Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement (Immunostad)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement (Immunostad)

  [fremdsprachig]

Verfahrensgang

• EuG, 20.11.2017 - T-403/16 DEP
• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 25.06.2015 - C-147/14

  Loutfi Management Propriété intellectuelle - Vorlage zur Vorabentscheidung - …

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  La requérante observe que la méthodologie consistant à « scinder " le public pertinent de même que l'absence concrète de prise en compte de certaines possibilités de perception sont en principe illicites par référence à l'arrêt du 25 juin 2015, Loutfi Management Propriété intellectuelle (C-147/14, EU:C:2015:420).

  Par ailleurs, quant à l'arrêt du 25 juin 2015, Loutfi Management Propriété intellectuelle (C-147/14, EU:C:2015:420), auquel fait référence la requérante, il convient de constater que cet arrêt, qui concerne une situation factuelle différente de celle de l'espèce, n'est pas pertinent.

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].

  En outre, la validité de l'enregistrement d'un signe en tant que marque nationale ne peut pas être mise en cause dans le cadre d'une procédure d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, mais uniquement dans le cadre d'une procédure d'annulation entamée dans l'État membre concerné (arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 55).

• EuG, 24.06.2014 - T-330/12

  Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  En effet, il ressort de la jurisprudence que le constat d'un risque de confusion pour une partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour accueillir une opposition formée contre une demande d'enregistrement de marque [voir arrêts du 10 novembre 2011, Esprit International/OHMI - Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche), T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 119, et du 24 juin 2014, Hut.com/OHMI - Intersport France (THE HUT), T-330/12, non publié, EU:T:2014:569, point 58 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  Il convient de rappeler que, pour satisfaire aux exigences de l'article 75, première phrase, du règlement n o 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001), il suffit à la chambre de recours d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision qu'elle adopte [voir arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 46 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.11.2011 - T-22/10

  'Esprit International / OHMI - Marc O''Polo International (Représentation d''une …

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  En effet, il ressort de la jurisprudence que le constat d'un risque de confusion pour une partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour accueillir une opposition formée contre une demande d'enregistrement de marque [voir arrêts du 10 novembre 2011, Esprit International/OHMI - Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche), T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 119, et du 24 juin 2014, Hut.com/OHMI - Intersport France (THE HUT), T-330/12, non publié, EU:T:2014:569, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2004 - T-186/02

  BMI Bertollo / OHMI - Diesel (DIESELIT)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  Les motifs absolus de refus, visés à l'article 7 du règlement n o 207/2009 (devenu article 7 du règlement 2017/1001) n'ont pas à être examinés dans le cadre d'une procédure de nullité contre une autre marque, enregistrée ultérieurement, et cet article ne figure pas parmi les dispositions au regard desquelles la légalité de la décision attaquée doit être appréciée [voir en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, BMI Bertollo/OHMI - Diesel (DIESELIT), T-186/02, EU:T:2004:197, point 71].
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  À cet égard il convient de relever, comme l'a soulevé l'EUIPO, que, afin de constater l'existence d'un risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il n'est pas nécessaire de constater que ce risque existe pour la totalité du public visé [voir arrêt du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI - Italiana Calzature (kicktipp), T-135/14, EU:T:2016:69, point 115 (non publié) et jurisprudence citée].
• EuG, 06.06.2013 - T-580/11

  McNeil / OHMI - Alkalon (NICORONO)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  De même, malgré son faible caractère distinctif, un élément d'une marque, qui est descriptif, est susceptible d'attirer l'attention du public pertinent en raison de sa longueur et de sa position au début de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, McNeil/OHMI - Alkalon (NICORONO), T-580/11, non publié, EU:T:2013:301, point 63].
• EuG, 06.06.2013 - T-411/12

  Celtipharm / OHMI - Alliance Healthcare France (PHARMASTREET)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  De surcroît, il est situé au début des deux marques, partie qui est, en principe, susceptible de retenir davantage l'attention du public [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, Celtipharm/OHMI - Alliance Healthcare France (PHARMASTREET), T-411/12, non publié, EU:T:2013:304, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.07.2012 - T-135/11

  Clorox / OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)

  Auszug aus EuG, 20.11.2017 - T-403/16

  Ainsi, il ne saurait être exclu que, en raison notamment de sa position dans le signe ou de sa dimension, un tel élément occupe une position autonome dans l'impression globale produite par la marque concernée dans la perception du public pertinent [arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, non publié, EU:T:2012:356, point 35].
• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.03.2009 - T-168/07

  Professional Tennis Registry / OHMI - Registro Profesional de Tenis (PTR …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Par l'arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad) (T-403/16, non publié, EU:T:2017:824), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens.

  Par ailleurs, ainsi qu'il ressort de la lecture de l'arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad) (T-403/16, non publié, EU:T:2017:824), l'affaire en cause ne revêtait pas une importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où elle s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie.

• EuG, 20.09.2018 - T-266/17

  Kwizda Holding/ EUIPO - Dermapharm (UROAKUT) - Unionsmarke - …

  Insoweit ist zwar bereits entschieden worden, dass der Anfangsbestandteil einer Marke in bildlicher Hinsicht üblicherweise eine stärkere Wirkung entfaltet als ihr hinterer Teil (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 3. September 2010, Companhia Muller de Bebidas/HABM - Missiato Industria e Comercio [61 A NOSSA ALEGRIA], T-472/08, EU:T:2010:347, Rn. 62, und vom 20. November 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement [Immunostad], T-403/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:824, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung), so dass der Verbraucher dem Anfang einer Marke im Allgemeinen mehr Aufmerksamkeit widmet als deren Ende (…vgl. Urteil vom 19. Mai 2011, PJ Hungary/HABM - Pepekillo [PEPEQUILLO], T-580/08, EU:T:2011:227, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung); jedoch kann diese Erwägung nicht in allen Fällen gelten (…vgl. Urteil vom 16. Mai 2007, Trek Bicycle/HABM - Audi [ALLTREK], T-158/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:143, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.02.2024 - T-164/23

  Drinks Prod/ EUIPO - Wolff und Illg (IGISAN)

  Il y a lieu de rappeler à cet égard que, selon la jurisprudence, le constat d'un risque de confusion pour une partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour accueillir une opposition formée contre une demande d'enregistrement de marque [voir arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16, non publié, EU:T:2017:824, point 50 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 19.09.2018 - T-623/16

  Volkswagen / EUIPO - Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS) - Unionsmarke - …

  Nach der Rechtsprechung sind zwei Marken ähnlich, wenn sie aus Sicht der maßgeblichen Verkehrskreise hinsichtlich eines oder mehrerer relevanter Aspekte, nämlich bildlicher, klanglicher und begrifflicher Aspekte, mindestens teilweise übereinstimmen (vgl. Urteil vom 20. November 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement [Immunostad], T-403/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:824, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. ebenfalls in diesem Sinne Urteil vom 26. Januar 2006, Volkswagen/HABM - Nacional Motor [Variant], T-317/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2006:27, Rn. 46).
• EuG, 20.11.2019 - T-695/18

  Werner/ EUIPO - Merck (fLORAMED) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Nach ständiger Rechtsprechung reicht es jedoch aus, dass die Verwechslungsgefahr für einen nicht unerheblichen Teil der maßgeblichen Verkehrskreise besteht (vgl. Urteil vom 20. November 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement [Immunostad], T-403/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:824, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung), so dass sowohl dieses Argument als auch der Antrag auf Einholung eines Sachverständigengutachtens ins Leere gehen und zurückzuweisen sind.
• EuG, 05.05.2021 - T-286/20

  Capella/ EUIPO - Cobi.bike (GOBI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Nach der Rechtsprechung genügt die Feststellung einer Verwechslungsgefahr für einen nicht unerheblichen Teil der maßgeblichen Verkehrskreise, um einem Widerspruch gegen eine Markenanmeldung stattzugeben (vgl. Urteil vom 20. November 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement [Immunostad], T-403/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:824, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.02.2021 - T-821/19

  Herlyn und Beck/ EUIPO - Brillux (B.home) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Die Feststellung einer Verwechslungsgefahr für einen nicht unerheblichen Teil der maßgeblichen Verkehrskreise genügt nämlich, um einem Widerspruch gegen eine Markenanmeldung stattzugeben (vgl. Urteil vom 20. November 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement [Immunostad], T-403/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:824, Rn. 49 und 50 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.10.2023 - T-458/21

  Quantic Dream/ EUIPO - Quentia (Q)

  En effet, selon la jurisprudence, le constat d'un risque de confusion pour une partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour accueillir une opposition formée contre une demande d'enregistrement de marque [voir arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16, non publié, EU:T:2017:824, point 50 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.12.2021 - T-194/21

  Fidia farmaceutici/ EUIPO - Stelis Biopharma (HYALOSTEL ONE)

  Par ailleurs, au point 42 de la décision attaquée, la chambre de recours a rappelé que, en vertu d'une jurisprudence constante, il suffisait qu'un risque de confusion n'existe que pour une partie du public pertinent et qu'un risque de confusion était constaté sur la base de la partie du public qui ne comprendrait pas le terme [voir, en ce sens, arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16, non publié, EU:T:2017:824, points 49 et 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.11.2018 - T-59/18

  Endoceutics/ EUIPO - Merck (FEMIVIA)

  D'autre part, malgré son faible caractère distinctif, un élément d'une marque, qui est descriptif, est susceptible d'attirer l'attention du public pertinent en raison de sa longueur et de sa position au début de celle-ci [voir arrêt du 20 novembre 2017, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16, non publié, EU:T:2017:824, point 26 et jurisprudence citée].