Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 356/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 16. Oktober 2013, mit der die Entscheidung der der Nichtigkeitsabteilung, dem Antrag der Klägerin auf ...

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (25)

• EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [arrêt BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, EU:T:2015:115, point 63 et jurisprudence citée].

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (point 73 supra, points 53) que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 67].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir arrêt COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, le seul fait de l'utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [arrêt BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, EU:T:2015:115, point 63 et jurisprudence citée].

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (point 73 supra, points 53) que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 67].

• EuGH, 29.03.2011 - C-96/09

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts zur Eintragung des Zeichens "BUD" …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Ainsi, lorsqu'un signe ne remplit pas l'une de ces conditions, la demande en nullité fondée sur l'existence d'un signe autre qu'une marque utilisé dans la vie des affaires, au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, ne peut aboutir [arrêts du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, Rec, EU:C:2011:189, point 159, et du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA), T-318/06 à T-321/06, Rec, EU:T:2009:77, points 32 et 47].

  Sur ce fondement, le titulaire du signe antérieur doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d'application du droit de l'État membre invoqué et qu'il permettrait d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente [arrêts Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 34 supra, EU:C:2011:189, point 190, et du 18 avril 2013, Peek & Cloppenburg/OHMI - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg), T-507/11, EU:T:2013:198, point 21].

  Il convient de relever que le titulaire du signe antérieur doit seulement démontrer qu'il dispose du droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente et il ne saurait être exigé de celui-ci qu'il démontre que ce droit a été exercé, en ce sens que le titulaire du signe antérieur a effectivement été en mesure d'obtenir l'interdiction d'une telle utilisation (arrêts Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 34 supra, EU:C:2011:189, point 191, et Peek & Cloppenburg, point 37 supra, EU:T:2013:198, point 22).

 
• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Il convient d'observer, à l'instar de l'OHMI, que, dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, Rec, EU:C:2009:361, point 53), la Cour a apporté plusieurs précisions sur la manière dont il convenait d'interpréter la notion de mauvaise foi, telle que visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Selon la Cour, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de cette disposition, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 73 supra, EU:C:2009:361, point 53).

• EuG, 18.04.2013 - T-507/11

  Peek & Cloppenburg / OHMI - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Sur ce fondement, le titulaire du signe antérieur doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d'application du droit de l'État membre invoqué et qu'il permettrait d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente [arrêts Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 34 supra, EU:C:2011:189, point 190, et du 18 avril 2013, Peek & Cloppenburg/OHMI - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg), T-507/11, EU:T:2013:198, point 21].

  Il convient de relever que le titulaire du signe antérieur doit seulement démontrer qu'il dispose du droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente et il ne saurait être exigé de celui-ci qu'il démontre que ce droit a été exercé, en ce sens que le titulaire du signe antérieur a effectivement été en mesure d'obtenir l'interdiction d'une telle utilisation (arrêts Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 34 supra, EU:C:2011:189, point 191, et Peek & Cloppenburg, point 37 supra, EU:T:2013:198, point 22).

• EuGH, 08.02.2007 - C-3/06

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM EIN …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et au juge de l'Union de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, Rec, EU:T:2008:268, point 55 ; voir également, par analogie, arrêt du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C-3/06 P, Rec, EU:C:2007:88, point 46].
• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (point 73 supra, points 53) que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts BIGAB, point 70 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et COLOURBLIND, point 71 supra, EU:T:2015:115, point 67].
• EuG, 15.06.2005 - T-349/03

  DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, WONACH DIE GEPLANTE UMSTRUKTURIERUNGSBEIHILFE …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Il s'ensuit que la décision doit, en principe, se suffire à elle-même et sa motivation ne saurait résulter des explications écrites ou orales données ultérieurement, alors que la décision en question fait déjà l'objet d'un recours devant le juge de l'Union (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 15 juin 2005, Corsica Ferries France/Commission, T-349/03, Rec, EU:T:2005:221, point 287, et du 18 décembre 2008, Componenta/Commission, T-455/05, EU:T:2008:597, point 121).
• EuG, 14.01.2015 - T-667/11

  Veloss International und Attimedia / Parlament

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la motivation d'une décision doit figurer dans le corps même de celle-ci et ne peut être apportée par des explications postérieures fournies par l'OHMI, sauf circonstances exceptionnelles qui, en l'absence de toute urgence, ne sont pas réunies (voir, en ce sens, arrêts du 20 mai 2009, VIP Car Solutions/Parlement, T-89/07, Rec, EU:T:2009:163, point 76 et jurisprudence citée, et du 14 janvier 2015, Veloss International et Attimedia/Parlement, T-667/11, EU:T:2015:5, point 63).
• EuG, 20.05.2009 - T-89/07

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DES PARLAMENTS, EINEN AUFTRAG FÜR DIE …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la motivation d'une décision doit figurer dans le corps même de celle-ci et ne peut être apportée par des explications postérieures fournies par l'OHMI, sauf circonstances exceptionnelles qui, en l'absence de toute urgence, ne sont pas réunies (voir, en ce sens, arrêts du 20 mai 2009, VIP Car Solutions/Parlement, T-89/07, Rec, EU:T:2009:163, point 76 et jurisprudence citée, et du 14 janvier 2015, Veloss International et Attimedia/Parlement, T-667/11, EU:T:2015:5, point 63).
• EuG, 18.12.2008 - T-455/05

  Componenta / Kommission
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 24.06.2015 - C-263/13

  Spanien / Kommission - Rechtsmittel - Europäischer Fonds für regionale …
• EuGH, 27.03.2014 - C-530/12

  BHIM/National Lottery Commission - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …
• EuG, 13.12.2011 - T-61/09

  Meica / OHMI - Bösinger Fleischwaren (Schinken King) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.10.2014 - T-453/11

  Szajner / OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE)
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'
• EuG, 12.02.2015 - T-318/13

  Vita Phone / HABM (LIFEDATA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 13.12.2013 - T-240/10

  Das Gericht erklärt die Beschlüsse der Kommission über die Zulassung des …
• EuG, 24.03.2009 - T-318/06

  Moreira da Fonseca / OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA) - Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 22.06.1994 - C-9/93

  IHT Internationale Heiztechnik / Ideal-Standard

• EuG, 16.05.2017 - T-107/16

  Airhole Facemasks / EUIPO - sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT) - …

  Dagegen steht unbeschadet einer etwaigen Anwendung von Art. 8 Abs. 4 der Verordnung Nr. 207/2009 die bloße Benutzung einer nicht eingetragenen Marke durch einen Dritten der Eintragung einer identischen oder ähnlichen Marke als Unionsmarke für identische oder ähnliche Waren oder Dienstleistungen nicht entgegen (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, Gugler France/HABM - Gugler [GUGLER], T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist Sache desjenigen, der den Antrag auf Nichtigerklärung stellt und sich auf diesen Grund stützen will, die Umstände darzulegen, die den Schluss zulassen, dass der Inhaber einer Unionsmarke bei deren Anmeldung bösgläubig war (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 71 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der in Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 enthaltene Begriff "Bösgläubigkeit" ist in den Rechtsvorschriften in keiner Weise definiert, abgegrenzt oder auch nur beschrieben (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 72 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Danach sind bei der Beurteilung der Frage, ob der Anmelder im Sinne dieser Vorschrift bösgläubig ist, alle erheblichen Faktoren zu berücksichtigen, die dem zu entscheidenden Fall eigen sind und zum Zeitpunkt der Einreichung der Anmeldung eines Zeichens als Unionsmarke vorliegen, insbesondere erstens die Tatsache, dass der Anmelder weiß oder wissen muss, dass ein Dritter in mindestens einem Mitgliedstaat ein gleiches oder ähnliches Zeichen für eine gleiche oder mit dem angemeldeten Zeichen verwechselbar ähnliche Ware oder Dienstleistung verwendet, zweitens die Absicht des Anmelders, den Dritten an der weiteren Verwendung eines solchen Zeichens zu hindern, sowie drittens der Grad des rechtlichen Schutzes, den das Zeichen des Dritten und das angemeldete Zeichen genießen (Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 73 und 74).

  Aus dem Wortlaut des Urteils vom 11. Juni 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (…C-529/07, EU:C:2009:361, Rn. 53) geht jedoch hervor, dass es sich bei den dort aufgezählten Faktoren nur um Beispiele aus einer Gesamtheit von Gesichtspunkten handelt, die zur Feststellung einer möglichen Bösgläubigkeit eines Anmelders bei der Anmeldung der Marke berücksichtigt werden können (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 75 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Rahmen der umfassenden Beurteilung nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 können daher auch die Herkunft des streitigen Zeichens und seine Verwendung seit seiner Schaffung, die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung des Zeichens als Unionsmarke einfügte und die Geschehensabfolge bei der Anmeldung berücksichtigt werden (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Ausübung der Abänderungsbefugnis ist folglich grundsätzlich auf Situationen zu beschränken, in denen das Gericht nach einer Überprüfung der von der Beschwerdekammer vorgenommenen Beurteilung auf der Grundlage der erwiesenen tatsächlichen und rechtlichen Umstände die Entscheidung zu finden vermag, die die Beschwerdekammer hätte erlassen müssen (…Urteil vom 5. Juli 2011, Edwin/HABM, C-263/09 P, EU:C:2011:452, Rn. 72; vgl. auch Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 100 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Antrag zielt vielmehr darauf ab, dass das Gericht in gleicher Weise wie die Beschwerdekammer darüber entscheidet, ob die streitige Marke nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 für nichtig zu erklären ist (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Eine solche Entscheidung gehört zu den Maßnahmen, die das Gericht aufgrund seiner Abänderungsbefugnis grundsätzlich treffen kann (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 07.02.2019 - T-287/17

  Swemac Innovation/ EUIPO - SWEMAC Medical Appliances (SWEMAC) - Unionsmarke - …

  Auf dieser Grundlage muss der Inhaber des älteren Zeichens belegen, dass das in Rede stehende Zeichen in den Anwendungsbereich des geltend gemachten Rechts des Mitgliedstaats fällt und es erlauben würde, die Benutzung einer jüngeren Marke zu untersagen (…Urteile vom 29. März 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, EU:C:2011:189, Rn. 189 und 190…, vom 18. April 2013, Peek & Cloppenburg/HABM - Peek & Cloppenburg [Peek & Cloppenburg], T-507/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:198, Rn. 21, und vom 28. Januar 2016, Gugler France/HABM - Gugler [GUGLER]), T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 37).

  Hervorzuheben ist jedoch, dass der Inhaber des älteren Zeichens nur nachweisen muss, dass er das Recht hat, die Benutzung einer jüngeren Marke zu untersagen, und dass er nicht verpflichtet werden kann, nachzuweisen, dass dieses Recht ausgeübt wurde, dass also der Inhaber des älteren Zeichens tatsächlich ein Verbot einer solchen Benutzung erlangen konnte (…Urteile vom 29. März 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, EU:C:2011:189, Rn. 191…, vom 18. April 2013, Peek & Cloppenburg, T-507/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:198, Rn. 22, und vom 28. Januar 2016, GUGLER, T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 38).

• EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  Kuota International/ EUIPO - Sintema Sport (K)

  Or, une telle décision figure parmi les mesures qui, en principe, peuvent être prises par le Tribunal au titre de son pouvoir de réformation [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 98 et jurisprudence citée].

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par ladite chambre, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (voir arrêt du 28 janvier 2016, GUGLER, T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 100 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 07.09.2017 - T-374/15

  VM/ EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur) - Unionsmarke - …

  Diese Begründungspflicht, die sich auch aus Art. 296 AEUV ergibt, ist Gegenstand einer ständigen Rechtsprechung, wonach die Begründung die Überlegungen des Urhebers des Rechtsakts so klar und eindeutig zum Ausdruck bringen muss, dass zum einen der jeweilige Betroffene sein Recht auf gerichtliche Überprüfung der angefochtenen Entscheidung wirksam wahrnehmen kann und zum anderen der Unionsrichter seine Kontrolle der Rechtmäßigkeit der Entscheidung ausüben kann (vgl. Urteil vom 28. Januar 2016, Gugler France/HABM - Gugler [GUGLER], T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.12.2023 - T-627/22

  Vi.ni.ca./ EUIPO - Venica & Venica (agricolavinica. Le Colline di Ripa)

  L'exercice du pouvoir de réformation doit par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que celle-ci était tenue de prendre [arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72 ; voir, également, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 100 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.09.2018 - T-238/17

  Gugler/ EUIPO - Gugler France (GUGLER) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Mit Urteil vom 28. Januar 2016, Gugler France/HABM - Gugler (GUGLER) (T-674/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:44), hob das Gericht diese Entscheidung auf.
• EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Mas Que Vinos Global/ EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)

  Cette obligation de motivation, découlant aussi de l'article 296 TFUE, a fait l'objet d'une jurisprudence constante selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de manière à permettre, d'une part, aux intéressés un exercice effectif de leur droit à demander un contrôle juridictionnel de la décision qui est attaquée et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 52 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par ladite chambre, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre [arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72 ; voir, également, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 100 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.03.2018 - T-424/16

  Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)

  En outre, en ce qui concerne le chef de conclusions de la requérante visant à ce que le Tribunal déclare nul le dessin ou modèle contesté, il convient de constater que, en l'absence de toute motivation, dans la décision attaquée, par rapport aux dessins ou modèles D 18 à D 22, 1e Tribunal ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de la chambre de recours et, pas davantage, procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n'a pas encore pris position [voir arrêt du 13 mai 2015, Group Nivelles/OHMI - Easy Sanitairy Solutions (Caniveau d'évacuation de douche), T-15/13, EU:T:2015:281, point 89 et jurisprudence citée]. Dans ces conditions, et à supposer que ce chef de conclusions tende, en réalité, à la réformation de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 98], force est de constater que les conditions pour l'exercice du pouvoir de réformation, reconnu au Tribunal en vertu de l'article 61, paragraphe 3, du règlement n o 6/2002, ne sont pas réunies.
• EuG, 17.02.2017 - T-596/15

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  En effet, la question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêts du 29 février 1996, Commission/Conseil, C-122/94, EU:C:1996:68, point 29, et du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 52].
• EuG, 11.02.2020 - T-487/18

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• EuG, 17.01.2019 - T-368/18

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• EuG, 29.06.2017 - T-343/14

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• EuG, 21.02.2018 - T-179/17

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• EuG, 08.06.2016 - T-585/15

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