Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Morgan & Morgan - Ältere Unionsbildmarke MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN & MORGAN - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Morgan & Morgan - Ältere Unionsbildmarke MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN & MORGAN - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (25)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 42 et 43).

  Il convient également de rappeler que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêts du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 39, et du 25 mai 2016, 1ce Mountain Ibiza/EUIPO - Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza), T-6/15, non publié, EU:T:2016:310, point 45 et jurisprudence citée].

• EuG, 20.05.2014 - T-247/12

  Argo Group International Holdings / OHMI - Arisa Assurances (ARIS) - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Ensuite, pour déterminer le public pertinent, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé, et ce indépendamment de l'usage effectif de cette marque [voir, en ce sens, arrêt du 20 mai 2014, Argo Group International Holdings/OHMI - Arisa Assurances (ARIS), T-247/12, EU:T:2014:258 point 26].

  Or, selon une jurisprudence constante, lorsque le public pertinent est composé de deux catégories de consommateurs ayant chacune un niveau d'attention différent, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, non publié, EU:T:2011:392, point 21 et jurisprudence citée ; arrêt du 20 mai 2014, ARIS, T-247/12, EU:T:2014:258, point 29].

 
• EuG, 02.10.2013 - T-285/12

  Cartoon Network / OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG)

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne a dûment démontré que cette coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure qui fonde l'opposition et sous réserve que la marque antérieure en cause et les marques en conflit soient identiques [voir arrêt du 2 octobre 2013, Cartoon Network/OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG), T-285/12, non publié, EU:T:2013:520, point 55 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.11.2015 - T-404/14

  Junited Autoglas Deutschland / OHMI - United Vehicles (UNITED VEHICLEs) - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Par ailleurs, les services en cause sont souvent utilisés sur la base d'offres écrites ou sur Internet, si bien que les similitudes visuelles prendront plus d'importance que les différences phonétiques [voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - United Vehicles (UNITED VEHICLEs), T-404/14, non publié, EU:T:2015:893, point 44].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Or, aux termes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la comparaison doit porter sur le libellé des services des marques en conflit et non sur les services pour lesquels ces marques sont effectivement utilisées, à moins que, à la suite d'une demande au sens de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, la preuve de l'usage de la marque antérieure ne soit rapportée que pour une partie des services pour lesquels elle est enregistrée [voir arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 30 et jurisprudence citée].
• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Il ressort d'une jurisprudence constante que constitue un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 2072009 le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 17, et du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 26).
• EuG, 25.05.2016 - T-5/15

  Ice Mountain Ibiza / EUIPO - Marbella Atlantic Ocean Club (ocean beach club …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Il convient également de rappeler que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêts du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 39, et du 25 mai 2016, 1ce Mountain Ibiza/EUIPO - Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza), T-6/15, non publié, EU:T:2016:310, point 45 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Il ressort d'une jurisprudence constante que constitue un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 2072009 le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 17, et du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 26).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER)
• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 03.05.2016 - T-503/15

  Aranynektár / EUIPO - Naturval Apícola (Natür-bal)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuGH, 21.01.2016 - C-50/15

  Hesse / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 28.02.2014 - T-520/11

  Genebre / OHMI - General Electric (GE)
• EuG, 30.09.2010 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 27.02.2014 - T-509/12

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE) - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

• EuG, 26.10.2017 - T-331/16

  Hello Media Group/ EUIPO - Hola (#hello media group)

  À cet égard, il convient, premièrement, de rappeler que le public pertinent pour l'appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d'utiliser tant les produits et les services visés par les marques antérieures que les produits et les services visés par la marque demandée [arrêts du 1 er juillet 2008, Apple Computer/OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ), T-328/05, non publié, EU:T:2008:238, point 23, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 24].

  Partant, il convient de considérer que les mots « media group " jouissent d'un caractère distinctif intrinsèquement faible dans la mesure où ils font généralement référence à un conglomérat d'entreprises présent dans le secteur des média et sont ainsi normalement perçus comme un complément descriptif de l'élément distinctif « hello " [voir, par analogie, arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 29, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan, T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 48].

• EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED) - Unionsmarke - …

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.06.2019 - T-82/19

  Eaglestone/ EUIPO - Eaglestone (EAGLESTONE)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 13, du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 15, et du 16 mai 2017, Metronia/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) T-159/16, non publié, EU:T:2017:340, point 20].
• EuG, 26.10.2017 - T-330/16

  Hello Media Group/ EUIPO - Hola (#hello digitalmente diferentes) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il convient, premièrement, de rappeler que le public pertinent pour l'appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d'utiliser tant les produits et les services visés par les marques antérieures que les produits et les services visés par la marque demandée [arrêts du 1 er juillet 2008, Apple Computer/OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ), T-328/05, non publié, EU:T:2008:238, point 23, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 24].