Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Rath / EUIPO - Portela & Ca. (DIACOR)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Rath / EUIPO - Portela & Ca. (Diacor)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Diacor - Ältere nationale Bildmarke Diacol PORTUGAL - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art. 43 Abs. 2 und 3 der Verordnung (EG) Nr. 40/94 (jetzt Art. 42 Abs. 2 und 3 der Verordnung [EG] Nr. ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 30. Juni 2008 - Rath/HABM - Portela & Ca. (DIACOR)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Wortmarke "DIACOR" für Waren und Dienstleistungen in den Klassen 5, 16 und 41 auf Aufhebung der Entscheidung R 1630/2006-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 30. April 2008, mit ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie des produits ou services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46, et du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24).

  Étant donné que les « médicaments antitussifs " constituent une sous-catégorie suffisamment précise et cohérente des « produits pharmaceutiques ", dans la mesure où cette définition de sous-catégorie est fondée sur l'indication thérapeutique et dès lors sur la finalité et la destination des produits en cause (voir, par analogie, arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, points 30 et 35), c'est à juste titre que la chambre de recours a considéré, au point 45 de la décision attaquée, que, en tout état de cause, l'opposante n'avait fourni des preuves que pour les seuls « médicaments antitussifs ".

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.06.2014 - T-281/13

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, dans des circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre les produits en conflit et où, conformément à la jurisprudence citée au point 68 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 67].

  Partant, même si le niveau d'attention du public pertinent apparaît relativement élevé, il convient de considérer, dans les circonstances de l'espèce, que la similitude entre les signes en conflit, qui doit être considérée comme élevée s'agissant des plans visuel et phonétique, est de nature à compenser le moindre degré de similitude entre les produits (voir, par analogie, arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 59).

• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie des produits ou services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46, et du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24).

 
• EuG, 27.11.2007 - T-434/05

  Gateway / OHMI - Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Comme le rappelle en outre à juste titre l'EUIPO, en règle générale, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d'une marque complexe comme étant l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [arrêt du 27 novembre 2007, Gateway/OHMI - Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway), T-434/05, non publié, EU:T:2007:359, point 47].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Il convient tout d'abord de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, non publié, EU:T:2008:163, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.05.2015 - T-102/14

  Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, dans des circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre les produits en conflit et où, conformément à la jurisprudence citée au point 68 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 67].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  S'agissant de la comparaison des signes sur le plan conceptuel, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, des différences conceptuelles entre deux signes ne sont susceptibles de neutraliser des similitudes visuelles et phonétiques entre eux que si au moins l'un de ces signes a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement (voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C-361/04 P, EU:C:2006:25, point 20).
• EuG, 22.09.2011 - T-174/10

  ara / OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)

  Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, dans des circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre les produits en conflit et où, conformément à la jurisprudence citée au point 68 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 67].
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 15.03.2012 - T-288/08

  Cadila Healthcare / OHMI - Novartis (ZYDUS)
• EuG, 23.01.2014 - T-221/12

  Sunrider / OHMI - Nannerl (SUN FRESH)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 06.03.2014 - C-337/12

  Pi-Design u.a. / Yoshida Metal Industry
• EuG, 13.02.2015 - T-287/13

  Husky CZ / OHMI - Husky of Tostock (HUSKY) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 27.09.2012 - T-373/09

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)
• EuG, 13.01.2011 - T-28/09

  Park / OHMI - Bae (PINE TREE) - Gemeinschaftsmarke - Verfallsverfahren - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

• EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  En deuxième lieu, d'une part, en ce qui concerne la teneur des documents déposés le 5 juillet 2016, il convient de rappeler que, conformément à l'article 10, paragraphe 6, du règlement délégué 2017/1430, l'EUIPO a la possibilité de demander la traduction des documents qui n'ont pas été produits dans la langue de procédure à la partie qui a présenté lesdits documents comme preuves de l'usage [arrêts du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 24, et du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 19].
• EuG, 13.09.2023 - T-488/22

  Kaufdas.online/ EUIPO - Kaufland (KAUFDAS ONLINE) - Unionsmarke - …

  Vor diesem Hintergrund und da sich nach der Rechtsprechung (…Urteile vom 16. Juli 2014, Endoceutics/HABM - Merck [FEMIVIA], T-324/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:672, Rn. 48…, vom 3. Juni 2015, Pensa Pharma/HABM - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring [PENSA PHARMA und pensa], T-544/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:355, Rn. 152, vom 24. Januar 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. [Diacor], T-258/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:22, Rn. 73, …und vom 16. Mai 2017, AW/EUIPO - Pharma Mar [YLOELIS], T-85/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:336, Rn. 53) den Durchschnittsverbrauchern der betreffenden Art von Dienstleistungen, aber auch den Verbrauchern mit einem erhöhten Aufmerksamkeitsgrad nur selten die Möglichkeit bietet, verschiedene Marken unmittelbar miteinander zu vergleichen und sie sich stattdessen auf das unvollkommene Bild verlassen müssen, das sie von ihnen im Gedächtnis behalten haben, hat die Beschwerdekammer mit der Feststellung, dass zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen eine Verwechslungsgefahr besteht, im Ergebnis keinen Beurteilungsfehler begangen.
• EuG, 26.10.2017 - T-331/16

  Hello Media Group/ EUIPO - Hola (#hello media group)

  Il convient toutefois de relever qu'il ne peut être exclu que, compte tenu du faible caractère distinctif et de la relative petite taille des mots « media group " et du symbole « # ", le public pertinent ne prononce que le mot « hello " de la marque demandée [voir, par analogie, arrêts du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 65, et du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 77].
• EuG, 26.10.2017 - T-330/16

  Hello Media Group/ EUIPO - Hola (#hello digitalmente diferentes) - Unionsmarke - …

  Il convient toutefois de relever qu'il ne peut être exclu que, compte tenu du faible caractère distinctif et de la relative petite taille des mots « digitalmente diferentes " et du symbole « # ", le public pertinent ne prononce que le mot « hello " de la marque demandée [voir, par analogie, arrêts du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 65, et du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 77].