Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Molinos Río de la Plata / Rat

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Molinos Río de la Plata / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1194/2013 vom 19. November 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Biodiesel mit Ursprung in Argentinien und ...

Verfahrensgang

• EuG, 15.09.2016 - T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14, T-119/14
• EuGH, 15.02.2018 - C-607/16

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (28)

• EuG - T-119/14 (anhängig)

  Carbio / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  La requérante dans l'affaire T-119/14, Cámara Argentina de Biocombustibles (Carbio), est une association de droit argentin représentant les intérêts de ses membres, qui sont des producteurs et exportateurs argentins de biodiesel.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 février 2014, 1a requérante dans l'affaire T-119/14 a introduit son recours.

  Dans l'affaire T-119/14, la requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  - rejeter le recours dans l'affaire T-119/14 comme étant irrecevable et, à titre subsidiaire, comme étant non fondé ;.

  Sans soulever formellement une exception d'irrecevabilité au titre de l'article 114 du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, 1e Conseil conteste la recevabilité du recours dans l'affaire T-119/14.

  La requérante dans l'affaire T-119/14 conteste ces arguments.

  La requérante dans l'affaire T-119/14 n'est pas le destinataire du règlement attaqué au sens de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, premier cas de figure.

  Il convient donc de vérifier si le recours de la requérante dans l'affaire T-119/14 est recevable en vertu du deuxième cas de figure prévu par l'article 263, quatrième alinéa, TFUE.

  La requérante dans l'affaire T-119/14 n'avance aucun élément permettant de considérer que les conditions pour les premier ou troisième cas de figure visés au point 33 ci-dessus pourraient être réunies.

  En application de cette jurisprudence, la requérante dans l'affaire T-119/14 ne peut pas invoquer la représentation des intérêts des requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, ni de ses membres Unitec Bio, Cargill et LDC Argentina, qui ont également introduit leurs propres recours (affaires T-111/14, T-117/14 et T-118/14).

  Premièrement, s'agissant de Noble Argentina, il suffit de constater que la requérante dans l'affaire T-119/14 n'avance aucun élément susceptible d'établir que cette société a été identifiée dans les actes des institutions ou concernée par les enquêtes préparatoires.

  En outre, il convient de relever que la requérante dans l'affaire T-119/14 n'invoque pas le fait qu'Explora et Patagonia Bioenergia ont exporté du biodiesel vers l'Union.

  Par ailleurs, il y a lieu de rejeter l'argument de la requérante dans l'affaire T-119/14 selon lequel Explora et Patagonia Bioenergia devaient être considérées comme des producteurs d'une partie du biodiesel ayant été exporté vers l'Union par LCD Argentina et par Molinos Río de la Plata.

  En outre, même s'il n'est pas exclu que d'autres opérateurs économiques que les exportateurs et producteurs du produit concerné puissent également être individuellement concernés par certaines dispositions d'un règlement antidumping d'une manière analogue à celle du destinataire en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne (point 46 ci-dessus), force est de constater que la requérante dans l'affaire T-119/14 n'a pas soumis d'éléments permettant d'établir que ces conditions étaient réunies en ce qui concerne Explora et Patagonia Bioenergia.

  En effet, d'une part, contrairement à ce qu'avance la requérante dans l'affaire T-119/14, le seul fait que les prix des services fournis par Explora et Patagonia Bioenergia soient reflétés dans les registres de LCD Argentina et de Molinos Río de la Plata et que ces dernières aient fait partie de l'échantillon ne suffit pas en lui-même pour les individualiser d'une manière analogue à celle d'un destinataire.

  D'autre part, la requérante dans l'affaire T-119/14 n'a pas soumis d'éléments permettant d'établir qu'Explora et Patagonia Bioenergia étaient sensiblement affectées par les droits antidumping imposés à LDC Argentina et à Molinos Río de la Plata.

  Deux de ses membres n'ayant pas formé de recours contre le règlement attaqué, mais ayant été dans une situation permettant d'introduire des recours recevables en vertu de l'article 263, paragraphe 4, TFUE contre ledit règlement, il convient de conclure que la requérante dans l'affaire T-119/14 dispose de la qualité pour agir selon la jurisprudence mentionnée aux points 35 et 36 ci-dessus.

  Dès lors, la demande d'annulation dans l'affaire T-119/14 est recevable dans la mesure où la requérante dans cette affaire représente les intérêts de Renova et ceux de T6 Industrial et doit être rejetée pour le surplus.

  Par ailleurs, la demande d'annulation dudit règlement n'est recevable dans l'affaire T-119/14 que dans la mesure où la requérante représente les intérêts de Renova et de T6 Industrial, et donc dans la mesure où elle porte sur les dispositions qui visent les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 (voir points 58 à 65 ci-dessus).

  Dans l'affaire T-119/14, la requérante et le Conseil ayant chacun succombé partiellement, ils supporteront leurs propres dépens.

  1) Les affaires T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14 et T-119/14 sont jointes aux fins de la décision mettant fin à l'instance.

  3) Dans l'affaire T-119/14, le recours est rejeté pour le surplus.

  5) Dans l'affaire T-119/14, Cámara Argentina de Biocombustibles (Carbio) et le Conseil supporteront leurs propres dépens.

• EuG - T-116/14 (anhängig)

  Bunge Argentina / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  La requérante dans l'affaire T-112/14, Molinos Río de la Plata SA, la requérante dans l'affaire T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, la requérante dans l'affaire T-114/15, Vicentin SAIC, la requérante dans l'affaire T-115/14, Aceitera General Deheza SA, et la requérante dans l'affaire T-116/14, Bunge Argentina SA (ci-après, prises ensemble, les « requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 "), sont des producteurs argentins de biodiesel.

  Ses membres sont Unitec Bio SA, Cargill SAIC, LDC Argentina SA, Renova SA, T6 Industrial SA, Explora SA, Patagonia Bioenergia SA et Noble Argentina SA ainsi que les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14.

  Les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 en faisaient partie.

  Par requêtes déposées au greffe du Tribunal le 17 février 2014, 1es requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 ont introduit leurs recours.

  Dans les affaires T-112/14 à T-116/14, les requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  - rejeter les recours dans les affaires T-112/14 à T-116/14 comme étant non fondés ;.

  En application de cette jurisprudence, la requérante dans l'affaire T-119/14 ne peut pas invoquer la représentation des intérêts des requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, ni de ses membres Unitec Bio, Cargill et LDC Argentina, qui ont également introduit leurs propres recours (affaires T-111/14, T-117/14 et T-118/14).

  À cet égard, en premier lieu, il convient de rappeler que les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 demandent l'annulation du règlement attaqué uniquement dans la mesure où il les concerne.

  Par ailleurs, la demande d'annulation dudit règlement n'est recevable dans l'affaire T-119/14 que dans la mesure où la requérante représente les intérêts de Renova et de T6 Industrial, et donc dans la mesure où elle porte sur les dispositions qui visent les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 (voir points 58 à 65 ci-dessus).

  La valeur normale étant une condition essentielle pour déterminer le taux du droit antidumping applicable, l'article 1 er du règlement attaqué ne peut pas être maintenu, dans la mesure où il impose des droits antidumping individuels aux requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14.

  Eu égard à l'interrelation entre le droit antidumping définitif et le droit antidumping provisoire prévue par l'article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, l'article 2 du règlement attaqué doit également être annulé en ce qui concerne les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 dans la mesure où il prévoit que les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire sont définitivement perçus.

  Il convient donc d'annuler le règlement attaqué dans la mesure où concerne les requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, sans qu'il y ait lieu d'examiner les deuxième et troisième moyens.

  Le Conseil ayant succombé dans les affaires T-112/14 à T-116/14, il y a lieu de le condamner à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par les requérantes dans ces affaires, conformément aux conclusions de celles-ci.

  1) Les affaires T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14 et T-119/14 sont jointes aux fins de la décision mettant fin à l'instance.

  4) Dans les affaires T-112/14 à T-116/14, le Conseil de l'Union européenne supportera ses propres dépens.

  Il supportera également les dépens exposés par Molinos Río de la Plata dans l'affaire T-112/14, par Oleaginosa Moreno Hermanos dans l'affaire T-113/14, par Vicentin dans l'affaire T-114/14, par Aceitera General Deheza dans l'affaire T-115/14 et par Bunge Argentina dans l'affaire T-116/14.

• EuG, 07.02.2013 - T-235/08

  Acron und Dorogobuzh / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  En se fondant sur l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), les institutions ont retenu au considérant 31 du règlement attaqué que, lorsque la réglementation du prix des principales matières premières induisait un prix artificiellement bas sur le marché intérieur, il était permis de supposer que le coût de production du produit concerné subissait une distorsion.

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, au point 44 de l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), le Tribunal a considéré que, compte tenu du fait que le gaz naturel était obligatoirement fourni à un prix très bas aux producteurs-exportateurs concernés en vertu de la réglementation russe, le prix de production du produit concerné dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt était affecté par une distorsion du marché intérieur russe en ce qui concerne le prix du gaz, ce prix ne résultant pas des forces du marché.

  Toutefois, comme les requérantes le font valoir à juste titre, à la différence de la situation qui était en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), il ne ressort pas du dossier que les prix des principales matières premières étaient directement réglementés en Argentine.

  Dès lors, compte tenu du fait que la démarche visant à écarter, dans le cadre du calcul de la valeur normale du produit similaire, les coûts de production dudit produit figurant dans les registres comptables des parties faisant l'objet de l'enquête relève d'un régime d'exception (voir point 76 ci-dessus), lorsque la distorsion invoquée par les institutions n'est pas une conséquence immédiate de la mesure étatique à l'origine de celle-ci, comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), mais des effets que ladite mesure est censée produire sur le marché, elles doivent prendre soin d'exposer le fonctionnement du marché en cause et de démontrer les effets concrets de cette mesure sur celui-ci, sans se fonder à cet égard sur de simples conjectures.

 
• EuG - T-115/14 (anhängig)

  Aceitera General Deheza / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  La requérante dans l'affaire T-112/14, Molinos Río de la Plata SA, la requérante dans l'affaire T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, la requérante dans l'affaire T-114/15, Vicentin SAIC, la requérante dans l'affaire T-115/14, Aceitera General Deheza SA, et la requérante dans l'affaire T-116/14, Bunge Argentina SA (ci-après, prises ensemble, les « requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 "), sont des producteurs argentins de biodiesel.

  1) Les affaires T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14 et T-119/14 sont jointes aux fins de la décision mettant fin à l'instance.

  Il supportera également les dépens exposés par Molinos Río de la Plata dans l'affaire T-112/14, par Oleaginosa Moreno Hermanos dans l'affaire T-113/14, par Vicentin dans l'affaire T-114/14, par Aceitera General Deheza dans l'affaire T-115/14 et par Bunge Argentina dans l'affaire T-116/14.

• EuGH, 14.03.1990 - 156/87

  Gestetner Holdings / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Deuxièmement, sont individuellement concernés par certaines des dispositions de règlements instituant des droits antidumping ceux des importateurs du produit en cause dont les prix de revente ont été pris en compte pour la construction des prix à l'exportation et qui sont, dès lors, concernés par les constatations relatives à l'existence d'une pratique de dumping (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, point 15, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, point 18).

  En effet, elle a considéré que c'était pour tenir compte de ces particularités que le Conseil avait fixé un certain taux de marge bénéficiaire dans le cadre de la construction de la valeur normale qui avait ensuite été prise en compte dans le calcul de la marge de dumping sur la base de laquelle le droit antidumping avait été fixé, de sorte que le fabricant d'équipements d'origine était concerné par les constatations relatives à l'existence de la pratique de dumping incriminée (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, points 17 à 20, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, points 20 à 23).

• EuGH, 14.03.1990 - 133/87

  Nashua Corporation u.a. / Kommission und Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Deuxièmement, sont individuellement concernés par certaines des dispositions de règlements instituant des droits antidumping ceux des importateurs du produit en cause dont les prix de revente ont été pris en compte pour la construction des prix à l'exportation et qui sont, dès lors, concernés par les constatations relatives à l'existence d'une pratique de dumping (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, point 15, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, point 18).

  En effet, elle a considéré que c'était pour tenir compte de ces particularités que le Conseil avait fixé un certain taux de marge bénéficiaire dans le cadre de la construction de la valeur normale qui avait ensuite été prise en compte dans le calcul de la marge de dumping sur la base de laquelle le droit antidumping avait été fixé, de sorte que le fabricant d'équipements d'origine était concerné par les constatations relatives à l'existence de la pratique de dumping incriminée (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, points 17 à 20, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, points 20 à 23).

• EuGH, 14.03.1990 - 150/87

  Antidumpingzölle auf die Einfuhr von Normalpapierkopierern; Ablehnung eines …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Deuxièmement, sont individuellement concernés par certaines des dispositions de règlements instituant des droits antidumping ceux des importateurs du produit en cause dont les prix de revente ont été pris en compte pour la construction des prix à l'exportation et qui sont, dès lors, concernés par les constatations relatives à l'existence d'une pratique de dumping (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, point 15, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, point 18).

  En effet, elle a considéré que c'était pour tenir compte de ces particularités que le Conseil avait fixé un certain taux de marge bénéficiaire dans le cadre de la construction de la valeur normale qui avait ensuite été prise en compte dans le calcul de la marge de dumping sur la base de laquelle le droit antidumping avait été fixé, de sorte que le fabricant d'équipements d'origine était concerné par les constatations relatives à l'existence de la pratique de dumping incriminée (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, EU:C:1990:115, points 17 à 20, et du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, points 20 à 23).

• EuG, 15.09.2016 - T-118/14

  LDC Argentina / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1es présentes affaires et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil et T-118/14, LDC Argentina/Conseil ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.

  En application de cette jurisprudence, la requérante dans l'affaire T-119/14 ne peut pas invoquer la représentation des intérêts des requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, ni de ses membres Unitec Bio, Cargill et LDC Argentina, qui ont également introduit leurs propres recours (affaires T-111/14, T-117/14 et T-118/14).

• EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Plaumann & Co. gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1es présentes affaires et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil et T-118/14, LDC Argentina/Conseil ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.

  En application de cette jurisprudence, la requérante dans l'affaire T-119/14 ne peut pas invoquer la représentation des intérêts des requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, ni de ses membres Unitec Bio, Cargill et LDC Argentina, qui ont également introduit leurs propres recours (affaires T-111/14, T-117/14 et T-118/14).

• EuG, 29.03.2012 - T-236/10

  Asociación Española de Banca / Kommission - Nichtigkeitsklage - Staatliche …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Comme le Tribunal l'a jugé, dans le deuxième cas de figure visé au point 33 ci-dessus, une association ne peut pas invoquer le fait qu'elle représente les intérêts de ses membres qui ont introduit leurs propres recours, ceux-ci représentant leur propres intérêts (arrêt du 11 juin 2009, Confservizi/Commission, T-292/02, EU:T:2009:188, point 55, et ordonnance du 29 mars 2012, Asociación Española de Banca/Commission, T-236/10, EU:T:2012:176, points 25 à 29).
• EuGH, 11.07.1990 - 160/87
• EuGH, 16.02.2012 - C-191/09

  Rat / Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP - Rechtsmittel - Antidumpingzölle - …
• EuGH, 21.02.1984 - 239/82

  Allied Corporation u.a. / Kommission
• EuG, 11.06.2009 - T-292/02

  Confservizi / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilferegelung der …
• EuG, 06.07.1995 - T-447/93

  Entscheidung zum Gesetz zur Einrichtung zur Umstrukturierung von Unternehmen; …
• EuG, 06.07.1995 - T-449/93

  Entscheidung zum Gesetz zur Einrichtung zur Umstrukturierung von Unternehmen; …
• EuGH, 19.09.2013 - C-15/12

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat - Rechtsmittel - Dumping - …
• EuG, 30.09.1997 - T-122/96

  Federolio / Kommission
• EuGH, 16.05.1991 - C-358/89

  Extramet Industrie / Rat
• EuG, 10.03.2009 - T-249/06

  Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP / Rat - Dumping - Einfuhren bestimmter …
• EuG, 13.09.2013 - T-536/08

  Huvis / Rat
• EuG, 07.03.2014 - T-134/10

  FESI / Rat
• EuGH, 11.07.1990 - 305/86

  Neotype Techmashexport / Kommission und Rat
• EuGH, 15.07.1963 - 25/62

  Since Hardware (Guangzhou) / Rat - Dumping - Einfuhren von Bügelbrettern und …
• EuG, 18.09.2012 - T-156/11

  DER GERICHTSHOF ANNULLIERT IN TEILEN DIE ERKLÄRUNG ZUM BEITRITT DER EUROPÄISCHEN …
• EuG, 16.01.2014 - T-385/11
• EuGH, 10.12.2002 - C-29/99
• EuG, 24.03.2015 - T-114/15

  IP / Kommission

• EuG, 10.03.2020 - T-111/14

  Unitec Bio / Rat

  Klägerin in der Rechtssache T-112/14,.

  Klägerin in der Rechtssache T-113/14,.

  Klägerin in der Rechtssache T-114/14,.

  Klägerin in der Rechtssache T-115/14,.

  Klägerin in der Rechtssache T-116/14,.

  betreffend einen Antrag auf Kostenfestsetzung im Anschluss an vier Urteile vom 15. September 2016, LDC Argentina/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509),.

  Mit acht Klageschriften, die am 17. Februar 2014 bei der Kanzlei des Gerichts eingegangen und unter den Rechtssachennummern T-111/14, T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14, T-117/14 und T-118/14 eingetragen worden sind, haben die Klägerinnen, die Unitec Bio SA, die Molinos Río de la Plata SA, die Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, die Vicentin SAIC, die Aceitera General Deheza SA, die Bunge Argentina SA, die Cargill SACI und die LDC Argentina SA, jeweils Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1194/2013 des Rates vom 19. November 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Biodiesel mit Ursprung in Argentinien und Indonesien (…ABl. 2013, L 315, S. 2, im Folgenden: angefochtene Handlung) erhoben, soweit damit ein Antidumpingzoll gegen sie festgesetzt wurde.

  Mit vier Urteilen vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509), hat das Gericht die angefochtene Handlung für nichtig erklärt, soweit sie die Klägerinnen betraf.

  Mit vier Rechtsmitteln, die am 24. November 2016 eingereicht und unter den Rechtssachennummern C-602/16 P und C-607/16 P bis C-609/16 P in das Register eingetragen wurden, beantragte der Rat gemäß Art. 56 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union die Aufhebung der Urteile vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509).

  - die vom Rat zu erstattenden erstattungsfähigen Kosten für die Verfahren in den Rechtssachen T-111/14, T-112/14 bis T-116/14, T-117/14 und T-118/14 auf 185 811, 50 Euro festzusetzen;.

  So können die Stunden, die für die Klage der Cámara Argentina de Biocombustibles (Carbio) aufgewandt wurden, die nicht Partei des vorliegenden Kostenfestsetzungsantrags ist und die im Urteil vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509), zur Tragung ihrer eigenen Kosten verurteilt wurde, nicht in die Kategorie der erstattungsfähigen Kosten fallen.

  Insbesondere sind die rechtlichen und tatsächlichen Fragen im Zusammenhang mit der Anwendung von Art. 2 Abs. 5 der Grundverordnung gleichlautend aufgeworfen worden, so dass sie in den Urteilen vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509), mit einer nahezu identischen Begründung behandelt worden sind.

  Auch die Anträge auf vertrauliche Behandlung in den Klageverfahren T-112/14 bis T-116/14 und T-118/14 waren identisch.

  Dies umfasst die Ausarbeitung der Nichtigkeitsklagen, der Erwiderungen, der sehr kurzen Anträge auf vertrauliche Behandlung in den Rechtssachen T-112/14 bis T-116/14 und T-118/14 und die Vorbereitung der nicht vertraulichen Fassungen der Unterlagen in diesen Verfahren, die Antworten auf die beiden Streithilfeschriftsätze der Kommission und des EBB, die Vorbereitung der mündlichen Verhandlung und die Vertretung der Klägerinnen in der mündlichen Verhandlung sowie die gemeinsamen Antworten der Klägerinnen auf die nach der mündlichen Verhandlung gestellten Fragen des Gerichts.

• EuG, 19.05.2021 - T-254/18

  China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic …

  Nach der Rechtsprechung ist ein Verband zur Erhebung einer Nichtigkeitsklage insbesondere dann befugt, wenn er die Interessen von Unternehmen vertritt, die ihrerseits klagebefugt sind (…Beschluss vom 23. November 1999, Unión de Pequeños Agricultores/Rat, T-173/98, EU:T:1999:296, Rn. 47, und Urteil vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 33).

  Dass ein Verband im Namen seiner Mitglieder klagen kann, beruht auf dem erheblichen Vorteil, den diese Vorgehensweise bietet, indem sie es verhindert, dass die Mitglieder des Verbands, deren Interessen er vertritt, eine größere Zahl von Klagen gegen dieselben Rechtsakte erheben (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. Juli 1995, AITEC u. a./Kommission, T-447/93 bis T-449/93, EU:T:1995:130, Rn. 60, vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 35, …und vom 30. April 2019, UPF/Kommission, T-747/17, EU:T:2019:271, Rn. 25).

  Hierzu ist festzustellen, dass nach der Rechtsprechung in gerichtlichen Verfahren über handelspolitische Schutzmaßnahmen das Recht eines Verbandes, im Namen seiner Mitglieder zu klagen, nicht ausgeschlossen werden kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. Februar 2019, Rat/Growth Energy und Renewable Fuels Association, C-465/16 P, EU:C:2019:155, Rn. 126…, vom 21. März 2012, Fiskeri og Havbruksnæringens Landsforening u. a./Rat, T-115/06, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:136, Rn. 29, und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 63).

  Die in der genannten Vorschrift vorgesehenen Fälle 1 und 3 betreffen nicht die Mitglieder der CCCME, da zum einen diese nicht die Adressaten der angefochtenen Verordnung sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 39) und zum anderen die angefochtene Verordnung Durchführungsmaßnahmen enthält und das von der Verordnung (EU) Nr. 952/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 9. Oktober 2013 zur Festlegung des Zollkodex der Union (…ABl. 2013, L 269, S. 1) geschaffene System, in dessen Rahmen die angefochtene Verordnung fällt, in der Tat vorsieht, dass die in ihr festgelegten Zölle aufgrund von Maßnahmen der nationalen Behörden erhoben werden (…vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 21. Januar 2014, Bricmate/Rat, T-596/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:53, Rn. 72 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im vorliegenden Fall ist die Voraussetzung der unmittelbaren Betroffenheit erfüllt, da die angefochtene Verordnung unmittelbare Wirkungen auf die Rechtsstellung der Mitglieder der CCCME entfaltet und die Zollbehörden der Mitgliedstaaten die mit der angefochtenen Verordnung auferlegten Zölle vereinnahmen müssen, ohne dass ihnen insoweit ein Ermessen zustünde (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 1979, ISO/Rat, 118/77, EU:C:1979:92, Rn. 26, und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 62).

• Generalanwalt beim EuGH, 23.04.2020 - C-461/18

  Changmao Biochemical Engineering/ Distillerie Bonollo u.a. et Conseil

  Vgl. auch u. a. Urteile vom 18. September 1996, Climax Paper/Rat (…T-155/94, EU:T:1996:118, Rn. 45 bis 53), vom 25. September 1997, Shanghai Bicycle/Rat (…T-170/94, EU:T:1997:134, Rn. 35 bis 42), vom 13. September 2013, Huvis/Rat (…T-536/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:432, Rn. 23 bis 29), vom 13. September 2013, Cixi Jiangnan Chemical Fiber u. a./Rat (…T-537/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:428, Rn. 20 bis 29), vom 16. Januar 2014, BP Products North America/Rat (…T-385/11, EU:T:2014:7, Rn. 74 bis 78) vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (…T-111/14, EU:T:2016:505, Rn. 25 bis 32), vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 57 bis 64), vom 18. Oktober 2016, Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler/Rat (…T-351/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:616, Rn. 22 bis 39), und vom 10. Oktober 2017, Kolachi Raj Industrial/Kommission (…T-435/15, EU:T:2017:712, Rn. 49 bis 55).

  55 Urteil vom 28. Februar 2002, BSC Footwear Supplies u. a./Rat(…T-598/97, EU:T:2002:52, Rn. 49 bis 64), Beschluss vom 27. Januar 2006, Van Mannekus/Rat (…T-280/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2006:32, Rn. 108 bis 141), Urteil vom 19. April 2012, Würth und Fasteners (Shenyang)/Rat (T-162/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:187) Beschluss vom 5. Februar 2013, BSI/Rat (…T-551/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:60, Rn. 23 bis 41), Urteil vom 13. September 2013, Cixi Jiangnan Chemical Fiber u. a./Rat (…T-537/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:428, Rn. 28 bis 29), Beschluss vom 21. Januar 2014, Bricmate/Rat (…T-596/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:53, Rn. 21 bis 60), Beschluss vom 7. März 2014, FESI/Rat (…T-134/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:143, Rn. 41 bis 76), Urteil vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 48 bis 56), und Beschluss vom 25. Januar 2017, 1nternacional de Productos Metálicos/Kommission (…T-217/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:37, Rn. 26 bis 33), durch Rechtsmittel bestätigt (Urteil vom 18. Oktober 2018, 1nternacional de Productos Metálicos/Kommission, C-145/17 P, EU:C:2018:839).

  57 Urteile vom 18. September 1996, Climax Paper/Rat (…T-155/94, EU:T:1996:118, Rn. 53), vom 25. September 1997, Shanghai Bicycle/Rat (…T-170/94, EU:T:1997:134, Rn. 41), vom 16. Januar 2014, BP Products North America/Rat (…T-385/11, EU:T:2014:7, Rn. 72), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (…T-111/14, EU:T:2016:505, Rn. 28), vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 62), vom 18. Oktober 2016, Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler/Rat (…T-351/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:616, Rn. 24), und vom 10. Oktober 2017, Kolachi Raj Industrial/Kommission (…T-435/15, EU:T:2017:712, Rn. 54).

 
• EuG, 30.04.2019 - T-747/17

  UPF/ Kommission

  Dazu ist festzustellen, dass in diesem Fall die Klagebefugnis der Vereinigung nach der Rechtsprechung auf der Überlegung beruht, dass die Klageerhebung durch die Vereinigung verfahrensmäßige Vorteile bietet, da durch sie die Erhebung einer größeren Zahl verschiedener Klagen gegen dieselben Rechtsakte insofern verhindert werden kann, als die Vereinigung an die Stelle eines oder mehrerer ihrer Mitglieder, deren Interessen sie vertritt, getreten ist, die selbst eine zulässige Klage hätten erheben können (…Urteile vom 6. Juli 1995, AITEC u. a./Kommission, T-447/93 bis T-449/93, EU:T:1995:130, Rn. 60, und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 35).

  Eine Vereinigung kann daher nicht geltend machen, sie vertrete die Interessen von Mitgliedern, die eigene Klagen erhoben haben, denn diese Mitglieder vertreten ihre eigenen Interessen selbst (vgl. Urteil vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat, T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 10.03.2020 - T-120/14

  PT Ciliandra Perkasa / Rat

  De même, le détail des heures de travail joint en annexe indique par exemple le temps d'un déplacement aller-retour d'un avocat expérimenté au Luxembourg (Luxembourg), ainsi que le temps passé à assister, avec un deuxième avocat moins expérimenté, aux audiences du 28 octobre 2015 relatives aux affaires connexes de droits antidumping concernant des importations de biodiesel originaire d'Argentine ayant donné lieu aux arrêts du 15 septembre 2016, Unitec Bio/Conseil (T-111/14, EU:T:2016:505) et Molinos Río de la Plata e.a./Conseil (T-112/14 à T-116/14 et T-119/14, non publié, EU:T:2016:509).
• EuGH, 22.06.2023 - C-268/22

  VITOL

  Mit den Urteilen vom 15. September 2016, PT Musim Mas/Rat (T-80/14, EU:T:2016:504), Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, EU:T:2016:509), Cargill/Rat (T-117/14, EU:T:2016:503), LDC Argentina/Rat (T-118/14, EU:T:2016:502), PT Ciliandra Perkasa/Rat (T-120/14, EU:T:2016:501) und PT Pelita Agung Agrindustri/Rat (T-121/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:500) (im Folgenden zusammen: Urteile vom 15. September 2016) erklärte das Gericht die Art. 1 und 2 der streitigen Verordnung für nichtig, soweit sie die Klägerinnen dieser Rechtssachen betrafen.
• EuG, 10.03.2020 - T-139/14

  PT Wilmar Bioenergi Indonesia und PT Wilmar Nabati Indonesia / Rat

  C'est le cas, notamment, des heures d'un associé facturées le 17 mai 2018 et correspondant au temps passé à assister à l'audience du 28 octobre 2015 dans des affaires connexes de droits antidumping concernant des importations de biodiesel originaire d'Argentine ayant donné lieu aux arrêts du 15 septembre 2016, LDC Argentina/Conseil (T-118/14, non publié, EU:T:2016:502), du 15 septembre 2016, Cargill/Conseil (T-117/14, non publié, EU:T:2016:503), du 15 septembre 2016, Unitec Bio/Conseil (T-111/14, EU:T:2016:505) et du 15 septembre 2016, Molinos Río de la Plata e.a./Conseil (T-112/14 à T-116/14 et T-119/14, non publié, EU:T:2016:509), ainsi qu'aux audiences du 14 et 20 avril 2016 dans des affaires connexes de droits antidumping concernant des importations de biodiesel originaire d'Indonésie ayant donné lieu aux arrêts du 15 septembre 2016, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil (T-121/14, non publié, EU:T:2016:500) et du 15 septembre 2016, PT Musim Mas/Conseil (T-80/14, non publié, EU:T:2016:504).
• EuGH, 15.02.2018 - C-607/16

  Rat / Molinos Río de la Plata u.a.

  - das dem Rat am 16.09.2016 zugestellte Urteil des Gerichts vom 15.09.2016 in den Rechtssachen T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, Molinos Rio de la Plata SA and Others, Molinos Rio de la Plata SA u. a./Rat der Europäischen Union, aufzuheben;.
• EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Cargill / Rat

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG, 15.09.2016 - T-118/14

  BP Products North America / Rat - Dumping - Subventionen - Einfuhren von …

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG, 10.03.2020 - T-251/18

  IFSUA/ Rat