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   EuG, 17.02.2017 - T-811/14   

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EuG, 17.02.2017 - T-811/14 (https://dejure.org/2017,3071)
EuG, Entscheidung vom 17.02.2017 - T-811/14 (https://dejure.org/2017,3071)
EuG, Entscheidung vom 17. Februar 2017 - T-811/14 (https://dejure.org/2017,3071)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Unilever / EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Fair & Lovely - Ältere nationale und Benelux-Wortmarken FAIR & LOVELY - Entscheidung über die Beschwerde - Art. 64 Abs. 1 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Rechtliches Gehör - Art. 75 Satz 2 der ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Unilever / EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely)

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuG, 21.10.2015 - T-664/13

    Petco Animal Supplies Stores / OHMI - Gutiérrez Ariza (PETCO) -

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    La procédure devant la chambre de recours n'est donc pas automatiquement suspendue à la suite d'une demande formulée en ce sens par une partie devant ladite chambre [voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2015, Petco Animal Supplies Stores/OHMI - Gutiérrez Ariza (PETCO), T-664/13, EU:T:2015:791, point 31 et jurisprudence citée].

    Cette circonstance restreint cependant ledit contrôle quant au fond à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2015, PETCO, T-664/13, EU:T:2015:791, point 32 et jurisprudence citée).

    La décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d'une mise en balance des intérêts en cause (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2015, PETCO, T-664/13, EU:T:2015:791, point 33 et jurisprudence citée).

  • EuG, 09.12.2014 - T-176/13

    DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell (Generia)

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Il résulte ainsi de cette disposition que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition, tant en droit qu'en fait [voir arrêt du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 30 et jurisprudence citée, confirmé sur pourvoi par ordonnance du 8 septembre 2015, DTL Corporación/OHMI, C-62/15 P, non publiée, EU:C:2015:568, point 35].

    Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel (voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2014, Generia, T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, points 27 à 29 et jurisprudence citée).

    Dans la mesure où l'opposition était ainsi fondée sur l'ensemble des marques antérieures, la chambre de recours disposait, conformément à l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, du pouvoir d'effectuer un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition au regard, notamment, de la marque du Benelux antérieure n° 201114, en procédant à un nouvel examen du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts du 9 décembre 2014, DTL Generia, T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 31, et du 24 novembre 2015, WESTERN GOLD, T-278/10 RENV, EU:T:2015:876, point 61).

  • EuG, 25.11.2014 - T-556/12

    Royalton Overseas / OHMI - S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF)

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    S'agissant, en second lieu, du grief tiré de l'existence d'erreurs manifestes d'appréciation, il convient de rappeler d'emblée qu'il a été jugé que, même s'il a été démontré qu'un recours était pendant devant une juridiction nationale mettant en cause la marque antérieure sur laquelle se fondait la décision attaquée, ladite démonstration ne suffisait pas, à elle seule, à qualifier d'erreur manifeste d'appréciation le refus, par la chambre de recours, de suspendre la procédure [arrêt du 25 novembre 2014, Royalton Overseas/OHMI - S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF), T-556/12, non publié, EU:T:2014:985, point 33], ainsi qu'il a été relevé, à juste titre, au point 28 de la décision attaquée.

    Toutefois, lesdites erreurs ont, à elles seules, pu empêcher la chambre de recours de tenir compte de tous les éléments caractérisant la situation de la requérante, de sorte que l'intérêt de celle-ci n'a pas été appréhendé par la chambre de recours dans un contexte global, ce qui implique qu'elle n'a pas été en mesure de mettre correctement en balance les différents intérêts en présence (voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2014, KAISERHOFF, T-556/12, non publié, EU:T:2014:985, point 49) et, en particulier, d'évaluer correctement les chances de succès de la procédure en nullité engagée aux Pays-Bas contre la marque du Benelux antérieure n° 201114 de l'intervenante, sur laquelle la chambre de recours s'est appuyée pour rejeter la demande de suspension de la procédure devant elle.

  • EuG, 15.01.2013 - T-237/11

    Lidl Stiftung / OHMI - Lactimilk (BELLRAM) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Ainsi que le fait valoir l'EUIPO, il ne ressort ni des dispositions qu'invoque la requérante ni de la jurisprudence que la chambre de recours est tenue de demander aux parties leurs observations sur l'existence d'un risque de confusion entre la marque demandée et l'une des marques antérieures lorsque, comme en l'espèce, la chambre de recours fait reposer son examen du risque de confusion sur une marque antérieure que la division d'opposition n'a pas prise en considération, mais qui avait été valablement invoquée au soutien de ladite opposition [arrêt du 15 janvier 2013, Lidl Stiftung/OHMI - Lactimilk (BELLRAM), T-237/11, EU:T:2013:11, point 27].

    Dans ce contexte, l'article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 n'impose aucune obligation à la chambre de recours d'informer les parties de son intention de prendre en considération une ou toutes les marques antérieures faisant l'objet de l'opposition dans le cadre de l'examen du risque de confusion (arrêt du 15 janvier 2013, BELLRAM, T-237/11, EU:T:2013:11, point 34).

  • EuG, 24.11.2015 - T-278/10

    riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) / OHMI - Lidl

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    D'autre part, il ressort du mémoire de la requérante, déposé le 7 août 2013, que celle-ci a fondé son recours, tant devant la division d'opposition que devant la chambre de recours, sur la contestation de l'ensemble des marques nationales antérieures invoquées par l'intervenante et n'a pas développé d'arguments spécifiques à l'égard de chacune d'elles, mais s'est fondée de manière générique et donc indifférenciée sur l'ensemble des marques antérieures [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, riha WeserGold Getränke/OHMI - Lidl Stiftung (WESTERN GOLD), T-278/10 RENV, EU:T:2015:876, point 61].

    Dans la mesure où l'opposition était ainsi fondée sur l'ensemble des marques antérieures, la chambre de recours disposait, conformément à l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, du pouvoir d'effectuer un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition au regard, notamment, de la marque du Benelux antérieure n° 201114, en procédant à un nouvel examen du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts du 9 décembre 2014, DTL Generia, T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 31, et du 24 novembre 2015, WESTERN GOLD, T-278/10 RENV, EU:T:2015:876, point 61).

  • EuG, 01.02.2005 - T-57/03

    SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Enfin, quant aux différentes décisions nationales postérieures à la décision attaquée, qui ont été invoquées, d'une part, par l'intervenante, dans son mémoire en réponse et dans sa lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 août 2016, à savoir, respectivement, la décision de l'Office de la propriété intellectuelle britannique du 9 décembre 2014 annulant la décision de rejet de l'enregistrement de la marque du Royaume-Uni antérieure de l'intervenante sur le fondement de la mauvaise foi et la décision du tribunal de La Haye du 13 juillet 2016 rejetant la requête en annulation de la marque du Benelux antérieure n° 201114 de l'intervenante, introduite par Unilever, et, d'autre part, par la requérante, dans sa réplique et dans sa lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 septembre 2016, à savoir, respectivement, la décision de la juridiction espagnole du 29 juin 2015 annulant l'enregistrement de la marque espagnole antérieure de l'intervenante sur le fondement de la mauvaise foi et la décision du tribunal de grande instance de Paris du 19 novembre 2015 annulant l'enregistrement et le renouvellement de la marque française antérieure de l'intervenante également sur le fondement de la mauvaise foi, il suffit de rappeler que le contrôle de la légalité de la décision attaquée doit être effectué au regard du cadre juridique et factuel tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, point 17], en sorte que ces décisions ne sauraient être prises en considération aux fins du contrôle de la légalité de la décision attaquée.
  • EuGH, 08.09.2015 - C-62/15

    DTL Corporación / HABM

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Il résulte ainsi de cette disposition que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition, tant en droit qu'en fait [voir arrêt du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 30 et jurisprudence citée, confirmé sur pourvoi par ordonnance du 8 septembre 2015, DTL Corporación/OHMI, C-62/15 P, non publiée, EU:C:2015:568, point 35].
  • EuG, 14.06.2012 - T-293/10

    Seven Towns / HABM (Représentation de sept carrés de couleurs différentes)

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration [voir arrêt du 14 juin 2012, Seven Towns/OHMI (Représentation de sept carrés en différentes couleurs), T-293/10, non publié, EU:T:2012:302, point 38 et jurisprudence citée].
  • EuG, 15.11.2011 - T-434/10

    Hrbek / OHMI - Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)

    Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-811/14
    Par ailleurs, il est de jurisprudence constante qu'une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées [voir arrêt du 15 novembre 2011, Hrbek/OHMI - Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT), T-434/10, non publié, EU:T:2011:663, point 22 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.11.2017 - T-419/16

    Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera) - Unionsmarke - Verfallsverfahren -

    Das Verfahren vor der Beschwerdekammer wird also nicht automatisch ausgesetzt, wenn ein Beteiligter bei dieser Kammer einen entsprechenden Antrag stellt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 17. Februar 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma [Fair & Lovely], T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 54).

    Er beschränkt diese Kontrolle allerdings in materieller Hinsicht auf die Prüfung, ob kein offensichtlicher Beurteilungsfehler und kein Ermessensmissbrauch vorliegen (Urteil vom 17. Februar 2017, Fair & Lovely, T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 55).

    Die Entscheidung darüber, ob das Verfahren ausgesetzt wird, muss das Ergebnis einer Abwägung der in Rede stehenden Interessen darstellen (Urteil vom 17. Februar 2017, Fair & Lovely, T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 56).

  • EuG, 15.09.2017 - T-276/16

    Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)

    Eine Verletzung dieses Grundsatzes nicht geltend machen kann, wem die Verwaltung keine konkreten Zusicherungen gegeben hat (vgl. Urteil vom 17. Februar 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma [Fair & Lovely], T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 16.05.2019 - T-354/18

    KID-Systeme/ EUIPO - Sky (SKYFi)

    Dans ces conditions, la chambre de recours disposait, conformément à l'article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, du pouvoir d'effectuer un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition au regard, notamment, de la marque n o 2500604, en procédant à un nouvel examen du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 [voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely), T-811/14, non publié, EU:T:2017:98, point 35 et jurisprudence citée].
  • EuG, 26.06.2019 - T-117/18

    Agencja Wydawnicza Technopol/ EUIPO (200 PANORAMICZNYCH) - Unionsmarke -

    Es entspricht in diesem Zusammenhang ständiger Rechtsprechung, dass eine Entscheidung nur dann ermessensmissbräuchlich ist, wenn aufgrund objektiver, schlüssiger und übereinstimmender Indizien anzunehmen ist, dass sie zu anderen als den angegebenen Zwecken getroffen wurde (vgl. Urteil vom 17. Februar 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma [Fair & Lovely], T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 14.02.2019 - T-162/18

    Beko/ EUIPO - Acer (ALTUS) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der

    Deuxièmement, le Tribunal a déjà eu l'occasion de juger que le fait de ne pas avoir évalué les chances de succès d'une procédure engagée contre la marque antérieure, sur laquelle l'opposition est fondée, pouvait constituer une erreur manifeste d'appréciation [voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely), non publié, T-811/14, EU:T:2017:98, point 67], puisque cela signifie que la chambre de recours n'a pas tenu compte de tous les éléments caractérisant la situation de la partie requérante, de sorte que l'intérêt de celle-ci n'a pas été appréhendé par la chambre de recours dans un contexte global et qu'elle n'a pas mis en balance les différents intérêts en présence alors qu'elle est tenue de le faire (arrêt du 25 novembre 2014, KAISERHOFF, T-556/12, non publié, EU:T:2014:985, point 49).
  • EuG, 28.05.2020 - T-84/19

    Cinkciarz.pl/ EUIPO - MasterCard International (We IntelliGence the World)

    Insoweit ist entschieden worden, dass die Beschwerdekammer im Rahmen der Interessenabwägung vor allem eine Prima-facie- Prüfung der Frage vornehmen muss, wie wahrscheinlich es ist, dass das möglicherweise einschlägige Parallelverfahren zu einer Entscheidung führt, die sich auf das Beschwerdeverfahren auswirkt (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 17. Februar 2017, Unilever/EUIPO - Technopharma [Fair & Lovely], T-811/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:98, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 14. Februar 2019, ALTUS, T-162/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:87, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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