Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke CIPRIANI - Ältere Unionswortmarke HOTEL CIPRIANI - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art. 42 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 47 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (27)

• EuG, 09.03.2005 - T-33/03

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE DER FIRMA OSOTSPA GEGEN DIE …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Enfin, la requérante invoque un certain nombre de décisions de la chambre de recours ou de la division d'opposition de l'EUIPO ainsi qu'un arrêt du 9 mars 2005, 0sotspa/OHMI - Distribution & Marketing (Hai) (T-33/03, EU:T:2005:89), qui affirmeraient la différence entre les services relevant de la classe 42 (devenue classe 43) et les produits relevant de la classe 32.

  L'intervenante considère que les décisions des autorités de l'EUIPO sont dépourvues de pertinence et que l'interprétation faite par la requérante de l'arrêt du 9 mars 2005, Hai (T-33/03, EU:T:2005:89), est erronée.

  Quant à l'arrêt du 9 mars 2005, Hai (T-33/03, EU:T:2005:89), force est de constater que, aux points 41 à 46 de cet arrêt, le Tribunal déclare que les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) et les produits compris dans la classe 32 sont « moins proches " eu égard aux comparaisons entre les autres produits et services concernés par les marques en conflit, dont il convient de relever que certains des produits sont compris dans la même classe, à savoir la classe 32.

  Plus généralement, les faits ayant donné lieu à l'affaire T-33/03 doivent être distingués des faits afférents à la présente affaire décrits ci-dessus.

  En effet, l'affaire T-33/03 concernait principalement des boissons énergétiques destinées à un public jeune et faisant normalement l'objet d'une distribution généralisée, par exemple dans les supermarchés (arrêt du 9 mars 2005, Hai, T-33/03, EU:T:2005:89, points 38 et 63).

• EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S BAR)

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  À cet égard, l'EUIPO invoque la jurisprudence du Tribunal, qui consacrerait la complémentarité entre les boissons et les services de restaurants et de bars relevant de la classe 42 (devenue classe 43) [arrêts du 15 février 2011, YORMA'S, T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 ; du 13 avril 2011, PUERTA DE LABASTIDA, T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 59, 60 et 71].

  En revanche, en ce qui concerne la comparaison des produits et des services en cause, il convient de rappeler, à l'instar de l'EUIPO, que le Tribunal a maintes fois constaté la similitude entre les produits compris dans la classe 32 et les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) dans sa jurisprudence récente [arrêts du 4 juin 2015, YOO, T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 et 26 ; du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 71, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S NEW YORK BAR), T-84/14 et T-97/14, non publié, EU:T:2016:83, point 75].

  Dès lors, eu égard à ce qui précède, cet argument tiré de la violation de l'accord de 1967 est irrecevable (voir, en ce sens, arrêt du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 25 à 28).

• EuG, 04.06.2015 - T-562/14

  Yoo Holdings / OHMI - Eckes-Granini Group (YOO)

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Il cite en particulier un arrêt du 4 juin 2015, Yoo Holdings/OHMI - Eckes-Granini Group (YOO) (T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 et 26), selon lequel les boissons de fruits et les jus de fruits compris dans la classe 32 couverts par les marques antérieures et les services de la classe 43 étaient complémentaires.

  En revanche, en ce qui concerne la comparaison des produits et des services en cause, il convient de rappeler, à l'instar de l'EUIPO, que le Tribunal a maintes fois constaté la similitude entre les produits compris dans la classe 32 et les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) dans sa jurisprudence récente [arrêts du 4 juin 2015, YOO, T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 et 26 ; du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 71, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S NEW YORK BAR), T-84/14 et T-97/14, non publié, EU:T:2016:83, point 75].

  Dès lors, c'est à bon droit que la chambre de recours a considéré qu'il existait un certain degré de similitude entre les produits et les services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 12 décembre 2014, Comptoir d'Épicure/OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa), T-405/13, EU:T:2014:1072, points 97 et 98 et jurisprudence citée, et du 4 juin 2015, YOO, T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 à 28].

 
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  La marque doit avoir été utilisée publiquement et vers l'extérieur [arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37, et du 30 avril 2008, Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI - Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL), T-131/06, non publié, EU:T:2008:135, point 38].

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46, et du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52].

  À cet égard, l'EUIPO invoque la jurisprudence du Tribunal, qui consacrerait la complémentarité entre les boissons et les services de restaurants et de bars relevant de la classe 42 (devenue classe 43) [arrêts du 15 février 2011, YORMA'S, T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 ; du 13 avril 2011, PUERTA DE LABASTIDA, T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 59, 60 et 71].

• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46, et du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52].

  À cet égard, l'EUIPO invoque la jurisprudence du Tribunal, qui consacrerait la complémentarité entre les boissons et les services de restaurants et de bars relevant de la classe 42 (devenue classe 43) [arrêts du 15 février 2011, YORMA'S, T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 ; du 13 avril 2011, PUERTA DE LABASTIDA, T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 52, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S BAR), T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, points 59, 60 et 71].

• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Dès lors, il est possible que deux ou plusieurs marques fassent l'objet d'un usage conjoint et autonome avec ou sans le nom de la société du fabricant [voir, en ce sens, arrêts du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, points 33 et 34, et du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL), T-504/09, EU:T:2011:739, point 100].

  Ainsi, comme l'EUIPO l'a fait valoir, l'emploi conjoint du nom de la marque avec la marque antérieure ne saurait porter atteinte à la fonction d'identification remplie par la marque à l'égard des services en cause (voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2005, CRISTAL CASTELLBLANCH, T-29/04, EU:T:2005:438, point 36).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 29.06.2017 - T-343/14

  Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  En revanche, à l'issue de la période de cinq ans, il découle des clauses 3.1 et 3.2 de l'accord que tant Stondon, Ondale and Patmore Company que M. Giuseppe Cipriani et sa famille pouvaient, en conformité avec les règles de droit applicables en la matière, créer de nouvelles entreprises en utilisant le nom Cipriani [voir, en ce sens, arrêt du 29 juin 2017, Cipriani/EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI), T-343/14, EU:T:2017:458, point 59].
• EuG, 12.12.2014 - T-405/13

  'Comptoir d''Épicure / OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa)'
• EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S NEW YORK BAR)
• EuG, 05.02.2015 - T-499/13

  nMetric / HABM (SMARTER SCHEDULING)
• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 18.03.2016 - T-501/13

  Das Gericht gibt der Klage des Karl-May-Verlags gegen die Entscheidung des …
• EuG, 17.01.2013 - T-355/09

  Reber / OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 30.04.2008 - T-131/06

  Rykiel création und diffusion de modèles / OHMI - Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 ; du 1 er mars 2018, Altunis/EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI), T-438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 48, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 84].

  Par définition, des produits adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 ; du 15 mars 2016, Nezi/OHMI - Etam (E), T-645/13, non publié, EU:T:2016:145, point 83, et du 1 er mars 2018, CIPRIANI, T-438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 49].

• EuG, 11.04.2019 - T-323/18

  Fomanu/ EUIPO - Fujifilm Imaging Germany (Représentation d'un papillon) - …

  Daher ist die Designer-2.0-Software nur ein - zwar notwendiges - Mittel für die Bestellung und die Erstellung der Fotodruckerzeugnisse, aber kein losgelöst hiervon an Dritte veräußertes Produkt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Oktober 2017, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO - Intesia Group Holding [INTESA], T-143/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:687, Rn. 52, vgl. auch entsprechend Urteil vom 1. März 2018, Altunis/EUIPO - Hotel Cipriani [CIPRIANI], T-438/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:110, Rn. 32).
• EuG, 23.05.2019 - T-312/18

  Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

  En ce qui concerne la décision de la première chambre de recours de l'EUIPO du 31 janvier 2017 (affaire R 340/2016-1), il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement 2017/1001, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêt du 1 er mars 2018, Altunis/EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI), T-438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 56].