Rechtsprechung
   EuG, 29.09.2016 - T-335/15   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,30793
EuG, 29.09.2016 - T-335/15 (https://dejure.org/2016,30793)
EuG, Entscheidung vom 29.09.2016 - T-335/15 (https://dejure.org/2016,30793)
EuG, Entscheidung vom 29. September 2016 - T-335/15 (https://dejure.org/2016,30793)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,30793) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Universal Protein Supplements / EUIPO (Représentation d'un culturiste)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die einen Bodybuilder darstellt - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (16)

  • EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

    EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 37).

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15].

    En revanche, il suffit uniquement de relever, sur la base de la signification pertinente du signe en question, qu'il existe, ainsi qu'il a été souligné au point 31 ci-dessus, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre à celui-ci de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une des caractéristiques des produits ou des services en cause [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, points 39 et 40, et du 9 février 2010, PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack), T-113/09, non publié, EU:T:2010:34, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 35].

  • EuG, 27.02.2015 - T-106/14

    Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15].

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 16 et jurisprudence citée).

    Il doit également être rappelé que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19].

  • EuG, 28.06.2011 - T-487/09

    ReValue Immobilienberatung / HABM (ReValue)

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    Il y a donc lieu de confirmer l'appréciation de la chambre de recours en ce qu'elle porte sur ces catégories de produits et de services dans leur ensemble [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2011, ReValue Immobilienberatung/OHMI (ReValue), T-487/09, non publié, EU:T:2011:317, point 74].

    En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, lorsqu'un signe possède plusieurs significations - à supposer que tel soit le cas en l'espèce -, il doit se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés, ce principe étant valable tant pour les signes verbaux que pour les signes figuratifs [arrêts du 28 juin 2011, ReValue, T-487/09, non publié, EU:T:2011:317, point 44, et du 17 décembre 2015, 01ympus Medical Systems/OHMI (3D), T-79/15, non publié, EU:T:2015:999, point 26].

  • EuG, 08.07.2010 - T-386/08

    'Trautwein / HABM (Représentation d''un cheval)' - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    D'ailleurs, d'une part, cette constatation n'a pas été remise en question par la requérante dans le cadre du présent recours et, d'autre part, il ressort d'une jurisprudence bien établie que la reconnaissance du caractère descriptif d'une marque s'applique non seulement aux produits et aux services pour lesquels elle est directement descriptive, mais également à la catégorie plus large à laquelle appartiennent ces produits et ces services en l'absence de limitation adéquate opérée par le demandeur de marque [arrêts du 7 juin 2001, DKV/OHMI (EuroHealth), T-359/99, EU:T:2001:151, point 33 ; du 15 septembre 2009, Wella/OHMI (TAME IT), T-471/07, EU:T:2009:328, point 18, et du 8 juillet 2010, Trautwein/OHMI (Représentation d'un cheval), T-386/08, non publié, EU:T:2010:296, point 32].

    Les choix artistiques et créatifs, la pose et les proportions spécifiques de la marque demandée, à les supposer établis, ne sont que des détails dans la représentation du culturiste et ne sont pas susceptibles d'être gardés en mémoire par le consommateur [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2010, Trautwein/OHMI (Représentation d'un chien), T-385/08, non publié, EU:T:2010:295, point 37, et du 8 juillet 2010, Représentation d'un cheval, T-386/08, non publié, EU:T:2010:296, point 49].

  • EuG, 09.07.2008 - T-323/05

    Coffee Store / OHMI (THE COFFEE STORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En effet, il ressort du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré en tant que marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 9 juillet 2008, Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE), T-323/05, non publié, EU:T:2008:265, point 49].
  • EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

    DKV / HABM

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En effet, il ressort du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré en tant que marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 9 juillet 2008, Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE), T-323/05, non publié, EU:T:2008:265, point 49].
  • EuG, 17.12.2015 - T-79/15

    Olympus Medical Systems / HABM (3D)

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, lorsqu'un signe possède plusieurs significations - à supposer que tel soit le cas en l'espèce -, il doit se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés, ce principe étant valable tant pour les signes verbaux que pour les signes figuratifs [arrêts du 28 juin 2011, ReValue, T-487/09, non publié, EU:T:2011:317, point 44, et du 17 décembre 2015, 01ympus Medical Systems/OHMI (3D), T-79/15, non publié, EU:T:2015:999, point 26].
  • EuG, 09.02.2010 - T-113/09

    PromoCell bioscience alive / HABM (SupplementPack) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En revanche, il suffit uniquement de relever, sur la base de la signification pertinente du signe en question, qu'il existe, ainsi qu'il a été souligné au point 31 ci-dessus, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre à celui-ci de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une des caractéristiques des produits ou des services en cause [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, points 39 et 40, et du 9 février 2010, PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack), T-113/09, non publié, EU:T:2010:34, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 35].
  • EuG, 27.02.2002 - T-106/00

    Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    En revanche, il suffit uniquement de relever, sur la base de la signification pertinente du signe en question, qu'il existe, ainsi qu'il a été souligné au point 31 ci-dessus, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre à celui-ci de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une des caractéristiques des produits ou des services en cause [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, points 39 et 40, et du 9 février 2010, PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack), T-113/09, non publié, EU:T:2010:34, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 35].
  • EuG, 27.02.2002 - T-34/00

    Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

    Auszug aus EuG, 29.09.2016 - T-335/15
    Il doit également être rappelé que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19].
  • EuG, 08.07.2010 - T-385/08

    'Trautwein / HABM (Représentation d''un chien)' - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung

  • EuG, 15.09.2009 - T-471/07

    Wella / OHMI (TAME IT) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung -

  • EuG, 11.05.2005 - T-160/02

    'Naipes Heraclio Fournier / OHMI - France Cartes (Epée d''un jeu de cartes)' -

  • EuG, 07.06.2001 - T-359/99

    DKV / OHMI (EuroHealth)

  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 11.05.2005 - T-162/02

    'Naipes Heraclio Fournier / OHMI - France Cartes (Roi d''épée)' -

  • EuG, 26.09.2017 - T-717/16

    Waldhausen / EUIPO (Représentation de la silhouette d'une tête de cheval) -

    Daher kann nicht beanstandet werden, dass die Beschwerdekammer eine Eintragung des fraglichen Zeichens auch für diese Waren abgelehnt hat (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 8. Juli 2010, Trautwein/HABM [Darstellung eines Hundes], T-385/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:295, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 29. September 2016, Universal Protein Supplements/EUIPO [Darstellung eines Bodybuilders], T-335/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:579, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Die künstlerischen und kreativen Entscheidungen, die Form, die Dynamik, die Haltung und die besonderen Proportionen der angemeldeten Marke sind, ihren Nachweis unterstellt, nur Details bei der Darstellung des Pferdekopfs, die nicht im Gedächtnis des Verbrauchers haften bleiben (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 8. Juli 2010, Darstellung eines Pferds, T-386/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:296, Rn. 49, und vom 29. September 2016, Darstellung eines Bodybuilders, T-335/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:579, Rn. 36).

  • EuG, 19.06.2018 - T-413/17

    Karl Storz/ EUIPO (3D)

    Par ailleurs, au vu du fait que plusieurs produits relevant de ce groupe correspondent à des catégories assez générales, il y a lieu d'observer que, même si le signe en cause n'est pas descriptif de tous les produits relevant de ces catégories, il ressort d'une jurisprudence bien établie que la reconnaissance du caractère descriptif d'un signe s'applique non seulement aux produits pour lesquels il est directement descriptif, mais également à la catégorie plus large à laquelle appartiennent ces produits, en l'absence de limitation adéquate opérée par le demandeur de la protection [voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 2016, Universal Protein Supplements/EUIPO (Représentation d'un culturiste), T-335/15, non publié, EU:T:2016:579, point 32 et jurisprudence citée].
  • EuG, 20.11.2019 - T-101/19

    Rezon/ EUIPO (imot.bg)

    En tenant compte de la jurisprudence [voir arrêts du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG), T-571/14, non publié, EU:T:2015:626, point 20 et jurisprudence citée, et du 29 septembre 2016, Universal Protein Supplements/EUIPO (Représentation d'un culturiste), T-335/15, non publié, EU:T:2016:579, point 36 et jurisprudence citée], la chambre de recours a considéré à bon droit que les éléments graphiques du signe demandé, à savoir la police de caractères et les couleurs, se limitaient à avoir un caractère décoratif, étaient simples et usuels et n'étaient pas suffisamment stylisés pour attirer l'attention du public pertinent ou pour détourner son attention des informations descriptives contenues dans ce signe (points 25 à 28 de la décision attaquée).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht