Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gallardo Blanco / EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un mors de cheval en forme de h)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Gallardo Blanco / EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un mors de cheval en forme de " h ")

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 09.11.2016 - T-716/15
• EuG, 11.09.2018 - T-716/15

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (30)

• EuG, 27.02.2015 - T-41/12

  'LS Fashion / OHMI - Gestión de Activos Isorana (L''Wren Scott)'

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [voir arrêt du 27 février 2015, LS Fashion/OHMI - Gestión de Activos Isorana (L'Wren Scott), T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 23 et jurisprudence citée].

  Ainsi, il a été jugé que, lorsqu'il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime peut être suffisant pour établir l'existence d'un caractère sérieux (voir arrêt du 27 février 2015, L'Wren Scott, T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 25 et jurisprudence citée).

  L'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 27 février 2015, L'Wren Scott, T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 26 et jurisprudence citée).

  Tous les arguments soulevés par le requérant ayant été écartés, il y a lieu de rejeter le moyen tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, ainsi, le recours dans son intégralité, sans qu'il soit besoin de se prononcer tant sur la recevabilité du chef de conclusions du requérant visant à l'annulation de la décision de la division d'opposition du 16 avril 2014 que de celui visant, en substance, à obtenir l'enregistrement de la marque demandée (voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, L'Wren Scott, T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 84 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.03.2007 - T-364/05

  Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Premièrement, s'agissant des produits et des services qui doivent être comparés, il a été jugé que, selon l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la comparaison doit porter sur le libellé des produits et des services désignés par les marques antérieures invoquées en opposition et non sur les produits et les services pour lesquels ces marques ont été effectivement utilisées, à moins que, à la suite d'une requête de preuve de l'usage sérieux des marques antérieures, au sens de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels celles-ci sont enregistrées [voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL), T-364/05, EU:T:2007:96, point 85 et jurisprudence citée].

  À cet égard, les produits et les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication des deux produits incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, PAM PLUVIAL, T-364/05, EU:T:2007:96, points 92, 94 et 95 et jurisprudence citée).

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (voir arrêt du 22 mars 2007, PAM PLUVIAL, T-364/05, EU:T:2007:96, point 97 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).

  Il ne saurait être indiqué de façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance de la marque dans les milieux concernés, quand une marque a un caractère distinctif fort (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 28).

 
• EuG, 13.06.2014 - T-352/12

  Grupo Flexi de León / HABM (FLEXI)

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  En effet, il importe de rappeler que ni l'EUIPO ni le Tribunal ne sont liés par des décisions de l'OEPM [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 68, et du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 32].

  S'agissant des références faites par le requérant à la pratique décisionnelle de la division d'opposition, d'une part, il y a lieu d'observer qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union européenne, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO (voir arrêt du 16 mars 2005, FLEXI AIR, T-112/03, EU:T:2005:102, point 68 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 juin 2014, FLEXI, T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 32 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; voir, également, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74 et jurisprudence citée].

• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  En effet, il importe de rappeler que ni l'EUIPO ni le Tribunal ne sont liés par des décisions de l'OEPM [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 68, et du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 32].

  S'agissant des références faites par le requérant à la pratique décisionnelle de la division d'opposition, d'une part, il y a lieu d'observer qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union européenne, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO (voir arrêt du 16 mars 2005, FLEXI AIR, T-112/03, EU:T:2005:102, point 68 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 juin 2014, FLEXI, T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.02.2011 - T-324/09

  J & F Participações / OHMI - Plusfood Wrexham (Friboi)

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 17 février 2011, J & F Participações/OHMI - Plusfood Wrexham (Friboi), T-324/09, non publié, EU:T:2011:47, point 26 et jurisprudence citée].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 17 février 2011, Friboi, T-324/09, non publié, EU:T:2011:47, point 27 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; voir, également, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Il faut pour cela qu'au moins une des marques en cause ait une signification claire et déterminée pour le public pertinent, de sorte que ce dernier soit susceptible de la saisir immédiatement, et que l'autre marque n'ait pas une telle signification ou ait une signification entièrement différente [voir arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 93 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 16.12.2008 - T-259/06

  Torres / OHMI - Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.06.2008 - T-172/06

  Expasa / OHMI - Gallardo Blanco (H)
• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)
• EuG, 15.05.2012 - T-280/11

  Ewald / OHMI - Kin Cosmetics (Keen) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 26.01.2006 - T-317/03

  Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 16.09.2009 - T-400/06

  Zero Industry / OHMI - zero Germany (zerorh+)
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 09.12.2014 - T-278/12

  Inter-Union Technohandel / OHMI - Gumersport Mediterranea de Distribuciones …
• EuG, 12.12.2014 - T-405/13

  'Comptoir d''Épicure / OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa)'
• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)
• EuGH, 09.07.2010 - C-461/09

  Wellcome Foundation / HABM
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

• EuG, 07.11.2019 - T-380/18

  Intas Pharmaceuticals/ EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS) - Unionsmarke - …

  Im Einklang mit den im Urteil vom 19. Dezember 2012, Leno Merken (C-149/11, EU:C:2012:816), aufgestellten Grundsätzen hat das Gericht wiederholt entschieden, dass die Benutzung einer Unionsmarke in einem einzigen Mitgliedstaat (beispielsweise in Deutschland, in Spanien, im Vereinigten Königreich) oder sogar in einer einzigen Stadt eines Mitgliedstaats der Union, wie dem Vereinigten Königreich (beispielsweise in London), ausreicht, um dem Kriterium der Gebietsgröße zu entsprechen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. Januar 2015, Now Wireless/HABM - Starbucks [HK] [now], T-278/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:57, Rn. 52 und 53…, vom 15. Juli 2015, TVR Automotive/HABM - TVR Italia [TVR ITALIA], T-398/13, EU:T:2015:503, Rn. 57, vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 41 bis 44…, vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 50…, vom 28. Juni 2017, Tayto Group/EUIPO - MIP Metro [real], T-287/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:443, Rn. 59…, vom 15. November 2018, DRH Licensing & Managing/EUIPO - Merck [Flexagil], T-831/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:791, Rn. 67, …und vom 6. März 2019, Serenity Pharmaceuticals/EUIPO - Gebro Holding [NOCUVANT], T-321/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:139, Rn. 43 bis 45).
• EuG, 15.11.2017 - T-784/16

  Pilla / Kommission und EACEA

  Par conséquent, il convient de considérer que le grief tiré du non-respect du principe de non-discrimination ne satisfait pas aux exigences de l'article 76, sous d), du règlement de procédure [voir, en ce sens, arrêt du 9 novembre 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un mors de cheval en forme de " h "), T 716/15, non publié, EU:T:2016:649, point 24].
• EuG, 11.09.2018 - T-716/15

  Gallardo Blanco / EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un …

  Par arrêt du 9 novembre 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un mors de cheval en forme de " h ") (T-716/15, non publié, EU:T:2016:649), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné le requérant à supporter les dépens, y compris ceux de l'intervenante, en vertu de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
• EuG, 08.11.2017 - T-776/16

  Isocell / EUIPO - iCell (iCell.) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Daher entspricht die bloß abstrakte Nennung des Klagegrundes nicht den Erfordernissen der Verfahrensordnung (Urteil vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 21).
• EuG, 08.11.2017 - T-777/16

  Isocell / EUIPO - iCell (iCell. Insulation Technology Made in Sweden) - …

  Daher entspricht die bloß abstrakte Nennung des Klagegrundes nicht den Erfordernissen der Verfahrensordnung (Urteil vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 21).