Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke APAX - Ältere internationale Wortmarke APAX - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Waren und Dienstleistungen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. a und b der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Enfin, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 13.06.2014 - T-352/12

  Grupo Flexi de León / HABM (FLEXI)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [voir arrêt du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 32 et jurisprudence citée].

  Selon ce dernier principe, nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise dans le cadre d'une autre procédure (voir arrêt du 13 juin 2014, FLEXI, T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Par conséquent, aux fins de l'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où il existerait une identité des marques en conflit, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services qu'elles désignent (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 43 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 27.02.2015 - T-41/12

  'LS Fashion / OHMI - Gestión de Activos Isorana (L''Wren Scott)'

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Par conséquent, il y a lieu d'écarter le moyen unique de la requérante comme non fondé et de rejeter le recours dans son ensemble, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité du chef de conclusions de la requérante tendant, en substance, à obtenir l'enregistrement de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, LS Fashion/OHMI - Gestión de Activos Isorana (L'Wren Scott), T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 83 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Dans ces conditions, c'est à juste titre que la chambre de recours a considéré qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2014, Sanofi/OHMI - GP Pharm (GEPRAL), T-493/12, non publié, EU:T:2014:807, points 39 et 40].
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Par ailleurs, pour autant que la requérante se réfère à une décision de la division d'opposition, il y a lieu d'observer que les chambres de recours ne sauraient en tout état de cause être liées par les décisions d'instances inférieures de l'EUIPO [arrêt du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T-228/13, non publié, EU:T:2014:272, point 48].
• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours [voir, par analogie et en ce sens, arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 98 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)

• EuG, 07.09.2017 - T-374/15

  VM/ EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur) - Unionsmarke - …

  Hierzu ist festzustellen, dass sich die genannten Dienstleistungen in Anbetracht ihrer Art zwar an das allgemeine Publikum richten können, aber, entgegen den Behauptungen der Klägerin, auch an den Fachverkehr, wie die Beschwerdekammer im Wesentlichen zu Recht aufgezeigt hat (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. Dezember 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket [APAX], T-58/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:724, Rn. 27).

  Insoweit ist in Anbetracht der Art der betreffenden Dienstleistungen mit der Beschwerdekammer davon auszugehen, dass sich die genannten Dienstleistungen allgemein an Unternehmen und somit an Fachverkehrskreise richten und nicht, wie die Klägerin vorträgt, an das allgemeine Publikum (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 31. Januar 2013, Present-Service Ullrich/HABM - Punt Nou (babilu), T-66/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:48, Rn. 24, und vom 13. Dezember 2016, APAX, T-58/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:724, Rn. 27).

• EuG, 24.09.2019 - T-219/18

  Piaggios Rechte des geistigen Eigentums an dem Motorroller Vespa LX wurden nicht …

  Da "die [Bestätigung der] Gültigkeit des angegriffenen Geschmacksmusters" einer Abweisung der Klage entspricht, ist vorab festzustellen, dass der zweite Klageantrag der Streithelferin letztlich als auf eine Klageabweisung gerichtet verstanden werden muss (vgl. entsprechend Urteil vom 13. Dezember 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket [APAX], T-58/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:724, Rn. 15).
• EuG, 20.12.2023 - T-221/22

  Pharmaselect International/ EUIPO - OmniActive Health Technologies (LUTAMAX)

  À titre liminaire, étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu d'appréhender le premier chef de conclusions de PIB, dans l'affaire T-242/22, comme tendant, en substance, au rejet du recours [voir arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR) - Unionsmarke - …

  Or, étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de regarder les deux premiers chefs de conclusions de l'intervenante comme tendant uniquement au rejet du recours [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  Recordati Orphan Drugs / EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG) - Unionsmarke - …

  Étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de considérer cette demande comme tendant, uniquement, au rejet du recours [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Torre Oria/ EUIPO - Giramondi und Antonelli (WINE TALES RACCONTI DI VINO)

  Or, étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu d'appréhender le deuxième chef de conclusions des parties intervenantes comme tendant, en substance, au rejet du recours [voir arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  À titre liminaire, étant donné que « confirmer " la décision attaquée et la décision de la division d'opposition équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de regarder le premier chef de conclusions de l'intervenante comme tendant, en substance, au rejet du recours [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2018 - T-694/17

  Link Entertainment/ EUIPO - García-Sanjuan Machado (SAVORY DELICIOUS ARTISTS & …

  À titre liminaire, étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de regarder le premier chef de conclusions de l'intervenante comme tendant uniquement au rejet du recours [voir arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].