI (!), T-75/08, non publié, EU:T:2009:374, point 44 ; voir également, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 51, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 31].

• EuG, 07.09.2006 - T-168/04

  L & D / OHMI - Sämann (Aire Limpio) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  L'obligation de motivation prévue par ces dispositions a la même portée que celle consacrée par l'article 296 TFUE [arrêt du 28 avril 2004, Sunrider/OHMI - Vitakraft-Werke Wührmann et Friesland Brands (VITATASTE et METABALANCE 44), T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 72 ; voir, également, arrêt du 7 septembre 2006, L & D/OHMI - Sämann (Aire Limpio), T-168/04, EU:T:2006:245, point 113 et jurisprudence citée].

  Ainsi, l'obligation de motiver ses décisions qui incombe à la chambre de recours a pour double objectif, d'une part, de faire connaître aux intéressés les justifications des mesures prises, afin qu'ils puissent défendre leurs droits, et, d'autre part, de permettre au juge de l'Union européenne de contrôler la légalité de ces décisions (voir arrêts du 28 avril 2004, VITATASTE et METABALANCE 44, (T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 73 et jurisprudence citée), et du 7 septembre 2006, Aire Limpio (T-168/04, EU:T:2006:245, point 114 et jurisprudence citée).

  En tant que cet argument concerne la motivation de la décision attaquée, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation exigée à l'article 296 TFUE, dont l'article 75 du règlement n° 207/2009 constitue une modalité d'application particulière (arrêt du 28 avril 2004, VITATASTE et METABALANCE 44 (T-124/02 et T-156/02, EU:T:2004:116, point 72) ; voir, également, arrêt du 7 septembre 2006, Aire Limpio (T-168/04, EU:T:2006:245, point 113 et jurisprudence citée), doit être adaptée à la nature de l'acte en cause et doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle.

• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  À cet égard, en premier lieu, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage d'une marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée [voir arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, EU:T:2010:413, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 30].

  En troisième lieu, aux fins de l'appréciation de l'acquisition par une marque d'un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en a été fait, peuvent être prises en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [arrêt du 30 septembre 2009, JOOP!/OHMI (!), T-75/08, non publié, EU:T:2009:374, point 44 ; voir également, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 51, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 31].

• EuG, 11.10.2011 - T-87/10

  Chestnut Medical Technologies / HABM (PIPELINE)

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  Il s'ensuit que la circonstance que la chambre de recours n'a pas repris l'ensemble des arguments d'une partie ou n'a pas répondu à chacun de ses arguments ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 46 ; du 3 février 2011, Gühring/OHMI (Combinaison de jaune genêt et de gris argent et combinaison de jaune ocre et de gris argent), T-299/09 et T-300/09, non publié, EU:T:2011:28, points 17 à 19, et du 11 octobre 2011, Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE), T-87/10, non publié, EU:T:2011:582, points 39 à 41].

  Effectivement, la situation peut être tout à fait inverse : il peut exister des termes que les consommateurs de produits peu onéreux, de grande consommation, ne comprennent pas (parfaitement) mais dont le public spécialisé saisira immédiatement la signification, en particulier si le signe est composé de mots qui se rapportent au domaine d'activité de ce second public (voir également à cet égard, à titre d'exemple, arrêt du 11 octobre 2011, T-87/10, "Pipeline', points 27 et 28).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27 ; voir, également, arrêt du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 33 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30 ; voir, également, arrêt du 15 juillet 2015, HOT (T-611/13, non publié, EU:T:2015:492, point 34 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.09.2011 - T-274/09

  Deutsche Bahn / OHMI - DSB (IC4)

  Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-590/14

  Une telle motivation par référence est admise par la jurisprudence [voir arrêt du 9 septembre 2011, Deutsche Bahn/OHMI - DSB (IC4), T-274/09, non publié, EU:T:2011:451, point 44 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.06.2004 - C-42/01

  Portugal / Kommission
• EuG, 12.01.2005 - T-367/02

  Wieland-Werke / HABM (SnTEM) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarken SnTEM, SnPUR und …
• EuGH, 08.05.2008 - C-304/06

  Eurohypo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 30.09.2003 - C-301/96

  Deutschland / Kommission
• EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

  NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG …
• EuG, 30.09.2009 - T-75/08

  EIN AUSRUFEZEICHEN KANN NICHT ALS GEMEINSCHAFTSMARKE EINGETRAGEN WERDEN
• EuG, 16.12.2010 - T-286/08

  Fidelio / OHMI (Hallux) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 11.02.2010 - T-289/08

  Deutsche BKK / HABM (Deutsche BKK) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …
• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuG, 03.02.2011 - T-299/09

  Gühring / HABM () und de gris argent) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …
• EuG, 20.11.2007 - T-458/05

  Tegometall International / OHMI - Wuppermann (TEK) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …
• EuGH, 11.06.2009 - C-542/07

  Imagination Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.06.2007 - T-441/05

  IVG Immobilien / HABM (I) - Gemeinschaftsmarke - Bildzeichen - Absolute …
• EuG, 31.01.2001 - T-135/99

  Taurus-Film / OHMI (Cine Action)
• EuGH, 12.02.2004 - C-218/01

  Henkel
• EuG, 08.06.2005 - T-315/03

  Wilfer / HABM (ROCKBASS) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke ROCKBASS - Absolute …
• EuG, 31.01.2001 - T-136/99

  Taurus-Film / OHMI (Cine Comedy)
• EuG, 02.04.2009 - T-379/05

  Zuffa / HABM (ULTIMATE FIGHTING)

• EuG, 24.05.2023 - T-2/21

  Der Begriff "Emmentaler" kann nicht als Unionsmarke für Käse geschützt werden

  Im Hinblick darauf kann eine Begründung durch Verweisung auf ein anderes Dokument zulässig sein, sofern sie es den Betroffenen ermöglicht, die Gründe für die betreffende Entscheidung zu erfahren, und dem zuständigen Gericht ausreichende Angaben an die Hand gibt, damit es seine Kontrolle wahrnehmen kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. März 2000, Kish Glass/Kommission, T-65/96, EU:T:2000:93, Rn. 51, vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 5. Februar 2018, Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring/Kommission, T-611/15, EU:T:2018:63, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 02.06.2021 - T-365/20

  Birkenstock Sales/ EUIPO (Position de lignes ondulées entrecroisées sur la …

  In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich und rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen des Art. 296 AEUV genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (Urteil vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 36).
• Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-421/15

  Yoshida Metal Industry / EUIPO

  24 - Vgl. Beschluss vom 6. Februar 2009, MPDV Mikrolab/HABM (…C-17/08 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2009:64, Rn. 34), vom 9. Dezember 2009, Prana Haus/HABM (…C-494/08 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2009:759, Rn. 46), vom 18. März 2010, CFCMCEE/HABM (…C-282/09 P, EU:C:2010:153, Rn. 37 und 38), vom 21. März 2012, Fidelio/HABM (…C-87/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:154, Rn. 43), Urteil vom 17. Oktober 2013, 1sdin/Bial-Portela (…C-597/12 P, EU:C:2013:672, Rn. 27), sowie die umfangreiche Rechtsprechung des Gerichts, insbesondere Urteile vom 27. April 2016, Niagara Bottling/EUIPO (NIAGARA) (…T-89/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:244, Rn. 31), und vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) (T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 26).

 
• EuG, 05.02.2018 - T-611/15

  Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring / Kommission - Zugang zu Dokumenten - …

  Aus dieser Rechtsprechung ergibt sich auch, dass eine Begründung durch Verweisung zulässig sein kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. November 1998, Parlament/Gaspari, C-316/97 P, EU:C:1998:558, Rn. 27…, vom 11. Mai 2000, Pipeaux/Parlament, T-34/99, EU:T:2000:125, Rn. 18, und vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.12.2021 - T-804/19

  HC / Kommission

  Cela dit, la motivation d'une mesure n'a pas à être exhaustive et l'administration n'est pas tenue de prendre position sur tous les arguments mentionnés (voir, en ce sens, arrêt du 12 mai 2016, Zuffa/EUIPO (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-590/14, non publié, EU:T:2016:295, point 38).
• EuG, 14.12.2018 - T-803/17

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  Die Bekanntheit ist im Rahmen des vorliegenden Klagegrundes für die Zwecke der in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehenen Prüfung, die sich lediglich auf die Wort- und Bildbestandteile einer angemeldeten Marke unabhängig von der Geschäftstätigkeit der Antragsteller und ihrer Bekanntheit bezieht, allerdings nicht einschlägig (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 62 und 64).
• EuG, 14.02.2019 - T-903/16

  RE / Kommission

  Insbesondere gestattet die Rechtsprechung eine Begründung durch Verweisung auf eine frühere Entscheidung (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 43, …und vom 5. Februar 2018, Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring/Kommission, T-611/15, EU:T:2018:63, Rn. 32 bis 38).
• EuG, 14.12.2018 - T-801/17

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  Die Bekanntheit ist im Rahmen des vorliegenden Klagegrundes für die Zwecke der in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehenen Prüfung, die sich lediglich auf die Wort- und Bildbestandteile einer angemeldeten Marke unabhängig von der Geschäftstätigkeit der Antragsteller und ihrer Bekanntheit bezieht, allerdings nicht einschlägig (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 62 und 64).
• EuG, 14.12.2018 - T-802/17

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  Die Bekanntheit ist im Rahmen des vorliegenden Klagegrundes für die Zwecke der in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehenen Prüfung, die sich lediglich auf die Wort- und Bildbestandteile einer angemeldeten Marke unabhängig von der Geschäftstätigkeit der Antragsteller und ihrer Bekanntheit bezieht, allerdings nicht einschlägig (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 62 und 64).
• EuG, 20.03.2019 - T-760/17

  Meesenburg Großhandel/ EUIPO (Triotherm+) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Zweitens ist zur Frage, ob die angemeldete Marke einen Interpretationsaufwand erfordert oder ob ein Denkprozess ausgelöst wird, festzustellen, dass Fachverkehrskreise Begriffe leicht verstehen, die vom allgemeinen Publikum nicht unbedingt verstanden werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 12. Mai 2016, Zuffa/EUIPO [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-590/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:295, Rn. 56 und 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).