Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke SMARTER TRAVEL - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c und Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Gleichbehandlung

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (45)

• EuG, 07.10.2015 - T-656/13

  The Smiley Company / HABM (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur)

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Un minimum de caractère distinctif suffit, toutefois, pour que le motif absolu de refus figurant à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne soit pas applicable [arrêts du 16 avril 2015, Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille), T-319/14, non publié, EU:T:2015:208, point 33, et du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur), T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 22].

  À cet égard, en premier lieu, il convient de rappeler que l'EUIPO est tenu d'exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l'Union, tels que le principe d'égalité de traitement et le principe de bonne administration [voir arrêts du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (MELT WATER Original), T-69/14, non publié, EU:T:2015:8, point 37 et jurisprudence citée, et du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 43 et jurisprudence citée].

  Eu égard à ces deux derniers principes, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 44 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 45 et jurisprudence citée).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 46 et jurisprudence citée).

  Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que les considérations rappelées aux points 66 à 69 ci-dessus sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 47 et jurisprudence citée).

  Il convient de souligner, en particulier, que les décisions antérieures de l'EUIPO ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes (voir, en ce sens, ordonnance du 11 septembre 2014, Think Schuhwerk/OHMI, C-521/13 P, EU:C:2014:2222, points 57 et 58, et arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 48).

• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, soit dépourvu de caractère distinctif n'exclut pas que la combinaison qu'ils forment puisse présenter un tel caractère (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 29).

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 9 octobre 2002, Glaverbel/OHMI (Surface d'une plaque de verre), T-36/01, EU:T:2002:245, point 35, et du 12 juin 2007, Sherwin-Williams/OHMI (TWIST & POUR), T-190/05, EU:T:2007:171, point 38].

• EuG, 06.11.2014 - T-53/13

  'Vans / HABM (Représentation d''une ligne ondulée)'

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Il suffit que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services qu'elle vise et de les distinguer de ceux d'autres entreprises [arrêts du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée), T-53/13, EU:T:2014:932, point 69, et du 3 décembre 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI - Grupo Lactalis Iberia (Représentation d'un motif vichy rouge et blanc), T-327/14, non publié, EU:T:2015:929, point 60].

  Cette argumentation fait apparaître, comme l'exige la jurisprudence mentionnée au point 75 ci-dessus, le raisonnement de la chambre de recours à l'égard des enregistrements antérieurs invoqués par la requérante, lequel est fondé sur la jurisprudence applicable en la matière (voir, en ce sens, arrêt du 6 novembre 2014, Représentation d'une ligne ondulée, T-53/13, EU:T:2014:932, points 32 et 33).

 
• EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  nMetric / HABM (SMARTER SCHEDULING)

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  En tout état de cause, il suffit de constater que, d'une part, comme il a déjà été indiqué aux points 30 à 41 ci-dessus, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que l'expression « smarter travel ", élément dominant de la marque demandée, sera immédiatement comprise par le public pertinent et perçue comme une description des services en cause, et non pas comme une désignation de leur origine commerciale [voir, en ce sens, arrêt du 5 février 2015, nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING), T-499/13, non publié, EU:T:2015:74, points 21, 33 et 37 et jurisprudence citée].

  En quatrième lieu, si la chambre de recours n'a pas précisé, dans la décision attaquée, toutes les éventuelles différences entre l'affaire en question et l'ensemble des cas de figure ayant conduit aux décisions de première instance de l'EUIPO, auxquelles se réfère la requérante, elle s'est bien référée à sa propre pratique décisionnelle, confirmée par le Tribunal dans l'arrêt du 5 février 2015, SMARTER SCHEDULING (T-499/13, non publié, EU:T:2015:74).

• EuGH, 12.02.2009 - C-39/08

  Bild digital - Art. 104 § 3 Abs. 1 der Verfahrensordnung - Richtlinie 89/104/EWG …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  À l'appui de son recours, la requérante soulève cinq moyens, tirés, premièrement, du caractère distinctif de la marque demandée, deuxièmement, de la mauvaise application par la chambre de recours de l'ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS (C-39/08 et C-43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18), troisièmement, de l'existence d'un élément pouvant être enregistré de manière indépendante, quatrièmement, d'enregistrements antérieurs d'un logotype et de versions plus simples de la marque demandée et, cinquièmement, de l'absence d'appréciation globale.

  En particulier, elle aurait méconnu l'ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS (C-39/08 et C-43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18), en écartant des enregistrements similaires sans qu'elle ait, au préalable, établi leur illégalité, voire sans qu'elle les ait concrètement examinés.

• EuG, 10.09.2015 - T-321/14

  Volkswagen / HABM (STREET) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette dernière disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêts du 3 juin 2015, Bora Creations/OHMI - Beauté prestige international (essence), T-448/13, non publié, EU:T:2015:357, point 21, et du 10 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (STREET), T-321/14, non publié, EU:T:2015:619, point 12].

  Le caractère descriptif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement du signe est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services [arrêts du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, EU:T:2007:179, point 30, et du 10 septembre 2015, STREET, T-321/14, non publié, EU:T:2015:619 point 13].

• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Selon la jurisprudence, cette obligation a la même portée que celle consacrée à l'article 296, deuxième alinéa, TFUE et son objectif est de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.06.2015 - T-552/14

  Wm. Wrigley Jr. / HABM (Extra)

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Ainsi, considérée dans son ensemble, la marque demandée, qui est dominée par son élément verbal, n'est pas plus distinctive au regard des services en question que la somme des éléments dont elle est composée [ordonnance du 24 juin 2015, Wm. Wrigley Jr./OHMI (Extra), T-552/14, non publiée, EU:T:2015:462, point 16, et arrêt du 10 septembre 2015, EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond ivoire), T-144/14, non publié, EU:T:2015:615, point 45].
• EuG, 12.11.2015 - T-253/13

  Orthogen / OHMI - Arthrex (IRAP) - Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Au demeurant, selon une jurisprudence constante, les signes descriptifs visés à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont également dépourvus de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, la dernière de ces dispositions se distinguant de la première en ce qu'elle couvre l'ensemble des circonstances dans lesquelles un signe n'est pas de nature à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises [arrêts du 12 novembre 2015, 0rthogen/OHMI - Arthrex (IRAP), T-253/13, non publié, EU:T:2015:843, point 45, et du 17 décembre 2015, 01ympus Medical Systems/OHMI (3D), T-79/15, non publié, EU:T:2015:999, point 35].
• EuG, 25.09.2015 - T-591/14

  BSH / HABM (PerfectRoast) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif [arrêts du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 37, et du 7 octobre 2015, JP Divver Holding Company/OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE), T-642/14, non publié, EU:T:2015:753, point 12].
• EuGH, 11.09.2014 - C-521/13

  Think Schuhwerk / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 09.10.2002 - T-36/01

  'Glaverbel / OHMI (Surface d''une plaque de verre)'
• EuG, 16.09.2009 - T-391/07

  Alber / OHMI (Poignée) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen …
• EuG, 16.04.2015 - T-319/14

  Drogenhilfe Köln Projekt / HABM (Rauschbrille) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuG, 17.09.2015 - T-550/14

  Volkswagen / HABM (COMPETITION) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 14.01.2015 - T-69/14

  Melt Water / HABM (MELT WATER Original)
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …
• EuG, 03.12.2015 - T-647/14

  Infusion Brands / HABM (DUALSAW)
• EuG, 30.09.2015 - T-385/14

  Volkswagen / HABM (ULTIMATE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 03.12.2015 - T-327/14

  Compagnie des fromages & Richesmonts / OHMI - Grupo Lactalis Iberia () und blanc)
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuG, 20.01.2012 - T-315/10

  Groupe Partouche / Kommission
• EuG, 17.12.2015 - T-79/15

  Olympus Medical Systems / HABM (3D)
• EuG, 22.10.2015 - T-431/14

  Volkswagen / HABM (CHOICE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 07.10.2015 - T-642/14

  JP Divver Holding Company / HABM (EQUIPMENT FOR LIFE)
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …
• EuG, 10.09.2015 - T-144/14

  EE / HABM (Représentation de points blancs sur fond ivoire)
• EuG, 12.06.2007 - T-190/05

  Sherwin-Williams / HABM (TWIST & POUR) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 27.03.2014 - T-554/12

  Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE)
• EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)
• EuG, 14.01.2016 - T-318/15

  Zitro IP / HABM (TRIPLE BONUS)
• EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  IOIP Holdings / HABM (GLISTEN)
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 25.11.2015 - T-223/14

  Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT ROLL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 16.09.2004 - C-329/02

  BESTANDTEILE EINER MARKE, DIE ISOLIERT BETRACHTET KEINE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT …
• EuG, 30.04.2015 - T-432/12

  VTZ u.a. / Rat
• EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Sonova Holding / HABM (Flex)
• EuG, 03.06.2015 - T-448/13

  Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence)
• EuG, 25.09.2015 - T-707/14

  Grundig Multimedia / HABM (DetergentOptimiser)
• EuG, 07.10.2015 - T-186/14

  Atlantic Multipower Germany / OHMI - Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme) - …
• EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Bankia / OHMI - Banco ActivoBank (Portugal)
• EuG, 28.04.2015 - T-137/13

  Saferoad RRS / HABM (MEGARAIL) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 10.09.2015 - T-610/14

  Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

• EuG, 27.11.2018 - T-756/17

  CMS Hasche Sigle/ EUIPO (WORLD LAW GROUP)

  Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée].

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 68 et jurisprudence citée).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée).

  Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 44 à 46 de la présente ordonnance sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].

  Or, il suffit de constater que ni la chambre de recours ni le Tribunal ne sauraient être liés par les décisions adoptées par les examinateurs de l'EUIPO [voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 73 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 42].

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 58).

  Il s'ensuit que les décisions antérieures de l'EUIPO ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes [arrêts du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur), T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 48, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 72].

• EuG, 22.11.2017 - T-771/16

  Toontrack Music / EUIPO (EZMIX) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [voir arrêt du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur), T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, points 43 et 44 et jurisprudence citée, et arrêt du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée].

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 45 et jurisprudence citée, et arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 68).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 46 et jurisprudence citée, et arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69).

  Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que les considérations rappelées aux points 48 à 50 du présent arrêt sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 47 et jurisprudence citée, et arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70).

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure de l'EUIPO [arrêt du 12 juin 2007, Sherwin-Williams/OHMI (TWIST & POUR), T-190/05, EU:T:2007:171, point 38, et arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71].

  Il s'ensuit que les décisions antérieures de l'EUIPO ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes (arrêt du 7 octobre 2015, Forme d'un smiley avec des yeux en coeur, T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 47, et arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 72).

• EuG, 23.04.2018 - T-354/17

  Genomic Health/ EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 27 juin 2017, Jiménez Gasalla/EUIPO (B2B SOLUTIONS), T-685/16, non publié, EU:T:2017:438, point 39, et du 26 septembre 2017, Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d'une tête de cheval), T-717/16, non publié, EU:T:2017:667, point 56]. De plus, il y a lieu d'observer qu'il serait contraire à la mission de contrôle des chambres de recours, telle que définie au considérant 13 et aux articles 58 à 64 du règlement n o 207/2009, que celles-ci soient liées par des décisions d'instances inférieures de l'EUIPO [arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 73, et du 30 mars 2017, Apax Partners UK/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS), T-209/16, non publié, EU:T:2017:240, point 31].

  Ainsi, il est vrai que, au regard des principes d'égalité de traitement, de sécurité juridique et de bonne administration, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger particulièrement sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 67, et du 20 juillet 2017, Windfinder, T-395/16, non publié, EU:T:2017:530, point 71).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 68 et jurisprudence citée).

  Il ressort de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 46 à 48 ci-dessus sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé (voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée).

  Il convient de souligner, en particulier, que les décisions antérieures des chambres de recours ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes (voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 72 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 06.12.2023 - T-764/22

  bet365 Group/ EUIPO (bet365)

  Ce serait donc à tort que la chambre de recours aurait estimé que la marque demandée était une marque verbale avec un « certain degré de stylisation " et qu'elle aurait invoqué, à l'appui de cette idée, l'arrêt du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL) (T-290/15, non publié, EU:T:2016:651), qui ne serait pas transposable au cas d'espèce.

  Partant, c'est à tort que la requérante invoque une application erronée au cas d'espèce de la jurisprudence issue de l'arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL (T-290/15, non publié, EU:T:2016:651).

• EuG, 20.06.2019 - T-390/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION) - Unionsmarke …

  Zu den Bildelementen ist festzustellen, dass bei Marken, die aus Wort- und Bildelementen bestehen, nach der Rechtsprechung grundsätzlich davon auszugehen ist, dass die Kennzeichnungskraft der Wortelemente die der Bildelemente übertrifft, weil ein Durchschnittsverbraucher zur Bezugnahme auf die fragliche Ware eher den Namen der Marke nennen wird, als ihr Bildelement zu beschreiben (Urteil vom 9. November 2016, Smarter Travel Media/EUIPO [SMARTER TRAVEL], T-290/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:651, Rn. 36).
• EuG, 21.02.2018 - T-727/16

  Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER) - Unionsmarke - Entscheidung einer …

  Schließlich ist auch darauf hinzuweisen, dass der beschreibende Charakter einer Marke im Hinblick auf die Waren oder Dienstleistungen, für die sie angemeldet worden ist, und im Hinblick auf ihre Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise, die aus den Verbrauchern dieser Waren oder Dienstleistungen bestehen, zu beurteilen ist (vgl. Urteil vom 9. November 2016, Smarter Travel Media/EUIPO [SMARTER TRAVEL], T-290/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:651, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 30.11.2017 - T-895/16

  Toontrack Music / EUIPO (SUPERIOR DRUMMER) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque, et qu'une entreprise monopolise l'usage d'un terme descriptif, au détriment d'autres entreprises, y compris ses concurrents, dont l'étendue du vocabulaire disponible pour décrire leurs propres produits ou services se trouverait ainsi réduite [voir arrêt du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 23 et jurisprudence citée].

  Le caractère descriptif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement du signe est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.11.2017 - T-767/16

  Nanogate / EUIPO (metals) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke metals - …

  Jedenfalls ist nach der Rechtsprechung der Umstand, dass eine angemeldete Marke einen Bildbestandteil enthält, der ein Minimum an Unterscheidungskraft besitzt oder sogar als Unionsmarke eingetragen ist, als solcher nicht aussagekräftig für die Beurteilung der Unterscheidungskraft dieser Marke als Ganzes (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 21. Mai 2015, Mo Industries/HABM [Splendid], T-203/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:301, Rn. 31, und vom 9. November 2016, Smarter Travel Media/EUIPO [SMARTER TRAVEL], T-290/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:651, Rn. 85).
• EuG, 06.12.2023 - T-85/23

  DGC Switzerland/ EUIPO (cyberscan) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Insbesondere würde es der in den Art. 66 bis 71 der Verordnung 2017/1001 definierten Kontrollaufgabe der Beschwerdekammer zuwiderlaufen, deren Befugnisse auf die Befolgung von Entscheidungen erstinstanzlicher Stellen des EUIPO zu beschränken (Urteil vom 9. November 2016, Smarter Travel Media/EUIPO [SMARTER TRAVEL], T-290/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:651, Rn. 73).
• EuG, 10.02.2021 - T-153/20

  Bachmann/ EUIPO (LIGHTYOGA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Aus der Rechtsprechung ergibt sich, dass die oben in den Rn. 73 bis 75 angeführten Erwägungen auch dann gelten, wenn das Zeichen, dessen Eintragung als Unionsmarke beantragt wird, in identischer Weise wie eine Marke gebildet wird, deren Eintragung als Unionsmarke vom EUIPO bereits gebilligt wurde und die sich auf identische oder ähnliche Waren oder Dienstleistungen bezieht wie die, für die das in Rede stehende Zeichen angemeldet wird (vgl. Urteil vom 9. November 2016, Smarter Travel Media/EUIPO [SMARTER TRAVEL], T-290/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:651, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.02.2021 - T-157/20

  Bachmann/ EUIPO (LICHTYOGA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …