Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S BAR)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S BAR)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  'Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Bildmarken mit den Wortbestandteilen "PUB CAFE HARRYS RESTAURANG" und "PUB CASINO HARRYS RESTAURANG" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 25 und 42 auf Aufhebung der Entscheidungen R 946/2012"1 und R ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (30)

• EuG - T-716/13 (anhängig)

  Harry's New York Bar / OHMI - Harrys Pubar (HARRY'S BAR)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Le 30 septembre 2003, 1a requérante dans l'affaire T-716/13, Harry's New York Bar SA, a présenté une demande d'enregistrement de marque communautaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

  Le 27 décembre 2004, 1a requérante dans l'affaire T-711/13 et intervenante dans l'affaire T-716/13, Harrys Pubar AB, a formé opposition, au titre de l'article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l'enregistrement de la marque demandée pour les produits et services visés au point 3 ci-dessus.

  Affaire T-716/13.

  Sur l'allégation présentée pour la première fois devant le Tribunal dans l'affaire T-716/13.

  Dans l'affaire T-716/13, Harry's New York Bar soutient, dans le cadre du moyen unique, tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que les exigences de clarté et de précision pour décrire les produits et services couverts par la marque antérieure et, en conséquence, pour déterminer l'étendue de la protection conférée par celle-ci ne sont pas remplies.

  Dans l'affaire T-716/13, le moyen, tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, présenté par Harry's New York Bar, s'articule en trois branches.

  Dans l'affaire T-716/13, Harrys Pubar, en sa qualité d'intervenante, fait valoir que, premièrement, la marque demandée, appréciée de façon globale, est fortement semblable aux signes opposés, deuxièmement, elle concerne des produits et des services identiques ou fortement comparables à ceux couverts par les signes opposés et, troisièmement, elle vise le même groupe pertinent de consommateurs suédois, de telle sorte qu'il existe un risque élevé de confusion entre ladite marque et les signes opposés.

  Harry's New York Bar fait valoir, dans l'affaire T-716/13, d'abord que le raisonnement de la décision attaquée est contradictoire, en ce qui concerne les points 49 et 56 de la décision attaquée.

  Dans l'affaire T-716/13, Harrys Pubar, en sa qualité d'intervenante, conteste les conclusions de Harry's New York Bar, notamment en ce qui concerne les « plats préparés, cuisinés (à l'exception des plats préparés, cuisinés pour animaux) ", et estime que ces produits sont fortement comparables aux services couverts par la marque antérieure.

  Il résulte également de ce qui précède que, dans l'affaire T-716/13, le moyen de Harry's New York Bar, tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, doit être rejeté et, par conséquent, le recours dans cette affaire.

  En outre, Harrys Pubar, en tant qu'intervenante dans l'affaire T-716/13, a conclu à la condamnation de Harry's New York Bar aux dépens qu'elle a exposés dans la procédure administrative devant l'OHMI.

  2) Dans l'affaire T-716/13, le recours de Harry's New York Bar est rejeté.

• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, EU:T:2011:37, point 46, et PUERTA DE LABASTIDA, point 55 supra, EU:T:2011:173, point 52].

  Contrairement à ce qu'a estimé la chambre de recours, les produits et les services en cause doivent donc être considérés comme complémentaires et ils ont, ainsi, en dépit de leurs différences quant à leur nature, à leur destination et à leur utilisation, un certain degré de similitude (voir, en ce sens, arrêt YORMA'S, point 59 supra, EU:T:2011:37, point 46).

  Ces boissons et produits sont en effet complémentaires aux services de restauration de la classe 42 (devenue classe 43) couverts par la marque antérieure lorsqu'ils sont utilisés et proposés dans le cadre des services de restaurant, brasserie et café (voir, en ce sens, arrêt YORMA'S, point 59 supra, EU:T:2011:37, point 46).

  À cet égard, il suffit de relever que, sur le fondement des considérations relatives aux produits compris dans la classe 32 (point 69 ci-dessus), il y a lieu d'approuver la décision attaquée sur ce point (arrêt YORMA'S, point 59 supra, EU:T:2011:37, point 46).

• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  En s'appuyant sur une jurisprudence du Tribunal [arrêt du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, EU:T:2011:173], elle soutient notamment que les produits visés au point précédent sont complémentaires avec les services couverts par la marque antérieure et que les canaux de vente et de distribution sont les mêmes ou similaires.

  S'agissant, en premier lieu, de la comparaison entre, d'une part, les produits, compris dans la classe 29, « viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; marmelades ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; fromage ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées ; boissons instantanées à base de lait ; yaourts " visés par la marque demandée et, d'autre part, les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) « services de restauration fournis dans le cadre de services de restaurant, brasserie et café " couverts par la marque antérieure, il est incontestable que, au regard des facteurs relatifs à leur nature, à leur destination ou à leur utilisation, ils ne sont pas semblables (voir, en ce sens, arrêt PUERTA DE LABASTIDA, point 55 supra, EU:T:2011:173, point 51).

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, EU:T:2011:37, point 46, et PUERTA DE LABASTIDA, point 55 supra, EU:T:2011:173, point 52].

 
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 76 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt OHMI/Shaker, point 76 supra, EU:C:2007:333, point 42).

• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Par ailleurs, comme relevé au point 77 ci-dessus, ce n'est que si l'élément dominant est susceptible de dominer à lui seul l'image de la marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant [voir arrêt du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 37 et jurisprudence citée].

  Ainsi que le fait valoir à juste titre l'OHMI, quand une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, comme c'est le cas de la marque antérieure, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (voir arrêt LA VICTORIA DE MEXICO, point 85 supra, EU:T:2012:36, point 38 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Par définition, des produits adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (voir arrêt easyHotel, point 40 supra, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; Canon, point 101 supra, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).

• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Partant, la demande de Harrys Pubar tendant à ce que Harry's New York Bar, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens des procédures devant la chambre de recours et la division d'opposition ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, Rec, EU:T:2006:10, point 115].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Ensuite, s'agissant, premièrement, de la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel, il y a lieu de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, Rec, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.09.2010 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 09.07.2008 - T-323/05

  Coffee Store / OHMI (THE COFFEE STORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM
• EuG, 09.04.2013 - T-336/11

  Italiana Calzature / OHMI - Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …
• EuG, 21.05.2014 - T-553/12

  Bateaux mouches / HABM (BATEAUX-MOUCHES)
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 19.06.2012 - T-557/10

  H.Eich / OHMI - Arav (H.EICH)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 06.09.2013 - T-599/10

  Eurocool Logistik / OHMI - Lenger (EUROCOOL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 07.09.2010 - T-532/08

  Norilsk Nickel Harjavalta und Umicore / Kommission - Nichtigkeitsklage - Umwelt …
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …

• EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  À cet égard, l'EUIPO invoque la jurisprudence du Tribunal, qui consacrerait la complémentarité entre les boissons et les services de restaurants et de bars relevant de la classe 42 (devenue classe 43) [arrêts du 15 février 2011, YORMA'S, T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 ; du 13 avril 2011, PUERTA DE LABASTIDA, T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 59, 60 et 71].

  En revanche, en ce qui concerne la comparaison des produits et des services en cause, il convient de rappeler, à l'instar de l'EUIPO, que le Tribunal a maintes fois constaté la similitude entre les produits compris dans la classe 32 et les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) dans sa jurisprudence récente [arrêts du 4 juin 2015, YOO, T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 et 26 ; du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 71, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S NEW YORK BAR), T-84/14 et T-97/14, non publié, EU:T:2016:83, point 75].

  Dès lors, eu égard à ce qui précède, cet argument tiré de la violation de l'accord de 1967 est irrecevable (voir, en ce sens, arrêt du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 25 à 28).

• EuG, 08.12.2021 - T-556/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI)

  En outre, si, comme le fait valoir la République de Chypre, dans l'arrêt du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR) (T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82), le Tribunal a pu estimer qu'une vaste gamme de produits alimentaires, dont les fromages, présentait une similitude avec des services de « restaurant, brasserie et café " compris dans la classe 43, en se fondant sur le fait que ces services « utilis[ai]ent nécessairement " ces denrées alimentaires et que ces dernières « p[ouvai]ent être proposées à la vente dans les lieux de restauration ", il se serait toutefois agi d'une considération excessive ne correspondant pas à la réalité.

  En effet, les produits et les services en cause ne sont pas identiques et il est incontestable que, au regard des facteurs relatifs à leur nature, à leur destination ou à leur utilisation, ils ne sont pas semblables (voir, en ce sens, arrêt du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 58 et jurisprudence citée).

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 59 et jurisprudence citée].

• EuG, 08.12.2021 - T-593/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  En effet, les produits et les services en cause ne sont pas identiques et il est incontestable que, au regard des facteurs relatifs à leur nature, à leur destination ou à leur utilisation, ils ne sont pas semblables [voir, en ce sens, arrêt du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 58 et jurisprudence citée].

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 59 et jurisprudence citée].

• EuG, 08.12.2021 - T-595/19

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  En effet, les produits et les services en cause ne sont pas identiques et il est incontestable que, au regard des facteurs relatifs à leur nature, à leur destination ou à leur utilisation, ils ne sont pas semblables [voir, en ce sens, arrêt du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 58 et jurisprudence citée].

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 59 et jurisprudence citée].

• EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S NEW YORK BAR)

  En effet, Harry's New York Bar se réfère uniquement à la marque communautaire HARRY'S BAR contestée dans les affaires jointes T-711/13 et T-716/13 et ne formule aucun argument spécifique en lien avec la demande de marque communautaire HARRY'S NEW YORK BAR.

  La conclusion qui précède n'est pas remise en cause par les observations de Harry's New York Bar qui se réfèrent uniquement à la marque communautaire HARRY'S BAR contestée dans les affaires jointes T-711/13 et T-716/13.