Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Market Watch / EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Market Watch / EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke MITOCHRON - Ältere Unionsbildmarke mito - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 13.05.2016 - T-62/15
• EuGH, 01.12.2016 - C-401/16

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 11.06.2014 - T-281/13

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Même si le choix de ces produits est influencé ou déterminé par des intermédiaires, un risque de confusion peut également exister pour les consommateurs, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'être confrontés à ces produits, fût-ce, lors d'opérations d'achat ayant lieu, pour chacun desdits produits pris individuellement, à des moments différents [voir arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 31 et jurisprudence citée].

  Dans ce contexte, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente dans les circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre certains des produits en cause, à savoir les « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée, et où, conformément à la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 57].

  Partant, dans la mesure où il a été constaté que la marque antérieure ne disposait pas d'un caractère distinctif faible, mais plutôt d'un caractère distinctif normal, il convient de considérer, dans les circonstances de l'espèce, que la similitude entre les signes en conflit, qui doit être considérée comme élevée s'agissant du plan conceptuel, est de nature à compenser le moindre degré de similitude entre les produits s'agissant des « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée (voir, par analogie, arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 59).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 14.12.2006 - T-103/03

  Widerspruch des Inhabers der Marke "Jägermeister" gegen die Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Comme l'a relevé à juste titre la chambre de recours au point 30 de la décision attaquée, le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels elle est enregistrée (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 22).
• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, non publié, EU:T:2008:163, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Il convient tout d'abord de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.09.2011 - T-174/10

  ara / OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Dans ce contexte, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente dans les circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre certains des produits en cause, à savoir les « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée, et où, conformément à la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 57].
• EuG, 13.05.2015 - T-102/14

  Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Dans ce contexte, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente dans les circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre certains des produits en cause, à savoir les « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée, et où, conformément à la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 57].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.04.2011 - T-466/08

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2008 - T-146/06

  Sanofi-Aventis / OHMI - GD Searle (ATURION)

• LG Ellwangen/Jagst, 15.03.2016 - 1 T 272/15

  Ansetzen einer Gebühr samt Auslagenpauschale für die nicht erfolgte Übergabe des …

  Allerdings handelt es sich bei der Übergabe im Sinne des § 802g Abs. 2 Satz 2 ZPO um keine Zustellung auf Betreiben der Parteien im Sinne von § 9 GvKostG in Verbindung mit Abschnitt 1 zu Nr. 100 ff. KV GvKostG beziehungsweise nach § 191 ZPO (…so auch: Zöller/Stöber, ZPO, 30. Auflage 2014, § 802 g Rn. 24;… Musielak/Voit, ZPO, 12. Auflage 2015, § 802g Rn. 18 m. w. N.; LG Konstanz, Beschluss vom 08.01.2015, - A T 62/15 - LG Tübingen, Beschluss vom 17.02.2016, -, 5 T 23/16 - AG Reutlingen, Beschluss vom 26.02.2016, - 111 M 552/16 - AG Westerburg, Beschluss vom 21.03.2003, - 12 M 2590/2002 -, ; AG Schwäbisch Hall, Beschluss vom 13.01.2016, - M 2350/15 - a. A.: AG Darmstadt, Beschluss vom 24.01.2014, - 63 M 33244/13 -, ; AG Northeim, Beschluss vom 22.11.2002, - 6 M 1528/2002 -, jeweils zum alten Recht;… Thomas/Putzo, ZPO, 35. Auflage 2015, § 802g Rn. 15 m. w. N.; Mroß, Anmerkung zum Beschluss des AG Stuttgart vom 26.01.2015, - 9 M 56571/14, DGVZ 2015, 65 f.).
• EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Gratis iҫ ve Dis Ticaret/ EUIPO (gratis)

  Il convient de relever que, à supposer même que les « produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances et déodorants à usage personnel " fassent l'objet d'un niveau d'attention plus élevé que le niveau d'attention moyen d'un consommateur raisonnablement informé et avisé, supposition que - contrairement à ce que suggère la requérante - la jurisprudence ne confirme nullement de manière univoque [pour des appréciations concluant à un niveau d'attention seulement moyen ou normal s'agissant de tels produits, voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, points 20 et 22 ; du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 24 et jurisprudence citée ; du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 21 à 26 ; du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 23 ; du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON), T-62/15, non publié, EU:T:2016:304, point 22, et du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 22] , il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications promotionnelles et publicitaires, qu'il s'agisse du consommateur moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 27 et jurisprudence citée].