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   EuG, 13.12.2016 - T-548/15   

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https://dejure.org/2016,45096
EuG, 13.12.2016 - T-548/15 (https://dejure.org/2016,45096)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2016 - T-548/15 (https://dejure.org/2016,45096)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2016 - T-548/15 (https://dejure.org/2016,45096)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Café del Sol - Ältere nationale Bildmarke Café del Sol - Nicht in der Sprache des Widerspruchsverfahrens vorgelegte Beweismittel - Art. 75 und 76 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Regeln 19 und 20 der ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (3)

  • EuG, 14.05.2019 - T-89/18

    Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

    Par arrêts du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL) (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol) (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), le Tribunal a annulé les décisions du 16 juillet 2015 au motif que la chambre de recours n'avait pas respecté le droit d'être entendu du requérant.

    Le 3 août 2017, 1e président de la quatrième chambre de recours a invité le requérant à se prononcer sur les raisons pour lesquelles la cinquième chambre de recours avait fait droit au recours dans ses décisions du 16 juillet 2015 et sur les conséquences qu'il convenait de tirer des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720) (ci-après la «communication du 3 août 2017»).

    En l'espèce, à la suite des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), ayant reconnu une violation des droits de la défense du requérant au motif que celui-ci n'avait pas été entendu sur le caractère incomplet de la traduction dans la langue de la procédure de la marque antérieure à l'origine de l'opposition fondant les décisions de la cinquième chambre de recours rejetant son opposition, les affaires ont été renvoyées par décisions du 23 mai 2017 devant la quatrième chambre de recours.

    À la suite d'une demande du requérant d'être informé s'il était en droit de déposer d'autres documents et des délais applicables à cet égard, le président de la quatrième chambre de recours l'a invité dans la communication du 3 août 2017 à faire part de ses observations tant sur les raisons qui avaient amené la cinquième chambre de recours à rejeter son opposition que sur les conséquences qu'il convenait de tirer des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720).

    Or, en donnant l'impression que le requérant n'était pas autorisé à produire des documents additionnels, le président de la quatrième chambre de recours a méconnu la portée des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), reconnaissant au requérant la possibilité de soumettre à la chambre de recours une traduction dans la langue de procédure des indications de couleurs de la marque antérieure.

  • EuG, 07.12.2017 - T-61/16

    Coca-Cola kann der Eintragung des Zeichens "Master" widersprechen, das für die

    Insoweit folgt aus Art. 64 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 71 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001), dass die Beschwerdekammer durch die Wirkung der bei ihr anhängig gemachten Beschwerde damit betraut wird, eine vollständige neue Prüfung der Begründetheit des Widerspruchs sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hinsicht vorzunehmen (Urteile vom 13. März 2007, HABM/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, Rn. 57, und vom 13. Dezember 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul [Café del Sol], T-548/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:720, Rn. 21).
  • EuG, 25.11.2020 - T-57/20

    Group / EUIPO - Iliev (GROUP Company TOURISM & TRAVEL)

    Cette disposition constitue une application spécifique du principe général de protection des droits de la défense, consacré, par ailleurs, à l'article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, selon lequel les personnes dont les intérêts sont affectés par des décisions des autorités publiques doivent être mises en mesure de faire connaître utilement leur point de vue [arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol), T-548/15, non publié, EU:T:2016:720, point 30].
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