Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke MOUNTAIN CITRUS SPAIN - Ältere Unionsbildmarke monteCitrus - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Identität der Waren - Keine Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

Verfahrensgang

• EuG, 18.03.2016 - T-495/15
• EuG, 16.03.2017 - T-495/15

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (25)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 11.12.2014 - T-480/12

  Coca-Cola / OHMI - Mitico (Master)

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  En outre, dans le cadre de cette appréciation, les éléments figuratifs d'une marque jouent un rôle plus important que ses éléments verbaux dans la perception du consommateur concerné [arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 50 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 109, et du 2 décembre 2008, Ebro Puleva/OHMI - Berenguel (BRILLO'S), T-275/07, non publié, EU:T:2008:545, point 24].

  Il résulte des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les aspects phonétique et conceptuel des signes en conflit ne retiendraient pas l'attention du public pertinent et que, partant, le résultat de l'analyse de la similitude visuelle entre ces signes deviendrait plus important que celui de l'analyse de la similitude phonétique et conceptuelle [voir, en ce sens, arrêts du 20 juin 2012, Kraft Foods Schweiz Holding/OHMI - Compañia Nacional de Chocolates (CORONA), T-357/10, non publié, EU:T:2012:312, point 41, et du 11 décembre 2014, Master, T-480/12, EU:T:2014:1062, point 50].

• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  En outre, dans le cadre de cette appréciation, les éléments figuratifs d'une marque jouent un rôle plus important que ses éléments verbaux dans la perception du consommateur concerné [arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 50 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 109, et du 2 décembre 2008, Ebro Puleva/OHMI - Berenguel (BRILLO'S), T-275/07, non publié, EU:T:2008:545, point 24].

  En effet, il ressort de la jurisprudence que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ou des produits et services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [arrêt du 6 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee), T-61/14, non publié, EU:T:2015:750, point 76 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, La Española, T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52].

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 21.02.2013 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, dans l'appréciation globale du risque de confusion, les aspects visuel, auditif ou conceptuel des signes en conflit n'ont pas toujours le même poids et il importe alors d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T 171/03, EU:T:2004:293, point 49, et du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103]. En outre, le degré de similitude phonétique entre deux marques est d'une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d'une manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque qui les désigne sous une forme visuelle [arrêts du 21 février 2013, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10, non publié, EU:T:2013:89, point 37, et du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103].
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  En effet, il ressort de la jurisprudence que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ou des produits et services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [arrêt du 6 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee), T-61/14, non publié, EU:T:2015:750, point 76 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, La Española, T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52].
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, dans l'appréciation globale du risque de confusion, les aspects visuel, auditif ou conceptuel des signes en conflit n'ont pas toujours le même poids et il importe alors d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T 171/03, EU:T:2004:293, point 49, et du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103]. En outre, le degré de similitude phonétique entre deux marques est d'une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d'une manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque qui les désigne sous une forme visuelle [arrêts du 21 février 2013, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10, non publié, EU:T:2013:89, point 37, et du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103].
• EuG, 02.12.2008 - T-275/07

  'Ebro Puleva / OHMI - Berenguel (BRILLO''S)'

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  En outre, dans le cadre de cette appréciation, les éléments figuratifs d'une marque jouent un rôle plus important que ses éléments verbaux dans la perception du consommateur concerné [arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 50 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 109, et du 2 décembre 2008, Ebro Puleva/OHMI - Berenguel (BRILLO'S), T-275/07, non publié, EU:T:2008:545, point 24].
• EuG, 21.03.2013 - T-353/11

  Event / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS)

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  La chambre de recours a toutefois considéré, malgré cette forte similitude conceptuelle, que le sens des mots en question (« montagne " et « agrume ") était descriptif des produits en cause et de l'emplacement de leur culture, alors que de telles considérations n'ont pas d'influence sur la comparaison conceptuelle des signes en cause, mais participent de l'appréciation globale du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 21 mars 2013, Event/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS), T-353/11, non publié, EU:T:2013:147, point 79].
• EuG, 16.12.2015 - T-491/13

  Perfetti Van Melle Benelux / OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)

  Auszug aus EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, dans l'appréciation globale du risque de confusion, les aspects visuel, auditif ou conceptuel des signes en conflit n'ont pas toujours le même poids et il importe alors d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T 171/03, EU:T:2004:293, point 49, et du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103]. En outre, le degré de similitude phonétique entre deux marques est d'une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d'une manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque qui les désigne sous une forme visuelle [arrêts du 21 février 2013, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10, non publié, EU:T:2013:89, point 37, et du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 103].
• EuG, 20.06.2012 - T-357/10

  Kraft Foods Schweiz / OHMI - Compañía Nacional de Chocolates (CORONA)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)
• EuG, 15.09.2016 - T-633/15

  JT International / EUIPO - Habanos (PUSH)
• EuGH, 29.04.2004 - C-371/02

  Björnekulla Fruktindustrier
• EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Chair Entertainment Group / OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX)
• EuG, 07.12.2011 - T-152/10

  El Corte Inglés / OHMI - Azzedine Alaïa (ALIA)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)
• EuG, 15.07.2011 - T-221/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)
• EuG, 12.09.2012 - T-295/11

  Duscholux Ibérica / OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 19.06.2019 - T-748/18

  Glimarpol/ EUIPO - Metar (Outils pneumatiques)

  À cette fin, ont été adoptées, notamment, des règles spécifiques sur les parties intervenantes [voir, en ce sens, ordonnances du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 8 et jurisprudence citée, et du 7 décembre 2016, Claranet Europe/EUIPO - Claro (claranet), T-129/16, non publiée, EU:T:2016:728, point 8).

  En l'absence de dispositions du statut de la Cour et du règlement de procédure régissant explicitement certains aspects du traitement des interventions en matière du contentieux de la propriété intellectuelle, il y a lieu d'appliquer, par analogie, les dispositions procédurales des articles 19 et 144 du règlement de procédure (voir ordonnance du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 9 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.09.2019 - T-728/18

  Brand IP Licensing/ EUIPO - Facebook (lovebook)

  À cette fin, ont été adoptées, notamment, des règles spécifiques sur les intervenants [ordonnances du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 8, et du 7 décembre 2016, Claranet Europe/EUIPO - Claro (claranet), T-129/16, non publiée, EU:T:2016:728, point 8].

  En l'absence de dispositions du statut de la Cour et du règlement de procédure régissant explicitement certains aspects du traitement des interventions en matière du contentieux de la propriété intellectuelle, il y a lieu d'appliquer, par analogie, les dispositions procédurales des articles 19 et 144 du règlement de procédure [voir ordonnances du 15 mai 2012, Fercal/OHMI - Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA), T-360/11, EU:T:2012:238, point 9, et du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 9].

• EuG, 08.02.2024 - T-30/23

  Fly Persia und Barmodeh/ EUIPO - Dubai Aviation (flyPersia) - Unionsmarke - …

  Dazu wurden namentlich besondere Vorschriften über die Streithelfer erlassen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 18. März 2016, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/HABM - Spanish Oranges [MOUNTAIN CITRUS SPAIN], T-495/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:179, Rn. 8 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 7. Dezember 2016, Claranet Europe/EUIPO - Claro [claranet], T-129/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:728, Rn. 8).

 
• EuG, 09.03.2022 - T-477/21

  Glaxo Group/ EUIPO - Cipla Europe (Forme d'un inhalateur)

  En l'absence de dispositions du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et du règlement de procédure du Tribunal régissant explicitement certains aspects du traitement des interventions en matière de contentieux de la propriété intellectuelle, il y a lieu d'appliquer, par analogie, les dispositions procédurales des articles 19 et 144 du règlement de procédure [ordonnances du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 9, et du 19 juin 2019, Glimarpol/EUIPO - Metar (Outils pneumatiques), T-748/18, non publiée, EU:T:2019:464, point 9].
• EuG, 23.02.2022 - T-198/21

  Ancor Group/ EUIPO - Cody's Drinks International (CODE-X) - Unionsmarke - …

  Nach ständiger Rechtsprechung handelt es sich bei den fraglichen Waren um Waren des täglichen Bedarfs, die sich an die breite Öffentlichkeit richten, deren Aufmerksamkeitsgrad durchschnittlich ist (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 24. Februar 2016, Coca-Cola/HABM [Form einer Konturflasche ohne Riffelung], T-411/14, EU:T:2016:94, Rn. 41, vom 16. März 2017, Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges [MOUNTAIN CITRUS SPAIN], T-495/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:173, Rn. 27, und vom 26. Juni 2018, Staropilsen/EUIPO - Pivovary Staropramen [STAROPILSEN;… STAROPLZEN], T-556/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:382, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.01.2022 - T-323/21

  Castel Frères/ EUIPO - Shanghai Panati (Représentation de caractères chinois)

  En l'absence de dispositions du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et du règlement de procédure du Tribunal régissant explicitement certains aspects du traitement des interventions en matière de contentieux de la propriété intellectuelle, il y a lieu d'appliquer, par analogie, les dispositions procédurales des articles 19 et 144 du règlement de procédure [ordonnances du 18 mars 2016, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/OHMI - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publiée, EU:T:2016:179, point 9, et du 19 juin 2019, Glimarpol/EUIPO - Metar (Outils pneumatiques), T-748/18, non publiée, EU:T:2019:464, point 9].
• EuG, 19.06.2018 - T-859/16

  Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 22].
• EuG, 18.09.2019 - T-748/18

  Glimarpol/ EUIPO - Metar (Outils pneumatiques)

  Dazu wurden namentlich besondere Vorschriften über die Streithelfer erlassen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 18. März 2016, Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus/HABM - Spanish Oranges [MOUNTAIN CITRUS SPAIN], T-495/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:179, Rn. 8 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 7. Dezember 2016, Claranet Europe/EUIPO - Claro [claranet], T-129/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:728, Rn. 8).
• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  C'est également en conformité avec une jurisprudence constante, qu'il y a lieu de réitérer, que la chambre de recours a rappelé que, en pareil cas, c'était le public ayant le niveau d'attention le moins élevé qui devait être pris en considération aux fins d'apprécier le risque de confusion [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 26].
• EuG, 25.06.2019 - T-82/19

  Eaglestone/ EUIPO - Eaglestone (EAGLESTONE)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 13, du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 15, et du 16 mai 2017, Metronia/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) T-159/16, non publié, EU:T:2017:340, point 20].
• EuG, 18.03.2021 - T-325/20

  Unger Marketing International/ EUIPO - Orben Wasseraufbereitung (Purificateurs …