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   EuG, 18.05.2017 - T-375/16   

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https://dejure.org/2017,15566
EuG, 18.05.2017 - T-375/16 (https://dejure.org/2017,15566)
EuG, Entscheidung vom 18.05.2017 - T-375/16 (https://dejure.org/2017,15566)
EuG, Entscheidung vom 18. Mai 2017 - T-375/16 (https://dejure.org/2017,15566)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)

    (fremdsprachig)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke INSTASITE - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 28.11.2017 - T-239/16

    Polskie Zdroje / EUIPO (perlage) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 18 mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE), T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 29].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 30).

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 31 et jurisprudence citée).

    Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 34].

    En second lieu, s'agissant du caractère descriptif de la marque demandée, il convient, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée de ladite marque, si le signe verbal perlage présente avec les produits en cause un rapport suffisamment direct et concret, de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description desdits produits ou d'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, EU:T:2003:315, point 38, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 38 et jurisprudence citée].

    Deuxièmement et en tout état de cause, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 70).

  • EuG, 23.04.2018 - T-354/17

    Genomic Health/ EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

    Il s'ensuit que, s'agissant des expressions verbales constituées par une combinaison d'éléments, un éventuel caractère descriptif peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être constaté également pour l'ensemble qu'ils composent [arrêts du 18 mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE), T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 41, et du 23 octobre 2017, Mediline, T-810/16, non publié, EU:T:2017:749, point 23].

    Au demeurant, la circonstance que ce mot n'est pas cité dans les dictionnaires en tant que tel ne modifie pas l'appréciation selon laquelle il est descriptif des services visés par la marque demandée [voir, en ce sens, arrêts du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, non publié, EU:T:2014:519, point 23, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 54].

    En deuxième lieu , s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel la méthode utilisée par la chambre de recours, consistant à se concentrer uniquement sur les définitions du dictionnaire, ne serait pas la méthode correcte afin de déterminer l'éventuel caractère descriptif d'une marque, il convient de rappeler que, en effet, l'élément déterminant est la perception du consommateur et non les définitions provenant des dictionnaires (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 47).

  • OLG Düsseldorf, 26.03.2019 - 20 U 46/18

    Abgabe einer strafbewehrten Unterlassungserklärung und Verpflichtungserklärung

    Ausreichend ist insoweit vielmehr, dass die Marke beschreibend verwendet werden kann (EuGH GRUR 2004, 146 Rn. 32 - Doublemint; EuG T-375/16, BeckRS 2017, 14622 Rn. 58 f. - Instasite), also zumindest in einer ihrer möglichen Bedeutungen ein Merkmal der angemeldeten Waren oder Dienstleistungen bezeichnet (EuGH, a.a.O. Rn. 32 f.; Hanf in Kur/v. Bomhard/Albrecht, BeckOK Markenrecht, 16. Edition Stand 14. Januar 2019, Art. 7 UMV Rn. 89 mwNw.).
  • EuG, 13.12.2018 - T-94/18

    Multifit/ EUIPO (fit+fun) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke fit+fun -

    Drittens ist in Bezug auf die Beurteilung der Bedeutung der angemeldeten Marke durch die Beschwerdekammer auf die ständige Rechtsprechung zu verweisen, wonach im Fall zusammengesetzter Wortzeichen für die Beurteilung, ob eine Marke Unterscheidungskraft hat, auf den von ihr hervorgerufenen Gesamteindruck abzustellen ist (vgl. Urteil vom 18. Mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO [INSTASITE], T-375/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:348, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 17.01.2019 - T-40/18

    Ecolab USA/ EUIPO (SOLIDPOWER)

    En effet, au cours d'une appréciation globale de la marque, il peut s'avérer utile d'examiner chacun des éléments constitutifs de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE), T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 40].
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