Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung, in der die Europäische Union benannt ist - Wortmarke CHEMPIOIL - Ältere Bildmarke CHAMPION - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 01.06.2016 - T-34/15
• EuGH, 05.10.2017 - C-437/16

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (25)

• EuG, 07.02.2007 - T-317/05

  'Kustom Musical Amplification / HABM (Forme d''une guitare)' - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il découle de l'article 75, deuxième phrase, du règlement n° 207/2009 que l'EUIPO ne peut fonder sa décision que sur des éléments de fait ou de droit sur lesquels les parties ont pu présenter leurs observations [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, point 42, et du 7 février 2007, Kustom Musical Amplification/OHMI (Forme d'une guitare), T-317/05, EU:T:2007:39, point 25].

  En vertu de ce principe, les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue (arrêt du 7 février 2007, Forme d'une guitare, T-317/05, EU:T:2007:39, point 26).

  Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais non à la position finale que l'administration entend adopter [arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, EU:T:2003:327, point 75 ; du 7 février 2007, Forme d'une guitare, T-317/05, EU:T:2007:39, point 27, et du 23 septembre 2009, Evets/OHMI (DANELECTRO et QWIK TUNE), T-20/08 et T-21/08, EU:T:2009:356, point 47].

• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Dans la mesure où sont notoires les faits qui résultent de l'expérience pratique généralement acquise et sont susceptibles d'être connus de toute personne, y compris du public pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 54), il ne saurait être exigé de l'EUIPO, lorsqu'il se réfère à de tels faits, qu'il indique systématiquement leur source exacte.

  Il y a lieu de souligner qu'une partie à qui l'EUIPO oppose de tels faits notoires est en mesure de contester leur exactitude devant le Tribunal [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 50 à 52, et du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 90].

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Une telle neutralisation requiert qu'au moins l'un des signes en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public soit susceptible de la saisir immédiatement, et que l'autre marque n'ait pas une telle signification ou seulement une signification entièrement différente [voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66, et du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, EU:T:2003:264, point 54].

  Il convient de rappeler que les conditions prévues par l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont cumulatives (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66).

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 08.09.2010 - T-112/09

  Icebreaker / OHMI - Gilmar (ICEBREAKER)

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Il s'agit d'un terme courant, ayant une signification immédiatement perceptible pour le public de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2010, 1cebreaker/OHMI - Gilmar (ICEBREAKER), T-112/09, non publié, EU:T:2010:361, point 41].

  Il convient également de rejeter l'argument de la requérante qu'elle tire de l'arrêt du 8 septembre 2010, 1CEBREAKER (T-112/09, non publié, EU:T:2010:361, point 42).

• EuG, 23.09.2009 - T-20/08

  Evets / HABM (DANELECTRO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais non à la position finale que l'administration entend adopter [arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, EU:T:2003:327, point 75 ; du 7 février 2007, Forme d'une guitare, T-317/05, EU:T:2007:39, point 27, et du 23 septembre 2009, Evets/OHMI (DANELECTRO et QWIK TUNE), T-20/08 et T-21/08, EU:T:2009:356, point 47].
• EuG, 23.10.2015 - T-264/14

  Hansen / HABM (WIN365) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  S'agissant des décisions antérieures de l'EUIPO, invoquées par la requérante, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s'oppose à ce qu'une personne demandant l'enregistrement d'un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T-264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
• EuG, 03.12.2003 - T-16/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE VON AUDI GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais non à la position finale que l'administration entend adopter [arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, EU:T:2003:327, point 75 ; du 7 février 2007, Forme d'une guitare, T-317/05, EU:T:2007:39, point 27, et du 23 septembre 2009, Evets/OHMI (DANELECTRO et QWIK TUNE), T-20/08 et T-21/08, EU:T:2009:356, point 47].
• EuG, 15.11.2011 - T-363/10

  Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l'article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [voir arrêt du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.06.2012 - T-542/10

  XXXLutz Marken / OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Toutefois, la limitation de la base factuelle de l'examen opéré par la chambre de recours n'exclut pas que celle-ci prenne en considération des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29, et du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON), T-542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 38].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 20.03.2013 - T-277/12

  Bimbo / OHMI - Café do Brasil (Caffè KIMBO)
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
• EuG, 12.05.2009 - T-410/07

  Jurado Hermanos / OHMI (JURADO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …
• EuG, 13.09.2010 - T-292/08

  Inditex / OHMI - Marín Díaz de Cerio (OFTEN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.09.2009 - T-305/07

  Offshore Legends / OHMI - Acteon () und blanc)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• Generalanwalt beim EuGH, 14.11.2019 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory

  46 Vgl. u. a. Urteile vom 22. Juni 2004, PICARO (…T-185/02, EU:T:2004:189, Rn. 56 und 58), vom 22. März 2007, Brinkmann/HABM - Terra Networks (Terranus) (…T-322/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:94, Rn. 40), vom 3. Juni 2015, GIOVANNI GALLI (…T-559/13, EU:T:2015:353, Rn. 94 bis 98), vom 1. Juni 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL) (T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 46 bis 48), und vom 10. Oktober 2017, 1841 (…T-233/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:714, Rn. 110 bis 112).

  48 Vgl. u. a. Urteile vom 27. Oktober 2005, Éditions Albert René/HABM - Orange (MOBILIX) (…T-336/03, EU:T:2005:379, Rn. 81, 83 und 84), und vom 1. Juni 2016, CHEMPIOIL (T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 53 und 54).

• EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  Dans ces conditions, la requérante ne saurait donc valablement invoquer un droit d'être entendu à leur égard [arrêt du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 83].
• EuG, 13.09.2018 - T-94/17

  ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)

  En l'espèce, il y a lieu de constater que la requérante, en soutenant que la signification du terme « taïga " est « comprise par le public pertinent dans beaucoup de pays [de l'Union] ", ne démontre pas que ce terme revêt, conformément à la jurisprudence, dans la perspective du public pertinent composé des consommateurs de l'Union pris dans leur ensemble, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public serait susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2003, BASS, T-292/01, EU:T:2003:264, point 54, et du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 46].
• EuG, 06.12.2023 - T-48/22

  Tschechische Republik/ Kommission

  Dieses Recht spiegelt einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts wider (…Urteile vom 8. Mai 2014, N., C-604/12, EU:C:2014:302, Rn. 49, und vom 1. Juni 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants [CHEMPIOIL], T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 69 und 70).
• EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel et non à la position finale que l'administration entend adopter [voir arrêt du 13 avril 2011, Safariland/OHMI - DEF-TEC Defense Technology (FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER PROJECTOR), T-262/09, EU:T:2011:171, point 80 et jurisprudence citée]. Un requérant ne saurait valablement invoquer un droit d'être entendu en qui concerne chaque fait notoire sur lequel s'appuie la chambre de recours pour étayer ses conclusions [arrêt du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 83].