Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gappol Marzena Porczynska / EUIPO - Gap (ITM)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke GAPPOL - Ältere Unionswortmarke GAP - Anschlussklage - Relative Eintragungshindernisse - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (44)

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (voir arrêt du 29 octobre 2015, "QUO VADIS", T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 26 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42).

  À l'instar de l'existence d'un lien entre les marques en conflit, l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 ou d'un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 68).

  S'agissant du public pertinent, il convient de rappeler que l'existence de l'atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l'avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque demandée, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services visés par la marque demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36).

  Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu'il soit intrinsèque ou acquis par l'usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 54).

  En outre, il convient de rappeler qu'il a déjà été jugé que plus le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont importants, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 69).

• EuG, 06.07.2012 - T-60/10

  Das Theaterensemble The Royal Shakespeare Company erwirkt die Nichtigerklärung …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que le territoire d'un État membre, et, en particulier, le territoire du Royaume-Uni, peut être considéré comme constituant une partie substantielle du territoire de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 44].

  Parmi ces facteurs figurent, notamment, l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés (arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 54).

  Cependant, le fait que les produits en cause sont différents n'exclut pas qu'il existe une certaine proximité entre ces derniers (voir, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 59).

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Cette condition de similitude entre les marques en conflit présuppose, tant dans le cadre du paragraphe 1, sous b), que dans celui du paragraphe 5 dudit article, l'existence, notamment, d'éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52).

  Ainsi, les atteintes visées à ce paragraphe 5 peuvent être la conséquence d'un degré moindre de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, pour autant que celui-ci est suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre lesdites marques, c'est-à-dire établisse un lien entre celles-ci (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 53).

  En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu'elle est effectuée au regard de l'une ou de l'autre de ces dispositions (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 54).

 
• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 25, et arrêt du 29 octobre 2015, Éditions Quo Vadis/OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS"), T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 25].

  À défaut de l'existence d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque demandée n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27 et jurisprudence citée).

  Si, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque demandée n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice, l'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lesquelles constituent la condition spécifique de la protection des marques renommées prévue à cette disposition (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en conflit, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  C'est ainsi que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 35].

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

  Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit n'est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).

• EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Éditions Quo Vadis / OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS")

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 25, et arrêt du 29 octobre 2015, Éditions Quo Vadis/OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS"), T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 25].

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (voir arrêt du 29 octobre 2015, "QUO VADIS", T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 26 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42).

• EuG, 19.05.2011 - T-580/08

  PJ Hungary / OHMI - Pepekillo (PEPEQUILLO)

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Il convient également de rappeler que, selon la jurisprudence, le consommateur prête, en général, plus d'attention à la partie initiale d'une marque qu'à sa fin [voir arrêt du 19 mai 2011, PJ Hungary/OHMI - Pepekillo (PEPEQUILLO), T-580/08, EU:T:2011:227, point 77 et jurisprudence citée].

  En effet, il a été déjà jugé que le fait que le nombre de syllabes fût différent ne suffisait pas pour écarter l'existence d'une similitude phonétique entre les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2011, PEPEQUILLO, T-580/08, EU:T:2011:227, point 79 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 07.04.2011 - T-84/08

  Intesa Sanpaolo / OHMI - MIP Metro (COMIT)
• EuG, 28.04.2016 - T-777/14

  Fon Wireless / EUIPO - Henniger (Neofon) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 28.09.2016 - T-362/15

  Lacamanda Group / EUIPO - Woolley (HENLEY)
• EuG, 21.01.2016 - T-62/14

  BR IP Holder / OHMI - Greyleg Investments (HOKEY POKEY)
• EuG, 21.01.2016 - T-846/14

  Spokey / OHMI - Leder Jaeger (SPOKeY)
• EuG, 02.12.2015 - T-528/13

  Kenzo / OHMI - Tsujimoto (KENZO ESTATE)
• EuG, 08.10.2015 - T-547/13

  Rosian Express / HABM (Forme d'une boîte de jeu)
• EuG, 11.12.2014 - T-235/12

  'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une …
• EuGH, 17.07.2014 - C-141/13

  Reber / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke Walzer Traum - …
• EuG, 06.06.2013 - T-580/11

  McNeil / OHMI - Alkalon (NICORONO)
• EuG, 05.12.2012 - T-143/11

  Consorzio vino Chianti Classico / OHMI - FFR (F.F.R.)
• EuG, 14.12.2012 - T-357/11

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)
• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 27.09.2012 - T-373/09

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)
• EuG, 22.05.2012 - T-179/11

  Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)
• EuGH, 10.05.2012 - C-100/11

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Gemeinschaftsmarken BOTOLIST …
• EuG, 09.03.2012 - T-207/11

  EyeSense / OHMI - Osypka Medical (ISENSE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 13.12.2011 - T-61/09

  Meica / OHMI - Bösinger Fleischwaren (Schinken King) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.11.2011 - T-500/10

  Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)
• EuG, 21.10.2014 - T-125/14

  (Gemeinschaftsmarke; Widerspruchsverfahren; Widerruf der angefochtenen …
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 06.12.2018 - T-817/16

  Vans / EUIPO - Deichmann (V) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Zudem beschränken diese Bestimmungen dieses Recht nicht auf die bereits in der Beschwerde geltend gemachten Angriffs- und Verteidigungsmittel, sondern sehen ausdrücklich vor, dass die fraglichen Anträge einen nicht in der Beschwerde geltend gemachten Punkt betreffen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Oktober 2017, Gappol Marzena Porczy?"ska/EUIPO - Gap [ITM] [GAPPOL], T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 31 und 32 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

  Aus einer Gesamtschau von Art. 64 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 71 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001), Art. 59 Satz 1 dieser Verordnung (jetzt Art. 67 Satz 1 der Verordnung 2017/1001) und Art. 8 Abs. 3 der Verordnung Nr. 216/96 ergibt sich, dass der Rahmen des Rechtsstreits vor der Beschwerdekammer, der eine Entscheidung der Widerspruchsabteilung zum Gegenstand hat, sowohl durch die Beschwerde als auch durch die gemäß Art. 8 Abs. 3 der Verordnung Nr. 216/96 gestellten Anträge, d. h. durch die Anschlussbeschwerde, bestimmt wird (Urteile vom 4. Oktober 2017, GAPPOL, T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 33).

  Das dahin gehende Vorbringen der Klägerin greift nicht durch, da die Beschwerdekammer, die nicht allein mit der Beschwerde der Klägerin befasst war, dadurch, dass sie dem Antrag der Beschwerdegegnerin in Bezug auf die "Kartenhüllen" der Klasse 18 stattgab und die Unionsmarkenanmeldung für diese Waren zurückwies, der Anschlussbeschwerde der Streithelferin stattgab, die gemäß Art. 60 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 und Art. 8 Abs. 3 der Verordnung Nr. 216/96 eingelegt worden war (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Oktober 2017, GAPPOL, T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 36).

• EuG, 12.07.2019 - T-467/18

  Audimas/ EUIPO - Audi (AUDIMAS) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  In klanglicher Hinsicht ist davon auszugehen, dass der Verbraucher dem Anfang einer Marke grundsätzlich mehr Aufmerksamkeit widmet als deren Ende, da der erste Teil einer Marke üblicherweise eine stärkere Wirkung hat als ihr letzter Teil (vgl. Urteil vom 4. Oktober 2017, Gappol Marzena Porczy?"ska/EUIPO - Gap [ITM] [GAPPOL], T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 79 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist nämlich bereits entschieden worden, dass die unterschiedliche Anzahl der Silben nicht genügt, um eine klangliche Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Zeichen auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Oktober 2017, GAPPOL, T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 80 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 28.02.2024 - T-184/23

  Puma/ EUIPO - Société d'équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La …

  Cette condition présuppose l'existence, notamment, d'éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle [voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52, et du 4 octobre 2017, Gappol Marzena Porczynska/EUIPO - Gap (ITM) (GAPPOL), T-411/15, non publié, EU:T:2017:689, point 148].

 
• EuG, 29.05.2018 - T-577/15

  Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA) - …

  Was den Antrag des Klägers bezüglich der Kosten des Verfahrens vor der Beschwerdekammer betrifft, ist es Sache der Beschwerdekammer, unter Berücksichtigung des vorliegenden Urteils über die Kosten jenes Verfahrens zu entscheiden (Urteil vom 4. Oktober 2017, Gappol Marzena Porczy?"ska/EUIPO - Gap [ITM] [GAPPOL], T-411/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:689, Rn. 209).
• EuG, 16.10.2018 - T-548/17

  VF International/ EUIPO - Virmani (ANOKHI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir arrêt du 4 octobre 2017, Gappol Marzena Porczy?"ska/EUIPO - Gap (ITM) (GAPPOL), T-411/15, non publié, EU:T:2017:689, point 120 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.04.2019 - T-655/17

  Inditex/ EUIPO - Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES) - Unionsmarke - …

  En outre, selon la jurisprudence, l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 ou d'un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit, ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [arrêts du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 54, et du 4 octobre 2017, Gappol Marzena Porczy?"ska/EUIPO - Gap (ITM) (GAPPOL), T-411/15, non publié, EU:T:2017:689, point 186].