Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Panzeri / Parlament

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (3)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Panzeri / Parlament

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Panzeri / Parlament

  Kostenerstattungs- und Vergütungsregelung für die Mitglieder des Europäischen Parlaments - Zulage für parlamentarische Assistenz - Rückforderung rechtsgrundlos gezahlter Beträge

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Panzeri / Parlament

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (8)

• Generalanwalt beim EuGH, 27.09.2018 - C-183/17

  International Management Group / Kommission - Rechtsmittel - …

  97 Vgl. in diesem Sinne zur Offenlegung von Dokumenten des OLAF im Zusammenhang mit der Verwaltungstätigkeit eines Unionsorgans insbesondere die Urteile vom 26. Mai 2016, 1nternational Management Group/Kommission (…T-110/15, EU:T:2016:322, Rn. 22, 24 und 32 bis 37), vom 18. Mai 2017, Panzeri/Parlament (T-166/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:347, Rn. 98), sowie vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (…T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 81 bis 84).

  105 Vgl. auch entsprechend Urteile vom 18. Mai 2017, Panzeri/Parlament (T-166/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:347, Rn. 99 und 100), und vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (…T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 85 und 86).

• EuG, 19.06.2018 - T-86/17

  Das Gericht der Europäischen Union bestätigt den Beschluss des Europäischen …

  En revanche, aucune disposition ne prévoit que le rapport d'enquête soit communiqué à la personne concernée (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement, T-166/16, non publié, EU:T:2017:347, point 98).

  Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.

• EuG, 28.11.2018 - T-161/17

  Le Pen / Parlament

  En revanche, aucune disposition ne prévoit que le rapport d'enquête soit communiqué à la personne concernée (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement, T-166/16, non publié, EU:T:2017:347, point 98).

  Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.

 
• EuG, 07.03.2018 - T-624/16

  Gollnisch / Parlament

  En outre, le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ni ne faisaient partie d'une minorité telle qu'évoquée par le requérant, ni n'étaient issus du Front national.
• EuG, 07.03.2018 - T-140/16

  Le Pen / Parlament

  D'ailleurs, le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires faisant partie d'autres formations politiques que le Front national.
• EuG, 29.11.2017 - T-633/16

  Das Gericht der EU bestätigt den Beschluss des Parlaments, von der …

  En outre, le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires T-149/09, Dover/Parlement, T-431/10 et T-560/10, Nencini/Parlement, T-479/13, Marchiani/Parlement, et T-166/16, Panzeri/Parlement, contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient ni partie d'une minorité telle qu'évoquée par la requérante, ni n'étaient issus du Front national.
• EuG, 29.11.2017 - T-634/16

  Montel / Parlament - Kostenerstattungs- und Vergütungsregelung für die Mitglieder …

  En outre, le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires T-149/09, Dover/Parlement, T-431/10 et T-560/10, Nencini/Parlement, T-479/13, Marchiani/Parlement, et T-166/16, Panzeri/Parlement, contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient ni partie d'une minorité telle qu'évoquée par la requérante, ni n'étaient issus du Front national.
• EuG, 16.05.2018 - T-626/16

  Troszczynski / Parlament

  Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.