Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke MERLIN"S KINDERWELT - Ältere nationale Wortmarke KINDER - Relatives Eintragungshindernis - Keine Ähnlichkeit der Zeichen - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Pour illustrer ses différentes allégations, la requérante cherche principalement appui sur l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), dans lequel le Tribunal a jugé que les signes TiMi KiNDERJOGHURT et Kinder n'étaient pas similaires.

  En outre, la représentation graphique d'un magicien sur le côté gauche du signe demandé, dont il peut aisément être déduit qu'il s'agit du magicien Merlin, personnage issu de la littérature médiévale, emblématique de la légende arthurienne, corrobore la conclusion selon laquelle l'élément « kinder " est plutôt neutralisé par l'élément « merlin's ", qui frappe sans aucun doute l'esprit des consommateurs en premier (voir, par analogie, arrêt du 14 octobre 2009, TiMi KiNDERJOGHURT, T-140/08, EU:T:2009:400, point 57).

  Deuxièmement, force est de constater que l'élément « merlin's " de la marque demandée est celui qui est prononcé en premier, de sorte que les consommateurs y attachent le plus d'importance (voir, en ce sens, arrêt du 14 octobre 2009, TiMi KiNDERJOGHURT, T-140/08, EU:T:2009:400, point 57).

  L'élément « kinder " est donc plutôt neutralisé par l'élément « merlin's ", qui, sur le plan phonétique, frappe sans aucun doute l'esprit des consommateurs en premier (voir, par analogie, arrêt du 14 octobre 2009, TiMi KiNDERJOGHURT, T-140/08, EU:T:2009:400, point 57).

• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  En outre, le fait qu'un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu'il soit dominant, de même que le fait qu'un élément ne soit pas dominant n'implique nullement qu'il soit négligeable (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 43 et 44).

• EuG, 16.05.2012 - T-580/10

  Wohlfahrt / OHMI - Ferrero (Kindertraum) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  L'EUIPO et l'intervenante contestent les arguments de la requérante, en se prévalant principalement des similitudes qui existeraient entre l'affaire en cause et l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 16 mai 2012, Wohlfahrt/OHMI - Ferrero (Kindertraum) (T-580/10, non publié, EU:T:2012:240), dans lequel le Tribunal a jugé que, eu égard à la présence dans les signes Kindertraum et Kinder qui étaient en conflit de l'élément commun « kinder ", au degré moyen de similitude visuelle et de similitude phonétique entre les signes en conflit induit par ledit élément et à l'identité des produits en cause, il existait un risque de confusion entre ces signes.

  En effet, les éléments verbaux « kinder " et « kinderwelt " sont des termes issus de l'allemand qui n'ont pas de signification pour le grand public italien (voir, par analogie, arrêt du 16 mai 2012, Kindertraum, T-580/10, non publié, EU:T:2012:240, points 47 à 49).

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30].

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58].

• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  En effet, selon une jurisprudence constante, un terme possédant une signification claire n'est considéré comme étant descriptif que s'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, points 24 et 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.02.2007 - T-88/05

  Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58].
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 23.11.2018 - T-416/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).

  Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques contestées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

• EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).

  Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques demandées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

• EuG, 23.11.2018 - T-703/17

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).

  Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques demandées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

 
• EuG, 23.11.2018 - T-702/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517), du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), et du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134).

  Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques contestées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

• EuG, 14.12.2018 - T-46/17

  TDH Group / EUIPO - Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine) - Unionsmarke - …

  Au soutien de son argument, elle invoque les arrêts du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI - Italiana Calzature (kicktipp) [T-135/14, EU:T:2016:69, point 128 (non publié)], et du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT) (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 35).

  Dès lors, la conclusion de la chambre de recours, figurant au point 29 de la décision attaquée, selon laquelle l'élément verbal « genial " et l'expression « alimento para mascotas felices " seraient fantaisistes pour la partie du public pertinent qui ne parle pas espagnol, ne va pas à l'encontre des arrêts du 5 février 2016, kicktipp [T-135/14, EU:T:2016:69, point 128 (non publié)], et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 35) invoqués par la requérante, dans lesquels le Tribunal a jugé, en substance, que, lorsqu'un élément verbal composant une marque n'a pas de signification pour le public pertinent, il possède un caractère distinctif moyen.

• EuG, 12.06.2019 - T-583/17

  EOS Deutscher Inkasso-Dienst/ EUIPO - IOS Finance EFC (IOS FINANCE)

  En outre, s'il est vrai que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément verbal descriptif d'une marque comme étant l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, cela ne signifie pas pour autant qu'un élément descriptif d'une marque est nécessairement négligeable dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 101 ; du 24 février 2016, Tayto Group/OHMI - MIP Metro (REAL HAND COOKED), T-816/14, non publié, EU:T:2016:93, point 54, et du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (arrêts du 24 février 2016, REAL HAND COOKED, T-816/14, non publié, EU:T:2016:93, point 54, et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28).

• EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée]. Ce caractère distinctif ne pourra, le plus souvent, leur être reconnu qu'en raison de la combinaison qu'ils forment avec les autres éléments de la marque. Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée]. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d'une marque sont nécessairement négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image que le public pertinent en garde en mémoire [voir arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].