Rechtsprechung
EuG, 27.06.2017 - T-580/15 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2017,21250) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Flamagas / EUIPO - MatMind (CLIPPER)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
Flamagas / EUIPO - MatMind (CLIPPER)
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Flamagas / EUIPO - MatMind (CLIPPER)
Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Dreidimensionale Unionsmarke - Form eines Feuerzeugs mit einem flossenförmigen Seitenstück und dem Wortbestandteil CLIPPER - Zur Erreichung der technischen Wirkung erforderliche Form - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 ...
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Flamagas / EUIPO - MatMind (CLIPPER)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 28.02.2019 - T-459/18
Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) - Unionsmarke - …
En tout état de cause, il convient de rappeler que le titulaire d'une marque, lors de son enregistrement, opère un choix délimitant le champ de la protection accordée en fonction de la nature de cette marque et que l'EUIPO tient compte de ce choix [voir, par analogie, arrêt du 27 juin 2017, Flamagas/EUIPO - MatMind (CLIPPER), T-580/15, non publié, EU:T:2017:433, point 35 ; voir également, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'une papillote), T-402/02, EU:T:2004:330, points 21 et 22, et du 12 novembre 2013, Gamesa Eólica/OHMI - Enercon (Dégradé de verts), T-245/12, non publié, EU:T:2013:588, point 35]. - EuG, 31.01.2018 - T-44/16
Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d'un timbre transdermique) - …
Dans l'arrêt du 27 juin 2017, Flamagas/EUIPO - MatMind (CLIPPER) (T-580/15, non publié, EU:T:2017:433, point 53), la marque en cause, à savoir la forme d'un briquet, était décrite comme ayant plusieurs caractéristiques essentielles qui avaient, chacune, une fonction technique différente, à savoir : la forme cylindrique oblongue, arrondie et fermée, qui permettait au briquet de contenir du gaz combustible comprimé ; la base plate, qui permettait au briquet de tenir debout ; les quatre fentes disposées parallèlement, qui permettaient à l'air de pénétrer dans le briquet afin de nourrir la flamme ; la bouton situé sur le dessus du briquet, qui agissait en tant que levier contrôlant la valve de gaz ; le système d'allumage, composé d'un capot et d'un bouton poussoir, qui permettait à la flamme de brûler du bas vers le haut ; l'ailette ressortant du corps du briquet, qui avait pour fonction, notamment, de permettre à l'utilisateur d'identifier l'orientation du briquet sans le regarder ; et les nuances de couleur de la partie inférieure et les éléments supérieurs, qui correspondaient à différents matériaux.